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Arrêté - CFU BUDGET PRINCIPAL 2025
Arrêté - 2026042701annexe CFU MAIRIE
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Arrêté - 2026042701annexe CFU MAIRIE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT JUST - C
Numéro SIRET : 21340272000014
POSTE COMPTABLE : 034016 SGC EST HERAULT
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 32
III. États financiers
A Bilan Comptable 35
B Compte de résultat Comptable 39
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 41
D Balance des comptes Comptable 42
IV. États annexés 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 59 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3348
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2278053
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 933.21
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 993.16
3 Dépenses d’équipement brut / population 43
4 Encours de dette / population (2)(3) 373
5 DGF / population 948
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 59.7 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.7 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 164166 €
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 9 648 €
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 37.4 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 8
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 487 818,41 3 369 872,00 3 857 690,41
Recettes réalisées (1) B 264 546,76 3 350 026,85 3 614 573,61
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 323 918,29 3 375 526,29 3 699 444,58
Dépenses réalisées (1) E 302 736,51 3 132 167,50 3 434 904,01
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -38 189,75 217 859,35 179 669,60
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -163 900,12 5 654,29 -158 245,83
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -202 089,87 223 513,64 21 423,77
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -202 089,87 223 513,64 21 423,77
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -163 900,12 -38 189,75 -202 089,87
Fonctionnement 169 554,41 163 900,12 217 859,35 223 513,64
TOTAL I 5 654,29 163 900,12 179 669,60 21 423,77
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 5 654,29 163 900,12 179 669,60 21 423,77 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
AGGLOMERATION DU PAYS DE LUNEL 01/01/2022 AC NEGATIVE 107 662,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE D ACTION SOCIALE non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 12 863,49
Subventions d'investissement versées 7,76 Neutralisations et régularisations -48,77
Autres immobilisations incorporelles 170,34 Réserves 9 863,05
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 5,65
Terrains 2 048,99 Résultat de l'exercice 217,86
Constructions 10 605,31 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 7 154,71 TOTAL FONDS PROPRES (I) 22 901,28
Réseaux divers 2 030,43 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 371,33 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 724,63 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 233,15
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 19,23 Dettes financières et autres emprunts 19,72
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 252,87
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 24 132,72 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9,23
Stocks Autres dettes non financières 12,61
Créances 121,96 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 21,84
Trésorerie 217,93 TOTAL TRÉSORERIE (4) 296,62
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 339,89 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 571,33
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 24 472,61 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 24 472,61
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 585,26 585,73
Participations 364,14 1,04
Compensations, autres attributions et autres participations 11,78 386,91
Dons et legs
Impôts et taxes 1 836,94 1 804,10
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 273,73 268,50
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 115,26 146,00
Production stockée et immobilisée 24,90 23,79
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 3 212,01 3 216,08
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 949,00 1 107,98
Charges de personnel 1 729,65 1 757,68
Indemnités des élus (et membres du CESR) 95,60 96,79
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 18,61 32,86
Impôts et taxes 47,83 51,56
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 8,96 7,76
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 849,65 3 054,62 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 111,00 129,27
Autres charges 5,66 5,71
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 116,66 134,97
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 245,70 26,49
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,02
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 27,86 30,01
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -27,84 -30,01
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 217,86 -3,52 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 193,72 0 2,06 1 492 857,00 20,44
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 768,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 500,00 14 880,00 96,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 126 500,00 108 616,38 85,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 142 000,00 123 496,38 86,97 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 156 918,29 154 337,67 98,36 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 156 918,29 154 337,67 98,36 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 298 918,29 277 834,05 92,95 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 25 000,00 24 902,46 99,61 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 25 000,00 24 902,46 99,61 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 323 918,29 302 736,51 93,46 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 163 900,12
Total des dépenses de la section d’investissement 487 818,41 302 736,51 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 52 668,00 29 986,16 56,93 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 240 330,12 226 800,46 94,37 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 292 998,12 256 786,62 87,64 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 187 059,29
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 7 761,00 7 760,14 99,99 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 194 820,29 7 760,14 3,98 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 487 818,41 264 546,76 54,23 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 487 818,41 264 546,76 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
