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Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune de Lamelouze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 08 CM CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Page 1
Compte rendu du Conseil Municipal – Lamelouze – 8 juin 2016
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2016
Présents : L. BARAFORT, J-L CHABROL, C. DONNARD, J-C GARNIER, J-M
JACQUOT, P. MAZOYER, T. SOUSTELLE.
Début de séance à 19h00
Jean-Michel JACQUOT enregistre.
POINT 1 :
Approbation du compte rendu du 2 mai 2016 :
Le compte rendu amenant des remarques et des oppositions, il sera validé ultérieurement.
POINT 2 :
Désignation du secrétaire de séance :
M. Jean Claude GARNIER est secrétaire de séance.
POINT 3: Position du Conseil Municipal par rapport au Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale
Proposition du schéma départemental de coopération intercommunale: fusion de la
Communauté de Communes du Pays Grand’Combien avec la CA d’Alès Agglomération
, de la Communauté de communes des Hautes Cévennes et de la Communauté de
Communes Vivre en Cévennes:
A la suite de la CDCI du 5 février 2016, Monsieur le Préfet du Gard a proposé un schéma départemental incluant 73 communes dans la Communauté d’Agglomération d’Alès.
Les conseils municipaux doivent à nouveau se prononcer par délibération sur cette proposition avant le 20 juin 2016.
Une nouvelle Commission Départementale de Coopération Intercommunale se réunira ensuite.
Les arguments avancés lors de la délibération n°2015-33 restent valables pour la majorité du Conseil :
- La perte d’une majorité de compétences,
- La complexité de gestion pour un vaste territoire de 73 communes,
- La disparition de démocratie de proximité de la notion de citoyenneté,
- Le coût de gestion d’un tel territoire,
- Les conséquences pour l’ensemble des agents territoriaux. Page 2
Compte rendu du Conseil Municipal – Lamelouze – 8 juin 2016
-
Christine DONNARD exprime l’importance de la constitution d’un groupe représentant les communes rurales au sein de l'Agglo pour peser dans les décisions. La démocratie de proximité constitue un point fondamental à défendre.
Contre : 4 - Abs : 1 - Pour : 2
POINT 4: Droit de préemption sur les Espaces Naturels Sensibles de la commune
Création d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’au cours de sa séance du vendredi 29 juin 2007, le conseil Général du Gard a délibéré favorablement sur l’inventaire des espaces naturels sensibles du Gard. Ainsi, sur l’ensemble du territoire gardois 140 sites ont été identifiés à partir des critères légaux qui sont ceux indiqués à l’article L.142.1 et suivants du code de l’Urbanisme. S’agissant de la commune de Lamelouze, parmi les sites retenus à cet inventaire figurent les sites n° 43 et 124. La législation relative aux espaces naturels sensibles a été instituée dans un but de préservation et de mise en valeur des milieux naturels, des sites, des paysages ainsi que des champs naturels d’expansion des crues. Elle permet aux collectivités territoriales qui en ont la compétence de conduire une politique active en la matière. Le département, et à défaut la commune ou l’EPCI compétent, peuvent ainsi exercer un droit de préemption sur tout terrain ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance de terrains qui font l’objet d’une aliénation, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit.
Les échanges d’immeubles ruraux situés dans les zones de préemption délimitées au titre des espaces naturels sensibles, et réalisées dans les conditions prévues au titre 1er du Livre 1 du Code Rural, ne sont pas soumis à ce droit. De même, la cession de droits indivis n’entre pas le champ d’application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles.
L’exercice de ce droit reste bien entendu facultatif.
Le projet de délimitation de zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles proposé sera annexé à la délibération transmise au Conseil Général du Gard demandant la création de ces zones. Par ailleurs, les parcelles ainsi acquises devront faire l’objet d’une ouverture au public dans les dix ans à compter de leur date d’acquisition et devront être gérées et entretenues conformément à l’esprit des espaces naturels sensibles (article L.142.1 et suivants du Code de l’Urbanisme). Enfin, les actes d’acquisition devront expressément faire mention de cette dernière phrase.
La totalité de la surface de la commune étant sur le domaine de la Vallée du Galeizon, la municipalité peut préempter sur l’ensemble des parcelles de cette surface. A l’exclusion de toutes les parcelles situées dans les zones désignées ci-dessous.
UA Zone urbaine -bâti dense continu
UC Zone urbaine -bâti discontinu
UL Zone urbaine - équipements Page 3
Compte rendu du Conseil Municipal – Lamelouze – 8 juin 2016
IIAUC Zone à urbaniser sous forme d’opération d’ensemble – bâti discontinu
IIIAUC Zone à urbaniser sous conditions – bâti discontinu
IIIAUF Zone à urbaniser - activités
Des questions ont été posées: entre le droit de préemption de la Safer – Droit de préemption
ENS quel est celui qui prévaut sur l'autre ?
