Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 11 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 11 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 11 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 12 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 12 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 06/11/2024.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège, Mme GRIMAL Delphine, M. BELVEZE Julien.

Absents excusés : M. GAYET Patrick, M. PAYSSOT Christophe.

Présents : 13 Excusés : 2 Procuration : 0 Votants : 13

Mme FERRARI Sandrine a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Monsieur BARAGNES du Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et d'Elimination des Ordures Ménagères Sud Quercy présente les missions, les actions et les consignes de tri à respecter au Conseil Municipal. Le diaporama de l’intervention est transmis aux Conseillers et disponible sur demande.

Procès-Verbal du 17/09/2024 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Porte et volet au stade suite au cambriolage / DGC Sud-Ouest TBQ / 3 652,00 € Matériel entretien espaces verts / AYROLES / 2 629,17 €

Diagnostic amiante bâtiment MAM

Peintures escalier et portes Mazères / Armand Rénovation / 4 700,00 €

Complément photos sentier expo / ACAP / 1 390,00 €

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC) :

CACES Habilitation TP Frédéric / ECR / 995,00 €

Commande Octobre Rose / AtoutCancer / 288 €

Livrets « Bien Vivre Ensemble » / Editions Prost / 75,43 €

Location et pose illuminations Noël / 3 471,84 €

Envois La Cazette / La Poste / 227,38 €

Pile défibrillateur foot / SCHILLER / 690,00 €2

SERVICE ASSAINISSEMENT :

Dépannage PR2 STEP / Mispouillé / 1 060,72 €

DECISIONS du Maire en matière de locations prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

- Convention d’occupation temporaire pour implantation d’une base vie Immeuble MAZET - Location 1 Grand’Rue 1er étage à partir du 1er/11/2024 pour 530,00 €

- Les prix des loyers seront à fixer pour les logements de Mazères. Du fait de l’obtention de subventions par la Région dans le cadre de la politique logement, ils seront plafonnés à 270 € et 400 € pour chacun des appartements.

DELIBERATIONS

1. Complément Subvention de fonctionnement à l’école privée Notre-Dame

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la participation communale au fonctionnement de l’Ecole Privée sous contrat d’association votée chaque année au titre des subventions. Il s’avère que la subvention votée au budget 2024 pour l’année scolaire 2024-2025, de 43 065 €, est insuffisante compte-tenu de la revalorisation de l’indice 2024 des prix à la consommation. A la rentrée de septembre 2024, 65 élèves ont été inscrits et le coût de la participation annuelle après revalorisation suivant l’indice de juillet 2024 est de 44 594,95 euros.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de verser un complément de subvention de 1 529,95 € au titre de l’année scolaire 2024-2025,

- DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au budget.

2. Demande d'aide financière au SDE 82 pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’installation d’une chaufferie ENR et d'un réseau de chaleur associé

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de réalisation d’une étude de faisabilité pour l’installation d’une chaufferie ENR et d'un réseau de chaleur associé pour les bâtiments suivants : Mairie – Ecole – Médiathèque – Logements communaux.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDE 82 peut apporter un financement pour ce type d’études à hauteur de 80% du coût HT, via le Contrat Chaleur Renouvelable territorial conclu avec l’ADEME.

Sur un montant d’étude à 4 000 € HT, le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées :

CCRT – SDE 82 (Fonds Chaleur ADEME) 80 % : 3 200 €

Autofinancement 20 % : 800 €

TOTAL : 4 000 €

A l’issue de la consultation des entreprises, effectuée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise SUD ECOWATT comme attributaire du marché pour un montant de 4 000 € HT.3

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de solliciter l’aide du SDE 82 pour le financement de l’étude de faisabilité pour l’installation d’une chaufferie ENR et d'un réseau de chaleur associé ;

- de désigner l’entreprise SUD ECOWATT comme attributaire du marché pour un montant de 4 000 € HT ;

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3. Campagne de lutte contre les rats 2024-2025

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il y aurait lieu de procéder à la lutte contre les rats sur la commune et soumet un devis des laboratoires CEETAL-CMPC s’élevant à la somme de 615,48 € TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de commander 30 kgs de raticide et des boîtes de piégeage à CETAL-CMPC pour un montant de 615,48 € ;

- Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible.

4. Contrat d'assurance du personnel - Choix de l'assureur

Monsieur le Maire présente le contrat d’assurance du personnel à reconduire pour cette année, proposé par la CNP, initialement retenue suite à consultation mutualisée par le Centre de Gestion 82. Le Centre de Gestion gère les sinistres, les primes d’assurance, conseille et assiste la collectivité.

