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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D109 FDC Merville terrain de football synthétique délibération dattribution dun nouveau FDC tampon
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D109 FDC Merville terrain de football synthétique délibération dattribution dun nouveau FDC tampon)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
L Envoyé en préfecture le 22/05/2025
=/“Handre | VS Reçu en préfecture le 22/05/2025
COMMUMAUTÉ DE COMMUNES Publié le S L 6,4
ID : 059-245900758-20250520-2025D109-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 mai 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 20 mai, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont
réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président
de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point 1 au point 3 : 33
Du point 4 au point 8 : 34
Du point 9 au point 26 : 35
À partir du point 27 : 36 VYN
NV
Nombre de pouvoirs :
> Du point 1 au point 26: 5
> A partir du point 27 : 4
Nombre de votants :
Du point 1 au point 3 : 38
Du point 4 au point 8 : 39
Du point 9 au point 26 : 40
À partir du point 27 : 40 VVYNVY
V
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée (arrivée au point 27),M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE
Philippe, M. BODART Michel, M. BOONAERT Jean-Philippe (arrivé au point 9), Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie (arrivée au point 4), M.
DEHAENE Michel, M. DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M. DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M. FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme
HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.
LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, M.
PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à Michel DEHAENE jusqu'au point 27,
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à François Xavier HENNEON,
M. VANECLOO Serge, pouvoir donné à Monsieur DELABRE Aimé,
M. LABERGERIE Eric, pouvoir donné à Anne HIEL,
M. SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Julien LAPIERRE
Absents :
M. FICHEUX Bruno,
Mme BOULENGER Delphine,
M. BOONAERT Jean-Philippe jusqu’au point 8
Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu’au point 3
Secrétaire de séance : Madame Anne HIEL
23/05/2025 _. . o . . Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Délibération n°2025D109 - Finances, Mutualisation, Transferts de }45 5 éecture le 22/08/2025
fonds de concours par la commune de Merville pour la création bkisie TT
synthétique. ID : 059-245900758-20250520-2025D109-DE
Vu l'article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales autorisant une communauté de
communes à verser des fonds de concours à ses communes membres pour le financement de la
réalisation ou du fonctionnement d’un équipement,
Vu la délibération n°2022D224 du conseil communautaire du 15 décembre 2022 fusionnant les fonds
de concours précédant dans un fonds de concours généraliste dénommé « fusion », Vu la délibération n°2023D004 du conseil communautaire du 9 février 2023 approuvant le nouveau
règlement administratif et financier des fonds de concours de la CCFL,
Considérant la sollicitation de fonds de concours déposée par la commune de Merville, pour la création d’un terrain de football synthétique,
Considérant que ce dossier est complet et respecte le règlement susvisé,
Considérant le respect de l'éligibilité des opérations et des crédits disponibles pour la commune,
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au conseil :
e D'autoriser le versement à la commune de Merville de la somme de 619 258,10 €, dans le cadre
du Fonds de concours « fusion » pour la création d’un terrain de football synthétique,
e D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus
A La Gorgue le 20 mai 2025,
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Président
Anne HIEL