PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2)

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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2) Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Beauvallon. Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Commune de Saint-Andéol-le-Château

(69)

Elaboration d’une carte d’aléa

mouvement de terrain et de

constructibilité

Rapport de présentation

Octobre 2017

Rapport n° 91044/A

Commune de Saint-Andéol-le-Château

54 rue Centrale

69 700 Saint-Andéol-le-Château

Présenté par

Direction régionale Sud

Pôle Infrastructures

109 rue des Mercières

69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Tél. : 04.37.85.19.60

Fax. : 04.37.85.19.61________________________ Antea Group ________________________

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Cartes des aléas « mouvement de terrain » et de constructibilité

Rapport 91044/A

2

Sommaire

Pages

1. INTRODUCTION .................................................................................................................. 3

2. CADRE NATUREL ................................................................................................................ 4

2.1. CADRE GEOGRAPHIQUE ......................................................................................................... 4 2.2. CONTEXTE GEOLOGIQUE ........................................................................................................ 5

3. ELABORATION DE LA CARTE D’ALEA « MOUVEMENTS DE TERRAIN »................................. 7

3.1. PHENOMENES ETUDIES .......................................................................................................... 7 3.2. ANALYSE DES DONNEES EXISTANTES ......................................................................................... 7 3.2.1. Bases de données.................................................................................................... 7 3.2.2. Rapports et cartes................................................................................................... 7 3.2.3. Données d’archives ................................................................................................. 8 3.3. RECONNAISSANCES DE TERRAIN ............................................................................................... 8 3.4. PHENOMENES DE REFERENCE .................................................................................................. 8 3.5. DEFINITION ET ZONAGE DE L’ALEA ................................................................................ 12 3.5.1. Aléa lié aux glissements de terrain ....................................................................... 12 3.5.2. Aléa lié aux ravinements et aux coulées de boue ................................................. 12 3.5.3. Aléa lié aux chutes de blocs et aux éboulements rocheux .................................... 12 3.5.4. Aléa lié aux effondrements de cavités souterraines (hors mines) ........................ 12 3.5.5. Niveaux d’aléas ..................................................................................................... 13 3.5.6. Constructibilité des terrains .................................................................................. 13

4. CONCLUSION .................................................................................................................... 16

LISTE DES FIGURES

Figure 1. Situation de la commune de Saint-Andéol-le-Château ...................................................... 5 Figure 2. Contexte géologique .......................................................................................................... 6 Figure 3. Maison fissurée en tête de versant - lieu-dit « la Plate » .................................................. 9 Figure 4. Mur de soutènement fissuré – lieu-dit « la Plate »............................................................ 9 Figure 5. Zone hydromorphe – vallon de Godivert ......................................................................... 10 Figure 6. Phénomène d’érosion sur une petite digue de retenue .................................................. 10 Figure 7. Carrière de granulats - Vallon de Barny ........................................................................... 11 Figure 8. Phénomène de ravinement - Vallon de Béry ................................................................... 11 Figure 9. Grille de lecture des aléas « mouvement de terrain » et de la carte de constructibilité 15

LISTE DES ANNEXES

Annexe n°1 : Carte des phénomènes identifiés et trace GPS

Carte hors texte n°1 : Carte des aléas – échelle 1/10 000ème

Carte hors texte n°2 : Carte de constructibilité – échelle 1/10 000ème________________________ Antea Group ________________________

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1. Introduction

Dans le cadre de la révision de son PLU, la commune de Saint-Andéol-le-Château a confié à Anteagroup la réalisation d’une carte des aléas de mouvement de terrain et d’une carte de constructibilité sur l’ensemble de son territoire. En effet, il existe actuellement une carte de susceptibilité aux mouvements de terrain mise à disposition pour 236 communes du département (hors Grand Lyon) par la Direction Départementale des Territoires du Rhône. Cette carte démontre l’existence d’aléas potentiels sur le territoire communal mais l’échelle et la méthode d’élaboration de ce document ne permettent pas de l’utiliser directement dans les documents d’urbanisme.

C’est pourquoi la réalisation d’une carte d’aléa « mouvement de terrain » conforme à la méthodologie définie par le Ministère de l’Environnement, est aujourd’hui nécessaire. Par croisement de la carte d’aléa avec le PLU, il a ensuite été établi une carte de constructibilité des terrains.________________________ Antea Group ________________________

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2. Cadre naturel

2.1. Cadre géographique

Située à 20 km au Sud-Ouest de Lyon, la commune de Saint-Andéol-le-Château s’étend sur une superficie de 9.95 km2 entre le plateau de Mornant (+ 330 m NGF en moyenne) et la vallée du Gier (+ 180 m NGF environ).

