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Procès Verbal - PV+ré
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Jazeneuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ré)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
de la réunion du 2 septembre 2021
Le vingt-sept août deux mille vingt et un, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le deux septembre deux mille vingt et un, à vingt heures, salle du conseil de Jazeneuil.
********
Au terme d’une rencontre avec M. le sénateur Bruno BELIN, la séance du conseil est ouverte à vingt et une heure trente minutes.
*********
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2021
• GRAND POITIERS : Désignation des délégués des nouvelles commissions thématiques
• GRAND POITIERS : Fonds d’Initiative Communal
• MELUSIN : Conseiller Numérique
• PROJET INSTALLATION COMMERCES : Installation hebdomadaire d’une coiffeuse et d’un charcutier traiteur
• URBANISME : Frais de bornage – Cession de terrain à la Sagrie
• URBANISME : Cession du « chemin » menant à la Mare du Marchais
• ANIMATIONS COMMUNE : Etude devis
- La Toupie Volante – animation ludothèque le 08/09/21
- M. Depienne Pascal – animation permaculture le 25/09/21
- SARL Bergeon – broyage des chemins pour 2022.2023.2024
Questions diverses
L’an deux mille vingt un, le deux septembre, à vingt et une heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.
Présents : CHAUVET Bernard, AUBRY Justine, THOMASSE Gabriel, CHASSAGNE Dominique, BOISGROLLIER Frédéric, BOUTIN Yannis, HIPEAU Nathalie, ROBERT Mélanie Absents excusés : BELLINI Bruno, DIAS Muriel, MENUET LANORT Françoise, RANGER Johan
Monsieur Dominique CHASSAGNE a été désigné secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2021
Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2021 le procès-verbal s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2021.
COMMISSIONS DE GRAND POITIERS
La Communauté Urbaine de Grand Poitiers a décidé de modifier la nature, l’objet et le nombre des commissions thématiques, de sorte qu’il incombe aux communes de procéder à une nouvelle désignation de leurs représentants au sein de ces commissions. Le tableau ci-après récapitule ces informations pour la commune de Jazeneuil.
Nom de la COMMISSION Nom - Prénom
Logement pour tous – Solidarité – Politique
de la Ville
Titulaire DIAS Muriel
Suppléant CHASSAGNE Dominique
Sport – culture et patrimoine - Tourisme
Titulaire RANGER Johan
Suppléant HIPEAU Nathalie
Développement économique – Esri - Emploi
Titulaire CHASSAGNE Dominique
Suppléant ROBERT Mélanie
Transition énergétique – Déchet – Economie
circulaire
Titulaire DIAS Muriel
Suppléant BELLINI Bruno
Voirie et espace publics – Mobilités –
Urbanisme - Foncier
Titulaire THOMASSE Gabriel
Suppléant BOISGROLLIER Frédéric
Agriculture – Alimentation – Biodiversité –
Eau - Assainissement
Titulaire BOISGROLLIER Frédéric
Suppléant THOMASSE Gabriel Commission Générale et des Finances
Titulaire CHAUVET Bernard
Suppléant AUBRY Justine
Ces informations ont été transmises à Grand Poitiers.
2021-09-02 –052 GRAND POITIERS – Fonds d’Initiative Communal
Lors des Conférences des Maires du 15 mai 2019 et du 10 juillet 2019, les maires ont décidé la création d’un fonds de concours d’initiative communale pour soutenir l’investissement local. Le fonds de concours d’initiative communale (FIC) a été créé par délibération communautaire n°2019-0578 du 27 septembre 2019 relative au Pacte Territorial.
Chaque commune de Grand Poitiers, sur son initiative, a désormais la possibilité de réaffecter une partie de l’enveloppe budgétaire communautaire dédiée à sa voirie, sur un ou plusieurs autres projets communaux, en utilisant alors le fonds de concours d’initiative communale.
La commune de Jazeneuil souhaite mobiliser ce fonds de nouvelles opérations notamment d’aménagements et de frais de bornage.
Commune Projet(s) Montant € HT Subventions DETR en € Montant FIC en € Subventions ACTIV en €
Auto-
financement
€
Jazeneuil
Rénovation Pôle
sportif 11 713.66 3 514.10 4 099.56 0.00 4 100.00
Numérotation des
Hameaux 6 676.12 Refus 3 336.12 0.00 3 340.00
Aménagement du
cimetière 13 968.33 4 190.50 € 4 877.83 € Refus 4 900.00
Achat de Matériel 139.68 0.00 59.84 0.00 69.84
Remplacement Poteau
Incendie 696.96 0.00 348.48 0.00 348.48
Bornage La Sagrie 495.00 0.00 247.50 0.00 247.50
TOTAL 33 889.75 € 7 704.60 € 13 079.33 € 13 105.82 €
Le fonds de concours d’initiative communale sera versé aux communes sur présentation des justificatifs de dépenses d’investissement (état récapitulatif des mandats émis signés par le Maire) et de la délibération concordante de la commune. Une demande d’acompte de 30% est possible sur demande de la commune et sur présentation de sa délibération relative au FIC. Le FIC pourra être versé en plusieurs acomptes.
