Procès Verbal - DEL05 2601 Debat annuel sur politique urbanisme CCHLPP

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Procès Verbal - DEL05 2601 Debat annuel sur politique urbanisme CCHLPP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frohmuhl. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL05 2601 Debat annuel sur politique urbanisme CCHLPP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie, 1

Département du Bas-Rhin

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE HANAU-LA PETITE PIERRE

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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 29 janvier 2026

Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 44 + 7 Pouvoirs suppléant : 0

Secrétaire de séance : M. B. KRIEGER

Sous la présidence de : M. P. MICHEL

PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme A. CHABERT, M. F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, M. J.-M. KRENER, Mmes E. SCHLEWITZ, F. BRACH, MM. C. WINDSTEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.

EXCUSES : Mmes D. HAMM, C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, MM. G. HALTER - Pouvoir à Mme L. JOST-LIENHARD -, Y. KLEIN - Pouvoir à Mme V. DA SILVA ADRIANO -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, M. T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. WINDSTEIN -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.

Délibération n°5 : Débat annuel sur la politique de l’urbanisme de la Communauté de Communes

Rapporteur : M. C. DORSCHNER

Vu l’article L5211-62 du code général des collectivités territoriales relatif au débat annuel sur la politique de l’urbanisme,

Vu l’article L2231-1 et R2231-1 du code général des collectivités territoriales relatifs au rapport relatif à l'artificialisation des sols,

Vu l’article R101-2 du code de l’urbanisme relatif à la plateforme nationale dématérialisée d’accès aux données sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et le rapport triennal mis à disposition par l’Etat et complété par la Communauté de Communes,

Vu l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme relatif à l’inventaire des zones d’activités économiques,

Vu l’article L153-27 du code de l’urbanisme portant sur l’évaluation des résultats des PLUi et le débat portant sur l’opportunité de les maintenir en vigueur ou d’en engager la révision,

Vu la réunion de la Conférence des Maires en date du 14 janvier 2025,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

* de PRENDRE acte de la tenue, sur la base des documents annexés à la présente délibération, du débat annuel de la politique locale de l’urbanisme ;

* d’ENGAGER l’analyse des résultats du PLUi du Pays de Hanau et du PLUi du Pays de La Petite Pierre afin de pouvoir mener, à la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026 et du renouvellement des conseils municipaux et du Conseil communautaire, le débat avec les communes membres et le Conseil communautaire sur l’opportunité de maintenir les PLUi en vigueur ou d’en engager la révision ;

* de DONNER un avis favorable au rapport relatif à l’artificialisation des sols joint à la présente délibération ;

Accusé de réception en préfecture

067-200067783-20260129-260129D5-DE

Date de télétransmission : 04/02/2026

Date de réception préfecture : 04/02/20262

* d’ARRÊTER l’inventaire des zones d’activités économiques joint à la présente délibération ;

* de PRECISER que la présente délibération et les documents annexés seront transmis aux :

• Préfet de Région et de Département ;

• Président du Conseil Régional ;

• Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural en charge du Schéma de Cohérence Territoriale ;

• Maires des communes membres de la Communauté de Communes.

Certifié exécutoire

Pour extrait conforme,

Bernard KRIEGER Patrick MICHEL

Secrétaire de séance Président