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Arrêté - arr 2026 145
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 145)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LEBOU�+
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ARRETE TEMPORAIRE D'URGENCE
RUE DE LA REPUBLIQUE
Objet : Restriction de la circulation dans le cadre de travaux de réfection de chaussée.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-1 et 2, L.2213 .1 et 2, L.2521.1 et 2,
VU le Code de la route, notamment son article R.417-10 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié, notamment son livre I - gème partie;
VU sa délibération n° 326 du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2023 approuvant le règlement de voirie communale ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves aux circulations provoquées par ces travaux.
Article 1 er: Délai/Localité
Le présent arrêté est applicable du
ARRÊTE
05 mai 2026 jusqu'à fin de travaux
Rue de la République
Article 2:
stationnement
Restriction ou prescriptions des conditions de circulation et de
Les restrictions ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement imposées pour cette intervention seront les suivantes
La circulation, le stationnement et l'arrêt seront interdits à tout véhicule, dont les véhicules de plus de 3,5 tonnes, rue de la République pendant la durée des travaux, même aux emplacements habituellement réservés à cet usage sauf aux véhicules des intervenants.
Par dérogation aux prescriptions définies. ci-dessus, les véhicules d'intervention d'urgence, ainsi que les véhicules des riverains pourront être autorisés à circuler en se conformant à la signalisation spécifique qui interdit toute circulation sur la chaussée au droit du n° 11 au 15 bis de la rue de la République.
Ville du So11r9et - 65 avenue de la Divis;on lecler-: - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex Tél. 01 48 J8 82 82
+ En fonction de l’avancée des travaux et si les caractéristiques géométriques de la chaussée le
permettent, la circulation sera réduite au droit et à l’avancement des travaux par l’utilisation
d’une signalisation et d’un balisage adéquats et adaptés à l’utilisation environnementale de la
voirie.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et
règlements en vigueur et l’enlèvement des véhicules contrevenants sera demandé.
Article 3 : Affiche et signalisation du chantier
L’affichage du présent arrêté, la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner,
l'information seront à la charge de l’entreprise.
L'entreprise doit respecter les dispositions et modalités techniques d’implantation, de pose et
dépose de la signalisation temporaire et les conformités aux règles définies par la huitième partie
du livre I de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation des chantiers fixes ou mobiles y
compris la surveillance, l’adaptation et le renouvellement sont entièrement à la charge de
l’entreprise effectuant le chantier et pendant toute sa durée.
Toute signalisation en contradiction avec le présent arrêté ou non conforme aux règles de sécurité
pourra, à la diligence et/ou après mise en demeure par les services compétents de la direction des
services techniques de la ville ou des services de police, être modifiée aux frais de l’entreprise qui
réalise les travaux.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Chef du service de
la police municipale de la Ville du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de la Courneuve.
Fait au Bourget, le 05 MAI 2076
Le Maire,
Date de miseenligne: 5 MAI 2076