D’un point de vue morphologique, la transition entre la zone de plateau et la vallée du Gier se fait par l’intermédiaire de la « Côte du Gier » qui concentre la majorité des aléas de mouvement de terrain.

Deux petits cours d’eau, affluents du Gier entaillent le rebord méridional du plateau de Mornant : le Godivert et le ruisseau de Barny. Le ruisseau du Mornantet marque la limite nord de la commune.

Les principales ressources de la commune sont liées à l’activité rurale. On peut noter également la présence d’une carrière de granulats en activité (carrière de Barny).

La commune connaît par ailleurs un solde migratoire positif (1 734 habitants en 2014) depuis le milieu du 20ème siècle en raison de la proximité des agglomérations de Lyon, Givors et Saint-Etienne.________________________ Antea Group ________________________

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Figure 1. Situation de la commune de Saint-Andéol-le-Château

2.2. Contexte géologique

D’un point de vue géologique, la commune est en grande partie située sur des roches du socle métamorphique hercynien. Les plus anciennes correspondent au faciès gneissique de la série du Pilat, daté du Néoprotérozoïque (-1000 à -542 Ma) et aux granites syntectoniques du Viséen (-331 Ma). Les formations les plus récentes sont superficielles et localisées au nord de la commune : il s’agit d’alluvions actuelles indifférenciées en lien avec le ruisseau du Mornantet.

La géologie est affectée au sud de la commune par un jeu de failles à composante SSW- NNE et SSW-NNW. Ces failles mettent en contact le socle hercynien avec les formations de schistes et de grès du Stéphanien (Assise dite de Rive de Gier).________________________ Antea Group ________________________

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ɣ Granite à biotite

ζ1 Gneiss à biotite

ζ2 Gneiss phyliteux à deux micas

h5 : Assise de rive de Gier (Stéphanien)

F : Alluvions récentes

Figure 2. Contexte géologique________________________ Antea Group ________________________

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3. Elaboration de la carte d’aléa « mouvements de

terrain »

3.1. Phénomènes étudiés

Sont étudiés les mouvements de terrain entrant dans les catégories suivantes :

• Glissements de terrain, solifluxion et coulées boueuses ;

• Chutes de pierres et de blocs ;

• Erosions de berge ;

• Effondrements de cavités souterraines (hors mines) et suffosion.

Ne sont pas pris en compte les phénomènes de retrait-gonflement des argiles ou les phénomènes de tassement dus à la compressibilité des sols ainsi que les éventuels désordres liés au passé minier.

3.2. Analyse des données existantes

3.2.1. Bases de données

Nous avons exploité les bases de données suivantes gérées par le BRGM :

• Base de données sur les mouvements de terrains (www.bdmvt.net) : pas de mouvements historiques recensés ;

• Base de données sur les cavités souterraines (www.bdcavites.net) : pas de cavité recensée ;

• Base de données sur les sources (www.infoterre.net).

3.2.2. Rapports et cartes

Les principaux documents exploités sont les suivants :

• Carte géologique à 1/50 000 n°721 de Saint-Symphorien-sur-Coïse ;

• Carte géologique à 1/50 000 n°722 de Givors ;

• Carte de susceptibilité aux mouvements de terrain pour 236 communes du département du Rhône (hors Grand Lyon) – Rapport BRGM 61114-FR, mai 2012.________________________ Antea Group ________________________

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3.2.3. Données d’archives

Afin de compléter le recensement des désordres et des événements de référence, une rencontre a été organisée avec Monsieur Louis Tosolini, adjoint au Maire, le 06 juillet 2017. Il ne nous pas été remis de document particulier susceptible de concerner le thème de l’étude.

3.3. Reconnaissances de terrain

Les reconnaissances de terrain ont été menées les 27 juin et 06 juillet 2017. La trace GPS des secteurs visités est fournie en annexe n°1.

3.4. Phénomènes de référence

Les différents documents/archives consultés ne mentionnent aucun phénomène de référence sur le territoire communal.

Différents indices ont toutefois été repérés au cours de nos reconnaissances de terrain. On se reportera à l’annexe 1 pour leur localisation sur le territoire communal.

