Déliberation - CM 14112018

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Déliberation - CM 14112018 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 14112018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DÉBUT: 20430

MUNICIPAL FIN : 23H30 DU 14 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHÉNARD dûment convoqué le 7 novembre 2018,

Se réunissait en session ORDINAIRE sous la présidence de Madame Sylvie DEBŒUPF, le Maire ;

Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Sylvie DEBŒUF Geneviève COUTINOT Grégory BOISSON

Patricia ROSSARD Sylvie ROBREAU- Francis BENAZZOUZ GABORIT

Pascale PAVAGEAU Alain SABOUREAU

Absents ayant donné pourvoir

Jean-Luc BAMBERGER Pouvoir à Pascale PAVAGEAU Mélodie ROSSARD Pouvoir à Patricia ROSSARD

Absent excusé sans donner pouvoir

Absents non excusés sans donner pouvoir:

Hervé DURY Nicolas SPINGAT

Secrétaire de séance :

Grégory BOISSON

Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du Procès-Verbal de la réunion du 11 octobre 2018

PAGE 1 SUR 21Délibération 57/ 14.11.2018 Modification des statuts du SIVOM de Mauzé sur le Mignon

Par courrier reçu le 14 mai 2018, la Préfecture invitait le SIVOM de Mauzé sur le Mignon a révisé ses statuts

Suite à la délibération prise afin de signer une convention de prestations de services entre le SIVOM et la Communauté d'Agglomération du Niortais en matière d'entretien et de fonctionnement des voiries, réseaux et espaces verts des zones d'activité économiques situées sur le territoire des communes de Mauzé sur le Mignon et de Prin Deyrançon, il n'est pas indiqué dans les statuts du Syndicat que le SIVOM ait le droit d'une habilitation légale pour la conclusion de convention de prestations de services

Mme Sylvie DEBOEUF fait lecture des modifications des statuts du SIVOM de Mauzé sur le Mignon

Article 1 : Modification des communes adhérentes

Ajout de la commune nouvelle de Val-du-Mignon en lieu et place des communes de Priaires, Thorigny sur le Mignon et Usseau

Article 3 : Ajout d’habilitation

L'article 3 est ainsi rédigé :

Dans la limite de l’objet du Syndicat défini aux présents statuts et du principe de spécialité, le Syndicat peut assurer des prestations de services pour les collectivités ou EPCI, membres où non membres. Les modalités de son intervention seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment en termes de règles de mise en concurrence et de publicité, le cas échéant.

Article 4 : précédemment article 3

Article 5 : précédemment article 4

Article 6 : précédemment article 5 avec modification du terme « à l'article 9 » par le terme « à l'article 10 »

Article 7 : précédemment article 6 avec modification du terme « à l'article 9 » par le terme « à l'article 10 »

Article 8 : précédemment article 7

Article 9 : précédemment article 8

Article 10 : précédemment article 9

Article 11 : précédemment article 10

Il est rappelé que chaque commune devra délibérer sur la modification des Statuts du SIVOM de Mauzé sur le Mignon et que les statuts modifiés seront annexés aux délibérations des Conseils Municipaux approuvant la modification.

Madame le Maire demande à ce que le Conseil Municipal délibère et approuve la modification des statuts du Sivom de Mauzé sur le Mignon.

PAGE 2 SUR 21Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE la modification des statuts du SIVOM de Mauzé sur Mignon

CONSEILLERS EN EXERCICE 12

PRÉSENTS 8

VOTANTS 10

Pour 10

Contre 0

Abstention oO

Délibération 58/ 14.11.2018 - ENQUETE EOLIENNE PRIAIRE

Madame le Maire présente le projet de la SARL PARC EOLIEN DE BREUILLAC et invite les conseillers municipaux à visualiser le CD-ROM.

