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Arrêté - AR 2026 213 SADE Rue des Sittelles
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h16 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 213 SADE Rue des Sittelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
N°
213/
2026
hf
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GWIPAVAZ
9 RUE
DES
SITTELLES
GUIRAVES Le Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-65;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la demande
en
date
du
14
avril
2026
de
l'entreprise
SADE
— 20
rue
d'Armorique
—
22120
YFFINIAC,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
:
Vu
l'accord
technique
de
Brest
Métropole
en
date
du
20
mars
2026
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
rue
des
Sittelles
à
Guipavas,
il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
: Objet
Du
lundi
20.avril
2026
au
jeudi
07
mai
2026,
pour
une
durée
prévisionnelle
d’une
journéé,
l'entreprise
SADE
-— 20
rue
d'Armorique
—
22120
YFFINIAC,
est
autorisée
à
effectuer
un
terrassement,
pour
la
création
d'un
branchement
aéro-
souterrain,
pour
le compte
d'ENEDIS,
rue
des
Sittelles
à
Guipavas.
Article
2
: Circulation
Vitesse
: la
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
est
abaissée
à
30
km/h
sur
la
section
concernée
par
les
travaux.
Cette
zone
de
limitation
débutera
50
mètres
en
amont
de
l'accès
au
chantier.
Alternat
: la circulation
routière
sera
alternée,
manuellement
ou
par
l'implantation
d'une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantier
ou
de
panneaux
de
chantier
B
15
/ C
18.
Priorité
: les
engins
de
chantier
quittant
l'emprise
du
chantier
doivent
respecter
la priorité
des
usagers
circulant
sur
la voie
ouverte
à
la
circulation.
Dépassement
:
les
opérations
de
dépassement
sont
strictement
interdites
au
droit
et
dans
la
zone
distinctement
matérialisée
du
chantier
jusqu’à
son
terme
définitif.
Article
3
: Propreté
Toutes
les
précautions
sont
prises
pour
éviter
les
pollutions.
Les
abords
du
chantier
devront
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Le
pétitionnaire
s'avère
responsable
de
tout
accident,
dégât
ou
dommage
quelles
qu'en
soient
la nature
et
l'ampleur,
causé
au
domaine
public,
à tout
ouvrage
public,
aux
plantations
qui
s'y
trouvent,
aux
usagers,
au
tiers,
ou
aux
biens
de
ceux-ci,
résultant
de
son
fait,
ou
du
fait
des
choses
placées
sous
sa
garde,
ou
du
fait
de
ses
préposés,
salariés
ou
non,
où
des
choses
dont
ces
derniers
ont
la
garde,
dès
lors
que
le
fait
générateur
est
survenu
pendant
l'exécution
des
travaux
en
cours.
)
Dans
l'hypothèse
où
une
dégradation
du
domaine
public
survenait,
le
pétitionnaire
est
tenu
d'y
remédier
immédiatement
à
ses
frais
et
conformément
aux
instructions
délivrées
par
le service
gestionnaire
dudit
domaine
public.
A
l'échéance
des
travaux,
le
bénéficiaire
procédera
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité,
au
nettoyage
et
à
la
parfaite
restauration
de
l'état
primitif
de
l'espace
public
utilisé.
Dans
le
cas
présent,
l'entreprise
SADE
—
20
rue
d'Armorique
—
22120
YFFINIAC,
s'engage
à
la
parfaite
restauration
de
l'espace
vert
concerné
par
les
opérations
de
chantier. Article
4
: Stationnement
Le
stationnement
des
véhicules,
sera
interdit
au
droit
et
dans
la
zone
distinctement
matérialisée
du
chantier
jusqu'à
son
terme
définitif.
En
cas
de
trottoir
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à
emprunter
l'accotement
opposé
au
site
d'intervention.
La
déviation
du
cheminement
piétonnier
sera
alors
signifiée
par
des
panneaux
«
Piétons,
traversée
obligatoire
»
implantés
sur
les
passages
piétons
existants
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
travaux
où
à
défaut,
par
la
création
d'un
franchissement
pédestre
provisoire,
concrétisé
par
une
signalisation
verticale
d'approche
et
de
position
adaptée.
Article
5
: Signalisation
Les
signalisations
et
pré-signalisations
de
position
adéquates,
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
démarrage
des
travaux,
seront
mises
en
place
et
entretenues
par
l'entreprise
SADE
-—
20
rue
d'Armorique
—
22120
YFFINIAC,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons,
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
et de
tous
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux
Article
6
: Sanctions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
devant
les
juridictions
compétentes,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le
dépannage
automobile,
aux
frais
de'leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
7
: Exception
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de.secours
ou
du
service
incendie.
Article
8
: Application
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sous
leur
autorité
respective,
Madame
/
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
SADE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire .e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le
14
avril
2026
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
Pierre
GRANDJEAN,
Adjoint
aux
Travaux,
Espace
public,
Politiques
de
proximité,
Sécurité
publique
et
routière,
Circulation
et
stationnement