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Document publié le Lundi 24 septembre 2007 par la commune d'Airoux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - servitude AC1 AC2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Carcassonne, le 24 septembre 2007
Monsieur Laurent GELI, Maire
Hôtel de ville
11320 AIROUX
Ministère
Objet : AIROUX -— Croix discoïdale
Copie : Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles REÇU LE 1 9 OCT. 2007
Service
Départemental
de l'Architecture
et du Patrimoine
Monsieur le Maire,
Affaire suivie par :
Christophe ROBERT Par courrier reçu au service le 20 septembre 2007, vous m’informez que la croix discoïdale du Réf. : cimetière, inscrite au titre des Monuments Historiques, par arrêté du 5 avril 1948 a été
SDAP Re déplacée, il y a plus de 40 ans, du cimetière vers le pied de l’église. Vous ajoutez que le rayon er:
11/09/2007 de protection « des abords » de l’édifice est resté le même et demandez la rectification de celui- ci, pour être en cohérence avec l’emplacement de la croix.
La protection énoncée ci dessus, même si elle concerne un objet de taille modeste, concerne un
objet immobilier, qui par définition ne peut être déplacé. C’est pourquoi le rayon de protection est lié à l’arrêté de protection de ce t immeuble.
Il existe cependant plusieurs possibilités permettant de redonner de la cohérence à cette 77, rue Trivalle
11000 CARCASSONNE protection. LL _ France - La croix pourrait être remise à sa place.
Téléphone 04 68 47 26 58 - Il pourrait être crée un périmètre de protection modifié (PPM), cohérent avec Télécopie 04 68 71 31 73 lemplacement actuel de la croix.
- Sur demande auprès du Conservation Régionale des Monuments Historiques et après avis de la Commission régionale du patrimoine et sites, il pourrait être pris un nouvel arrêté de protection se substituant au précédent et prenant en compte l’emplacement actuel de lPobjet en lui redonnant réglementairement un rayon de protection de 500m sur son pourtour.
www.culture.gouv.fr
Je vous propose de venir étudier sur place la pertinence de ces propositions pour ensuite enchaîner les procédures permettant le meilleur règlement de cette situation.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Adjointe au chef du S.D.A.P. de l'Aude.
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AIROUX
MONUMENTS
HISTORIQUES
ET
PERIMETRES DE
PROTECTION
Périmètre
applicable
après
desincription
de la croix
au titre
des immeubles
DRAC Languedoc-Roussillon
Service Territorial
de l'architecture et
du patrimoine
de l'Aude
Bâtiments de France
Mars 2012 BE A
Liberté + Egalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Architecture
et Patrimoine
ation ARRÊTEn Lol ©$o- 000 Ÿ LATIN? no | portant radiation d'inscription
2 au titre des monuments historiques
c,00*" de la croix de cimetière à AIROUX (Aude) LL
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres | et I],
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté en date du 5 avril 1948 portant inscription au titre des monuments historiques de la croix de cimetière d'AIROUX (Aude),
La commission régionale du patrimoine et des sites entendue en sa séance du 24 novembre 2011,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
Considérant que la croix de cimetière a été déplacée contre le mur du chevet de l'église paroissiale d'AIROUX et ne peut plus être considérée comme un immeuble ;
ARRÊTE
Article 1er: L'arrêté susvisé du 5 avril 1948, portant inscription au titre des monuments historiques de la croix de cimetière d'AIROUX (Aude), est abrogé ;
Article 2 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région ;
Article 3 : ll sera notifié au préfet du département et au maire de la commune, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Montpellier, le 3 0 JAN. 2012
{ | Le Préfet,
Lo Secrétaire Gé T Régionale:
À
Jepn