891 277,00 889 085,92 0,00 889 085,92 99,75 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 894 410,00 1 867 729,67 0,00 1 867 729,67 98,59 0,00
014 Atténuations de
produits
107 662,00 107 662,00 0,00 107 662,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
254 207,00 230 866,48 0,00 230 866,48 90,82 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
3 147 556,00 3 095 344,07 0,00 3 095 344,07 98,34 0,00
66 Charges financières 28 150,00 27 862,29 0,00 27 862,29 98,98 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
5 000,00 1 201,00 0,00 1 201,00 24,02 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
3 180 706,00 3 124 407,36 0,00 3 124 407,36 98,23 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
187 059,29
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
7 761,00 7 760,14 0,00 7 760,14 99,99 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
194 820,29 7 760,14 0,00 7 760,14 3,98 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
3 375 526,29 3 132 167,50 0,00 3 132 167,50 92,79 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 375 526,29 3 132 167,50 0,00
3 132 167,50 0,00 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 22 175,00 30 333,96 0,00 30 333,96 136,79 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 271 400,00 273 728,72 0,00 273 728,72 100,86 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 159 800,00 151 481,00 0,00 151 481,00 94,79 0,00
731 Fiscalité locale 1 824 946,00 1 793 118,82 0,00 1 793 118,82 98,26 0,00
74 Dotations et participations 963 764,00 961 180,34 0,00 961 180,34 99,73 0,00
75 Autres produits de gestion courante 95 000,00 107 475,13 0,00 107 475,13 113,13 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 337 085,00 3 317 317,97 0,00 3 317 317,97 99,41 0,00
76 Produits financiers 0,00 20,27 0,00 20,27 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 7 787,00 7 786,15 0,00 7 786,15 99,99 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 3 344 872,00 3 325 124,39 0,00 3 325 124,39 99,41 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 25 000,00 24 902,46 0,00 24 902,46 99,61 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 25 000,00 24 902,46 0,00 24 902,46 99,61 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 3 369 872,00 3 350 026,85 0,00 3 350 026,85 99,41 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 654,29
Total des recettes de la section de fonctionnement 3 375 526,29 3 350 026,85 0,00 3 350 026,85 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 14 880,00 14 880,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 500,00 14 880,00 14 880,00 620,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2131 Bâtiments publics 51 062,79 51 062,79
2151 Réseaux de voirie 3 140,77 3 140,77
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 990,10 990,10
2182 Matériel de transport 23 548,48 23 548,48
2183 Matériel informatique 5 169,00 5 169,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 599,56 2 599,56
2188 Autres 22 105,68 22 105,68
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 126 500,00 108 616,38 108 616,38 17 883,62
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 142 000,00 123 496,38 123 496,38 18 503,62
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 150 307,67 150 307,67
1681 Autres emprunts 4 030,00 4 030,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 156 918,29 154 337,67 154 337,67 2 580,62
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 156 918,29 154 337,67 154 337,67 2 580,62 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 298 918,29 277 834,05 277 834,05 21 084,24
212 Agencements et aménagements de terrains 16 231,36 16 231,36
2131 Bâtiments publics 4 086,48 4 086,48
2152 Installations de voirie 4 584,62 4 584,62
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 25 000,00 24 902,46 24 902,46 97,54
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 25 000,00 24 902,46 24 902,46 97,54
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
323 918,29 302 736,51 302 736,51 21 181,78
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
163 900,12
Total des dépenses de la
section d'investissement 487 818,41 302 736,51 302 736,51 185 081,90 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1328 Autres 29 986,16 29 986,16
total chapitre 13 Subventions d'investissement 52 668,00 29 986,16 29 986,16 22 681,84
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 55 428,34 55 428,34
10226 Taxe d'aménagement 7 472,00 7 472,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 163 900,12 163 900,12
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 240 330,12 226 800,46 226 800,46 13 529,66
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 292 998,12 256 786,62 256 786,62 36 211,50
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 187 059,29
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 7 760,14 7 760,14
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 7 761,00 7 760,14 7 760,14 0,86
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 194 820,29 7 760,14 7 760,14 187 060,15 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
487 818,41 264 546,76 264 546,76 223 271,65
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 487 818,41 264 546,76 264 546,76 223 271,65 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 10 226,31 10 226,31
60612 Energie - Electricité 147 065,01 147 065,01
60622 Carburants 11 091,53 11 091,53
60623 Alimentation 11 365,77 11 365,77
60631 Fournitures d'entretien 12 652,95 12 652,95
60632 Fournitures de petit équipement 8 581,87 8 581,87
60633 Fournitures de voirie 20 463,18 20 463,18
60636 Vêtements de travail 3 412,28 3 412,28
6064 Fournitures administratives 14 609,81 14 609,81
6067 Fournitures scolaires 14 989,88 14 989,88
6068 Autres matières et fournitures. 28 068,42 28 068,42
611 Contrats de prestations de services 160 342,22 160 342,22
613 Locations 71 692,36 71 692,36
615221 Bâtiments publics 11 804,45 11 804,45
615231 Voiries 4 380,00 4 380,00
615232 Réseaux 41 326,98 41 326,98
61551 Matériel roulant 2 823,11 2 823,11
61558 Autres biens mobiliers 7 942,61 7 942,61
6156 Maintenance 30 088,61 30 088,61
6161 Multirisques 38 176,92 38 176,92
6168 Autres 73 735,56 73 735,56
618 Divers 5 402,51 5 402,51
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 32 506,59 32 506,59
623 Publicité, publications, relations publiques 43 122,68 43 122,68
624 Transports de biens et transports collectifs 89,20 89,20
625 Déplacements et missions 1 098,67 1 098,67 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
626 Frais postaux et frais de télécommunications 17 727,75 17 727,75
627 Services bancaires et assimilés. 902,93 902,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 47 972,30 47 972,30
6288 Autres 1 539,46 1 539,46
