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Déliberation - 03 23 Registre&refresh= Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Val-d'Ajol. Lien du pdf (Déliberation - 03 23 Registre&refresh=)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, Convocation du Conseil Municipal

Le Maire du VAL-d’AJOL a l’honneur de donner avis en exécution de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le Conseil Municipal se réunira au lieu habituel de ses séances, le 23 Mars 2015 à 20 heures 30, pour délibérer sur différentes questions rentrant dans ses attributions.

Le 13 Mars 2015

Le Maire,

Jean RICHARD

Séance du 23 Mars 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sur convocation légale et sous la présidence de Monsieur Jean RICHARD, Maire.

Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal, à l’exception de Mesdames Cathy LECLERC et Anne GIRARDIN, ayant donné procuration. Madame Claudine BAUDIN, M. Jean-Claude BRIGNON, excusés.

Conformément à l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. Madame Isabelle JACQUOT ayant obtenu la majorité, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Urbanisme 2.3

OBJET : Compte rendu des délégations prises par le Maire suite aux délégations de pouvoir qui lui ont été confiées

17a/2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Dans le cadre des délégations de pouvoir que vous m’avez confiées, j’ai été amené à :

Renoncer à l’exercice du droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner concernant les immeubles cadastrés :

- Section AD n° 642 sis 47G Les Rabeaux en nature de maison et appartenant à

Madame Claudine CREUSOT,

- Section AE n° 702 sis 6E Grande Rue en nature de maison et appartenant à Monsieur

Jean-Paul AUBRY et Madame Nicole AUBRY,

- Section AI n° 246 lieudit Dessus le Village en nature de terrain et appartenant à

Monsieur et Madame Bernard COLLE.

L’article L.2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales m’oblige à vous en

rendre compte.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Décisions budgétaires 7.1

OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2014 (Budget Principal, Eau, Assainissement, Maison de Santé)

18/2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Les comptes administratifs 2014 présentent les résultats d’exploitations suivants :

Budget Principal : + 682 270,86 €

Budget du Service de l’Eau : + 80 164,80 €

Budget du Service de l’Assainissement : + 76 975,94 €

Budget de la Maison de Santé : - 13 399,90 €

Conformément aux règles comptables et au projet de budget arrêté par notre Commission des Finances, je vous invite à affecter ces résultats comme suit :

552 270,86 € au compte 002 (excédent antérieur reporté)

160 000,00 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)Budget du Service de l’Eau :

80 164,80 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé).

Budget du Service de l’Assainissement :

76 975,94 € au compte 002 (excédent antérieur reporté)

Maison de Santé :

- 13 399,50 € au compte 002 (déficit antérieur reporté)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve les propositions faites par la Commission des Finances.

Décisions budgétaires 7.1

OBJET : Budget Primitif 2015 (Principal, Eau, Assainissement, Maison de Santé)

19/2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Le vote annuel du budget principal de la Commune est pour moi l’occasion de préciser les principales lignes directrices qui ont présidé à l’élaboration de ce premier vrai budget mis en place par notre Conseil pour cette nouvelle mandature, le précédent l’ayant été par l’équipe sortante.

Je ne dérogerai donc pas cette année à cette règle. Vous avez pu constater cependant, lors de notre récent débat, que les nombreuses incertitudes territoriales, financières, administratives ne nous permettent pas d’avoir une lisibilité suffisante sur l’avenir. A ce titre, nous sommes dans la même situation que l’ensemble des collectivités partenaires avec lesquelles nous avons l’habitude de construire nos dossiers, qu’ils soient techniques ou financiers.

Dans l’attente des décisions politiques concernant principalement le destin de notre Communauté de Communes, nous nous devons d’être prudents. Dans ce contexte, les lignes budgétaires de dépenses, comme vous pourrez le constater, seront quasiment reconduites à l’identique avec encore cette année une participation du budget général au fonctionnement du budget de la maison de santé, du même ordre que l’an passé à hauteur de 70 000 € environ dans l’attente de l’arrivée de nouveaux professionnels au sein de la structure.

