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Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+9+SEPTEMBRE+
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Mareuil-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+9+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
75, Rue de la République 41110 MAREUIL SUR CHER mairie@mareuilsurcher.fr Département de Loir et Cher Arrondissement de ROMORANTIN MAIRIE DE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024 Conformément à l’article L 2121-25 du Code Générale des Collectivités Territoriales N°28/2024 – ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE Délibération adoptée à l’Unanimité N°29/2024 – INTEGRATION DE LA COMMUNE DE THESEE AU SEIN DU SIAAM Délibération adoptée à l’Unanimité N°30/2024 – TARIFS DES PROCHAINS SPECTACLES Délibération adoptée à l’Unanimité N°31/2024 – EMPRUNT BANCAIRE TRAVAUX DU BAR RESTAURANT Délibération adoptée à 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS N°32/2024 – REHABILITATION DU BAR RESTAURANT : CUISINE PROFESSIONNELLE Délibération adoptée à 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS N°33/2024 – DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LE FINANCEMENT DE LA CUISINE DU BAR Délibération adoptée à l’Unanimité N°34/2024 – COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : EXONERATION EN FAVEURDES MEDECINS, AUXILIAIRES MEDICAUX OU VETERINAIRES Délibération non-adoptée à l’Unanimité N°35/2024 – EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR LES LOGEMENTS ACQUIS PUIS AMELIORES EN VUE DE LA LOCATION SITUES DANS LES ZONES FRR Délibération non-adoptée à l’Unanimité N°36/2024 – DECISION MODIFICATIVE Délibération adoptée à l’Unanimité Affichage le 10 septembre 2024 Le Maire, Annick GOINEAU