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 13 884,00 13 884,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 891 277,00 889 085,92 889 085,92 2 191,08
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 72 941,44 72 941,44
6218 Autre personnel extérieur 858,90 858,90
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 35 937,66 1 990,83 33 946,83
6411 Personnel titulaire 1 082 017,23 1 082 017,23
6413 Personnel non titulaire 145 213,89 145 213,89
6417 Rémunérations des apprentis 16 345,99 16 345,99
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 498 572,00 498 572,00
6470 Autres charges sociales 17 683,39 17 683,39
648 Autres charges de personnel 150,00 150,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 894 410,00 1 869 720,50 1 990,83 1 867 729,67 26 680,33
739211 Attribution de compensation 107 662,00 107 662,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 107 662,00 107 662,00 107 662,00
65133 Secours d'urgence 1 000,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 83 448,36 83 448,36
65313 Cotisations de retraite 3 905,77 3 905,77
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 193,00 8 193,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 50,90 50,90
6553 Service d'incendie 76 171,21 76 171,21 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
10 585,80 10 585,80
6558 Autres contributions obligatoires 5 658,89 5 658,89
657363 CCAS/CIAS 5 000,00 5 000,00
65738 Autres établissements publics 405,00 405,00
65748 Autres personnes de droit privé 17 840,93 17 840,93
65818 Autres 18 565,84 18 565,84
65888 Autres 40,78 40,78
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 254 207,00 230 866,48 230 866,48 23 340,52
Total des dépenses de
gestion des services 3 147 556,00 3 097 334,90 1 990,83 3 095 344,07 52 211,93
66111 Intérêts réglés à l'échéance 26 038,77 26 038,77
6618 Intérêts des autres dettes 1 823,52 1 823,52
total chapitre 66 Charges financières 28 150,00 27 862,29 27 862,29 287,71
total chapitre 67 Charges spécifiques
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 1 201,00 1 201,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 5 000,00 1 201,00 1 201,00 3 799,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 3 180 706,00 3 126 398,19 1 990,83 3 124 407,36 56 298,64
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 187 059,29
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 7 760,14 7 760,14
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 761,00 7 760,14 7 760,14 0,86
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 194 820,29 7 760,14 7 760,14 187 060,15 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 3 375 526,29 3 134 158,33 1 990,83 3 132 167,50 243 358,79
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 375 526,29 3 134 158,33 1 990,83 3 132 167,50 243 358,79 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 2 361,37 2 361,37
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 27 972,59 27 972,59
total chapitre 013 Atténuations de charges 22 175,00 30 333,96 30 333,96 -8 158,96
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 300,00 1 300,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
17 275,95 17 275,95
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 221 726,06 221 726,06
70846 au GFP de rattachement 22 137,50 22 137,50
70876 par le GFP de rattachement 10 139,21 10 139,21
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 1 150,00 1 150,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 271 400,00 273 728,72 273 728,72 -2 328,72
73212 Dotation de solidarité communautaire 89 861,00 89 861,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 61 620,00 61 620,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 159 800,00 151 481,00 151 481,00 8 319,00
73111 Impôts directs locaux 1 628 640,00 1 628 640,00
73118 Autres contributions directes 8,00 8,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 90 228,82 90 228,82
73141 Accise sur lélectricité 73 522,00 73 522,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 720,00 720,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 824 946,00 1 793 118,82 1 793 118,82 31 827,18
74111 Dotation forfaitaire des communes 274 599,00 274 599,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 203 940,00 203 940,00 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 94 412,00 94 412,00
742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00
744 FCTVA 11 975,18 11 975,18
7478 Autres organismes 364 140,16 364 140,16
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 10 829,00 10 829,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 952,00 952,00
total chapitre 74 Dotations et participations 963 764,00 961 180,34 961 180,34 2 583,66
752 Revenus des immeubles 95 205,08 95 205,08
755 Dédits et pénalités 1 500,00 1 500,00
75888 Autres 10 770,05 10 770,05
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 95 000,00 107 475,13 107 475,13 -12 475,13
Total des recettes de
gestion des services 3 337 085,00 3 317 317,97 3 317 317,97 19 767,03
761 Produits de participations 20,27 20,27
total chapitre 76 Produits financiers 20,27 20,27 -20,27
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 7 786,15 7 786,15
total chapitre 77 Produits spécifiques 7 787,00 7 786,15 7 786,15 0,85
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 3 344 872,00 3 325 124,39 3 325 124,39 19 747,61
72 Production immobilisée 24 902,46 24 902,46
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 000,00 24 902,46 24 902,46 97,54
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 25 000,00 24 902,46 24 902,46 97,54 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 3 369 872,00 3 350 026,85 3 350 026,85 19 845,15
002 Résultat de
fonctionnement reporté 5 654,29
Total des recettes de la
section de fonctionnement 3 375 526,29 3 350 026,85 3 350 026,85 25 499,44 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 116 411,23 108 649,76 7 761,47 15 521,61
Autres immobilisations incorporelles 170 338,13 170 338,13 155 458,13
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 048 986,22 2 048 986,22 2 032 754,86
Constructions 10 605 308,52 10 605 308,52 10 550 159,25
Réseaux et installations de voirie 7 154 707,56 7 154 707,56 7 146 982,17
Réseaux divers 2 030 432,39 2 030 432,39 2 030 432,39
Installations techniques, agencements et matériel 371 331,62 371 331,62 370 341,52
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 1 724 628,12 1 724 628,12 1 671 205,40
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 19 228,89 19 228,89 19 228,89
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 24 241 372,68 108 649,76 24 132 722,92 23 992 084,22
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 110 003,04 2 241,00 107 762,04 93 220,69
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 14 196,00 14 196,00 14 940,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 124 199,04 2 241,00 121 958,04 108 160,69
