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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 36 03 2026 Actualisation du grade pour le poste de charge de creation 008
Document publié le Vendredi 20 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 36 03 2026 Actualisation du grade pour le poste de charge de creation 008)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Exploration spatiale,
L’an deux mille vingt-six le 5 du mois mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 20 février 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier - M. THOURON Jean Marc -M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique - Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique –M. FEGER Serge M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre M. CERUTTI Alain - M. GOETZ Sébastien
Procurations : Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe –
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 55 Pour : 44 36_03_2026 Présents : 41 Contre :
Pouvoirs : 3 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 44
Date d’affichage : 10 mars 2026
Actualisation du grade pour le poste de chargé de création (008)
Vu la délibération du bureau du 17.12.2003 ouvrant un poste de rédacteur à 35h,
Vu l’avis du comité social territorial,
Vu le tableau des avancements au grade de rédacteur principal 2nde classe,
Claude THOMAS, président, informe qu’il convient d’actualiser le grade sur le poste de chargé de création, pour tenir compte de l’évolution des missions assurées et d’une proposition d’avancement de grade.
Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Rédacteur 35h Rédacteur principal 2nde classe 35h 01.05.2026
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous • Précise que les crédits sont ouverts au BP 2026
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Rédacteur 35h Rédacteur principal 2nde classe 35h 01.05.2026
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.03.10 10:09:36 +0100
Ref:10589293-15967871-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 10h25
Réference de l'AR : 054-200070589-20260305-36_03_2026-DE