Arrêté - Préfecture - Guyane - Pièce 1 PC9733061920034 avis maire 18012022073802

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Arrêté - Préfecture - Guyane - Pièce 1 PC9733061920034 avis maire 18012022073802 Document publié le Mardi 5 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Pièce 1 PC9733061920034 avis maire 18012022073802)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, AVIS DU MAIRE COMMUNE DE HANAae énre Cet avis doit être transmis au service instructeur de la DDE, au plus tard dans le mois suivant la réçeption en mairie de la : : ' : Spati Re Es demande de permis ou de certificat d urbanisme opérationnel (Cub} etau plus tard dans les En) rs A6 F0 ia ms quinze jours pour une déclaration préalable ou un certificat d'urbanisme informatif (Cua) « Commune | Année N° du dossier

CONCERNANT DEMANDE DE : RS EE LE:,

Permis de construire D Certificat d'urbanisme | A] PART A)

© Permis d'aménager O Déclaration préalable M M A A AA

© Permis de démolir

NOM, PRENOMS

T7

ADRESSE DU DEMANDEUR Le LIEU- DIT, Sélan FepolCOMMUNE} RÉFÉRENCES CADASTRALEÉ DU TERRAIN (SECTION ET N° DES PARCELLES}

HABITANT À &ù È

PAR à Root Le. Su Can DUSFERAIN Eh DIT, ME POSTAL, COMMUNE) SURFACE DU TERRAIN

ESSAI T POUR UN D où GEVA coq +

1. AVIS SUR LE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT

SIDOCUMENT D'UPANISME (POS, PLU, CARTE COMMUNALE : 721 4 + ENZONE URBANISABLE THEN ZONE NON-URBANISABLE ‘ fe

ZONAGE : ZONAGE : Ê Ÿ COCO SITUATION DU at PROJET | SANS DOCUMENT D'URBANISME :

TJ oaNS UNE PARTIE URBANISÉE [1 DANS UNE PARTIE NON URBANISÉE O1 CENTRE URBAIN OÙ MILIEU AGGLOMÉRE OI TERRAIN AGRICOLE D AUTRE D ESPACE BOISÉ f AUTRE

® YA TL A FROXIMITÉ DES BÂTIMENTS GÉNÉRANT DES NUISANCES {Art R. 111-2ÿ ?

Üou Fo NATURE DES NUISANCES : APPRÉCIATION

DES RISQUES DISTANCE

© LE TERRAIN EST-IL SITUE DANS UN SECTEUR À RISQUES ?

O ou CI non NATURE : mme

©_LE TERRAIN EST-IL ISSU D'UNE PLUS GRANDE PROPRIETE ? Ê ou O non HISTORIQUE

SI OUI, NOMBRE DE DÉTACHEMENTS CONSTATÉS DEPUIS 10 ANS :.........

2. AVIS SUR LES ÉQUIPEMENTS DESSERVANT LE TERRAIN

LE TERRAIN CI-DESSUS EST OÙ SERA DESSERVI DANS LES CONDITIONS SUIVANTES

ÉQUIPEMENTS PUBLICS ENT EEE S | ren | longueur | See En? aventie | nom au concessionnaire Pnnurele suffisante _|_ insuffisante OUI Non oul NON (3)

Eau potable [m =! ( = mn (ml CO

Assainissement eaux usées {2} [M] (m| % O D |... Ü [}

Assainissement eaux pluviales 0 Ü T7 O OH Lu. Ph nn =] Ê

Électricité BT LT CO [m [1 = [ms [=

Voirie publique Œ OC CO O Ü lo (im O

Voirie privée C1 [| F O0 O e =

Sécurité incendie CO ÊÜ Y CO Ê = O

{1) Cet avis est réputé favorable sans réserve s’il n’est pas intervenu dans le mois de réception de la demande dans le cas d'une décision relevant de l'État. Il doit être dûment motivé s'il est défavorable, ou si, favorable il est assorti d'une demande de prescriptions particulières (R. 423-72 et R 410-6 du Code de l'urbanisme)

(2) Joindre la décision-au titre de l’art. 38.3. la loi sur l'eau.

(8) Si non, pour l'établissement des participations voir cadre 3 suivant.3. PARTICIPATIONS D'URBANISME

LE PROJET SUSVISÉ DOIT-IL ÊTRE ASSUJETTI AUX PARTICIPATIONS SUIVANTES ? [ our LA Non

[] PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (Art. L. 332.11.1), instituée par délibération du

Montant Délibération spécifique liée au projet en date du... ( joindre pour chaque projet)

[] ÉQUIPEMENT PROPRE (art. L. 332-18.3), joindre l'accord du demandeur

[] ÉQUIPEMENT PUBLIC EXCEPTIONNEL (Art. L. 332.8)

] RACCORDEMENT À L'ÉGOUT (Art. L. 332-6-1-2)

Délibération en date du :......... . Montant :...

Ê] PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (Art. L. 332.9)

Délibération en date du Montant :....

[1 PARTICIPATION DU CONSTRUCTEUR EN ZAC (Art. 311-4)

[] PARTICIPATION POUR NON-RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT (art. L. 332-6-1-2)

Délibération en date du ... ... Montant :........

4, FISCALITE

APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

RE nuras PR _# aveu tm Ds ue EN CAS DE PROJET DE LOGEMENTS SOCIAUX H.L.M. : LA COMMUNE A-T-ELLE DÉLIBÉRÉ POUR EXONÉRER LES LOGEMENTS RÉALISÉS PAR LES ORGANISMES H.L.M. ? [ ou [ on SI OUI, DATE DE CETTE DÉLIBÉRATION : .

5. AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION

OBSERVATIONS DU MAIRE SUR L'ASPECT EXTÉRIEUR DU PROJET (TOITURES, FAÇADES, CLÔTURES)

ASPECT SON INTÉGRATION DANS L'ENVIRONNEMENT (PLANTATIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS)

EXTERIEUR ET u por

ABORDS

Y A-T-IL LIEU D'IMPOSER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES ?

LES CONDITIONS D'ACCÈS SONT-ELLES SATISFAISANTES ?

[ ou Ê non

ACCES OBSERVATIONS

AIRES DE STATIONNEMENT. | PESERVATIONS DU MAIRE

6. AVIS DU MAIRE

press (NATURE ET MOTIFS DES PRESCRIPTIONS S'IL Y A LIEU) :

O DÉFAVORABLE (INDIQUER LES MOTIFS COMPTE TENU DES OBSERVATIONS

FIGURANT AUX RUBRIQUES CI-DESSUS) :