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Procès Verbal - Proces+Verbal+22 03 16?t=1734707413
Procès Verbal - Proces+Verbal+22 03
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+22 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
: COMMUNE
DE
RETZWILLER
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
16
mars
2022
HAUT
RHIN
®:
Le
16
mars
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
en
la
mairie
de
Retzwiller
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
GRANDGIRARD,
Maire,
pour
la
tenue
ordinaire
d'une
séance
suite
à
sa
convocation
du
9
mars
2022.
Présents
: 15
Franck
GRANDGIRARD
Alain
MOHN
Pierre-François
BITSCH
Martine
MEILLER
Annick
RIEKER
Agnès
VALENTIN
Valérie
PROUST
Camille
KAYSER
Laure
FINK
Frédéric
KNOPF
Philippe
RITTER
Menderes
UNLÜ
Anthony
FREY
Maximilien
VOVILIER
Excusés
: 1
Procurations
: À
Benjamin
FRIEDRICH
procuration
à
Maximilien
VOVILIER
Absents
: 0
Monsieur
le
Maire
salue
les
conseillers,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'Ordre
du
jour
modifié
:
Es
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2022
2.
Compte
Administratif
2021
du
budget
principal
de
la
commune-
Compte
de
gestion
du
Percepteur
3.
Affectation
des
résultats
2021
du
budget
principal
de
la
commune
4,
Participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
5,
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable
- Compte
de
gestion
du
Percepteur
6.
Affectation
des
résultats
2021
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable
7.
Enregistrement
pour
l'exploitation
d'une
station
de
transit
de
produits
minéraux
Informations
et
questions
diverses
Secrétaire
de
séance:
Annick
RIEKER
Hôtel
de
Ville
- 6,
place
du
Général
de
Gaulle
- 68210
Retzwiller
Téléphone
: 03
89
07
22
27
-
Courriel
: mairie@retzwiller.fr
-
Site
: www.retzwiller.fr 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2022
Délibération
n°
2022.10
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
procès-verbal
retrace
les
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sans
détailler
les
débats.
Il
présente
une
synthèse
des
délibérations
et des
décisions
du
conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
procès-verbal.
2.
Compte
Administratif
2021
du
bud
brincipal
de
la commune-
Compte
de
gestion
du
Percer
Délibération
n°
2022.11
Compte
administratif
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le Compte
Administratif
2021
du
budget
principal
de
la
commune.
Celui-ci
fait
ressortir
:
un
excédent
de
fonctionnement
de
+
1 014
849,94
euros
un
déficit
d'investissement
de
- 155
809,65
euros
soit
un
excédent
global
de
+
859
040,29
euros
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
monsieur
le
Maire
ayant
quitté
l'assemblée
au
moment
du
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
NE
FORMULE
AUCUNE
OBSERVATION
VOTE
ET
ARRËTE
les
résultats
définitifs
tels
que
stipulés
ci-dessus.
Compte
de
gestion
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le Compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
la
commune.
Constatant
que
les
résultats
de
ce
compte
de
gestion
sont
conformes
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
de
la commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITEÉ,
NE
FORMULE
AUCUNE
OBSERVATION
PARTICULIÈRE,
NI
RESERVE
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
la
commune.
3.
Affectation
des
résultats
2021
du
bud
brincipal
de
la
commune
Délibération
n°
2022.12
Vu
l'approbation
du
Compte
Administratif
2021
du
budget
principal
de
la
commune
en
date
du
16
mars
2022
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
et
le déficit
d'investissement
constaté
au
dit
Compte
Administratif,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
16
mars
2022
Page
2
sur
6 DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit
©
LE
ur”
.
$
Résultac de l'exeraee 2021 (déficid) compte DI.00
- 55 809,65 €
5
anllcae
—
A
w
,
.
À | Rene à réalner— receues d'investissement:
28 00000 €
468 165,70 €
£
Besoin
de
financement
total
de
la
section
d’investissement
623
975,35
€
ë
Excédent de fonctionnement au 31/12/2021
+1 014 849,94 €
Ë
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
compte
RI.1068
623
975,35
€
È
Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00
€
Résultat de l'exercice
202 | excédent)
compte
RF.002
+ 390
874,59
€
4.
Participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
Délibération
n°
2022,13
Monsieur
le
Maire
présente
la
protection
sociale
complémentaire,
constituée
des
contrats
que
les
agents
territoriaux
peuvent
souscrire
pour
se
garantir
contre
le
risque
«
santé
»
et
/
ou
«
prévoyance
».
Les
agents
concernés
par
ce
dispositif
sont
les
fonctionnaires
stagiaires
ou
titulaires,
les
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
ayant
souscrit
un
contrat
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
Santé
et/ou
de
Prévoyance.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
renforcer
notre
engagement
dans
la
protection
sociale
complémentaire
afin
d'apporter
un
complément
de
salaire
face
à
la
perte
du
pouvoir
d'achat
des
agents
et
garantir
le
maintien
de
traitement
en
cas
de
perte
de
revenus
pour
maladies
et
de
faciliter
l'accès
aux
soins
dans
un
contexte
d'augmentation
continue
des
dépenses
de
santé.