L'enquête éolienne de la commune de Priaire se compose des points suivants :

> Identité du demandeur VALECO

> Emplacement de l'installation et caractéristiques

> Nature et volume des activités,

- Communes concernées par le rayon d'affichage

> Descriptif des installations

- Dans ce descriptif, une présentation des points suivants : Les aérogénérateurs, postes de livraison, lignes et réseaux, voie d'accès et chemins, plates-formes du montage, remise en état en fin de chantier, raccordement électrique au réseau national, programme des travaux, gestion des déchets produits et démantèlement de la centrale éolienne

> Capacités techniques et financières et expériences du groupe VALECO - Cadre réglementaire

- Contexte des énergies renouvelables

- Pourquoi de l'éolien

- Présentation du Maître d'ouvrage

- Un projet local et concerté

- La zone d'implantation du projet et son environnement

- Justification du choix du projet

- Caractéristiques du projet

- Impacts du projet

> Etude d'Impact Santé et Environnement

- Présentation générale

- Présentation du projet

-__ État initial de l’environnement

- Variantes et justification du projet

- Impacts et mesures

- Analyses des méthodes utilisées et des difficultés rencontrées

PAGE 3 SUR 21> Etude de dangers

- Démarche générale de dangers

-__ Informations générales concernant l'installation

- Description de l'environnement de l'installation

- Description de l'installation

- Identification des potentiels de danger de l'installation

- Analyse des retours d'expérience

- Analyse préliminaire des risques

- Etude détaillée des risques

> Documents d'Urbanisme

- État initial du terrain et de ses abords

- Plans de Masse, en coupe, des constructions des façades et des toitures -__ Document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet - Photographies situant le terrain dans son environnement proche - Photographies situant le terrain dans le paysage lointain -__ Conformité avec les documents d'urbanisme

Au vu des documents présentés, le conseil municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité des membres présents et représentés, - N'émet aucune remarque particulière concernant l'enquête publique du projet d’éolienne sur la commune de Priaire.

CONSEILLERS EN EXERCICE 12,

PRÉSENTS 8

VOTANTS 10

Pour 10

Contre 0

Abstention Oo

PAGE 4 SUR 21Délibération 59/ 14.11.2018 - TARIFS ENFANTS FAMILLE D'ACCUEIL

Monsieur MUDET, famille d'accueil à VALLANS a deux enfants scolarisés à l’école les Accacias. Pour un des enfants accueillis, il a fourni l'attestation CAF de la maman ce qui lui permet de bénéficier du tarif adéquat, soit le tarif le moins élevé.

Pour le second enfant accueilli, M. MUDET ne peut pas obtenir le justificatif de ressource des parents. || demande à bénéficier du même tarif que le premier enfant accueilli.

Pour mémoire, les tarifs actuels déterminés en réunion de conseil municipal en date du 27 juin 2018 sont les suivants

PRIX PAR

COEFFICIENT LIBELLÉ REPAS

1 499,99 € ET MOINS 2,60 €

2 ENTRE 500 ET 799,99 € 2,95 €

ENTRE 500 ET 799,99 €

2 FRATRIE 2,75 €

3 ENTRE 800 ET 999,99 € 3,30 €

ENTRE 800 ET 999,99 €

3 FRATRIE 3,10 €

4 ENTRE 1000 £€ ET 1 299 € 3,75 €

ENTRE 1000 € ET 1 299 €

4 FRATRIE 3,55 €

5 ENTRE 1300 € ET 1499,99 € 4,20 €

ENTRE 1300 € ET 1499,99 €

5 FRATRIE 4,00 €

6 + 1500 € 4,65 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE de demander à Monsieur MUDET son attestation personnelle CAF ou sa feuille d'imposition (ou non imposition) pour bénéficier du tarif adéquat.

CONSEILLERS EN EXERCICE 12

PRÉSENTS 8

VOTANTS 10

Pour 10

Contre 0

Abstention Oo

PAGE 5 SUR 21Délibération 60/ 14.11.2018 - DECISION MODIFICATIVE

Mme le Maire EXPOSE

Lors du vote du budget, nous avions prévu au compte 1641 la somme de 124 202 € 48 ct. Or, le montant de l'emprunt s'élève à 143 000 £n nous avons donc 18 797 € 42 de crédits supplémentaires en recette.

