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Déliberation - N 106 Diversite et Egalite DES Droits Adhésion au réseau des Villes pour la vie Villes contre la peine de mort
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 106 Diversite et Egalite DES Droits Adhésion au réseau des Villes pour la vie Villes contre la peine de mort)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Droits de l'homme, Handicap et inclusivité,
[Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atiantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
DELIBERATION N° DE-2022-106
L'an deux mil vingt-deux, le 21 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-
DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA
ETCHART, Mme DUHART, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY,
Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-
FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme
CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (à partir de 18h57), Mme
BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (jusqu'à 22h30 et à partir de 23h00), M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à Mme BISAUTA, Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, M. ALLEMAN à
Mme LAUQUÉ, Mme DELOBEL à M. MILLET- BARBÉ, Mme DUPREUILH à Mme LIOUSSE, M.
ETCHETO à Mme BROCARD (jusqu'à 18h57), M. ABADIE à Mme HERRERA LANDA (de 22h30 à
23h00)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
| Entendu le rapport de Mme LOUPIEN-SUARES,
OBJET: DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS - Adhésion au réseau des "Villes pour la vie / Villes contre la peine de mort”.
A l'initiative de la communauté Sant’Egidio, Amnesty international, l'observatoire des prisons, world coalition et la commission européenne s'associent au réseau des « Villes pour la vie / Villes contre la peine de mort » pour promouvoir l'abolition de la peine de mort à l'échelle de la planète.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05026-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 [ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
2 400 villes dans le monde ont intégré ce réseau dont les villes basques de Bilbao, Vitoria-Gasteiz, Irun, San Sebastian et, en France, Pau, Tarbes, et 70 autres villes françaises.
L'application de la peine de mort est une représentation extrême des violations des droits humains. Elle constitue une forme de torture, contredit l'option réparatrice de la justice, légitime la violence et la perpétue. Souvent, elle devient l'instrument pour frapper les minorités politiques, ethniques ou religieuses.
Cette adhésion gratuite induit un engagement de la Ville à soutenir l'abolition de la peine de mort dans le monde en commémorant la date du 30 novembre 1786 qui marque la première abolition de la peine de mort par le grand-duché de Toscane.
Cette commémoration se traduit par l'illumination d’un monument et la diffusion du message « Ville pour la vie, Ville contre la peine de mort ». Pour sa mise en œuvre, un élu et un service référent doivent être désignés auprès du réseau.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'adhésion de la Ville de Bayonne au réseau des "Villes pour la Vie / Villes contre la peine de mort";
- de désigner Déborah Loupien-Suarès élue référente, ainsi que le service Lutte contre les discriminations, handicap et inclusion, santé pour tous pour sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05026-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022