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Arrêté - 2026AR258 2
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026AR258 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 EM
Publié le
ID : 084-218400273-20260602-2026AR258-AR
Arrêté municipal
Portant autorisation d'exploitation et de stationnement n°2(ADS2) par « SARL
Taxi Barreda » à Caderousse
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales
Vu les articles L3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des transports,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté du Maire en date du 2 octobre 2018, autorisant le stationnement et l'exploitation d’une
taxi VSL et ambulance par Monsieur Michaël FAHRI au nom de la société « Espoir Ambulances » à
Caderousse (84860),
Vu l'arrêté du Maire n°2024AR007 en date du 08 janvier 2024, portant autorisation d'exploitation et
de stationnement N°2 (ADS2) par « SARL Taxi Barreda »,
Vu l'acte de cession d'autorisation de stationnement taxi, établi entre M Fahri Michael exploitant de
la société “Taxi Mickael 84” et M Barreda Rodrigue exploitant de la société “SARL Taxi Barreda”, en
date du 29 avril 2025,
Vu le certificat d’immatriculation provisoire en date du 28 mai 2026 du véhicule Toyota Corolla
immatriculé HK-152-ZK.
Vu le certificat d'assurance établi pour une période du 28 mai 2026 au 1° juin 2027 pour le véhicule
immatriculé HK -1S L-7ZWK
ARRETE
Article 1 — Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2025AR236 en date du 07/05/2025.
Article 2 - Autorise Monsieur Rodrigue Barreda exploitant de la société de taxi « SARL Taxi Barreda » à faire stationner un taxi Toyota Corrola immatriculé HK-152-ZK dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
Article 3 M. le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à
Monsieur le préfet de Vaucluse et une copie à la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Châteauneuf- du Pape.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Fait à Caderousse, le O2 juin 2026
N° : DGS 2026AR258
E04 90 70 29 02 RCS Avignon B 418
114 286 N°1D : 84 2581100