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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Bouygues prolongation 01 11 2024 rue du pont ROuge OCR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RA/ 1529 / 2024 DGST/ DM/ 699
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu l'arrêté RA 1078, relatif aux travaux de l'entreprise Bouygues, rue du Pont Rouge
Vu la demande établie par Monsieur Thomas COTTIGNY, Ingénieur travaux chez Bouygues TP Régions France, par laquelle il nous informe qu'il souhaite une prolongation de l'arrêté précité, jusqu'au vendredi 01 novembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation des véhicules et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Les dispositions des Articles 1, 2 de l'arrêté RA 1078 sont prolongés jusqu'au 01 novembre 2024
Article 2 : Pendant la période d'occupation, la circulation des piétons pourra être restreinte dans la zone des travaux, à charge pour le pétitionnaire d'assurer la fermeture du piétonnier par un dispositif hermétique.
Un cheminement piéton devra être maintenu à minima sur un seul trottoir
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par les entreprise Bouygues TP Régions France qui entretiendra le dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elles seront tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 11 octobre 2024
Par délégafon du M • re,
Le conseiller