Monsieur le Maire propose de reconduire ce contrat pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance du personnel 2025 avec la compagnie CNP Assurances basée à Issy-les-Moulineaux pour une cotisation de 6,68 % (7,11 % en 2024) de l’assiette de cotisation (traitement de base indiciaire et nouvelle bonification indiciaire), avec la rémunération du Centre de Gestion à 0,43 %.

5. Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec la C.N.P. pour les risques statutaires du personnel.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et Garonne peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et Garonne d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec la C.N.P. pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG du Tarn et Garonne qui prendra effet au 1er janvier 2025 pour une durée d’un an. Elle est renouvelée tous les ans par reconduction tacite, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant le 31 décembre de chaque année.

Elle prend automatiquement fin en cas de résiliation des contrats visés à l’article 1.

6. Convention relative à l’intervention d’AESH sur le temps de pause méridienne dans un établissement dans le 1er degré

Monsieur le Maire expose qu’une convention doit être signée entre le recteur d’académie, la DSDEN et la commune pour fixer les règles concernant l’intervention d’AESH sur le temps de pause méridienne dans un établissement dans le 1er degré. Monsieur le Maire donne lecture de la convention à signer.

Le Conseil, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, au nom et pour le compte de la commune.

7. Suppression d’un emploi permanent

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial en date du 05/12/2024,

Le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er/01/2025 de supprimer :

- l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe de la collectivité actuellement fixé à 35 h.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ADOPTENT les propositions du Maire,

- LE CHARGENT de l'application des décisions prises.

8. Mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

VU la délibération en date du 19/04/2023 portant mise à jour du tableau des effectifs, VU la délibération en date du 23 juillet 2024 portant création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à 35 h au 24/07/2024,

VU la délibération en date du 12 novembre 2024 portant suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35 h,

le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er janvier 2025 :5

Grade

Temps de

travail

hebdomadaire

Nombre d’emplois

Rédacteur principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

32 h

34 h

35 h

34 h

30 h

35 h

32 h

30 h

15h

1

1

2

1

1

3

1

1

1

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

9. Redevance assainissement collectif 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le montant du service assainissement collectif revenant à la collectivité est constitué depuis janvier 2024 d’une part fixe s’élevant à 40 € HT par branchement et d’une part variable s’élevant à 0,92 € HT / m3 d’eau consommé. Cette redevance ne permettra plus de couvrir les dépenses prévisibles de fonctionnement et les dépenses d’investissement liées aux nouveaux branchements potentiels ou gros travaux éventuels pour l’année à venir.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter cette redevance pour 2025 de la manière suivante : part fixe : 50 € HT par branchement ; part variable : 1,20 € HT/ m3 d’eau consommé

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer le prix de la redevance assainissement comme suit :

part fixe : 50 € HT par branchement ; part variable : 1,20 € HT / m3 d’eau consommé. - CHARGE le Syndicat des Eaux - ou son délégataire, qui collectera et reversera la redevance à la commune en 2025 d’appliquer ces tarifs sur la facturation de l’année 2025.

Projets et Travaux en cours ou à prévoir

Monsieur le Maire rend compte de l’avancement des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes, des logements de Mazères, de l’aménagement du cabinet médical.

Projet de rénovation du Monument aux Morts : le coût du projet sera complété de la réfection des pierres d’angles et du cheminement.

Monsieur le Maire rend compte des travaux de fleurissement de l’entrée du village.6

Informations et Questions diverses

Membres de la Commission Energies Nouvelles et Renouvelables :

M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, Mme MAUREL Cécile, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège, M. BELVEZE Julien.

Membres de la Commission Economies d’Energie :

M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, M. SENAC Alain, Mme MAUREL Cécile, M. PAYSSOT Christophe.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion de cette Commission sera programmée dès réception du devis relatif aux travaux du stade nous sera parvenu.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la vente du bâtiment de l’ancien Petit Casino au prix de 25 000 €. La commune devra se prononcer sur une éventuelle préemption.

Il est souligné que l’éclairage public au village dysfonctionne. Monsieur le Maire contactera l’entreprise LANIES pour y remédier.

Monsieur le Maire rend compte du programme des festivités de Noël qui auront lieu du 11 au 15 décembre. Le programme sera distribué avec la Cazette à tous les habitants.

Madame LAFON présente la manifestation Lettres d’Automne qui aura lieu le 21/11 à la maison des sports et de la nature.

Monsieur BREMONT souhaite savoir si les conseillers souhaitent garder un Syndicat des Eaux indépendant ou s’ils seraient favorables à un transfert de compétences à la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal se prononce en faveur de la conservation d’un Syndicat indépendant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.