Nous devons donc ouvrir des crédits supplémentaires pour la somme de 18 797 € 42. Ensuite, les travaux à l'école ne se réaliseront pas cette année, il convient de les imputer en partie la somme de 2 253 € au montant de la rénovation de la mairie qui s'élève 21 050,42

De plus, il convient pour être au plus juste en fin d'année, d'apporter quelques

modifications sur les comptes en fonctionnement dépenses.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune

Madame le propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2018 :

Section de Fonctionnement

Chap. ARTICLE LIBELLE DEPENSES

6042 Achats de prestation de service + 24 600 € (convivio prévu jusqu'à décembre 2018)

Carburants (prévu : 1 300 € dépensé : +120 € 60622 1420€)

60623 Alimentations (prévu 28 060 €) - 28000€

60628 Autres fournitures non stockées +54€ (prévu 134 €) : Arbres + pharmacie

60633 Fournitures de voirie + 310€

Contrats de prestation (Alarme école: + 7500 €

53€75 Location Copieur école : 161 € 85,

achat papier: 14 € 64, Maintenance

611 copieur école: 43,94, Repas cantine

Décembre 2017 et janvier 2018: 5 408 €

LL 04 - CA du Niortais : Redevance OM : 1220 € 33 et Vérifications extincteurs : 261 € 82)

Locations mobilières (achats panneaux + 449 € 6135 < D & signalisations- Prévu 0 €)

Documentation générale et +11€

6182 technique (vie communale: prévu

100 €)

615211 Terrains (prévu : 0 € - Tx SIVOM Coquet) + 1 094,40 €

615221 ! Bâtiment ! - 8336,40 €

6238 Divers (alimentation)

Aux communes membres du gfp 62875 ; _ < ! ! (scolarisation enfantà Usseau) !

PAGE 6 SUR 21Chap. ARTICLE LIBELLE DEPENSES

Autres services extérieures (webville + 700 €

+ pose et dépose guirlande - Prévu : 480 €

6288 - Dépensé : 900 € - prévoir fin d'année 280

€ pose de guirlande + dépassement de

420 €)

Autres impôts, taxe et versement

6338 (une partie URSSAF + CDG)- Prévu 540 € - + 500 € dépensé 648€40 + 2 derniers moi

12 Personnel titulaire (prévu: 64 000 € - SATL Reste :11 777 € 83) +800/€ Cotisation pour assurance du

6455 personnel (SOFAXIS : Assurance absence + 230€

personnel + CDG) : Prévu : 3 592 € 37 -

Réalisé : 3813 € 87

Médecine du travail, pharmacie +20 €

6475 (visite médicale + pharmacie) : Prévu 135 € - Dépensé : 151 € 85

Section d'investissement

ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES

Emprunts en euros (prévu 124 000 € + 16-1641 - Emprunt 143 000 € diminué des frais 5 18 797,42 d'un montant de 286 €)

21-21311 Hôtel de ville (toiture) Rien prévu 21 050,42 €

Bâtiments scolaires (prévu 20 000

€ pour rénovation garderie) :

21 - 21312 représente la toiture de la mairie : - 4119,66 2253 € + 1366,66 € de la petite €

cour + 500 € vidéo projecteur -

Reste sur le compte : 15 880,34 €)

Autres agencements t

21 - 2128 aménagements de terrains + 1366 € 66 (Clôture par petite cour du logement)

Matériel de bureau et matériel

21 - 2183 informatique (Vidéo projecteur + + 500 € ecran)

Autres installations, matériel

24 2458 (rotofil : changement de compte) +1680,00€

21-21578- Autres matériels et outillage - 650,00 €

CONSEILLERS EN EXERCICE 12

PRÉSENTS 8

VOTANTS 10

Pour 10

Contre 0

Abstention (]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la décision modificative,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents utiles. PAGE 7 SUR 21Délibération 61/ 14.11.2018 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 1° OCTOBRE 2018

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts - La décision approuvant le rapport de la CLETC en date du 1° octobre 2018

Madame le Maire EXPOSE :

Mesdames, Messieurs,

Le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges, réunie au sein de la CAN le 1° octobre 2018, est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Ce rapport porte sur :

- L'évaluation des charges liée au transfert du complexe sportif de la Venise Verte au 1°" mars 2018 ;

- L'évaluation des charges liée au transfert de la compétence GEMAPI au 1° janvier 2018

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- _Approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d'Agglomération du Niortais réunie le 1° octobre 2018

-__ Approuver le financement de la compétence GEMAPI en totalité par la commune

Après délibération, le conseil municipal, DECIDE :

- DE NE PAS APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d'Agglomération du Niortais réunie le 1°’ octobre 2018,