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 217 928,46 217 928,46 203 610,07
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 217 928,46 217 928,46 203 610,07
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,08 0,08 0,08
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 24 583 500,26 110 890,76 24 472 609,50 24 303 855,06 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 2 447 916,61 2 447 916,61
Fonds globalisés 4 244 842,15 4 181 941,81
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 6 170 731,86 6 140 745,70
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -48 774,17 -48 774,17
RÉSERVES 9 863 046,57 9 699 146,45
REPORT A NOUVEAU 5 654,29 173 078,85
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 217 859,35 -3 524,44
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 22 901 276,66 22 590 530,81
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 233 150,03 1 383 457,70
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 19 720,00 23 750,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 252 870,03 1 407 207,70
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 229,76 -40,00
Dettes fiscales et sociales 3 000,00 3 000,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 9 393,39 6 535,40
Autres dettes non financières 218,51
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 21 841,66 9 495,40
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 296 621,15 296 621,15
TOTAL TRÉSORERIE (4) 296 621,15 296 621,15
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 571 332,84 1 713 324,25
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 24 472 609,50 24 303 855,06 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 585 259,18 585 732,85 -473,67
Participations 364 140,16 1 043,48 363 096,68
Compensations, autres attributions et autres participations 11 781,00 386 913,26 -375 132,26
Dons et legs
Impôts et taxes 1 836 937,82 1 804 103,37 32 834,45
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 273 728,72 268 501,06 5 227,66
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 115 261,28 145 998,08 -30 736,80
Production stockée et immobilisée 24 902,46 23 789,66 1 112,80
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 3 212 010,62 3 216 081,76 -4 071,14
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 949 002,26 1 107 975,46 -158 973,20
Charges de personnel 1 729 648,54 1 757 675,59 -28 027,05
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 241 365,74 1 296 667,41 -55 301,67
Dont charges sociales 488 282,80 461 008,18 27 274,62
Indemnités des élus (et membres du CESR) 95 598,03 96 792,36 -1 194,33
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 18 606,62 32 863,47 -14 256,85
Impôts et taxes 47 830,83 51 555,58 -3 724,75
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 8 961,14 7 760,74 1 200,40
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 849 647,42 3 054 623,20 -204 975,78
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 111 002,94 129 267,31 -18 264,37
Dont ménages 1 000,00 1 000,00
Dont personnes morales de droit privé 17 840,93 40 039,57 -22 198,64
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 92 162,01 89 227,74 2 934,27
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 5 658,89 5 705,94 -47,05
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 116 661,83 134 973,25 -18 311,42
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 245 701,37 26 485,31 219 216,06
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 20,27 20,27
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 20,27 20,27
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 27 862,29 30 009,75 -2 147,46
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 27 862,29 30 009,75 -2 147,46
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -27 842,02 -30 009,75 2 167,73
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 217 859,35 -3 524,44 221 383,79 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 2 384 189,68 2 384 189,68 2 384 189,68
10222 F.C.T.V.A. 2 892 057,34 55 428,34 2 947 485,68 2 947 485,68
10226 Taxe d'aménagement 56 257,95 7 472,00 63 729,95 63 729,95
10228 Autres fonds d'investissement 1 233 626,52 1 233 626,52 1 233 626,52
Sous Total compte 1022 4 181 941,81 62 900,34 4 244 842,15 4 244 842,15
10251 Dons et legs en capital 63 726,93 63 726,93 63 726,93
Sous Total compte 1025 63 726,93 63 726,93 63 726,93
Sous Total compte 102 6 629 858,42 62 900,34 6 692 758,76 6 692 758,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 699 146,45 163 900,12 9 863 046,57 9 863 046,57
Sous Total compte 106 9 699 146,45 163 900,12 9 863 046,57 9 863 046,57
Sous Total compte 10 16 329 004,87 226 800,46 16 555 805,33 16 555 805,33
110 Report à nouveau (solde créditeur) 173 078,85 167 424,56 167 424,56 173 078,85 5 654,29
Sous Total compte 11 173 078,85 167 424,56 167 424,56 173 078,85 5 654,29
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 3 524,44 3 524,44 3 524,44 3 524,44
Sous Total compte 12 3 524,44 3 524,44 3 524,44 3 524,44
1321 Etat et établissements nationaux 19 000,00 19 000,00 19 000,00
1322 Régions 280 401,38 280 401,38 280 401,38
1323 Départements 3 512 670,27 3 512 670,27 3 512 670,27
13251 GFP de rattachement 384 245,03 384 245,03 384 245,03
13258 Autres groupements 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 1325 396 245,03 396 245,03 396 245,03
1326 Autres établissements publics locaux 67 072,14 67 072,14 67 072,14 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 1 500 723,97 29 986,16 1 530 710,13 1 530 710,13
Sous Total compte 132 5 776 112,79 29 986,16 5 806 098,95 5 806 098,95
1345 Amendes de radars automatiques et amende 124 800,00 124 800,00 124 800,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 169 048,91 169 048,91 169 048,91
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 1346 219 048,91 219 048,91 219 048,91
Sous Total compte 134 343 848,91 343 848,91 343 848,91
138 Autres subventions d'investissement non 20 784,00 20 784,00 20 784,00
Sous Total compte 13 6 140 745,70 29 986,16 6 170 731,86 6 170 731,86
1641 Emprunts en euros 1 383 457,70 150 307,67 150 307,67 1 383 457,70 1 233 150,03
Sous Total compte 164 1 383 457,70 150 307,67 150 307,67 1 383 457,70 1 233 150,03
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 600,00 3 600,00 3 600,00
1681 Autres emprunts 20 150,00 4 030,00 4 030,00 20 150,00 16 120,00
Sous Total compte 168 20 150,00 4 030,00 4 030,00 20 150,00 16 120,00
Sous Total compte 16 1 407 207,70 154 337,67 154 337,67 1 407 207,70 1 252 870,03
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 15 156,17 15 156,17 15 156,17
198 Neutralisation des amortissements 33 618,00 33 618,00 33 618,00
Sous Total compte 19 48 774,17 48 774,17 48 774,17
Total classe 1 52 298,61 24 050 037,12 167 424,56 3 524,44 154 337,67 256 786,62 374 060,84 24 310 348,18 48 774,17 23 985 061,51
