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Déliberation - PUBLICATION DELIBERATIONS 1209
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Bengy-sur-Craon.
Lien du pdf (Déliberation - PUBLICATION DELIBERATIONS 1209)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
ü . 2023 BENGY SUR CRAON nm. 19 SEP. 2
Us
à 3 ÉGALITÉ
S FRATERNITÉ
18520
Téléphone 02 48 59 23 42
mairie.bengy @orange.fr RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du mardi 12 septembre 2023
PUBLICATION DES DELIBERATIONS En application de l’article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales
La séance du conseil municipal du 12 septembre 2023 est composée des délibérations ci-
dessous :
N°01/12-09-2023 RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE DU SERVICE ASSAINISSEMENT ET
DU SATESE POUR 2022
N° 02/12-09-2023 DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE POUR
DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DEVANT ETRE REALISES DANS LE
CADRE DE LA REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION
N° 03/12-09-2023 INSTALLATION DE LA FIBRE -— MISE A JOUR DE L’'ADRESSAGE SUR LA
COMMUNE
N° 04/12-09-2023 MODIFICATION DE LA FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE
N° 05/12-09-2023 CREATION D'UN POSTE DE GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL À TEMPS
NON COMPLET SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
__ Le maire,
f É a
à
Denis DURAND.