Le montant du fonds de concours est forfaitaire, sauf dans la mesure où les conditions relatives à l’article du L. 5215-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ne sont pas remplies. La loi impose que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. De plus, le montant total des subventions attribuées (dont le fonds de concours) ne peut excéder 80 %. Le cas échéant, le montant du fonds de concours sera établi sur la base du taux inscrit au présent tableau, sans pour autant ne jamais excéder le forfait initial.
Cette délibération ainsi qu’un plan de financement détaillé seront transmis à la Communauté Urbaine de Grand Poitiers pour délibération en conseil communautaire.
A l’unanimité, le Conseil municipal, accepte ces propositions et autorise le Maire à faire les démarches nécessaires pour déposer le dossier de subvention.
2021-09-02 - 053 – MELUSIN – Contrat de projet – conseiller numérique
Le Maire explique que la Commune de St Sauvant a été retenue suite à candidature à appel à projet organisé par l’Etat.
Ce dispositif finance 4 000 emplois de conseillers numériques qui auront pour objectif de former les usagers au numérique.
La commune de St Sauvant souhaite s’associer avec les autres communes du Pays Mélusin pour une intervention sur l’ensemble du territoire qui sera entériné par une convention. L’Etat finance ce dispositif via le versement d’une subvention de 50 000 € qui fera l’objet d’une convention.
Par délibération en date du 14 juin 2021, la commune de St Sauvant a créé le poste de conseiller numérique.
Le Maire informe le conseil municipal que la commune de St Sauvant a établi une convention, annexée à la présente délibération, reprenant les divers points liés à cette création d’emploi, à savoir
• La commune de St Sauvant indemnisera le conseiller numérique sur la base indiciaire de son recrutement.
• La commune de Jazeneuil versement à la commune de St Sauvant le montant des in- demnités versées, liées à l’exercice de la mission du conseiller numérique suivant un état des dépenses, au prorata de la présence sur la commune :
- Indemnités kilométriques
- Matériels
- Déjeuner
- Autres dépenses…
• La commune de Jazeneuil peut transmettre à la commune de SAINT-SAUVANT un rapport annuel sur l’activité de l’agent pour l’exercice des missions qui fondent la mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec la Commune de St Sauvant une convention de mutualisation du poste de conseiller numérique.
2021-09-02- 054/055 – Projet d’installation de deux commerces ambulants
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par deux commerçants pour une installation de commerces ambulants sur la commune de Jazeneuil.
• Monsieur TERRASSON, charcutier-traiteur à Ménigoute, souhaite installer son étal tous les mardis matin de 9h00 à 11h00.
A la demande du maire, l’intéressé a rencontré M. LEGEAY, exploitant le restaurant « le Bout du Pont » à Jazeneuil, qui ne voit dans son installation hebdomadaire aucune gêne à la poursuite de son activité.
• Mme GEAY Annaëlle, coiffeuse, propose de venir un mardi sur deux de 10h00 à 18h00 près de la salle du Moulin. Cette professionnelle précise qu’elle n’utilise que des produits naturels, de sorte que son activité est complémentaire de celle de Mme RISOWICS, qui exploite le salon de Jazeneuil.
Le maire propose de demander un droit de place de 10 € par trimestre pour couvrir les frais d’électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité des membres présents et autorise le maire à signer les conventions correspondantes, les sommes à encaisser devant être imputées au chapitre 70321.
2021-09-02 - 056 : LA SAGRIE – Frais de bornages suite cession de terrain
Monsieur le Maire rappelle les faits au Conseil municipal :
M. et Mme CHARPENTIER Pascal demeurant au Lieu-Dit La Sagrie sur la commune de Jazeneuil acceptent de céder à titre gratuit la parcelle ZN n° 93.
Le cabinet de géomètres experts GUICHARD – de GROMARD a procédé à la division et au bornage de cette parcelle. Il a été convenu que les frais y afférents, d’un montant de 1 188.00 €, seront pris en charge pour moitié par chacune des deux parties, soit 594 € payables par M. et Mme CHARPENTIER et 594 € payables par la commune.
Pour mémoire, Ce type de frais aurait dû être supporté intégralement par la commune, bénéficiaire de la cession.
