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PLU - Annexes - info surf 99 rapport CDCEA
Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Selonnet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 99 rapport CDCEA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique,
banisme
Commune de
SELONNET
Alpes de Haute-Provence
Dossier Consommation des Espaces Agricoles
Loi n°2010-874 du 27 Juillet 2010 de
Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche
POS initial
Approuvé le : 21 Juillet 1989
Modifié le : 25 Juin 1992
REVISION
Arrêté par délibération du conseil municipal
du : 25 Juin 2012
Le Maire
Approuvé par délibération du conseil
municipal du :20 Juin 2013
Le Maire
EURECAT François ESTRANGIN Karine CAZETTES ù
Urbanistes a
Micropolis — Bâtiment La Bérardie — 05000 GAP Dossier CDCEA
Consommation des espaces agricoles
Ce chapitre sur la consommation des espaces agricoles fait référence à la Loi n°2010-874 du 27 Juillet
2010 de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche qui introduit des dispositions telles que la
consultation de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces agricoles (CDCEA)
pour toute procédure d'élaboration et de révision de PLU. En effet, la loi inscrit l'agriculture et la
forêt dans un objectif de développement durable des territoires, notamment par la lutte contre le
gaspillage du foncier agricole.
1. L'agriculture à Selonnet : Repères
Voir carte 1 en annexe : Nature des cultures réalisée d'après Data.gouv.fr
La Superficie Agricole Utilisée (SAU) communale représente 1.217 ha en 2010, soit 41% du territoire
communal. En 2000, la SAU communale était de 1.080 ha. On assiste donc à une augmentation de la
SAU communale (+137 ha soit près de 5% supplémentaires).
On dénombre en 2010 (RGA) 13 exploitations contre 20 en 2000 qui comptaient 15 exploitations
professionnelles.
La SAU des exploitations représente 94 ha en 2010 contre 54 ha en 2000 si l'on prend en compte la
totalité des exploitations et 72 ha si l'on tient compte que des exploitations professionnelles.
La SAU des exploitations ayant leur siège d'exploitation sur la commune en 2000 est bien supérieure
à la SAU communale. Ce qui implique que les exploitants qui ont leur siège sur la commune
travaillent des terres sur les communes voisines.
On assiste donc à une forte concentration des exploitations en 10 ans, avec une hausse du fermage
qui passe de 71% en 2000 à 84% en 2010.
Parallèlement, le travail agricole s'est quasiment maintenu en nombre d'UTA (équivalent temps plein
annualisé), passant de de 27 en 2000 à 26 en 2010 alors que les recettes (PBS) sont en régression.
A priori, on compte 9 exploitations individuelles. Seuls quelques uns ont des salariés permanents, y
compris la main d'œuvre familiale.
23% des exploitations n'ont pas de successeurs connus.
4 exploitants ont moins de 40 ans.
L'activité est à la fois tournée sur des productions végétales et essentiellement des surfaces toujours
en herbe (658 ha), des prairies temporaires (272 ha) ou permanentes (248 ha) et céréales (124 ha).
Parallèlement, on trouve d'autres cultures plus marginales telles que les protéagineux et légumes à
graines (1 ha), légumes frais et fleurs (1 ha), vergers (1 ha) et... divers pour 52 ha.
Les déclarations PAC 2010 reflètent encore bien cette répartition des productions.
Pour les productions animales, on dénombre essentiellement des élevages bovins et ovins.
La commune compte 9 IGP dont un pour l'agneau de Sisteron, un pour les pommes des Alpes de
Haute Durance et les autres pour le vin (blanc, rosé et rouge).
PLU de Selonnet - Annexe au Rapport de présentation 1 25 Juin 2012
Sources : AGRESTE - DRAAF PACA - Recensements Agricoles 2010 et 2000 Occupation du sol
7 oo
tn Sp
r ..
al
HT RE ie
LOT 0 ù F1 d
Prairie
Culturss annucllcs
Fauillis
Coniféres
Foréts mélangées d
Pelcuses - Féturages
Maquis - Garñguss
IL
:
Forêts on mutation
Roôthes nuirs
"z
Véné'ation dairsemèe 5
_——.1#
PLU de Selonnet - Annexe au Rapport de présentation 25 Juin 2012
Sources : D'après Données Occupation du Sol - CRIGE-PACA 2006 Dossier CDCEA
2. L'agriculture dans le Plan d'Occupation des Sols (POS)
Le POS de 1989 modifié 1992 classait 822 ha en NC (zone de richesses liées au sol ou au sous-sol -
zones en Vert), sur les 2,955 ha que compte la commune, soit 29% du territoire communal.