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 88 489,46 14 880,00 103 369,46 103 369,46
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 116 411,23 116 411,23 116 411,23 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20418 116 411,23 116 411,23 116 411,23
Sous Total compte 2041 116 411,23 116 411,23 116 411,23
Sous Total compte 204 116 411,23 116 411,23 116 411,23
2051 Concessions et droits similaires 66 968,67 66 968,67 66 968,67
Sous Total compte 205 66 968,67 66 968,67 66 968,67
Sous Total compte 20 271 869,36 14 880,00 286 749,36 286 749,36
2111 Terrains nus 240 665,07 240 665,07 240 665,07
2112 Terrains de voirie 1 524,49 1 524,49 1 524,49
2113 Terrains aménagés autres que voirie 164 561,42 164 561,42 164 561,42
2116 Cimetière 1 524,49 1 524,49 1 524,49
2118 Autres terrains 4 268,57 4 268,57 4 268,57
Sous Total compte 211 412 544,04 412 544,04 412 544,04
212 Agencements et aménagements de terrains 1 620 210,82 16 231,36 1 636 442,18 1 636 442,18
2131 Bâtiments publics 10 260 162,14 55 149,27 10 315 311,41 10 315 311,41
2135 Installations générales, agencements, am 289 997,11 289 997,11 289 997,11
Sous Total compte 213 10 550 159,25 55 149,27 10 605 308,52 10 605 308,52
2151 Réseaux de voirie 5 535 962,67 3 140,77 5 539 103,44 5 539 103,44
2152 Installations de voirie 1 611 019,50 4 584,62 1 615 604,12 1 615 604,12
21538 Autres réseaux 2 030 432,39 2 030 432,39 2 030 432,39
Sous Total compte 2153 2 030 432,39 2 030 432,39 2 030 432,39
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 92 037,80 92 037,80 92 037,80
2157 Matériel et outillage technique 232 562,24 232 562,24 232 562,24 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres installations, matériel et outill 45 741,48 990,10 46 731,58 46 731,58
Sous Total compte 215 9 547 756,08 8 715,49 9 556 471,57 9 556 471,57
21611 Biens sous-jacents 66 740,21 66 740,21 66 740,21
Sous Total compte 2161 66 740,21 66 740,21 66 740,21
Sous Total compte 216 66 740,21 66 740,21 66 740,21
2181 Installations générales, agencements et 153 428,74 153 428,74 153 428,74
2182 Matériel de transport 302 533,82 23 548,48 326 082,30 326 082,30
2183 Matériel informatique 238 332,30 5 169,00 243 501,30 243 501,30
2184 Matériel de bureau et mobilier 360 896,49 2 599,56 363 496,05 363 496,05
2188 Autres 549 273,84 22 105,68 571 379,52 571 379,52
Sous Total compte 218 1 604 465,19 53 422,72 1 657 887,91 1 657 887,91
Sous Total compte 21 23 801 875,59 133 518,84 23 935 394,43 23 935 394,43
248 Autres mises en affectation 19 228,89 19 228,89 19 228,89
Sous Total compte 24 19 228,89 19 228,89 19 228,89
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 100 889,62 7 760,14 108 649,76 108 649,76
Sous Total compte 280418 100 889,62 7 760,14 108 649,76 108 649,76
Sous Total compte 28041 100 889,62 7 760,14 108 649,76 108 649,76
Sous Total compte 2804 100 889,62 7 760,14 108 649,76 108 649,76
Sous Total compte 280 100 889,62 7 760,14 108 649,76 108 649,76
Sous Total compte 28 100 889,62 7 760,14 108 649,76 108 649,76
Total classe 2 24 092 973,84 100 889,62 148 398,84 7 760,14 24 241 372,68 108 649,76 24 241 372,68 108 649,76
4011 Fournisseurs 711 409,14 720 638,90 711 409,14 720 638,90 9 229,76 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 234,00 234,00 234,00 234,00
Sous Total compte 4017 234,00 234,00 234,00 234,00
Sous Total compte 401 711 643,14 720 872,90 711 643,14 720 872,90 9 229,76
4041 Fournisseurs d'immobilisations 121 354,38 121 354,38 121 354,38 121 354,38
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 40,00 40,00 40,00 40,00
Sous Total compte 4047 40,00 40,00 40,00 40,00
Sous Total compte 404 40,00 121 354,38 121 394,38 121 394,38 121 394,38
Sous Total compte 40 40,00 832 997,52 842 267,28 833 037,52 842 267,28 9 229,76
411 Redevables 89 465,57 37 616,98 81 624,46 127 082,55 81 624,46 45 458,09
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 900,00 83 692,00 65 390,00 85 592,00 65 390,00 20 202,00
4161 Créances douteuses 2 895,12 41 819,19 371,36 44 714,31 371,36 44 342,95
Sous Total compte 416 2 895,12 41 819,19 371,36 44 714,31 371,36 44 342,95
Sous Total compte 41 94 260,69 163 128,17 147 385,82 257 388,86 147 385,82 110 003,04
421 Personnel - Rémunérations dues 1 050 566,52 1 050 566,52 1 050 566,52 1 050 566,52
427 Personnel - Oppositions 85,00 85,00 85,00 85,00
Sous Total compte 42 1 050 651,52 1 050 651,52 1 050 651,52 1 050 651,52
431 Sécurité sociale 382 190,97 382 190,97 382 190,97 382 190,97
437 Autres organismes sociaux 411 364,12 411 364,12 411 364,12 411 364,12
Sous Total compte 43 793 555,09 793 555,09 793 555,09 793 555,09
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 15 469,87 15 469,87 15 469,87 15 469,87
Sous Total compte 442 15 469,87 15 469,87 15 469,87 15 469,87
44311 Dépenses 3 896,31 3 896,31 3 896,31 3 896,31 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4431 3 896,31 3 896,31 3 896,31 3 896,31
44331 Dépenses 50 780,00 50 780,00 50 780,00 50 780,00
Sous Total compte 4433 50 780,00 50 780,00 50 780,00 50 780,00
44341 Dépenses 73 536,58 73 536,58 73 536,58 73 536,58
Sous Total compte 4434 73 536,58 73 536,58 73 536,58 73 536,58
44351 Dépenses 109 433,34 109 433,34 109 433,34 109 433,34
44352 Recettes - Amiable 22 137,50 22 137,50 22 137,50 22 137,50
Sous Total compte 4435 131 570,84 131 570,84 131 570,84 131 570,84
44381 Dépenses 30 847,11 30 847,11 30 847,11 30 847,11
Sous Total compte 4438 30 847,11 30 847,11 30 847,11 30 847,11
Sous Total compte 443 290 630,84 290 630,84 290 630,84 290 630,84
4452 TVA due intracommunautaire 2 142,00 2 142,00 2 142,00 2 142,00
44551 T.V.A. à décaisser 3 000,00 14 142,00 14 142,00 14 142,00 17 142,00 3 000,00
Sous Total compte 4455 3 000,00 14 142,00 14 142,00 14 142,00 17 142,00 3 000,00
44571 T.V.A. collectée 14 142,00 14 142,00 14 142,00 14 142,00
Sous Total compte 4457 14 142,00 14 142,00 14 142,00 14 142,00
Sous Total compte 445 3 000,00 30 426,00 30 426,00 30 426,00 33 426,00 3 000,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 36 358,22 36 358,22 36 358,22 36 358,22
Sous Total compte 44 3 000,00 372 884,93 372 884,93 372 884,93 375 884,93 3 000,00
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 6 535,40 3 272,01 6 130,00 3 272,01 12 665,40 9 393,39
Sous Total compte 451 6 535,40 3 272,01 6 130,00 3 272,01 12 665,40 9 393,39
Sous Total compte 45 6 535,40 3 272,01 6 130,00 3 272,01 12 665,40 9 393,39 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 132 503,21 132 721,72 132 503,21 132 721,72 218,51
Sous Total compte 4671 132 503,21 132 721,72 132 503,21 132 721,72 218,51
46721 Débiteurs divers - Amiable 21 296,57 19 796,57 21 296,57 19 796,57 1 500,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 14 940,00 2 244,00 14 940,00 2 244,00 12 696,00
Sous Total compte 4672 14 940,00 21 296,57 22 040,57 36 236,57 22 040,57 14 196,00