Le maire précise qu’un acte administratif établi par la Mairie actera cette cession.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à :
• régler la moitié des frais de bornage, le versement étant imputé au chapitre 2111 ;
• procéder à toutes les formalités utiles et signer tous documents en vue du transfert de propriété.
2021-09-02 - 057 – LES QUINTARDIERES – Cession d’un chemin communal
Jusqu’en 1976, le père de M. TANNEAU Rémy a entretenu un chemin communal menant à la Mare du Marchais proche du lieudit les Quintardières. En 1983, M. TANNEAU Rémy est devenu propriétaire de cette mare située sur la parcelle E431 sur la commune de Jazeneuil.
Depuis lors, il a réouvert et poursuivi l’entretien du chemin accédant à la mare sans demander l’aide de la commune. M. TANNEAU revendique maintenant la propriété de ce chemin en invoquant son abandon plus que trentenaire par la commune de Jazeneuil.
A la suite des recherches qu’il a entreprise, le maire a en sa possession des courriers de voisins attestant ces faits et atteste que ce chemin n’a aucune utilité pour la commune de Jazeneuil.
Considérant que depuis plus de trente ans, la famille de M. TANNEAU Rémy entretient ce chemin, M. le Maire demande au Conseil Municipal de constater que la commune, en s’abstenant de tout entretien pendant plus de trente ans, a de fait renoncé à sa propriété. Il sollicite l’autorisation de le céder à titre gratuit à M. TANNEAU. Cette décision sera officialisée par un acte administratif établi par la Mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité des voix de céder le chemin menant à la Mare du Marchais et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession.
2021-09-02 -058– Approbation d’un devis « permaculture »
Monsieur le Maire a été informé que le Logis de la Cour de Jazeneuil souhaitait organiser une journée « permaculture » en collaboration avec le Jardin de Louisette.
Pour ce faire un devis d’animation a été demandé à M. DEPIENNE Pascal, conférencier spécialiste de la permaculture. Ce dernier s’élève à 350€ TTC.
Je Jardin de Louisette et le Logis de la Cour sollicitent la Mairie pour la prise en charge de cette animation.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette proposition à 7 voix pour et une abstention des membres présents.
La dépense sera imputée au compte 6232 chapitre 11.
2021-09-02 -059– Approbation d’un devis de la Toupie Volante
Monsieur le Maire a été sollicité par la Toupie Volante qui était venue proposer ses activités lors de Jazeneuil en Fête en 2017-2018 et 2019.
L’association souhaite revenir sur Jazeneuil et veut proposer un après-midi Jeux et Jouets ouverte à tout le monde, petits et grands le 8 septembre 2021 en collaboration avec la bibliothèque de Jazeneuil.
Le devis pour cet après-midi s’élève à 200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité des membres présents et autorise le maire à verser la somme de 200 € à l’association La Toupie Volante. Le versement sera imputé à l’article 6232.
2021-09-02 - 060– Approbation d’un devis de la SARL Bergeon
Monsieur Gabriel THOMASSE, Adjoint à la Voirie a sollicité la SARL BERGEON, de Latillé pour le broyage des chemins.
Un devis a été établi pour les années 2022-2023-2024 et ce dernier s’élève à 5 040.00 € par an.
La SARL propose un passage annuel du Lamier couteau sur les 21 km de chemin et 4 passages à l’année du rotor des talus et fossés.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité des membres présents et représentés. Questions diverses
o Le coordinateur du recensement 2022 est M. Claude LITT. Un arrêté sera établi prochainement.
o Réfléchir aux essences d’arbres à planter sur le stade – OJ du prochain conseil municipal
o Réfléchir aux prix des cavurnes – OJ du prochain conseil municipal
o Augmentation des tarifs et modification du règlement de la salle des fêtes - OJ du prochain conseil municipal
o Les dates des prochaines élections Présidentielles sont les 10 et 24 avril 2022. Les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23 heures 10 minutes.
Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal
en date du 2 septembre 2021
2021-09-02 –052 GRAND POITIERS – Fonds d’Initiative Communal
2021-09-02 - 053 – MELUSIN – Contrat de projet – conseiller numérique
2021-09-02- 054/055 – Projet d’installation de deux commerces ambulants
2021-09-02 - 056 : LA SAGRIE – Frais de bornages suite cession de terrain
2021-09-02 - 057 – LES QUINTARDIERES – Cession d’un chemin communal
2021-09-02 -058– Approbation d’un devis « permaculture »
2021-09-02 -059 – Approbation d’un devis de la Toupie Volante
2021-09-02 – 060 – Approbation d’un devis de la SARL Bergeon