Il est
proposé
que
la
participation
financière
soit versée
mensuellement,
directement
à l'agent
sans
tenir
compte
des
critères
de
rémunération
et
de
situation
familiale
des
agents.
Le
montant
brut
de
la
participation
mensuelle
employeur
à
la
complémentaire
prévoyance,
évoluerait
à
15€,
Le
montant
brut
de
la
participation
mensuelle
employeur
à
la
complémentaire
santé,
pour
peu
que
l'agent
en
demandant
le bénéfice
puisse
produire
une
attestation
de
labellisation,
s'élèverait
à
20€.
La
participation
financière
de
la
commune
de
Retzwiller
à
la
complémentaire
santé
de
ses
agents
pourrait
entrer
en
vigueur
à
compter
du
1er juillet
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
UNE
ABSTENTION
(Franck
GRANDGIRARD)
APPROUVE
la
revalorisation
de
la
participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
prévoyance
APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
santé
APPROUVE
le choix
de
la
labellisation
comme
dispositif
de
participation
APPROUVE
les
modalités
financières
de
cette
participation
APPROUVE
que
la
participation
soit
versée
directement
à
l'agent
sur
présentation
d'un
justificatif
annuel
d'adhésion
à
une
offre
labellisée
INSCRIT
les crédits
correspondants
au
chapitre
012
à compter
du
1er Juillet 2022.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
16
mars
2022
Page
3
sur
6 5.
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable
-
Compte
EESTI
Délibération
n°
2022,14
ÿ
Compte
administratif
2021
6.
Affectation
des
résultats
2021
du
bud
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable. Celui-ci
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
+
117
799,22
euros,
un
excédent
d'investissement
de
+
237
351,13
euros
soit
un
excédent
global
de
+
355
150,35
euros
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
monsieur
le
Maire
ayant
quitté
l'assemblée
au
moment
du
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITEÉ,
NE
FORMULE
AUCUNE
OBSERVATION
VOTE
ET
ARRÈTE
les
résultats
définitifs
tels que
stipulés
ci-dessus.
Compte
de
gestion
2021
Monsieur
le Maire
présente
le Compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable.
Constatant
que
les
résultats
de
ce
compte
de
gestion
sont
conformes
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
de
la
commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
NE
FORMULE
AUCUNE
OBSERVATION
PARTICULIÈRE,
NI
RESERVE
APPROUVE
le compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potabie.
et
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable
Délibération
n°
2022.15
Vu
l'approbation
du
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable
en
date
du
16
mars
2022
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
et
l'excédent
d'investissement
constaté
au
dit
Compte
Administratif,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit
£ |
Excédent
de
la section
d'investissement
£ Ê
Résultat
de
l'exercice
2021
(Excédent)
compte
RI.001
+237
351,13
€
® |
Reste
à réaliser
—
dépenses
d'investissement :
493
165,70
€
n
,
-
$
Reste
à réaliser
—
recettes
d'investissement
:
25
000,00
€
158
026,50
€
Ÿ £ |
Besoin
de
financement
total
de
la section
d’investissement
79
324,63
€
g
Excédent
de
fonctionnement
au
31/12/2021
+117
799,22
€
OU S
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
compte
RI.1068
79
324,63
€
ü 5
Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00
€
Affectation
de
l’excédent
reporté
Résultat
de
l’exercice
2021
(excédent)
compte
RF.002
+38474,59€
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
16
mars
2022
Page
4
sur
6 PE
ie
istrement
bour
l'exploitation
d'une station de
transit de
produits
minéraux
La
société
SUEZ
RV
Nord
Est a été
autorisée
à exploiter
une
station
de
transit de
produits
minéraux
ou
de
déchets
non
dangereux
inerte
pour
son
site
localisé
au
lieu-dit
«
Espen
»
à
Wolfersdorf,
selon
l'arrêté
préfectoral
du
2
mars
2022.
Les
dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
ont
été
portées
à
la connaissance
des
membres
du
conseil
municipal. POUR
INFORMATION
Informations
et
questions diverses
e
Travaux
Cité
Sturm
e
Travaux
Préau
e
Opération
Alsace
Propre
e
Permanence
Bureau
de
vote
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
de
l'Assemblée
et
lève
la
séance
à
22h10.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
16
mars
2022
Page
5
sur
6 Franck
GRANDGIRARD Maire
N°
Alain
MOHN
1e Adjoint
au
Maire
fr
Pierre-François
BITSCH
2ème Adjoint
au
Maire
[7
Martine
MEILLER
3ème
Adjoint
au
Maire
Lo
Annick
RIEKER
‘
Conseillère
Municipale
Rae.
Agnès
VALENTIN
Conseillère
Municipale
z
Valérie
PROUST
Conseillère
Municipale
ET
Camille
KAYSER
Conseillère
Municipale
LE
Laure
FINK
Conseillère
Municipale
4e
Frédéric
KNOPF
Conseiller
Municipal
A
Philippe
RITTER
Conseiller
Municipal
A
Menderes
UNLU
Conseiller
Municipal
6
Anthony
FREY
Conseiller
Municipal
Benjamin
FRIEDRICH
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
Procuration
à
Maximilien
VOVILIE
Maximilien
VOVILIER
Conseiller
Municipal
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
16
mars
2022
Pade
6
sur
6