- DE NE PAS FINANCER EN TOTALITE (4 voix pour la totalité et 6 voix CONTRE) le financement de la compétence GEMAPI

- DE PROPOER que ce financement soit effectué à 50 % par prélèvement sur l’Attribution de Compensation des communes (répartition au Rembre d'habitants} et à 50 % parle budget dela CAN

Délibération 62/ 14.11.2018 = FIN D'INTÉRÊT

COMMUNAUTAIRE ET DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL COMMERCIAL DE LA ROCHENARD

Madame Sylvie DEBOEUF, Maire, expose,

Après validation lors du Conseil Communautaire en date du 5 novembre 2018,

Sur proposition de Madame Le Maire,

PAGE 8 SUR 21Vu la délibération du 23 juin 2003 ayant reconnu d'intérêt communautaire le soutien ou le maintien aux commerces ou services de proximité selon 4 critères qui sont :

— Le champ d'intervention est limité aux communes rurales qui ont un tissu commercial fragile ou inexistant

— Le fait que le commerce ou service réponde à des besoins de première nécessité non satisfaits à l'échelle de sa zone de chalandise

— Le fait que l'investissement serve à favoriser une initiative privée aujourd'hui défaillante et ce, sans induire de distorsion majeure de concurrence sur la zone de chalandise du point de vente.

— Le fait que le projet doit être envisagé dans des conditions viables pour le futur exploitant et doit être apprécié dans un contexte d'évolution des besoins de la population

Vu la délibération du 29 septembre 2003 reconnaissant l'intérêt communautaire du local commercial de La Rochénard ; cet équipement étant destiné à assurer des services actuellement inexistants (épicerie, bar, dépôt de pain).

Vu la délibération en date du 26 janvier 2015 portant sur la convention de prestation de services entre la CAN et la Commune de la Rochénard pour l'entretien et le fonctionnement du commerce multiservices.

Vu la délibération du 16 novembre 2015 qui définit l'intérêt communautaire pour le maintien ou soutien à des commerces ou services de proximité selon les critères identiques à la délibération du 23 juin 2003.

Vu la délibération du 8 décembre 2016 ayant pour objet la signature du bail commercial pour le salon de coiffure de La Rochénard entre la CAN et Mme Jasmine SAUQUET.

Considérant la demande de la Madame le Maire de La Rochénard de voir mettre fin à la convention de prestation de service de 2013 afin de réaffecter cette partie du local commercial pour installer une maison d’assistantes maternelles et enfin de reprendre le bail de la coiffeuse actuellement résidente dans l'autre partie du local.

En application de l'article L. 1321-3 du CGCT, lorsqu'un bien n'est plus affecté par l'EPCI, au service public pour lequel il avait initialement été mis à disposition, il est restitué et réintégré dans le patrimoine de la collectivité initialement remettante.

Le retour de ce bâtiment au sein du patrimoine communal est pour installer en partie une maison d'assistantes maternelles, gérée par l'association les p'tits loups du marais. L'autre partie du bâtiment restant un salon de coiffure avec un bail commercial. La commune assurera les travaux de création d'ouvertures dudit local et l'association « les p'tits loups du Marais» prendront à leur charge les aménagements intérieurs. Un bail de location sera établi dont le montant de loyer demandé pourrait être de 150 € mensuel.

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

— Mettre fin à la reconnaissance de l'intérêt communautaire des équipements mentionnés en

annexe,

— Approuver la fin de mise à disposition de la totalité du bâtiment commercial et constater sa

sortie du patrimoine de la CAN, avec effet au 1° janvier 2019.

— Confirmer la transmission du bail commercial signé avec Mme SAUQUET Jasmine

exploitante du salon de coiffure à la Commune de la Rochénard (document figurant en

annexe),

— Approuver le retour du bâtiment dans le patrimoine de la Commune sans contrepartie

financière,

PAGE 9 SUR 21— Décider de mettre à disposition ce local à l'association « Les p'tits loups du marais » pour

la création du Maison d'Assistances Maternelles pour un loyer mensuel envisagé d'un

montant de 150 €

— Autoriser Madame le Maire à signer les pièces afférentes.

