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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26T143 Ouvertures fouilles pour maillage réseau garz par CONSTRUCTEL Place C. Rue Victor Hugo Du grand puits Périmètre Pnrqad NGE Guintoli Agence AIX Marseille pour le compte de la Métropole du 20 04 2026 au 30 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
mmm V I LL OE CE =
MARIGNANE entre soleil et eau
DIRECTION CENTRE ANCIEN
96T AUD ARRETE DU MAIRE N° =
Objet : Ouvertures fouilles pour maillage réseau gaz par CONSTRUCTEL
Lieu de la demande : Place C. Desmoulins — Rues V. Hugo — du grand Puits - Périmétre PNRQAD
Du 20/04/2026 au_ 30/04/2026
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales articles L2213-1 et suivants. Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2121-1, L2122- 1, L2122-4 et L2125-1.
Vu le code de l'environnement et notamment les chapitres IV du titre V du livre V. Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants, R411-17 a R411-28 et R110-1 et suivants.
Vu le code pénal notamment l’article R610-5.
Vu le réglement de voirie de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Vu la délibération n°2025-041 du 3 avril 2025 qui tarifie occupation du domaine public sur le territoire communal,
CONSIDERANT la demande du pétitionnaire : NGE GUINTOLI AGENCE AIX-MARSEILLE — 710 route de la Calade — 13540 AIX-EN-PROVENCE, pour le compte de la Métropole Aix-Marseille- Provence — Service Aménagement Ouest, qu’en raison des travaux susmentionnés, et qu’afin d’éviter tout risque d’accident, il est nécessaire de réeglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé a entreprendre les travaux visés en objet et devra mettre
en place et respecter les prescriptions en annexe.
Article 2 : Le pétitionnaire sera rendu responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installation ou de l’insuffisance de la signalisation.
Article 3 : L’autorité de police municipale pourra ordonner la mise en fourriére des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrété, conformément a la matérialisation de la signalisation mise en place.
Fait a Marignane, le 9 7 AYR 2026
Le Maire,
Eric issés
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprés de la Mairie
ou d’un recours contentieux auprés du tribunal administratif de
Marseille par courrier ou par saisine dématérialisée, via
lapplication « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois a compter de
sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
H6tel de Ville » CS 40022 * 13729 MARIGNANE CEDEX
Acte publié le : 29-04-2026ANNEXE A L'ARRETE DE CIRCULATION
_, MARIGNANE
LOCALISATION DE LA DEMANDE
PROPRIETAIRE DE LA VOIE
[ x _]METROPOLE
[___]COMMUNALE
LE PETITIONNAIRE
Adresse
TéL./FAX 06 64 06 53 59
POUR LE COMPTE DE
DATES ET DUREE DES TRAVAUX
NATURE ET DESCRIPTION DE LA DEMANDE
En date du a 1 AVR. 2026
Place Camille Desmoulins - Rues Victor Hugo et du grand puits -
Périmetre PNRQAD
[__]DEPARTEMENTALE
[__] PRIVEE
NGE GUINTOLI AGENCE AIX-MARSEILLE
710 route de la Calade - 13540 AIX-EN-PROVENCE
Mail fbureau@guintoli.fr
la Métropole Aix-Marseille-Provence — Service Aménagement Ouest
Du 20/04/2026 au 30/04/2026
Ouvertures fouilles pour maillage réseau gaz par
CONSTRUCTEL
Ouverture de tranchées conformémént au Réglement de voirie CUMPM
Oui [x _]|Non
[___]LONGUEUR TRANCHE
[___]VOIRIE DE MOINS DE 3 ANS
[20 KM/H
[___]DANGER
[_]VOIE FERMEE ALA CIRCULATION (VL/PL)
[___]TRAVAUX 4/2 CHAUSSEE
[__]CONES DE SIGNALISATION
[__]BALISAGE DU CHANTIER
[_]DAET
[_x ]HoRAIRES DE CHANTIER : 08h00 - 17h00 du lundi au vendredi
[_X_]STATIONNEMENT INTERDIT + PANNEAUX
[_X_]ALTERNAT MANUEL SI BESOIN
[___]FEUX TRICOLORES
[__ PROTECTION DES PIETONS
[_X_]PASSAGE PIETONS
[_X_]PASSAGE VL
[___]INSTALLATION CLOTURE DE CHANTIER
[___]INSTALLATION ECHAFFAUDAGE
[__]INSTALLATION NACELLE
PC 0130542100093
AVIS/OBSERVATION Direction de I'Aménagement Urbain
Avis/ OBSERVATION Direction PNRQAD
AVIS FAVORABLEee . Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis rae de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre ‘des travaux vcerfa) REPUBLIQUE FRANCAISE Code de la voirie routiére L113-2 ; L115-1 & L116-8 ; L123-8 ; L131-1 4 L131-7 ; L141-10 et L141-11 Ministére chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 N°14023*01 des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : NGE Prénom : Guintoli
Dénomination: AGence Aix/Marseille Représenté par: BURBAU. PI AVACM ccm
Adresse Numéro : 7.1.0... EXtensiOn © ccc Nom delavoie: route de ta Calade CS.90110
Code postal 113 i612 15 sLocalité :Aix-en-Provence Pays: France
Téléphone pe es |ps | a Pe a! _ L_jt_41 L_1L_4 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger 11.