Sous Total compte 467 14 940,00 153 799,78 154 762,29 168 739,78 154 762,29 13 977,49
Sous Total compte 46 14 940,00 153 799,78 154 762,29 168 739,78 154 762,29 13 977,49
4711 Versements des régisseurs 219 712,87 219 712,87 219 712,87 219 712,87
4712 Virements réimputés 2 050,66 2 050,66 2 050,66 2 050,66
47131 Versements sur contributions directes 1 702 170,00 1 702 170,00 1 702 170,00 1 702 170,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 634 904,00 634 904,00 634 904,00 634 904,00
47138 Autres 711 023,12 711 023,12 711 023,12 711 023,12
Sous Total compte 4713 3 048 097,12 3 048 097,12 3 048 097,12 3 048 097,12
4718 Autres recettes à régulariser 13 200,00 13 200,00 13 200,00 13 200,00
Sous Total compte 471 3 283 060,65 3 283 060,65 3 283 060,65 3 283 060,65
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 180 128,76 180 128,76 180 128,76 180 128,76
47218 Autres dépenses 89 450,60 89 450,60 89 450,60 89 450,60
Sous Total compte 4721 269 579,36 269 579,36 269 579,36 269 579,36
4722 Commissions bancaires en instance de man 8,11 8,11 8,11 8,11
4728 Autres dépenses à régulariser 4 360,38 4 360,38 4 360,38 4 360,38
Sous Total compte 472 273 947,85 273 947,85 273 947,85 273 947,85
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,08 0,08 0,08 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 478 0,08 0,08 0,08
Sous Total compte 47 0,08 3 557 008,50 3 557 008,50 3 557 008,58 3 557 008,50 0,08
4911 Dépréciations des comptes de redevables 1 040,00 1 201,00 2 241,00 2 241,00
Sous Total compte 491 1 040,00 1 201,00 2 241,00 2 241,00
Sous Total compte 49 1 040,00 1 201,00 2 241,00 2 241,00
Total classe 4 109 240,77 10 575,40 6 927 297,52 6 925 846,43 7 036 538,29 6 936 421,83 124 199,12 24 082,66
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 2 090,00 2 090,00 2 090,00 2 090,00
Sous Total compte 511 2 090,00 2 090,00 2 090,00 2 090,00
515 Compte au Trésor 203 610,07 3 595 272,72 3 582 354,33 3 798 882,79 3 582 354,33 216 528,46
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 296 621,15 174 000,00 174 000,00 174 000,00 470 621,15 296 621,15
Sous Total compte 5193 296 621,15 174 000,00 174 000,00 174 000,00 470 621,15 296 621,15
Sous Total compte 519 296 621,15 174 000,00 174 000,00 174 000,00 470 621,15 296 621,15
Sous Total compte 51 203 610,07 296 621,15 3 771 362,72 3 758 444,33 3 974 972,79 4 055 065,48 80 092,69
5411 Régisseurs d'avances (avances) 863,88 163,88 863,88 163,88 700,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 541 1 563,88 163,88 1 563,88 163,88 1 400,00
Sous Total compte 54 1 563,88 163,88 1 563,88 163,88 1 400,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 32 662,60 32 662,60 32 662,60 32 662,60
584 Encaissement par lecture optique 280,00 280,00 280,00 280,00
586 Opérations financières entre le budget p 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
588 Autres virements internes 2 142,00 2 142,00 2 142,00 2 142,00 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 40 084,60 40 084,60 40 084,60 40 084,60
Total classe 5 203 610,07 296 621,15 3 813 011,20 3 798 692,81 4 016 621,27 4 095 313,96 217 928,46 296 621,15
60611 Eau et assainissement 10 226,31 10 226,31 10 226,31
60612 Energie - Electricité 147 065,01 147 065,01 147 065,01
Sous Total compte 6061 157 291,32 157 291,32 157 291,32
60622 Carburants 11 091,53 11 091,53 11 091,53
60623 Alimentation 11 365,77 11 365,77 11 365,77
Sous Total compte 6062 22 457,30 22 457,30 22 457,30
60631 Fournitures d'entretien 12 652,95 12 652,95 12 652,95
60632 Fournitures de petit équipement 8 581,87 8 581,87 8 581,87
60633 Fournitures de voirie 20 463,18 20 463,18 20 463,18
60636 Vêtements de travail 3 412,28 3 412,28 3 412,28
Sous Total compte 6063 45 110,28 45 110,28 45 110,28
6064 Fournitures administratives 14 609,81 14 609,81 14 609,81
6067 Fournitures scolaires 14 989,88 14 989,88 14 989,88
6068 Autres matières et fournitures. 28 068,42 28 068,42 28 068,42
Sous Total compte 606 282 527,01 282 527,01 282 527,01
Sous Total compte 60 282 527,01 282 527,01 282 527,01
611 Contrats de prestations de services 160 342,22 160 342,22 160 342,22
613 Locations 71 692,36 71 692,36 71 692,36
615221 Bâtiments publics 11 804,45 11 804,45 11 804,45
Sous Total compte 61522 11 804,45 11 804,45 11 804,45
615231 Voiries 4 380,00 4 380,00 4 380,00 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615232 Réseaux 41 326,98 41 326,98 41 326,98
Sous Total compte 61523 45 706,98 45 706,98 45 706,98
Sous Total compte 6152 57 511,43 57 511,43 57 511,43
61551 Matériel roulant 2 823,11 2 823,11 2 823,11
61558 Autres biens mobiliers 7 942,61 7 942,61 7 942,61
Sous Total compte 6155 10 765,72 10 765,72 10 765,72
6156 Maintenance 30 088,61 30 088,61 30 088,61
Sous Total compte 615 98 365,76 98 365,76 98 365,76
6161 Multirisques 38 176,92 38 176,92 38 176,92
6168 Autres 73 735,56 73 735,56 73 735,56
Sous Total compte 616 111 912,48 111 912,48 111 912,48
618 Divers 5 402,51 5 402,51 5 402,51
Sous Total compte 61 447 715,33 447 715,33 447 715,33
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 72 941,44 72 941,44 72 941,44
6218 Autre personnel extérieur 858,90 858,90 858,90
Sous Total compte 621 73 800,34 73 800,34 73 800,34
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 32 506,59 32 506,59 32 506,59
623 Publicité, publications, relations publi 43 122,68 43 122,68 43 122,68
624 Transports de biens et transports collec 89,20 89,20 89,20
625 Déplacements et missions 1 098,67 1 098,67 1 098,67
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 17 727,75 17 727,75 17 727,75
627 Services bancaires et assimilés. 902,93 902,93 902,93 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6283 Frais de nettoyage des locaux 47 972,30 47 972,30 47 972,30
6288 Autres 1 539,46 1 539,46 1 539,46
Sous Total compte 628 49 511,76 49 511,76 49 511,76
Sous Total compte 62 218 759,92 218 759,92 218 759,92
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 35 937,66 1 990,83 35 937,66 1 990,83 33 946,83
635 Autres impôts, taxes et versements assim 13 884,00 13 884,00 13 884,00
Sous Total compte 63 49 821,66 1 990,83 49 821,66 1 990,83 47 830,83
6411 Personnel titulaire 1 082 017,23 1 082 017,23 1 082 017,23
6413 Personnel non titulaire 145 213,89 145 213,89 145 213,89
6417 Rémunérations des apprentis 16 345,99 16 345,99 16 345,99
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 2 361,37 2 361,37 2 361,37
Sous Total compte 641 1 243 577,11 2 361,37 1 243 577,11 2 361,37 1 241 215,74
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 498 572,00 498 572,00 498 572,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 27 972,59 27 972,59 27 972,59
Sous Total compte 645 498 572,00 27 972,59 498 572,00 27 972,59 470 599,41
6470 Autres charges sociales 17 683,39 17 683,39 17 683,39
Sous Total compte 647 17 683,39 17 683,39 17 683,39