PAGE 10 SUR 21Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

— Mets fin à la reconnaissance de l'intérêt communautaire des équipements

mentionnés en annexe,

— Approuve la fin de mise à disposition de la totalité du bâtiment commercial et

constater sa sortie du patrimoine de la CAN, avec effet au 1° janvier 2019. — Confirme la transmission du bail commercial signé avec Mme SAUQUET Jasmine

exploitante du salon de coiffure à la Commune de la Rochénard (document figurant

en annexe),

— _ Approuve le retour du bâtiment dans le patrimoine de la Commune sans contrepartie

financière,

— Décide de mettre à disposition ce local à l’association « Les p'tits loups du marais »

pour la création du Maison d’Assistances Maternelles pour un loyer mensuel

envisager d’un montant de 150 €

— Autorise Madame le Maire à signer les pièces

Délibération __63/ 14.11.2018 - ATTRIBUTION DE

L'INDEMNITE DE CONSEIL

L'année dernière le montant versé était de 136 € 70

Le Conseil décide d'attribuer à Monsieur Michel DESGACHE, Receveur, le taux ???? de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Montant des dépenses exercice 2015 432 562,71 € Montant des dépenses exercice 2016 360 609,60 € Montant des dépenses exercice 2017 399 131,85 €

TOTAL 1 192 304, 16 €

Moyenne annuelle 397 434,00 €

Décompte de l’indemnité sur une gestion de 12 mois

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 %o 22,87 Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 %o 45,73 Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 %o 45,73 Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 %o 60,98 Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 %o 80,04 Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 %o 76,22 Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 %o 4,08 Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 %o 0,00

Total 335,65 €

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Taux de l'indemnité : 100 % (gestion de 360 jours) soit 335,65 €

Indemnité de budget : 0€

PAGE 11 SUR 21Après délibération, le conseil municipal, à 2 voix contre, 1 voix pour un

montant de 100 € et 7 voix pour 150 €, DECIDE :

-_ D'attribuer l’indemnité de conseil à Monsieur Michel DESGACHES, la

somme de 150 €

Délibération 64/ 14.11.2018 - REGULARISATION LEGISLATIVE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - COMPÉTENCES FACULTATIVES

Vu la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 5211-17,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,

Dans la continuité des évolutions apportées aux statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais par les Lois MAPTAM de 2014 et NOTRe de 2015, de nouvelles évolutions législatives et jurisprudentielles amènent la CAN à opérer à des régularisations dans la rédaction de ses statuts.

Ces régularisations ont pour objectif de mettre les statuts de la CAN en cohérence avec la pratique de ses politiques publiques dans une optique de maintien du statut quo existant.

Dans un premier temps, la récente Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement, est venue lier la compétence optionnelle assainissement à la seule gestion des eaux usées entraînant une sécabilité avec la gestion des eaux pluviales.

Afin de garantir une continuité, il convient d'ajouter la gestion des eaux pluviales urbaines aux compétences supplémentaires exercées par la CAN. Cette compétence deviendra obligatoire pour les Communautés d'Agglomération en 2020.

Par ailleurs, la CAN, dans le cadre de sa compétence d'organisation du transport public et de la mobilité sur son ressort territorial, établit la localisation des points d'arrêt des véhicules de transport et l'information des usagers. Une jurisprudence du Conseil d'Etat a considéré que cette compétence ne s'étend pas à la réalisation et à l'entretien des éléments de mobilier urbains que constituent les abris voyageurs et les poteaux d'arrêts.

De plus, la CAN est, au titre du SD’AP (Schéma Directeur d’Accessibilité), en charge de la mise en accessibilité de ses points d'arrêts.

Ainsi, afin de maintenir la capacité d'action de la CAN dans ces domaines, il convient d'étendre le périmètre de la compétence facultative voirie, jusqu'ici exercée seulement sur le Boulevard Willy Brandt à Niort, à :

e L'installation, la maintenance et l'entretien des abris-voyageurs affectés au service public de

transport collectif sur le territoire des communes membres.

+ _L'Aménagement et la mise en accessibilité des quais sur voirie nécessaires à l'exploitation du

service public de transport collectif sur le territoire des communes membres.

L'implantation et la localisation des poteaux d'arrêt ne sont pas concernées par cette évolution et restent gérées dans le cadre de la compétence mobilité.

PAGE 12 SUR 21Cette régularisation des statuts n'entraine aucune transfert de charges entre les CAN et les communes membres.

