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Arrêté - SKM C360i26013012040 1
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Convocation - 1 convocation conseil municipal extraordinaire du
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Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sport,
Le Préau
le Méry
LA SARTHE
RD 31
RD 233
RD 23
RD 289
RD 23
RD 229
RD 79
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19
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
136, rue du Bourg Belé 72000 LE MANS
REVISION N°
3
Xavier DEWAILLY - Urbaniste S.F.U. ECHELLE
PLAN LOCAL D'URBANISME
3B 1 / 5 000 TEL: 02 43 28 71 15
FAX: 02 43 39 93 21
E-MAIL: urba.dewailly@wanadoo.fr
COMMUNE DE
LA SUZE SUR SARTHE
REGLEMENT GRAPHIQUE
DECOUPAGE EN ZONES
Partie Nord
Vu pour être annexé à la Délibération
DOSSIER
du Conseil Municipal en date du
D'APPROBATION 22 NOVEMBRE 2007
ETAT D'AVANCEMENT DU DOSSIER : REVISION APPROUVEE DATE DE DERNIERE MODIFICATION DU PLAN : NOVEMBRE 2007
2a
TOUTE CONSTRUCTION PRENANT ACCES DIRECTEMENT SUR CET AXE EST INTERDITE EMPLACEMENT RESERVE ESPACES BOISES CLASSES SIEGE D'EXPLOITATION AGRICOLE BATIMENT REMARQUABLE SOUMIS AU PERMIS DE DEMOLIR CHEMINS DE RANDONNEE A PRESERVER CONSTRUCTION RECENTE DONT LA LOCALISATION EST DONNEE A TITRE INDICATIF LIMITE DE ZONE ACCES INDICATIF
LEGENDE
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SECTEUR SOUMIS A DES NUISANCES SONORES PPRI - ZONES REGLEMENTAIRES : FORTE, MOYENNE, FAIBLE ZONE DE 75 M DE PART ET D'AUTRE DE L'AXE DE LA RD 23 DANS LAQUELLE PEUVENT S'APPLIQUER LES CONTRAINTES DE LA LOI BARNIER ENTITE ARCHEOLOGIQUE SIGNALEE PAR LA DRAC ZONE URBAINE POUR LES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET LOISIRS ZONE URBAINE CENTRALE ZONE URBAINE PERIPHERIQUE ZONE URBAINE RESERVEE AUX ACTIVITES ZONE URBAINE CENTRALE OU LE PATRIMOINE EST PROTEGE ZONE URBAINE RESERVEE AUX ACTIVITES PRES DE LA RD 23
UC UCa UL UP UA UA1
ZONE D'URBANISATION SOUS FORME D'OPERATIONS D'ENSEMBLE où des règles spécifiques sont appliquées ZONE D'URBANISATION SOUS FORME D'OPERATIONS D'ENSEMBLE
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ZONE D'URBANISATION POUR LES ACTIVITES
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AUh1
ZONE D'URBANISATION A LONG TERME POUR L'HABITAT
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ZONE D'URBANISATION A LONG TERME SANS VOCATION DETERMINEE ZONE RESERVEE A L'ACTIVITE AGRICOLE
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ZONE NATURELLE P PROTEGEE ZONE NATURELLE
N Np Nc Nc1
ZONE NATURELLE CONSTRUCTIBLE ZONE NATURELLE CONSTRUCTIBLE ZONE NATURELLE OU SEULS LES ABRIS DE JARDINS SONT AUTORISES
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ZONE D'URBANISATION POUR LES SPORTS ET LOISIRS SECTEUR DE LA ZONE D'URBANISATION POUR LES SPORTS ET LOISIRS DANS LEQUEL L'EXPLOITATION DE CARRIERE EST POSSIBLE où une surface de 1500 m² de terrain est imposée où une surface de 2500 m² de terrain est imposée BOIS DONT L'ARRACHAGE EST SOUMIS A DECLARATION