648 Autres charges de personnel 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 64 1 759 982,50 30 333,96 1 759 982,50 30 333,96 1 729 648,54
65133 Secours d'urgence 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 6513 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 651 1 000,00 1 000,00 1 000,00 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de fonction 83 448,36 83 448,36 83 448,36
65313 Cotisations de retraite 3 905,77 3 905,77 3 905,77
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 193,00 8 193,00 8 193,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 50,90 50,90 50,90
Sous Total compte 65317 50,90 50,90 50,90
Sous Total compte 6531 95 598,03 95 598,03 95 598,03
Sous Total compte 653 95 598,03 95 598,03 95 598,03
6553 Service d'incendie 76 171,21 76 171,21 76 171,21
65561 Contributions au fonds de compensation d 10 585,80 10 585,80 10 585,80
Sous Total compte 6556 10 585,80 10 585,80 10 585,80
6558 Autres contributions obligatoires 5 658,89 5 658,89 5 658,89
Sous Total compte 655 92 415,90 92 415,90 92 415,90
657363 CCAS/CIAS 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 65736 5 000,00 5 000,00 5 000,00
65738 Autres établissements publics 405,00 405,00 405,00
Sous Total compte 6573 5 405,00 5 405,00 5 405,00
65748 Autres personnes de droit privé 17 840,93 17 840,93 17 840,93
Sous Total compte 6574 17 840,93 17 840,93 17 840,93
Sous Total compte 657 23 245,93 23 245,93 23 245,93
65818 Autres 18 565,84 18 565,84 18 565,84
Sous Total compte 6581 18 565,84 18 565,84 18 565,84
65888 Autres 40,78 40,78 40,78 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6588 40,78 40,78 40,78
Sous Total compte 658 18 606,62 18 606,62 18 606,62
Sous Total compte 65 230 866,48 230 866,48 230 866,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 26 038,77 26 038,77 26 038,77
Sous Total compte 6611 26 038,77 26 038,77 26 038,77
6618 Intérêts des autres dettes 1 823,52 1 823,52 1 823,52
Sous Total compte 661 27 862,29 27 862,29 27 862,29
Sous Total compte 66 27 862,29 27 862,29 27 862,29
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 8 961,14 8 961,14 8 961,14
Sous Total compte 68 8 961,14 8 961,14 8 961,14
Total classe 6 3 026 496,33 32 324,79 3 026 496,33 32 324,79 3 024 505,50 30 333,96
70311 Concession dans les cimetières (produit 1 300,00 1 300,00 1 300,00
Sous Total compte 7031 1 300,00 1 300,00 1 300,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 17 275,95 17 275,95 17 275,95
Sous Total compte 703 18 575,95 18 575,95 18 575,95
7067 Redevances et droits des services périsc 221 726,06 221 726,06 221 726,06
Sous Total compte 706 221 726,06 221 726,06 221 726,06
70846 au GFP de rattachement 22 137,50 22 137,50 22 137,50
Sous Total compte 7084 22 137,50 22 137,50 22 137,50
70876 par le GFP de rattachement 10 139,21 10 139,21 10 139,21
Sous Total compte 7087 10 139,21 10 139,21 10 139,21
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 1 150,00 1 150,00 1 150,00 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 33 426,71 33 426,71 33 426,71
Sous Total compte 70 273 728,72 273 728,72 273 728,72
72 Production immobilisée 24 902,46 24 902,46 24 902,46
Sous Total compte 72 24 902,46 24 902,46 24 902,46
73111 Impôts directs locaux 1 628 640,00 1 628 640,00 1 628 640,00
73118 Autres contributions directes 8,00 8,00 8,00
Sous Total compte 7311 1 628 648,00 1 628 648,00 1 628 648,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 90 228,82 90 228,82 90 228,82
Sous Total compte 7312 90 228,82 90 228,82 90 228,82
73141 Accise sur lélectricité 73 522,00 73 522,00 73 522,00
Sous Total compte 7314 73 522,00 73 522,00 73 522,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux v 720,00 720,00 720,00
Sous Total compte 7315 720,00 720,00 720,00
Sous Total compte 731 1 793 118,82 1 793 118,82 1 793 118,82
73212 Dotation de solidarité communautaire 89 861,00 89 861,00 89 861,00
Sous Total compte 7321 89 861,00 89 861,00 89 861,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 61 620,00 61 620,00 61 620,00
Sous Total compte 73222 61 620,00 61 620,00 61 620,00
Sous Total compte 7322 61 620,00 61 620,00 61 620,00
Sous Total compte 732 151 481,00 151 481,00 151 481,00
739211 Attribution de compensation 107 662,00 107 662,00 107 662,00
Sous Total compte 73921 107 662,00 107 662,00 107 662,00 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7392 107 662,00 107 662,00 107 662,00
Sous Total compte 739 107 662,00 107 662,00 107 662,00
Sous Total compte 73 107 662,00 1 944 599,82 107 662,00 1 944 599,82 1 836 937,82
74111 Dotation forfaitaire des communes 274 599,00 274 599,00 274 599,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 203 940,00 203 940,00 203 940,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 94 412,00 94 412,00 94 412,00
Sous Total compte 74112 298 352,00 298 352,00 298 352,00
Sous Total compte 7411 572 951,00 572 951,00 572 951,00
Sous Total compte 741 572 951,00 572 951,00 572 951,00
742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00 333,00
744 FCTVA 11 975,18 11 975,18 11 975,18
7478 Autres organismes 364 140,16 364 140,16 364 140,16
Sous Total compte 747 364 140,16 364 140,16 364 140,16
74833 État - Compensation au titre des exonéra 10 829,00 10 829,00 10 829,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 952,00 952,00 952,00
Sous Total compte 7483 11 781,00 11 781,00 11 781,00
Sous Total compte 748 11 781,00 11 781,00 11 781,00
Sous Total compte 74 961 180,34 961 180,34 961 180,34
752 Revenus des immeubles 95 205,08 95 205,08 95 205,08
755 Dédits et pénalités 1 500,00 1 500,00 1 500,00
75888 Autres 10 770,05 10 770,05 10 770,05
Sous Total compte 7588 10 770,05 10 770,05 10 770,05 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 10 770,05 10 770,05 10 770,05
Sous Total compte 75 107 475,13 107 475,13 107 475,13
761 Produits de participations 20,27 20,27 20,27
Sous Total compte 76 20,27 20,27 20,27
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 7 786,15 7 786,15 7 786,15
Sous Total compte 77 7 786,15 7 786,15 7 786,15
Total classe 7 107 662,00 3 319 692,89 107 662,00 3 319 692,89 107 662,00 3 319 692,89
Total général 24 458 123,29 24 458 123,29 10 907 733,28 10 728 063,68 3 436 894,84 3 616 564,44 38 802 751,41 38 802 751,41 27 764 441,93 27 764 441,93 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 58
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 30700 - SAINT JUST - C Exercice 2025
Page 59
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 04/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Thierry MILAN du 01/01/2025 au 04/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 05/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MILAN Thierry (1003632373-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A EST HERAULT, le 06/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 27/04/2026 par l’organe délibérant.