Que deviendra ce droit de préemption au passage à l'Agglo?
Pour : 4 - Contre : 1 - Abs : 2
Questions diverses
Travaux
L'ensemble des routes communales ont été améliorées par la dépose d'enrobé par une équipe constituée par Guillaume PLANTIER, Quentin SOUSTELLE aidés par Thierry SOUSTELLE et Jean-Claude GARNIER: 5 tonnes d'enrobé ont été mis en place sur deux jours. Le débroussaillement des routes communales est en cours.
Le mur au départ de l'entrée du terrain communal du Plô est en réfection.
Les bennes de ramassage des déchets ont leur couvercle en mauvais état, elles seront répertoriées.
Le dernier orage a fait disjoncter le pompage.
Le surpresseur de Tras-le-Serre a été changé et un parafoudre mis en place.
Rallye du Gard – 24, 25 et 26 juin – Claude-Lise RIBOT indique qu'un convoi des producteurs
rentrant du marché de La Grand Combe le samedi vers 13h est prévu comme l'an dernier. Ce convoi
empruntera la D32, du col de la Croix des Vents au « Pelegri ».
Elle ajoute qu'elle insistera plus l'an prochain pour que l'équipe organisatrice rencontre les élus.
Marché estival et Vide-Grenier – Il se tiendra le dimanche 14 août 2016 sur le terrain du Plô.
Festivités de l’été – La cérémonie du 14 juillet est fixée à 11h30 au Plô.
Bulletin N°4 – retour –
Lâchers de Taurinus – prédateur du Cynips du châtaignier.
Pierre MAZOYER s'étonne que cette information n'ait pas été relayée avant la dépose des Taurinus sur
le terrain. Laure BARAFORT et Jean Claude GARNIER expliquent qu'ils ont été prévenus la veille
par Denis PLANTIER. Ce qui ne laissait guère de temps! Jean-Luc CHABROL indique qu'il etait Page 4
Compte rendu du Conseil Municipal – Lamelouze – 8 juin 2016
présent en tant que représentant du Crédit Agricole. La présence de Colin ATLAN était une démarche
personnelle. Il a eu trois lâchers sur la commune. La maladie gagne du terrain.
M. Giordano, photographe animalier, recommandé par Jean-Pierre SOUSTELLE a pris
contact en mairie. Il reviendra vers la commune dans la dernière semaine de Juin pour une
exposition de quelques jours.
Réponse à Mme Stockly – L'intégralité des questions soulevées par Mme STOCKLY fera l'objet d'un courrier dès la fin du Schéma Directeur de l’eau qui définira le zonage de desserte du réseau d’eau potable. (Celui-ci ne saurait tarder)
Echéancier de la facturation de l’eau 2016
La facturation de la consommation de l'année 2016 (facture envoyée comme d'habitude en début de l'année suivante, donc début 2017) se fera en deux parties:
• du 1er janvier au 30 juin 2016: facturation au forfait précédemment, ramené à 6 mois
• à partir du 1er juillet 2016: facturation au réel, ramené à 6 mois pour la location du compteur.
• Claude Lise explique que la saisine de ces deux parties sera sûrement difficile au niveau du logiciel de comptabilité.
La lettre qui sera envoyée aux consommateurs ne paraît pas suffisamment claire.
Réunion d’information au sujet de la création de la « Maison Pluridisciplinaire de Santé » qui s'est tenue le 6 juin à 18h à la salle Marcel Pagnol à La Grand Combe. Pierre MAZOYER fait une synthèse de cette réunion
Mme BOUZIGE, pharmacien coordinatrice de l'association des professionnels de santé a parlé de l’apport pour le patient.
M . MALAVIEILLE a éclairé les côtés administratif et financier.
Le dossier administratif sera bouclé à l'automne 2016 et les travaux couvriront l'année 2017. Les représentants de la CGT pour la CARMI font part de leurs inquiétudes et demandent un travail en partenariat. Il est souligné que la complémentarité devait être la règle. La réunion a rassemblé une centaine de personnes.
Mme BARAFORT informe l'assemblée que l'association "Sentier" fera une restitution du travail mené par Laurent Pichaud, chorégraphe et les étudiants de Montpellier en résidence : Le Jeudi 9 juin à 18 h30 à l’église.
Séance levée à : 21h30
Prochain conseil : mercredi 29 juin – 19h - PLU