Courriel: fbureau @ guintoli.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom: Prénom :
Adresse Numéro. ..........0... => 42) 01) (0) | Nom de la voie :
Code postal |... 1. _s Localité : Pays :
Téléphone ji Ht Pt Et te _ Indiquez lindicatif pour le pays étranger : 1 4
Courriel : @
DO peesnectesectas Route nationale n° ................ Route départementale n° .................. Voie communale N° .............
Hors agglomération L) En agglomération L)
Point de Repére (PR) routier d’origine d’application : .......... Fe scree L) Point de Repére (PR) routier de fin d’application : .......... P secs L)
Adresse Numéro :..... Extension : ........ Nom de la voie :
Code postal 1). 3)_7) 01 0; Localité : Marignane
Document d’urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) + (JU) Lt Et
Référence cadastrale : SECtION(S) : esses PArCelle(S) < esecssoccsessssseseneeneseseneiees Lieu-dit :
Pose de compteur / branchement aux réseaux L) a
Pose de clétures Pose de portail (portillon) Plantations
A lalignement ofr non L) oui L) non L) oui CL) non L)
En retrait de l’alignement Lj |L_j métres (__j__jl_j métres (__|L__j_J métres
Dép6t ou Stationnement L) @) Saillie ou Surplomb L) @ — Aménagement d’accés L) @) Ouvrages divers L) @
Station service L) Renouvellement L) Création L)
Autres L) Lonassenneata Couretirc | Qorrrolinre do» Spall,
Date prévue de début d’application 2, 9, Ok 2,0 2 6, Durée d’application (en jours calendaires) : 20. |
Nota : Pour connaitre la délimitation du domaine public routier au droit d’une propriété riveraine, il faut déposer, auprés du gestionnaire de la route concernée
et selon les modalités qu’il aura fixées, en complément, une demande d’alignement individuel.
Compléter le cadre ouvrages divers compleéter le cadre correspondant
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accés et de rectification des données auprés des organismes destinataires du formulaire.
Rue Victor Hugo + Rue du Grand puits + Ree—du—vwieux _renard + Place Camille DesmoullinDemande initiale X}Prolongation Lh étérence du permis de stationnement :
Nature du dépét Matériaux eis) Benne L) Grue L)
ou iT Echafaudage QO) Mobilier urbain L) Terrasses de café L) Vente le long de la voie ou sur aire de service L)
stationnement Autres (apréciser) LJ: Engin de chantier + container +
Etalage L)
Qs Greg
Largeur : de la voie ____1 métres de la saillie ___.___) métres
des trottoirs ___._| métres Hauteur sous saillie ____._) metres
Distance par rapport a l’axe de la chaussée |__| métres Nature du tuyau :
Avec franchissement de fossé L) : Diamétre du tuyau .____ millimétre Longueur (1 métres
Aménagement de surface ou équipements :
Travaux Sur ouvrages existants L) Installation nouvelle eas
Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :
Eau potable [} Eaux pluviales x] GDF [x] Opérateurs réseaux [x) x _— Eaux usées eas EDF ix) Autres (a préciser) L) :
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale Li © | matres L__JL__j_J métres
Tranchée transversale Lu mates \__|L__jl_1 métres
Fongage L__JL__jL_J métres L_JL__jL_ métres
Stationnement L) Arrét bus L) Passage supérieur ou inférieur L) Equipements de la route L)
Autres (a préciser) L) :
piéces suivantes détaillées par nature de travaux.
1- Pour toute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000% [) Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000% Lo — Photos CJ
2 - Pieces complémentaires par nature de demande
2a - Clétures/portails/Plantations/Dépét ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50eme LJ
2b - Aménagement d’accés/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°" L) Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50®™° L)
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50°° CL)
2c - Station service : Plan d’implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500° L)
J’atteste de l’exactitude des informations fournies a |
Gardanne
Faita:... Le: 14/04 i A219 26,
Nom: BUREAU Prénom :Flavien Qualité: .Conducteur de travaux
(3) Extrait cadastral ou équivalent