Désordres observés :

• Une maison fissurée en tête de versant en lien probable avec un phénomène de tassement différentiel - secteur de la Plate (Cf. fig.3) ;

• Désordres sur un mur de soutènement mal conçu dans le secteur de la Plate (Cf. fig. 4)

• Un mur de soutènement écroulé au niveau du lotissement de Béry (signalement par la Mairie) ;

• Une zone hydromorphe dans le vallon de Godivert (Cf. fig. 5) ;

• Un phénomène d’érosion sur une petite digue de retenue collinaire (Cf. fig.6) ;

• Un glissement de terrain de faible ampleur sous le hameau des Echédats (signalement par la Mairie).

• Un front de carrière susceptible de libérer des chutes de pierres (Cf. fig. 7).

• Un phénomène de ravinement dans le vallon de Béry (Cf. fig. 8).

L’ensemble de ces indices a été reporté sur la carte disponible en annexe 1.________________________ Antea Group ________________________

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Figure 3. Maison fissurée en tête de versant - lieu-dit « la Plate »

Figure 4. Mur de soutènement fissuré – lieu-dit « la Plate »________________________ Antea Group ________________________

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Figure 5. Zone hydromorphe – vallon de Godivert

Figure 6. Phénomène d’érosion sur une petite digue de retenue________________________ Antea Group ________________________

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Figure 7. Carrière de granulats - Vallon de Barny

Figure 8. Phénomène de ravinement - Vallon de Béry________________________ Antea Group ________________________

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3.5. DEFINITION ET ZONAGE DE L’ALEA

Trois types d’aléas ont été retenus au sein du territoire communal.

3.5.1. Aléa lié aux glissements de terrain

Cet aléa est présent dans les pentes de la côte de Gier.

Naturellement, il s’agit a priori de mouvements de faible ampleur intéressant la partie superficielle des sols.

Ils peuvent être aussi consécutifs à des terrassements ou à des surcharges dans des pentes raides notamment au-delà de 20 °.

3.5.2. Aléa lié aux ravinements et aux coulées de boue

Il s’agit essentiellement de phénomènes de ravinement dans les thalwegs de la côte du Gier. La présence de zones cultivées et de lotissements sur le plateau de Mornant peut favoriser le ruissellement et le ravinement dans ces zones.

3.5.3. Aléa lié aux chutes de blocs et aux éboulements rocheux

Il se rapporte essentiellement à des chutes de pierres ou de blocs susceptibles d’émaner de la carrière du vallon de Barny. Ailleurs, des propagations de pierres voire de blocs isolés sont possibles ponctuellement du fait de la présence d’affleurements rocheux localisés dans les secteurs de pente raide.

3.5.4. Aléa lié aux effondrements de cavités souterraines (hors mines)

Du fait de la nature des terrains et de l’absence de cavités connues, cet aléa n’est pas présent.________________________ Antea Group ________________________

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3.5.5. Niveaux d’aléas

De manière générale, la méthode cartographique se veut conforme aux exigences du guide de référence du Ministère de l’environnement (LCPC 2000) et intègre les éléments suivants :

• Notion d’intensité des phénomènes ;

• Notion de période de retour (même si ce paramètre n’est pas toujours évident à évaluer pour les mouvements de terrain) ;

• Notion d’impact potentiel sur les hommes et les structures ;

• Notion de Demande de Prévention Potentielle (DPP).

Le tableau page suivante donne pour chaque phénomène, une grille de lecture des quatre niveaux d’aléa ainsi que les règles de constructibilité proposées.

La cartographie des aléas dont l’échelle de validité est le 1/10 000, est fournie sur la carte hors texte n°1 annexée au rapport et peut directement être utilisée dans les documents d’urbanisme.

3.5.6. Constructibilité des terrains

La constructibilité des terrains découle du croisement des aléas avec les zones du PLU. Le découpage suivant est adopté :

• Secteurs en aléa faible : zone constructible avec recommandations générales et

particulières ;

• Secteurs en aléa moyen des zones urbanisées (U ou AU) : zone constructible

avec recommandations générales et particulières ;

• Secteurs en aléa moyen des zones agricoles (A) : zone inconstructible sauf pour

les bâtiments agricoles et d'activités économiques, pour lesquels seront autorisés, avec recommandations générales et particulières, les extensions ou annexes nécessaires à des mises aux normes ou des changements de destination sans augmentation de vulnérabilité ;

• Secteurs d'aléa moyen des zones naturelles (N) : zone inconstructible (pas de

bâtiment identifié dans ces secteurs donc pas d'extension ou annexe possible). • Secteur d’aléa fort : zone inconstructible.

La carte de constructibilité est fournie en carte hors texte n°2 annexée au rapport.________________________ Antea Group ________________________ Commune de Saint-Andéol-le-Château (69)

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Niveau

d’aléa

Zonage PLU Phénomènes avérés

ou potentiels

Intensité Période de

retour

possible

Risque associé Recommandations générales Recommandations particulières

Aléa

fort

Toutes zones Pentes naturelles >30°

sans indices de

déstabilisation mais

difficilement

aménageables

- - - Pas de construction de bâtiment -

Zone de propagation

principale de chutes de

blocs ou éboulements

en provenance de

falaises naturelles

d’une hauteur

supérieure à 15/20 m

Aléa

moyen

Zones U et AU Pentes naturelles

comprises entre 20 et

30 ° sans indice de

déstabilisation mais

susceptibles de l’être

par suite de travaux de

terrassement mal

dimensionnés

Indéterminée,

mais plutôt

d’intensité

faible à

moyenne

Fréquent Endommagement

d’ouvrages

Etude géotechnique (mission G2AVP

selon la norme NFP 94 500)

recommandée afin de définir les

niveaux d’assise de fondation et/ou

les conditions de stabilité

des ouvrages/terrassements ainsi que

les mesures éventuelles de protection

des biens vis-à-vis des risques de

mouvement de terrain.

Fondations au rocher recommandées

Fonds de thalwegs à éviter

Raccordement des eaux pluviales et usées au réseau collectif ; En cas d’impossibilité, il est recommandé d’effectuer une étude géotechnique précisant le dispositif à mettre œuvre et démontrant la capacité des sols à le recevoir.

Conception des remblais selon les règles de l’art : pente adaptée, dispositif d’accrochage en redans et base drainante.

Conception des soutènements (mur, enrochements, etc.) selon les règles de l’art

Zone de pente

comprise entre 10 et

25° avec

hydromorphie

marquée – zone de

solifluxion possible

Intensité

moyenne

< 100 ans

permanent

Endommagement

d‘ouvrages

Zone de propagation

principale de chutes de

blocs ou éboulements

en provenance de

falaises naturelles

d’une hauteur

comprise entre 5 et

15/20 m

Chute de

pierres ou

blocs

< 100 ans Endommagement

d’ouvrages ;

risque d’accident

corporel

Protection contre les chutes de rocher à prévoir

Zone de ravinement Intensité

faible

Récurrent Endommagement

d’ouvrage

Fonds de thalwegs à éviter

Aléa

moyen

Zones A Pentes naturelles

comprises entre 20 et

30 ° sans indice de

déstabilisation mais

susceptibles de l’être

par suite de travaux de

terrassement mal

dimensionnés

Indéterminée,

mais plutôt

d’intensité

faible à

moyenne

Fréquent Endommagement

d’ouvrages

Zone inconstructible sauf pour les

bâtiments agricoles et d'activités

économiques, pour lesquels seront

autorisés, avec recommandations

générales et particulières, les

extensions ou annexes nécessaires à

des mises aux normes ou des

changements de destination sans

augmentation de vulnérabilité.

Bâtiments agricoles et d'activités économiques :

Fondations au rocher recommandées

Fonds de thalwegs à éviter

Raccordement des eaux pluviales et usées au réseau collectif ; En cas d’impossibilité, il est recommandé d’effectuer une étude géotechnique précisant le dispositif d’assainissement à mettre œuvre et démontrant la capacité des sols à le recevoir.

Conception des remblais selon les règles de l’art : pente adaptée, dispositif d’accrochage en________________________ Antea Group ________________________ Commune de Saint-Andéol-le-Château (69)

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Niveau

d’aléa

Zonage PLU Phénomènes avérés

ou potentiels

Intensité Période de

retour

possible

Risque associé Recommandations générales Recommandations particulières

Bâtiments agricoles et d'activités

économiques : Etude géotechnique

(mission G2AVP selon la norme NFP

94 500) recommandée afin de définir

les niveaux d’assise de fondation

et/ou les conditions de stabilité

des ouvrages/terrassements ainsi que

les mesures éventuelles de protection

des biens vis-à-vis des risques de

mouvement de terrain.

redans et base drainante.

Conception des soutènements (mur, enrochements, etc.) selon les règles de l’art

Zone de pente

comprise entre 10 et

25° avec

hydromorphie

marquée – zone de

solifluxion possible

Intensité

moyenne

< 100 ans

permanent

Endommagement

d‘ouvrages

Fond

Zone de propagation

principale de chutes de

blocs ou éboulements

en provenance de

falaises naturelles

d’une hauteur

comprise entre 5 et

15/20 m

Chute de

pierres ou

blocs

< 100 ans Endommagement

d’ouvrages ;

risque d’accident

corporel

Zone de ravinement Intensité

faible

Récurrent Endommagement

d’ouvrage

Fonds de thalwegs à éviter

Aléa

moyen

Zones N Tous phénomènes - - - Pas de construction de bâtiment

Aléa

faible

Toutes zones Pentes naturelles

comprises entre 15 et

20 ° sans indice de

déstabilisation mais

susceptibles de l’être

par suite de travaux de

terrassement ou

ouvrages mal

dimensionnés

Intensité

faible

Peu

fréquents

Endommagement

d’ouvrages

Etude géotechnique (mission G2AVP

selon la norme NFP 94 500)

recommandée pour les

déblais/remblais d’une hauteur

supérieure à 2 m

Fondations au rocher recommandées

Fonds de thalwegs à éviter

Raccordement des eaux pluviales et usées au réseau collectif ; En cas d’impossibilité, il est recommandé d’effectuer une étude géotechnique précisant le dispositif à mettre œuvre et démontrant la capacité des sols à le recevoir.

Conception des remblais selon les règles de l’art : pente adaptée, dispositif d’accrochage en redans et base drainante.

Conception des soutènements (mur, enrochements, etc.) selon les règles de l’art

Aléa

très

faible

à nul

Toutes zones Pente faible à nulle -

Pas de phénomène

identifié à ce jour

- - - Fonds de thalwegs à éviter

Figure 9. Grille de lecture des aléas « mouvement de terrain » et de la carte de constructibilité________________________ Antea Group ________________________ Commune de Saint-Andéol-le-Château (69)

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4. Conclusion

A la demande de la commune de Saint-Andéol-le-Château, le cabinet ANTEAGOUP a établi une carte des aléas de mouvement de terrain sur le territoire communal. La carte a été établie à l’échelle du 1/10 000 ; elle est utilisable dans les documents d’urbanisme ; des règles de constructibilité ont été proposées pour chacun des niveaux d’aléas identifiés et en fonction du zonage du PLU.________________________ Antea Group ________________________ Commune de Saint-Andéol-le-Château (69)

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Annexe 1

Cartes des indices, Trace GPS________________________ Antea Group ________________________ Commune de Saint-Andéol-le-Château (69)

Cartes des aléas « mouvement de terrain » et de constructibilité

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18________________________ Antea Group ________________________ Commune de Saint-Andéol-le-Château (69)

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Observations sur l'utilisation du rapport

Ce rapport, ainsi que les cartes ou documents, et toutes autres pièces annexées constituent un ensemble indissociable ; en conséquence, l’utilisation qui pourrait être faite d’une communication ou reproduction partielle de ce rapport et annexes ainsi que toute interprétation au-delà des énonciations d’ANTEA ne sauraient engager la responsabilité de celle-ci. Il en est de même pour une éventuelle utilisation à d’autres fins que celles définies pour la présente prestation.Titre : Commune de Saint-Andéol-le-Château (69) – élaboration d’une carte d’aléa mouvement de terrain

Numéro et indice de version : 91044/A

Date d'envoi : 23/10/2017 Nombre d'annexes dans le texte : 1 Nombre de pages : 18 Nombre d'annexes en volume séparé : 2 Diffusion (nombre et destinataires) :

1 ex. Client

1 ex. Agence 1 ex. Auteur

Client

Coordonnées complètes :

Commune de Saint-Andéol-le-Château

54 rue Centrale

69 700 Saint-Andéol-le-Château

Téléphone : 04 78 81 21 49

Nom et fonction des interlocuteurs : Monsieur Louis TOSOLINI, adjoint

Antea Group

Unité réalisatrice : SINF – Rillieux La Pape

Nom des intervenants et fonction remplie dans le projet :

Interlocuteur commercial : RENAULT O.

Responsable de projet : RENAULT O.

Rédacteur : RENAULT O.

Secrétariat : Cindy YAFFA

Qualité

Contrôlé par : Laurent MOIMEAUX

Date : 23/10/2017 - Version A

N° du projet : RHAP170437

Références et date de la commande :

Mots clés : Cartographie, aléa, mouvement de terrain, Rhône.

Fiche signalétique

Rapport