Plan de zonage au POS
PLU de Selonnet - Annexe au Rapport de présentation 3 25 Juin 2012 Dossier CDCEA
3. Les choix du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M La volonté communale
> En termes d'agriculture
L'un des objectifs communaux est de contribuer au maintien de l'agriculture, en :
e conservant le foncier agricole,
e facilitant la construction de bâtiments agricoles,
e protégeant l'espace agricole et les paysages (érosion, aspects sanitaires, nuisances
occasionnées,….).
— En termes de développement
La commune de Selonnet à choisi d'augmenter sa population avec un objectif de 600 personnes à
l'horizon 2030. La population est de 440 habitants en 2012.
Cela représente une augmentation de 160 personnes, qui statistiquement correspond à la création
de 80 logements auxquels on rajoute 40 résidences secondaires.
Sur ces 120 logements à créer, environ 5 peuvent être réalisés dans le bâti existant, en réhabilitation
(village ou anciens corps de ferme).
Les besoins en surfaces totales disponibles sont estimés entre 11 et 12 ha, correspondant à la somme
des surfaces disponibles dans l'urbanisation existante (zones U) et des surfaces d'extension de
l'urbanisation (zones AU).
L'intention de la commune étant de favoriser le logement permanent, et si possible locatif.
Sur le plan économique, elle souhaïte renforcer son économie en contribuant au maintien e
l'agriculture, en s'équipant d'une zone d'activités pour l'accueil d'entreprise (les zones étant saturées
au niveau de la communauté de communes), en accroissant la capacité des lits touristiques
marchands avec notamment la station de Chabanon, et en favorisant les implantations de
commerces et services.
Bien entendu, la préservation de et la mise en valeur de l'environnement reste un atout majeur pour
contribuer à une bonne qualité de vie.
— En termes d'aménagement
La commune a souhaité chercher des solutions pour l'extension de l'urbanisation résidentielle dans la
périphérie du village entre autres.
Des études paysagères et architecturales ont été lancées sur le secteur autour du village. Elles ont
été reprises dans les orientations d'aménagement du PLU.
Cependant, là commune à souhaité conforter la vie communale sans introduire de déséquilibre.
D'autres secteurs déjà ou partiellement urbanisés sont étendus.
M Les moyens et outils mis en œuvre
En matière agricole, le PLU tient compte des diverses demandes des agriculteurs qui ont pu
s'exprimer lors des réunions publiques et lors de la phase de concertation.
Les différents sièges d'exploitation ont été clairement identifiés et un zonage spécifique a été établi
pour permettre les évolutions des diverses exploitations.
PLU de Selonnet - Annexe au Rapport de présentation 4 25 Juin 2012 Dossier CDCEA
Les moyens mis en place pour répondre aux objectifs communaux ainsi qu'aux besoins des
agriculteurs sont :
De conserver au maximum le foncier agricole
De faciliter la construction de bâtiments agricoles dans des secteurs appropriés
De protéger l'espace agricole et les paysages (érosion, aspects sanitaires, nuisances
occasionnées,.….)
En limitant les urbanisations à des secteurs déjà constitués.
> En termes de protection des espaces agricoles
la mise en place de sous-zonage agricole. L'un, Ac, couvre l'essentiel du territoire et permet
aux exploitations d'évoluer dans toutes leurs composantes, l'autre, Ab, zone de protection
plus stricte qui permet l'implantation de construction nécessaires à l'exploitation agricole
SANS habitation ni hébergement d'aucune sorte... et ce afin de lutter contre le "“mitage” en
zone agricole, maintenir les perspectives paysagères et tenir compte de l'absence de
réseaux.
> En termes de développement des constructions
une surface moyenne par logement de 1.000 m° maximum pour limiter l'étalement urbain.
Hi L'évolution des surfaces : du POS au PLU
Sur la commune de Selonnet, il existe plusieurs secteurs déjà urbanisés dispersés en hameaux. Le
village est assez regroupé autour de l'église.
Cependant, de nombreuses zones NB (Zones d'habitat diffus et peu ou pas équipées) existent au
POS. Ces zones n'existant plus au PLU, ont été reclassées soient en zone U du PLU lorsque qu'elles
étaient suffisamment construites, soît en Nd, Nh ou Na lorsqu'elles étaient isolées.
En termes de zonage, Voici les différences entre POS et PLU :
Les photos aériennes ne reflètent pas vraiment la réalité de l'espace disponible. En effet, de nombreux permis
ont été accordés, voire réalisés depuis.