QUESADA YVES (yquesada-xt), Le maire A SAINT JUST, le 27/04/2026 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 487 818,41 302 736,51 0,00 185 081,90
RECETTES 487 818,41 264 546,76 0,00 223 271,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 375 526,29 3 132 167,50 0,00 243 358,79
RECETTES 3 375 526,29 3 350 026,85 0,00 25 499,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 487 818,41 302 736,51 0,00 185 081,90
RECETTES 487 818,41 264 546,76 0,00 223 271,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 375 526,29 3 132 167,50 0,00 243 358,79
RECETTES 3 375 526,29 3 350 026,85 0,00 25 499,44
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 487 818,41 302 736,51 0,00 185 081,90
RECETTES 487 818,41 264 546,76 0,00 223 271,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 375 526,29 3 132 167,50 0,00 243 358,79
RECETTES 3 375 526,29 3 350 026,85 0,00 25 499,44
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 863 344,70 3 434 904,01 0,00 428 440,69
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 863 344,70 3 614 573,61 0,00 248 771,09
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9625348048 25/03/2025 200 000,00 150 000,00 151 421,32 0,00 150 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 200 000,00 150 000,00 151 421,32 0,00 150 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
2 358 746,29
1641 Emprunts en
euros (total)
2 358 746,29
113474E CAISSE
NATIONALE D
EPARGNE
10/02/2020 2020-03-10 25/09/2020 150 000,00 F 0,910 0,910 EURO T X Autres N A-1
4293110 CAISSE
NATIONALE D
EPARGNE
09/04/2014 2014-12-01 25/03/2015 200 000,00 F 3,830 3,830 EURO T X Autres N A-1
4472480 CAISSE
NATIONALE D
EPARGNE
12/05/2015 2015-06-16 25/09/2015 300 000,00 F 1,880 1,880 EURO T X Autres N A-1
523050E CAISSE
NATIONALE D
EPARGNE
17/02/2022 2022-05-23 23/08/2022 500 000,00 F 1,330 1,330 EURO T X Autres N A-1
5271609 CAISSE
NATIONALE D
EPARGNE
14/03/2018 2018-04-16 25/09/2018 300 000,00 F 1,710 1,710 EURO T X Autres N A-1
5430886 CAISSE
NATIONALE D
EPARGNE
25/02/2019 2019-03-28 25/09/2019 300 000,00 F 1,860 1,860 EURO T X Autres N A-1
A171506M CAISSE
NATIONALE D
EPARGNE
23/02/2015 2015-03-25 25/06/2015 608 746,29 F 3,190 3,190 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
28 210,00
2022241 CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
28/03/2022 2022-04-05 01/07/2023 28 210,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 2 386 956,29
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 1 234 562,16 150 357,30 25 989,22 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 1 234 562,16 150 357,30 25 989,22 0,00 0,00
113474E N 0,00 A-1 97 332,27 9,50 F 0,910 9 780,86 928,50 0,00 0,00
4293110 N 0,00 A-1 108 880,90 9,00 F 3,830 9 950,34 4 409,46 0,00 0,00
4472480 N 0,00 A-1 99 016,04 4,50 F 1,880 20 891,44 2 107,56 0,00 0,00
523050E N 0,00 A-1 421 819,59 16,50 F 1,330 22 697,66 5 815,86 0,00 0,00
5271609 N 0,00 A-1 160 169,06 7,50 F 1,710 19 758,42 2 958,62 0,00 0,00
5430886 N 0,00 A-1 181 208,55 8,50 F 1,860 19 369,42 3 596,30 0,00 0,00
A171506M N 0,00 A-1 166 135,75 3,25 F 3,190 47 909,16 6 172,92 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 16 120,00 4 030,00 0,00 0,00 0,00
2022241 N 0,00 A-1 16 120,00 4,00 F 0,000 4 030,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 250 682,16 154 387,30 25 989,22 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 250 682,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500 €
Catégories de biens amortis Durée (en années) COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 180 376,52
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 180 376,52
Recettes réelles de fonctionnement II 3 325 124,39
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,42
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,26 0,00 7,26 7,10 0,16 7,26
Adjoint administratif territorial C 0,16 0,00 0,16 0,00 0,16 0,16
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 3,50 0,00 3,50 3,50 0,00 3,50
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,83 5,42 19,25 18,57 0,68 19,25
Adjoint technique territorial C 2,03 3,04 5,07 4,39 0,68 5,07
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 4,00 0,58 4,58 4,58 0,00 4,58
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 1,00 1,80 2,80 2,80 0,00 2,80
Agent de Maitrise C 5,80 0,00 5,80 5,80 0,00 5,80
Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,92 0,84 9,76 7,08 2,68 9,76
Agent social C 5,53 0,04 5,57 3,60 1,97 5,57
Agent social principal de 2ème classe C 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 0,80 0,07 0,87 0,87 0,00 0,87
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 0,00 0,73 0,73 0,73 0,00 0,73
Educateur Territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 0,28 0,00 0,28 0,28 0,00 0,28
Educateur de Jeunes Enfants A 1,51 0,00 1,51 0,80 0,71 1,51
IV COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,08 1,08 2,16 1,00 1,16 2,16
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe normale
B 1,08 1,08 2,16 1,00 1,16 2,16
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S. Principal
1ère Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,61 0,61 0,61 0,00 0,61
Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 0,61 0,61 0,61 0,00 0,61
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 3,28 4,28 2,87 1,41 4,28
Adjoint territorial d'animation C 1,00 3,28 4,28 2,87 1,41 4,28
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier Chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
34,09 11,23 45,32 39,23 6,09 45,32
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 7 932,89
Adjoint administratif territorial C ADM 370 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent social C S 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent social C S 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent social C S 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent social C S 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent social C S 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent social C S 0 1 004,12 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
IV COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent social C S 0 6 928,77 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 434 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Educateur de Jeunes Enfants A S 547 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 087,82
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 87,44 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 500,19 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 500,19 A Autres A
TOTAL GENERAL 9 020,71
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE DE SAINT JUST 2 AVENUE G.PERI 34 400 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-163 900,12
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-163 900,12
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 163 900,12
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-163 900,12
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 156 918,29 154 337,67 0,00 154 337,67
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 271 250,29 70 660,48 0,00 70 660,48
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 114 332,00 -83 677,19 0,00 -83 677,19
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-163 900,12 -163 900,12
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 163 900,12 163 900,12 163 900,12
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-83 677,19
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 156 918,29 I 154 337,67
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 156 918,29 154 337,67
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 154 518,29 150 307,67
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 2 400,00 4 030,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 271 250,29 III 70 660,48
Ressources propres externes de l’année (a) 76 430,00 62 900,34
10222 FCTVA 55 430,00 55 428,34
10226 Taxe d'aménagement (2) 21 000,00 7 472,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 194 820,29 7 760,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 7 761,00 7 760,14
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 187 059,29 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D3.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNE (M57) - MAIRIE DE SAINT JUST - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.2
Cet état ne contient pas d'information. 034016 - SGC EST HERAULT Date édition : 04/03/2026
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Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2025
30700 - SAINT JUST - C Exercice : 2025
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862 - Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863 - Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX