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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Avenant acc 2019 58 LARRIBAR SORHAPURU)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
ACCESSIBILITE
AVENANT n°2
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean-René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 09/12/2023,
d’une part,
ET,
La Commune de Larribar-Sorhapuru, représentée par son Maire, Daniel HEUGUEROT, habilité par une délibération du Conseil Municipal du / /202 ,
d’autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire n° OJ19 du 28 septembre 2019 et prolongé par délibération n° OJ7 du 10 décembre 2022, l’octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d’une convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant la convention d’attribution d’un fonds de concours accessibilité à la commune de Larribar-Sorhapuru, délibérée en Conseil communautaire le 19/06/2021 et signée 28/07/2021 et l’avenant n°1 délibéré en Conseil communautaire le 09/07/2022 et signé le 01/09/2022 prolongeant la durée de validité de la convention initiale de 18 mois supplémentaires.
Article 1 : Objet de l’avenant n°2
Le présent avenant n°2 a pour objet de :
- modifier le coût initial des travaux d’accessibilité prévus dans la convention initiale pour prendre en compte la mise en accessibilité de l’église mais aussi des travaux complémentaires d’accessibilité de la salle communale Sorhapuru et de la mairie et salle communale.
- corriger le plan de financement prévisionnel de la convention initiale pour prendre en compte ces nouvelles dépenses et pour respecter le cadre juridique des fonds de concours qui précise que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part restant à charge de la commune. Article 2 : Montant du fonds de concours
Le montant de l’aide financière de la Communauté d’Agglomération reste inchangé : il est fixé 15 000 € pour la réalisation de cette opération dont le coût prévisionnel est estimé à 60 789.86 € € HT comme détaillé ci-dessous :
Et selon le plan de financement suivant :
Assiette
subventionnable
HT
Fonds de
concours CAPB
Autres
subventions
(DETR,CD64,
Réserve
Parlementaire)
Reste à charge
de la commune
60 789,86 € 15 000,00 € 19 819,20 € 25 970,66 €
Dans les cas où le montant final de l’opération est inférieur au coût estimé et/ou que la commune bénéficie de subventions complémentaires à celle(s) prévue(s) initialement, le fonds de concours sera réajusté à la baisse si nécessaire de manière à respecter le cadre juridique des fonds de concours (qui précise que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part restant à charge de la commune).
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Le Maire de Larribar-Sorhapuru,
Jean-René ETCHEGARAY Daniel HEUGUEROT
Travaux accessibilité Eglise 16 650,37 € Travaux accessibilité mairie et salle 11 016,07 € Travaux accessibilité salle communale Sorhapuru 33 123,42 € TOTAL 60 789,86 € HT