Villaudemard et Les Champsaurs PLU - Zone LU
PLU - Zone AU
POS - Zone U
BOL POS - Zone NA
POS - Zone NB
Villaudemard :
e Augmentation globale de la zone U
e Extension de la zone U par là zone AU
e Suppression totale de la zone NA
e Création d'une zone AU à l'Ouest de la
zone U
Les Champsaurs :
e Légère extension de lazoneU
PLU de Selonnet - Annexe au Rapport de présentation 5 25 Juin 2012 Dossier CDCEA
La Chaumette
e Réorganisation des zones U entre
POS et PLU
e Extension d'urbanisation par une
zone AU
Jacquet
e Création d'une zone U
Zone d'activités
e Création d'une zone d'activités ayant reçu un avis
favorable de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites.
PLU de Selonnet - Annexe au Rapport de présentation 6 25 Juin 2012 Dossier CDCEA
Les Vergers - Le Village - Saint-Etienne - Courbons
/ e Suppression et reclassement
partiel des zones NB en U et Na du
PLU
e Modifications des zones NA
du POS
e Extensions d'urbanisation
par des zones AU du PLU
>.4
Suite Courbons
e Suppression et reclassement partiel des
zones NB en U du PLU
e Modifications des zones NA du POS
e Extensions d'urbanisation par des zones
AU du PLU
La Liberne
e Suppression des zones NB et remplacement
par une zone U du PLU
PLU de Selonnet - Annexe au Rapport de présentation 7 25 Juin 2012 Dossier CDCEA
Surville
e Réorganisation des zones U
Le Château
K/
e _ Suppression partielle de la zone NA du Château et
À reclassement en NI
Les Fyllis
e Suppression de la zone NB (reclassée en Nd)
Les Sanières
e _ Suppression de la zone NB (reclassée en Nd)
PLU de Selonnet - Annexe au Rapport de présentation 8 25 Juin 2012 Dossier CDCEA
Chabaron
e _Instauration de zones Ns (ski) en remplacement d'une partie de
la zone ND destinée au domaine skiable.
e Légère extension de la zone U
e Pas de suppression de terres agricoles.
La surface agricole {Ab et Ac) représente 841 hectares au PLU.
Le tableau récapitulatif ci-dessous compare les surfaces du POS et du PLU après homogénéisation
des présentations.
Les zones d'habitat comprennent les zones urbaines existantes, les zones à urbaniser et les zones
d'habitat diffus dispersées en secteur agricole ou zone naturelle.
Les zones d'activités économiques et d'équipement comprennent l'ensemble des zones affectées à
cet usage, y compris campings, zone de dépôts de matériaux, zones de loisirs et touristique.
Les zones agricoles pures comprennent les zones agricoles auxquelles on a ôté les secteurs déjà
construits et qui ne sont plus dédiés à l'agriculture et les secteurs économiques qui étaient classés en
NC.
Les zones naturelles comprennent les zones naturelles "pures" hors habitat diffus, …
PLU de Selonnet - Annexe au Rapport de présentation 9 25 Juin 2012 Dossier CDCEA
Tableau récapitulatif
Zones POS PLU Différence
Zones d'habitat
Urbanisation existante 28,38 ha 51,75ha 23,38
Urbanisation future 6,56 ha 6,06 ha -0,50
Habitat diffus 29,03 ha 10,31 ha -18,72
Total zones d'habitat 63,97 ha 68,12 ha 4,15
Activités économiques et équipements
Zone d'activités 1,78 ha 11,30 ha 9,52
Camping, Loisirs,,,, 34,99 ha 25,12 ha -9,87
ZAC Chabanon 14,54 ha 17,92 ha 3,38
Total zones économiques 51,31ha 54,35 ha 3,04
Zones agricoles pures
Hors habitat et activités diffuses 809,41 ha 840,98 ha 31,57
Total zones agricoles 809,41 ha 840,98 ha 31,57
Zones naturelles pures
Hors habitat et activités diffuses 2030,32 ha 1267,11ha -763,21
Domaine skiable 0,00 ha 724,45 ha 724,45
Total zones naturelles 2030,32 ha 1991,55 ha -38,77
TOTAL GENERAL 2955,00 ha 2955,00 ha 0,00
Les secteurs d'habitat augmentent de 4,15 ha entre le POS et le PLU.
L'habitat diffus du POS (NB + habitat isolé dans la zone agricole) représentait presque 30 ha et se voit
diminué de 19 ha au PLU (Nd, Nh, Na). Les zones d'habitat dispersé au POS ayant été en partie
urbanisées se voient reclassées en zones U du PLU.
Les secteurs dédiés aux activités économiques et aux équipements divers ont globalement augmenté
de 31,6 ha. Il s'agit de l'effet combiné de plusieurs évolutions importantes :
e La création d'une zone d'activités
e L'identification plus appropriée de secteurs de loisirs et de campings
Les zones agricoles “pures”, c'est-à-dire habitat et activités non agricoles diffuses déduits,
augmentent de plus de 30 ha (essentiellement par une délimitation plus fine des zones agricoles).