Pour les recettes, les différentes dotations ne nous ont toujours pas été communiquées et c’est bien dommage.Nous avons donc construit ce budget sur la base de dotations identiques à l’année dernière. Par contre nous apprenons que le produit des impôts et taxes devrait être revalorisé de quelques 20 000 € correspondant à l’augmentation des bases décidée par les pouvoirs publics. Nous n’envisageons pas, pour notre part, d’augmenter les taux d’imposition. Cette recette nouvelle n’est pas inscrite dans vos documents.

Nous devrons aussi être extrêmement vigilants et exigeants sur le contingent d’intervention de notre personnel auprès des collectivités partenaires.

Nous constatons encore en 2014 que ce poste alourdit anormalement notre résultat, alors qu’il reste toujours à faire en travaux à effectuer, notamment sur notre voirie communale.

Après une belle année 2014 pour les ventes de bois avec une recette supérieure de 90 000 € à nos prévisions budgétaires, nous préférons là aussi rester prudents comme nous l’avons toujours été, inscrivant la même recette à hauteur de 150 000 €. Les récents dégâts dans nos forêts avec l’hiver que nous venons de connaître nous confortent dans ce sens.

Pour l’investissement, il nous faut comme je vous l’ai déjà rappelé, absorber les travaux qui viennent de débuter à l’ancien CEG avant d’envisager de nouveaux programmes. Nous nous contenterons donc d’effectuer des travaux d’entretien qui conforteront l’état et la qualité de notre patrimoine (école, WC publics Place du Sô et île aux enfants, orgue de l’église, acquisition de forêts, matériels divers pour les services administratifs et techniques, etc…) en plus des opérations déjà programmées comme l’abri de la Feuillée, la chaire de l’église, les vestiaires du stade, etc…

Vous pouvez donc constater que dans la morosité ambiante, nous restons volontaristes et confiants sur l’avenir de notre Commune qui n’a pas à rougir de son attractivité et de son développement qui restent à un niveau que beaucoup pourraient nous envier.

Mon souci principal à ce jour est de connaître enfin les règles du jeu que nos dirigeants n’arrivent pas à déterminer d’une manière définitive rendant notre gestion illisible. Avec l’Association des Maires, je me permets de dénoncer l’accumulation de mesures technocratiques et déconnectées des réalités du terrain. La programmation de la dilution de nos communes dans de grandes entités intercommunales ne nous conduit pas vers les bons objectifs en privilégiant les grosses structures au détriment de la proximité de gestion et de services sans évaluation financière sur le rapport coût/efficacité. De nombreuses manœuvres menacent l’existence des communes de notre pays et la nôtre avec.

Le projet d’élection au suffrage direct des représentants à l’intercommunalité en changera la nature en créant ainsi une nouvelle collectivité et la disparition programmée des communes auxquelles nos compatriotes sont très attachés. Je ne parlerai pas du transfert obligatoire aux intercos des compétences eau et assainissement exercées historiquement au cœur des compétences communales sur une base territoriale efficiente, du seuil à 20 000 habitants, du changement des règles des PLU intercommunaux. La parole publique est décribilisée avec tous ces retournements. A côté d’une gestion toujours aussi serrée du fonctionnement de notre Commune, vous constatez que nos enjeux aujourd’hui malheureusement se situent à un tout autre niveau. Bon nombre de leviers de commande nous échappent et que ce mouvement risque de s’amplifier encore. Bon courage… et merci pour votre attention.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et entendu toutes les explications de Madame Claudine DERVAUX, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote les projets de budgets tels qu’ils sont présentés et arrêtés aux sommes suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 3 533 723,50 € 2 690 660,16 € Recettes 3 533 723,50 € 2 690 660,16 €

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU

Fonctionnement Investissement

Dépenses 366 587,00 € 658 291,14 € Recettes 366 587,00 € 658 291,14 €

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Dépenses 488 076,12 € 1 333 897,65 € Recettes 488 076,12 € 1 333 897,65 €

BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE

Fonctionnement Investissement

Dépenses 93 535,38 € 318 132,42 € Recettes 93 535,38 € 318 132,42 €

Fonction Publique N° 4.1

OBJET : Approbation du tableau des effectifs de la Commune

20/2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

La réglementation prévoit que chaque année le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs de la Commune à la date du 1er janvier de l’année.Je vous invite à bien vouloir approuver le tableau dont la copie vous a été adressée avec l’ordre du jour.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le tableau des effectifs de la commune arrêté comme suit :

Secteur Administratif

- Directeur Général des Services (Attaché Principal ).......................................................1 - Attaché............................................................................................................................1 - Rédacteur Principal de 1ère classe....................................................................................1 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe......................................................................2 - Adjoint Administratif de 1ère classe ..............................................................................1 6

Secteur Technique :

- Ingénieur Principal..........................................................................................................1 - Technicien Principal 2ème classe.....................................................................................1 - Agent de Maîtrise Principal.............................................................................................2 - Adjoint Technique Principal 1ère Classe.........................................................1-1 vacant - Adjoint Technique Principal 2ème classe ...................................................................... 4 - Adjoint technique 1ère classe ..........................................................................................1 - Adjoint Technique de 2ème classe (voirie)......................................................3 – 1 vacant - Adjoint Technique 2ème classe 23 h 30 (école-NAP)....................................................3 - Adjoint Technique de 2ème classe 25 h 00 (école).........................................................1 - Adjoint Technique Principal de 2ème classe 29 h 00 (école-NAP)..................................1 - Adjoint Technique de 2ème classe 23 h 15 (école).........................................................1 - Adjoint Technique de 2ème classe 29 h 50 (école-NAP)..................................................1 - Adjoint Technique de 2ème classe 22 h 00 (sports-école)................................................1 - Adjoint Technique de 2ème classe 28 h 00 (cantine)........................................................1 - Adjoint Technique de 2ème classe 31 h 00 (école-NAP-MJC)........................................1 - Adjoint Technique de 2ème classe 13 h 30 (maison des associations).............................1 - Adjoint Technique de 2ème classe 27 h 00 (camping)......................................................1 - Adjoint Technique de 2ème classe 6 h 00 (locaux de Courupt).......................................1 - Adjoint Technique de 2ème classe 17 h 15 (accompagnement transport).......................1 29 pourvus

2 vacants

Secteur Social

- Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe ......................................................1 - Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe.......................................1 2 pourvus

Secteur Police

- Brigadier Chef Principal de Police ................................................................................1 1Secteur Animation

- Animateur Principal de 2ème classe..................................................................................1 - Adjoint d’Animation 1ère Classe ............................................................1

2

Effectif total pourvu 40

Décisions budgétaires 7.1

OBJET : Contribution de la Commune au SIVUIS du secteur de Remiremont

21/2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Par délibération du 23 février 2015, le Comité Syndical du SIVUIS du secteur de Remiremont a décidé de fiscaliser les contributions des communes, à savoir 7 931,96 € pour notre Commune.

Nous disposons de 40 jours pour nous opposer à la fiscalisation de cette contribution et décider la prise en charge par le budget communal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de ne pas s’opposer à la fiscalisation de cette contribution.

Autres domaines de compétences des départementes 9.2

OBJET : Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges : Demandes d’adhésion

22/2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Par délibération des 3 février 2015, le Comité du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges a accepté l’adhésion des Communes de Houécourt, Saint-Etienne-lès-Remiremont, du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise, du SIVOM de la Haute Vallée de l’Aroffe et du Syndicat Mixte Voie Verte des Hautes Vosges.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il nous appartient de nous prononcer sur ces demandes d’adhésions.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Emet un avis favorable à l’adhésion des Collectivités précitées au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.

Autres domaines de compétences des départements 9.2

OBJET : Syndicat Départemental d’Assainissement non Collectif : Demande

d’adhésion

23/2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Par délibération du 5 février 2015, le Comité du Syndicat Départemental d’Assainissement non Collectif a accepté l’adhésion du SIA La Bresse Cornimont.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il nous appartient de nous prononcer sur cette demande d’adhésion.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Emet un avis favorable à l’adhésion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de La Bresse, Cornimont au Syndicat Départemental d’Assainissement non Collectif.

Décisions budgétaires 7.1

OBJET : Demande de mise en non valeur : Modification de la délibération du 7 octobre 2014

24/2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Par délibération n° 83/2014 du 7 octobre 2014, nous avons par 13 voix et 10

abstentions décidé de refuser d’entériner la décision du Juge d’effacer les dettes de 3

redevables de factures d’eau et d’assainissement.A la suite du courrier qui m’a été adressé par Monsieur le Préfet et dont vous

trouverez la copie qui vous a été adressée avec l’ordre du jour, je vous demande de retirer

cette délibération et de constater l’exécution de la décision judiciaire en prononçant les

admissions en non valeurs des titres incriminés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide la mise en non valeur des titres de recettes suivants :

Titre 15 Rôle 2 Service des Eaux 2010 : 143,79 €

Titre 15 Rôle 2 Service des Eaux 2010 : 26,19 €

Titre 4 Rôle 202001 Assainissement : 117,34 €

Titre 2 Rôle 202002 Assainissement : 161,83 €

Titre 2 Rôle 202002 Assainissement : 18,38 €

au nom de Mademoiselle Lydie JACOB et effacés par jugement du Tribunal d’Instance d’Epinal en date du 4 juillet 2014.

Titre 1 Rôle 1 Service des Eaux 2011-1 : 156,05 €

Titre 1 Rôle 1 Service des Eaux 2011-1 : 3,87 €

Titre 4 Rôle 2 Service des Eaux 2012-1 : 133,86 €

Titre 4 Rôle 2 Service des Eaux 2012-1 : 24,64 €

Titre 1 Rôle 202001 Assainissement : 152,55 €

Titre 1 Rôle 202001 Assainissement : 20,70 €

Titre 1 Rôle 202002 Service des Eaux : 125,81 €

Titre 1 Rôle 202002 Service des Eaux : 16,80 €

Titre 1 Rôle 202002 Service des Eaux : 47,71 €

au nom de Monsieur et Madame HABECK Cédric et effacés par jugement du Tribunal d’Instance d’Epinal en date du 20 juin 2014.

Titre 1 Rôle 1 Service des Eaux : 206,57€ Titre 1 Rôle 1 Service des Eaux : 311,44€ Titre 5 Rôle 1 Service des Eaux : 245,49€ Titre 5 Rôle 1 Service des Eaux : 54,88€ Titre 1 Rôle 1 Service des Eaux : 210,04€ Titre 1 Rôle 1 Service des Eaux : 14,48€ Titre 4 Rôle 2 Service des Eaux 2012-1 : 334,19€ Titre 4 Rôle 2 Services des Eaux 2012-1 : 76,12€ Titre 1 Rôle 2 Service des Eaux 2013-1 : 138,73€ Titre 1 Rôle 2 Service des Eaux 2013-1 : 190,30€ Titre 1 Rôle 2 Service des Eaux 2013-1 : 27,72€ Titre 1 Rôle 2 Service des Eaux 2013-1 : 52,36€ Titre Rôle 5 Service des Eaux : 373,73€ Titre Rôle 5 Service des Eaux : 98,96€ Titre Rôle 5 Assainissement : 420,09€ Titre Rôle 5 Assainissement : 55,28€ Titre 4 Rôle 2 Assainissement : 300,80€ Titre 4 Rôle 202001 Assainissement : 452,79€ Titre 4 Rôle 202001 Assainissement : 14,00€Titre 1 Rôle 202001 Assainissement : 351,53€ Titre 1 Rôle 202002 Service des Eaux 2012-1 : 388,66€ Titre 1 Rôle 202002 Service des Eaux 2012-1 : 51,90€ Titre 1 Rôle 202002 Service des Eaux 2013-1 : 230,07€ Titre 1 Rôle 202002 Service des Eaux 2013-1 : 121,80€ Titre 1 Rôle 202002 Service des Eaux 2013-1 : 28,05€ Titre 1 Rôle 202002 Service des Eaux 2013-1 : 14,85€

au nom de Monsieur DEMIR Vedat et effacés par jugement du Tribunal d’Instance d’Epinal en date du 20 juin 2014.

Acquisitions 3.1

OBJET : Acquisition de parcelles forestières au lieudit « La Côte d’Agnal »

25a/2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Monsieur Marcel JAZE, domicilié 7bis Rue Paul Morel à 70000 VESOUL, est vendeur de parcelles forestières cadastrées Commune du Val-d’Ajol, section AR n° 150, 151, 194, 153, 154, 155, 156, 157, 161, 355 et 357.

Compte tenu de l’avis favorable de notre Commission Syndicale de Gestion des Biens Indivis entre les Communes du Val-d’Ajol et du Girmont-Val-d’Ajol, ainsi que de l’Office National des Forêts qui estime que l’ensemble de ces parcelles ont une valeur de 64 000 €, je vous invite à décider de l’acquisition de ces parcelles dans l’indivision avec la Commune du Girmont-Val-d’Ajol.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1/ Décide l’acquisition à l’amiable par les Communes du Val-d’Ajol et du Girmont-Val-d’Ajol en indivision, des parcelles cadastrées, Commune du Val-d’Ajol, lieudit « La Côte d’Agnal » section AR :

- N° 150 d’une superficie de 2 ha 43 a 10 ca

- N° 151 d’une superficie de 24 a 40 ca

- N° 194 d’une superficie de 47 a 80 ca

- N° 153 d’une superficie de 3 a 70 ca

- N° 154 d’une superficie de 14 ca

- N° 155 d’une superficie de 9 a 00 ca

- N° 156 d’une superficie de 22 a 40 ca

- N° 157 d’une superficie de 08 a 00 ca

- N° 161 d’une superficie de 08 a 33 ca

- N° 355 d’une superficie de 23 a 93 ca

- N° 357 d’une superficie de 1 ha 00 a 57 casoit une superficie de 4 ha 05 a 37 ca à Monsieur Marcel JAZE, domicilié 7bis Rue Paul Morel 70000 FOUGEROLLES.

2/ Fixe le prix global de cette acquisition à 64 000 €, lequel prix ainsi que tous les frais et honoraires du notaire afférent à cette transaction seront répartis entre les Communes du Val-d’Ajol et du Girmont-Val-d’Ajol selon la quote-part s’attachant à chacune des deux collectivités intéressées pour la gestion de leur patrimoine forestier indivis auquel le terrain boisé acquis à Monsieur JAZE sera intégré, soit :

329/362° pour la Commune du Val-d’Ajol

et 33/362° pour la Commune du Girmont-Val-d’Ajol

3/ Précise que les crédits nécessaires à la Commune du Val-d’Ajol pour le paiement de sa quote-part sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

4/ S’engage à soumettre, ces parcelles de terrain boisé, au régime forestier dès que l’acquisition aura été réalisée et à les préserver, à les aménager et à les entretenir dans l’intérêt des deux collectivités propriétaires.

5/ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition qui sera reçu par l’Etude Notariale BOX-MONTESINOS au Val-d’Ajol.

Acquisitions 3.1

OBJET : Acquisition de parcelles forestières au lieudit « Côte Sèche »

25b/2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Madame Delphine DEMARIA-BORDENAVE est vendeuse de la parcelle forestière cadastrée Commune du Val-d’Ajol, section AR n° 136 lieudit la « ôte Seche ».

