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Déliberation - Tarifs centre de loisirs 2022 2023
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs centre de loisirs 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
19 septembre 2022
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg N°18/2022 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 19 septembre 2022, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 13 septembre
2022
Présents : Y. Duport, J. Brancato, C. Rome, M. Marlef, F. Arezki, C. Gouny, C. Riocreux,
P. Raimond et M. Guichardet.
Absent excusé : J.VEY (pouvoir Ch ristophe ROME) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203150-20220919-DEL182022-DE |
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 10 Accusé certifié exécutoire
Présents : 09 Réception par le préfet : 20/09/202À Votants : 10 Affichage : 21/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Date convocation : 13 septembre 2022 à k
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET
OBJET : nouvelle grille de tarifs centre de loisirs et périscolaire 2022-2023
Depuis septembre 2019, la fédération Léo Lagrange assurent le périscolaire, le temps méridien et
l’extrascolaire sur les 3 communes du groupement de commande (Boisset les Montrond, l'Hôpital le Grand et Unias).
Dans le cahier des clauses techniques particulières il a été précisé que la participation des familles
est fixée par les conseils municipaux des 3 communes du groupement de commande.
Léo Lagrange propose une grille de tarifs pour 2022-2023 avec une hausse de 2% :
TARIFS 2022-2023 +2%
PERISCOLAIRE
Facturation à la demi-heure
Quotient 1001
Familial AF700 701<0F<1000 5 ope1500 Qr<2000 27 72000
Tarif 1,32€ 1,37 € 1,44 € 1,50 € 1,56 € 1,61 € MERCREDI ET VACANCES
Pour les familles résidentes sur le groupement de communes
Quotient 701 < OF 1001
2000
nlile Med <1000 <1200 <1500 <2000 ©
% journée 6,11€ 7,36€ 8,61€ 987€ 1113€ 12,38€
POUCES 8,55€ 9,75 € 10,95€ 12,86€ 14,30€ 15,73€ sans repas
Repas 4,00 €
Pour les familles non résidentes sur le groupement de communes
Quotient 701
2000
Eat PES 1000 <1200 OF<1500 GQF<2000 ©
% journée 8,19 € 9,44 € 10,70€ 1195€ 13,21€ 14,46€
IQUEnÉe 11,67 € 12,87 € 14,07€ 15,98€ 17,42€ 18,85€ sans repas
Repas 4,00 €
TEMPS MERIDIEN forfait annuel
Pour 1 enfant 10 € Pour 2 enfants 17 €
Pour 3 enfants 22 € Pour 4 enfants 25 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Décide à l’unanimité de valider les tarifs 2022-2023.
Ont signé au registre tous les membres présents pour expédition conforme Fait à UNIAS, le 20 septembre 2022
Le Maire,
Yves DUPORT