Enfin les zones naturelles "pures" diminuent en effet de près de 40 ha.
PLU de Selonnet - Annexe au Rapport de présentation 10 25 Juin 2012 Dossier CDCEA
BH Impact de l'urbanisation sur les zones agricoles et naturelles
Cf. Cartes 1,2,3,4et5
En ce qui concerne l'agriculture, ont été reclassées en “zones d'urbanisation" les zones agricoles du
PLU suivantes.
A noter, l'analyse des terrains pris sur les terres agricoles tient compte des réelles disponibilités dans les secteurs urbanisés ou à urbaniser. Les terrains construits ou en cours de constructions étant
considérés comme non disponibles.
e Dans le secteur de Villaudemard (zone U et AU), 1,5 ha sont pris sur terres. Le relief étant
escarpé. Pour les Champsaurs, aucune terre n'est touchée par l'urbanisation.
e Pour la Chaumette, ce sont 2 ha pris sur des terres agricoles.
e Secteur de La Valette : 1.100 m2 {complément d'urbanisation)
e Grande Pièce : ce sont au total 8.000 m° de constructible pris sur des terres agricoles qui sont
pour la plupart des enclaves dans le tissu construit.
e Les Bastides : environ 1,8 ha sont pris sur les terres agricoles
e StEtienne : 4.600 m?
e Le Village : 2,2 ha essentiellement en extension d'urbanisation (Zone AU)
e Courbons et Liberne : 9.500 m°
e Surville : 3.000 m°?
La Bâtie (Zone d'activités) : 1,9 ha pris sur des terres agricoles.
Au total, ce sont environ 13,5 ha pris sur des terres agricoles. La plupart des terres rendues
constructibles correspondent à des parcelles de taille petite ou moyenne à l'intérieur des secteurs
déjà urbanisés.
En contrepartie, de nombreuses zones NB du POS {habitat diffus sans équipement) sont supprimées
lorsqu'elles ne constituaient un hameau et les constructions ont été soit reclassées en Nh ou en Nd
avec des possibilités d'extension limitées et sans création de logement supplémentaires, soit
réintégrées dans une zone U lorsqu'elles étaient suffisamment construites. L'impact des
constructions diffuses est donc diminué par rapport au classement précédent.
En ce qui concerne l'impact sur les zones naturelles, l'urbanisation nouvelle concerne :
e Le secteur de Chabanon n'était pas différencié au POS du domaine naturel ou skiable. C'est la
ZAC qui couvrait la station. Le PLU quant à lui, Intègre, conformément à la loi SRU, les zones
d'urbanisation (Us) légèrement plus étendues que celles de la ZAC.
PLU de Selonnet - Annexe au Rapport de présentation 11 25 Juin 2012 Dossier CDCEA
Bilan général :
31,6 ha sont restitués à la zone agricole dans le PLU par rapport au POS.
La croissance démographique et touristique (hors Chabanon) ne consomme que 4,15 hectares de
plus que le POS pour accueillir 320 personnes supplémentaires.
Les surfaces disponibles pour l'urbanisation impactent 13,5 ha de terres agricoles situées pour
l'essentiel dans le tissu urbain ou en continuité immédiate et constituées de parcelles d'assez
petite taille.
Le mitage de la zone agricole est contenu en y limitant très strictement la constructibilité.
PLU de Selonnet - Annexe au Rapport de présentation 12 25 Juin 2012 COMMUNE
Plan
1
SELONNET Villaudemard
Les
Champsaurs
Dossier
CDCEA
Térres
agricoles
FLU - Zone U
11" Lilul
PLU - Zone AU
Plan de situation Echelle
1/3000
té
Date
NORTH
25
Juin
2012
François ESTRANGIN
et Karine CAZETTES COMMUNE
Plan
2
SELONNET La
Chaumette
Jacquet
et
ZA
Dossier
CDCEA
Têrres
agri
C2
nzru COMMUNE
Plan
3
SELONNET Les
Vergers
Le
Village
-
Courbons
Dossier
CDCEA
Térres
agricoles
PLU - Zone
11" Lilul
PLU - Zone AU
Plan
de
situation
Echelle
1/4500
té
Date
NORTH
25 Juin 2012 François ESTRANGIN
et Karine CAZETTES COMMUNE
Plan
4
SELONNET Courbons La
Liberne
Dossier
CDCEA
Térres
agricoles
PLU - Zone
"11 Lil
PLU - Zone AU
Plan
de
situation
Echelle
1/4500
Date
té NORTH
25 Juin
2012
François ESTRANGIN
et Karine CAZETTES COMMUNE
Plan
5
SELONNET
Surville PLU - Zone PLU - Zone AU