Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - BASKET Autorisation debit temporaire 3eme categori
Arrêté - BASKET Autorisation debit temporaire 3eme categori
Arrêté - Motocross Autorisation debit temporaire 3eme categ
Arrêté - Motocross Autorisation debit temporaire 3eme categ
Arrêté - Motocross Autorisation debit temporaire 3eme categ
Arrêté - Motocross Autorisation debit temporaire 3eme categ
Arrêté - Motocross Autorisation debit temporaire 3eme categ
Arrêté - Motocross Autorisation debit temporaire 3eme categ
Arrêté - Motocross Autorisation debit temporaire 3eme categ
Arrêté - Motocross Autorisation debit temporaire 3eme categ
Arrêté - BASKET Autorisation debit temporaire 3eme categorie 30.05.2026
Document publié le Jeudi 30 juin 2011 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - BASKET Autorisation debit temporaire 3eme categorie 30.05.2026)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
alensac
Cd
Va
Come d'Île et Viaie ARRETE DU MAIRE
DÉPARTEMENT AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE
D'ILLE ET VILAINE BOISSONS TEMPORAIRE
3ème catégorie
ARRONDISSEMENT DE
RENNES Le Maire de la commune de Talensac,
COMMUNE VU Le code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
DE VU Les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé
publique
VU Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 réglementant les
TALENSAC heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons en Ille-et-Vilaine
VU La demande présentée par Monsieur BLOC’H
Xavier, Président du club de basket ES TALENSAC
BASKET.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur BLOC’H Xavier, Président du club ES TALENSAC BASKET,
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à
l’occasion de la journée Animation Club à la salle des sports de Talensac le
samedi 30 mai 2026 de 13 heures à 22 heures.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 30 juin 2011.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique (Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12) soit :
Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise
en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° (abrogé)
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur; ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées
au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
5° Toutes les autres boissons alcooliques.
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en
date du 10 juillet 2000 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte
contre les bruits de voisinage.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
Monsieur le Maire et le commandant de gendarmerie de Montfort-sur-Meu sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Xavier
BLOCH.
Fait à Talensac,
Le 20 mai 2026
Le maire,
Bruno DUTE