Compte tenu de l’avis favorable de notre Commission Syndicale de Gestion des Biens indivis entre les Communes du Val-d’Ajol et du Girmont-Val-d’Ajol, ainsi que l’Office National des Forêts qui estime que cette parcelle a une valeur de 40 500 €, je vous invite à décider de l’acquisition de cette parcelle dans l’indivision avec la Commune du Girmont-Val-d’Ajol.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1/ Décide l’acquisition à l’amiable par les Communes du Val-d’Ajol et du Girmont-Val-d’Ajol en indivision, de la parcelle cadastrée, Commune du Val-d’Ajol, lieudit « La Côte Sèche », section AR n° 136 d’une superficie de 40 500 € à Madame Delphine DEMARIA-BORDENAVE.2/ Fixe le prix global de cette acquisition à 40 500 €, lequel prix ainsi que tous les frais et honoraires du notaire afférents à cette transactions seront répartis entre les communes du Val-d’Ajol et du Girmont-Val-d’Ajol selon la quote-part s’attachant à chacune des deux collectivités intéressées pour la gestion de leur patrimoine forestier indivis auquel le terrain boisé acquis à Madame Delphine DEMARIA-BORDENAVE sera intégré, soit :

339/362° pour la Commune du Val-d’Ajol

et 33/362° pour la Commune du Girmont-Val-d’Ajol

3/ Précise que les crédits nécessaires à la Commune du Val-d’Ajol pour le paiement de sa quote-part sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

4/ S’engage à soumettre, ces parcelles de terrain boisé, au régime forestier dès que l’acquisition aura été réalisée et à les préserver, à les aménager et à les entretenir dans l’intérêt des deux collectivités propriétaires.

5/ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition qui sera reçu par l’Etude Notariale BOX-MONTESINOS au Val-d’Ajol.

Décision d’ester en justice 5.8

OBJET : Autorisation de défendre en justice

26/2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Un agent de la Commune, Monsieur Frédéric LEONET, ayant engagé une action contre la Commune en vue d’obtenir une indemnité et la protection fonctionnelle, je vous invite à bien vouloir m’autoriser à défendre en justice et à faire appel au service d’un avocat.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à défendre en justice et à faire appel au service d’un avocat.

Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T. 4.1

OBJET : Passation de convention pour la mise à disposition de personnel

27/2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,Les agents du Centre Communal d’Action Sociale interviennent au service des écoles ainsi que pour les activités mises en place dans le cadre de l’aménagement de rythmes scolaires, il convient de passer des conventions de mise à disposition entre le CCAS et la Commune.

Je vous invite à bien vouloir m’autoriser à signer ces conventions.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Madame le 1er Adjoint à signer les conventions à intervenir avec le Centre Communal d’Action Sociale.

INFORMATIONS DIVERSES

1/ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des échanges de courriers qu’il a eus avec les

parlementaires en ce qui concerne les inquiétudes des professionnels de formation à la conduite.

2/ Monsieur Patrick SIMONIN fait état des difficultés rencontrées au Collège en ce qui concerne la

nomination des professeurs.

3/ Madame Karine NURDIN transmet la demande de mise en service de l’éclairage sur la Zone

d’Activité Intercommunale qui lui a été faite.

Le Maire,

Jean RICHARDLes Conseillers Municipaux,

Claudine DERVAUX, ____________________________________

Jean-Claude LECHARPENTIER, ____________________________________

Cathy LECLERC, ayant donné procuration

Frédéric MATHIOT, ____________________________________

Lucien ROMARY, ____________________________________

Claudine BAUDIN, excusée

Yvonne GURY, ____________________________________

Francette GALMICHE, ____________________________________

Jean-Claude BRIGNON, excusé

Etienne CURIEN, ____________________________________

Monique GUERRIER, ____________________________________Myriam GUIGNON, ____________________________________

Nadine FLEUROT, ____________________________________

François ROUSSE, ____________________________________

Nicole LEDRAPPIER, ____________________________________

Corine PERRIN, ____________________________________

Alain LAMBOLEY, ____________________________________

Patrick SIMONIN, ____________________________________

Isabelle JACQUOT, ____________________________________

Alexandre JACQUIN, ____________________________________

Anne GIRARDIN, ayant donné procuration

Alain CANTOT, ____________________________________

Karine NURDIN, ____________________________________

David VANCON, ____________________________________Ludovic DAVAL, ____________________________________

Julien FERNANDEZ, ____________________________________

Monsieur le Maire du VAL-d’AJOL constate que le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2015 comprenant toutes les délibérations prises par cette Assemblée dans ladite séance, a été affiché le 30 mars 2015, conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Jean RICHARD