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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C78 06 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C78 06 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, Votants : 75

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 15 juin 2018

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 26 juin 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 25 juin 2018

ORGANISATION DE L'ESPACE – PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DE NIORT - MAITRISE D'OUVRAGE - OBJECTIFS ET MODALITES DE LA CONCERTATION

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Josiane METAYER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Jean- Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST

Titulaires absents :

Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE

Titulaires absents excusés :

Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180625-C78-06-2018-DE

Date de télétransmission : 28/06/2018

Date de réception préfecture : 28/06/2018C- 78-06-2018

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018

ORGANISATION DE L'ESPACE – PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DE NIORT - MAITRISE D'OUVRAGE - OBJECTIFS ET MODALITES DE LA CONCERTATION

Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.103-3 et R.313-7 le Code de l’Urbanisme,

Vu l’article L.631-3 du Code du Patrimoine,

Vu l'arrêté préfectoral de modification statutaire en date du 23 décembre 2016, Vu la délibération du 21 décembre 2017 pour la validation du périmètre PSMV,

La Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite mettre en œuvre un Plan de sauvegarde et de mise en valeur destiné à préserver et valoriser le patrimoine culturel du centre historique de la ville de Niort conformément aux dispositions de l’article L.631-3 du Code du Patrimoine.

Une étude préalable a permis de délimiter les contours du projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur à l’intérieur du Site patrimonial remarquable de Niort défini par les limites de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Par délibération du 21 décembre 2017, le Conseil d’agglomération a acté la proposition du périmètre validée en Comité technique le 3 juillet 2017 et la continuité de l’étude par l’élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Le Préfet de département a également été sollicité afin de publier l’arrêté de création du périmètre et de lancer la mise à l'étude du Plan de sauvegarde et de mise en valeur en 2018.

A noter que selon l’article L. 313-1 II du Code de l’Urbanisme, l'acte décidant la mise à l'étude du Plan de sauvegarde et de mise en valeur met en révision le Plan local d'urbanisme, lorsqu'il existe. Jusqu'à l'approbation du Plan de sauvegarde et de mise en valeur, le Plan local d'urbanisme mis en révision peut être modifié dans les conditions prévues aux articles L. 153-37, L. 153-40, L. 153-42 et L. 153-43 du présent code ou faire l'objet de révisions dans les conditions définies à l'article L. 153-34.

Maitrise d’ouvrage du Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Par courrier du 16 mai 2018, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais a été sollicité par le Directeur Régional des Affaires Culturelles pour proposer à la CAN de prendre la maitrise d’ouvrage de l’étude PSMV. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180625-C78-06-2018-DE Date de télétransmission : 28/06/2018 Date de réception préfecture : 28/06/2018En effet, la possibilité de confier l’élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur aux Etablissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de planification depuis la promulgation de la loi relative à la Liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 n’a pas d’incidence sur les modalités d’assistance technique et financière proposées par l’Etat qui assurera la prise en charge de la moitié du financement de l’étude, estimée à 500 000 €.

Objectifs du Plan de sauvegarde et de mise en valeur

L’élaboration du PSMV devra permettre d’éviter la dégradation des quartiers historiques de la ville, grâce à un régime de protection adapté.

Les objectifs de cette étude sont de :

− En matière patrimoniale et architecturale : préserver les patrimoines ; donner de la lisibilité aux règles pour tous les acteurs, notamment en réalisant des fiches - immeubles et une typologie par famille d’architecture ; aborder la réflexion à l’échelle de l’îlot (et pas seulement de l’immeuble) ; restaurer selon les règles de l'art et dans un objectif de développement durable et de performance énergétique ; encourager la création architecturale de qualité ;

− En matière sociétale : ramener des habitants (notamment des familles) dans le centre ancien et ainsi conforter la centralité en termes d’équipements et d’espaces publics ; assurer une qualité d’usage des logements existants aux modes de vie actuels tout en préservant et valorisant le patrimoine ;

− En matière d’attractivité du cœur de l’agglomération : renforcer le cœur de l'agglomération afin d'assurer son attractivité et son rayonnement en confortant son développement économique et touristique ;

− En matière de risque : prendre en compte le niveau de secourabilité des immeubles en cas d’incendie ou autres sinistres à l‘échelle du bâti et à l’échelle de l’ilot ; répondre aux enjeux de péril, d'insalubrité et de sinistralité.

Modalités de la concertation du Plan de sauvegarde et de mise en valeur

L’élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur sera menée en concertation afin d’associer, au-delà des élus, pendant toute la durée des études, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants du monde économique.

Cette concertation doit, en outre, permettre de favoriser l’expression des idées et des points de vue par des dispositifs adaptés, de recueillir les observations de tous ceux qui souhaitent contribuer à l’enrichissement du projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur, et de connaître les aspirations de la population.

Il est proposé de retenir les modalités de concertation suivantes :

− Aux grandes étapes clefs de l’élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur, le public sera informé par le biais d’articles publiés sur les sites Internet de la CAN et de la Ville de Niort, sur les magazines de la CAN et de la Ville de Niort ainsi qu’à l’occasion de réunions de concertation (réunion publique et réunion réunissant les professionnels : agents immobiliers, notaires, investisseurs privés, bailleurs éventuellement etc.) - chaque réunion sera organisée au moins une fois par année d’étude ;

− Pendant toute la durée d’élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur, le public pourra accéder aux informations relatives au projet au format numérique, en consultation libre sur le web via les sites Internet de la CAN et de la Ville de Niort : www.niortagglo.fr et www.vivre-a-niort.com ;

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180625-C78-06-2018-DE

Date de télétransmission : 28/06/2018

Date de réception préfecture : 28/06/2018− Pendant toute la durée d’élaboration du projet, le public pourra formuler des observations et propositions :

o par courrier postal adressé par voie postale, à l’attention de M. le Président - Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts - CS 28770 - 79027 NIORT Cedex)

o par courrier numérique par voie électronique à l’attention de M. le Président complété de l’objet « PSMV » à l’adresse : agglo@agglo-niort.fr

− par la mise à disposition d’un registre d’observations et de remarques en mairie de Niort et au siège de la CAN à destination de tous les publics.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

− Accepter le transfert de la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur à la Communauté d’Agglomération du Niortais ;

− arrêter les objectifs et les modalités de la concertation tels que définis dans la présente délibération ;

− programmer la phase d'élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur en 2018 avec le budget afférent sur la période d’exécution (conformément à l’estimation des dépenses et recettes) ;

− autoriser le Président ou son Vice-président délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 75

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Jacques BILLY

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180625-C78-06-2018-DE

Date de télétransmission : 28/06/2018

Date de réception préfecture : 28/06/2018