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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 28 CULTURE Convention partenariat Festival des Arcs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 28 CULTURE Convention partenariat Festival des Arcs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250108-2025 28-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 7 JANVIER 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 7 janvier 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Morgan LE LANN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Paul PELLECUER donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Séez: Eric JACQUEMOUD, Joëlle CAMPERS
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250108-2025 28-DE
HAUTE
TARENTAISE
2025-28 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MUSIQUE & DANSE
AUX ARCS
Depuis 2020, l'association « Musique & danse aux Arcs» est partenaire de la communauté de
communes de Haute-Tarentaise. Dans le cadre de l'Académie-festival des Arcs, qui a lieu chaque été au
mois de juillet, l'association propose une «tournée des villages » proposant aux communes du
territoire d'accueillir un spectacle délocalisé sur leur territoire. Pour donner suite à cette programmation estivale, l'association travaille de concert avec l'école de musique intercommunale afin de proposer des temps de médiation et des concerts aux élèves durant l'année scolaire, en marge du festival de l'été. Par ailleurs l'école prête des locaux et du matériel à l'association dans le cadre du festival de musique des Arcs.
Dans le cadre du partenariat, quatre événements sont proposés à l'attention des groupes scolaires du territoire et des élèves de l'école de musique, pour un budget prévisionnel s'élevant à 20 946 euros. Ces événements auront lieu en janvier 2025, avril 2025, juin 2025 et octobre 2025.
Le partenariat fait l'objet d'une convention-cadre dont le projet est annexé à la présente délibération.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le principe de partenariat entre l'association et la communauté de communes;
= AUTORISE le Président à signer la convention entre la communauté de communes et l'association « Musique & Danse aux Arcs », annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents s'y rapportant ;
» DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025.
Yannick AMET
Président
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 1/1 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
puni e ET ID : 073-247300254-20250108-2025 28-DE
HAUTE École de Musique
TARENTAISE de Haute Tarentaise
Convention
École de Musique Communauté de Communes de Haute Tarentaise
–
Association MUSIQUE ET DANSE AUX ARCS
ENTRE
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, représentée par son Président,
Monsieur Yannick AMET, dûment habilité, désigné sous le sigle CCHT,
D’une part
ET
L’association MUSIQUE ET DANSE AUX ARCS représentée par Monsieur Pierre-Yves
Tanguy, Président dûment habilité,
D’autre part
ARTICLE 1 – ORGANISATION DES INTERVENTIONS SCOLAIRES, MASTER
CLASSES ET CONCERTS 2025
A 4 reprises (janvier, avril, juin et octobre 2025), 3 artistes de l’Académie-Festival des Arcs
interviennent 3 jours durant à l’école de musique et auprès d’élèves de l’institution.
Ils animent aussi des séances de médiation culturelle pour les enfants des écoles
élémentaires. Ils se produisent également en concert au foyer logement de la Roselière
et à l’école de musique pour les habitants du territoire.
Tarification totale des prestations : 20 964€ TTC
Déroulé des 4 séjours en annexe. Envoyé en oréfeciure le 68/01/2625
Reçu en préfecture le 08/01/2025 sans sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360254-20250108-2025 28-DE
ARTICLE 2 - OCCUPATION DES LOCAUX & PRET DE MATERIEL DANS LE
CADRE DU FESTIVAL DE MUSIQUE DES ARCS EDITION 2025
L’École de Musique Haute Tarentaise met à disposition, pour les besoins de l’association
MUSIQUE ET DANSE AUX ARCS, pour la durée de l’Académie-Festival 2025
Rez-de-chaussée :
o 115 m2
o Local piano : 17 m2
o Kitchenette : 6 m2
o Un piano à queue
o Un clavier Korg
o Une batterie
o Vibraphones
o Timbales
o Grosse caisse
Etage 2 :
o Salle 1 : 58 m2 - Matériel de Musique Actuelle, de sonorisation, claviers, micros,
table de mixage
o Studio d’enregistrement
o Secrétariat : 14 m2
o Direction : 15 m2
o Salle 2 : 14 m2 - Piano droit, ampli guitare
o Salle 3 : 31 m2 - Clavier
o Salle 4 : 23 m2 - 2 piano (1 droit, 1 piano à queue)
Etage 3 :
o Salle 5 : 58 m2 - Matériel de percussions et batteries
o Salle 6 : 14.28 m2 - Batterie, ampli
o Salle 7 : 14 m2 - un piano droit
o Salle 8 : 14 m2 - 2 pianos droits Envoyé en oréfeciure le 68/01/2625
Reçu en préfecture le 08/01/2025 sans sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360254-20250108-2025 28-DE
o Salle 9 : 31 m2 - 1 piano droit
o Salle professeurs avec frigo et four micro-ondes : 14 m2
Chaque salle est pourvue de pupitres, tables, chaises, tableau blanc et mini-chaîne.
Les locaux et matériel sont placés sous la responsabilité de l’association MUSIQUE ET
DANSE AUX ARCS. Ils devront être restitués dans l’état dans lesquels ils ont été prêtés.
Toute détérioration sera facturée.
L’association devra fournir à la CCHT, une attestation de responsabilité civile valide
couvrant les dommages pouvant être occasionnés lors de l'utilisation des locaux et du
matériel de l’École de Musique Haute-Tarentaise.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION DE DEUX ÉLÈVES DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE
A L’ACADÉMIE DE MUSIQUE DES ARCS 2025
En contrepartie du prêt des locaux, l’association MUSIQUE ET DANSE AUX ARCS offre un
stage (hors hébergement) à l’Académie des Arcs 2025 à deux élèves choisis par l’École de
Musique en concertation avec la Direction artistique de l’Académie.
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT DES INTERVENTIONS
SCOLAIRES
Sur facture et en contrepartie de la présente session, l’École de Musique Haute Tarentaise s’engage à verser par virement à l’association MUSIQUE ET DANSE AUX ARCS les soldes mentionnés ci-dessous et après chaque intervention dans un délai de 30 jours.
Calendrier de paiement :
- Intervention janvier 2025 : 5166€ TTC à verser avant le 21/02/2025
- Intervention avril 2025 : 5166€ à verser avant le 03/05/2025
- Intervention juin 2025 : 5316€ TTC à verser avant le 06/07/2025
- Intervention octobre 2025 : 5316€ TTC à verser avant le 16/10/2025
Fait en deux exemplaires originaux, destinés aux deux parties signataires.
L’association MUSIQUE ET DANSE AUX ARCS
Monsieur Pierre Yves TANGUY, Président Envoyé en oréfeciure le 68/01/2625
Reçu en préfecture le 08/01/2025 sans sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360254-20250108-2025 28-DE
À , le
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Monsieur Yannick AMET, Président
A , le