Le transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes du conseil d'Agglomération et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée, à savoir les 2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant les 2/3 de la population totale de celles-ci.

Un arrêté préfectoral viendra acter cette modification des statuts dès que les conditions de majorité requises seront obtenues.

La présente délibération a été notifiée au maire de chaque commune afin que chaque conseil municipal puisse se prononcer sur les modifications de compétences proposées.

Vu les enjeux législatifs et l'opportunité pour le territoire que l'Agglomération se dote de statuts porteurs de développement,

Ilest demandé au Conseil Municipal :

° D'approuver les modifications apportées aux statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais tels qu'ils sont joints en annexe. (Les modifications figurent en grisé) * Autoriser la signature du Procès-verbal de mise à disposition nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à 9 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE, DECIDE

° D'approuver les modifications apportées aux statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais tels qu’ils sont joints en annexe. (Les modifications figurent en grisé)

* Autoriser la signature du Procès-verbal de mise à disposition nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 65/ 14.11.2018 - MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES AU CENTRE SOCIO-CULTUREL DU PAYS MAUZEEN

Le centre socio culturel du pays mauzéen souhaite que la salle des fêtes de la rochénard soit mise à disposition pour :

- L'activité « conversation anglaise » pour le Centre Socio culturel du Pays Mauzéen le mardi de 10 h à 11h30 du mois d'octobre jusqu'à la fin du mois de décembre.

- L'activité Gymnastique SENIORS pour le Centre Socio-Culturel du Pays Mauzéen le mercredi de 9h à 10h30 du mois d'octobre jusqu'à la fin du mois de juin

Le centre s'engage à assurer les locaux dans le cadre de ses activités et à respecter l'ensemble des consignes régissant ce local.

Il'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser :

+ La mise à disposition de la salle des fêtes au centre Socio-Culturel du Pays Mauzéen dans le cadre des activités citées préalablement

+ Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle des fêtes et tous les documents se rapportant à cette convention.

PAGE 13 SUR 21Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention avec le centre socio culturel pour la mise à disposition de la salle des fêtes pour les activités gymnastique SENIOR et « conversation anglaise ».

PAGE 14 SUR 21Délibération __66/ 14.11.2018 - MANDAT SPECIAL ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE POUR LES ADJOINTS

Madame le Maire expose :

Lors de la réunion du conseil municipal du 11 octobre, Mme COUTINOT avait demandé le remboursement des frais de transport SNCF pour se rendre au congrès des Maires.

Elle demande à Mme Patricia ROSSARD si elle souhaite également que ses frais de transports soient pris en charge. Mme Patricia ROSSARD acquiesce pour la prise en charge de ces frais de transports.

Madame COUTINOT demande à Madame le Maire à prendre la parole pour apporter quelques précisions sur les textes réglementaires.

Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élu-e-s municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.

Le remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Sont pris en charge :

-__Les frais de transport sur présentation d’un justificatif

Vu le déplacement de Mmes COUTINOT et ROSSARD au congrès des maires le 22 novembre prochain, il convient au conseil municipal

- D'ACCORDER un mandat spécial à Mmes COUTINOT et ROSSARD pour se rendre au congrès de maires

- D'AUTORISER le remboursement des frais de transport SNCF à Mmes COUTINOT et ROSSARD au vu des pièces justificatives s’y référent (billets de trains)

- _ D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents se référent à ce remboursement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 2 abstentions et 8 voix pour DECIDE :

- D'ACCORDER un mandat spécial à Mmes COUTINOT et ROSSARD pour se rendre au congrès de maires

- D'AUTORISER le remboursement des frais de transport SNCF à Mmes COUTINOT et ROSSARD au vu des pièces justificatifs s'y référent (billets de trains)

- _ D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents se référent à ce remboursement.

PAGE 15 SUR 21Délibération 67/ 14.11.2018 - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Vu, la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26,

Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code des Assurances,

Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs

aux marchés publics,

Madame le Maire EXPOSE :

l'opportunité pour la commune de LA ROCHENARD de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents territoriaux ;

que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres peut souscrire

un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2019 et que compte-tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion, il est proposé de participer à la procédure d’appel public à la concurrence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré DECIDE

Que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Deux-Sèvres est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance, auprès d’une compagne agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risque suivants :

# agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. (+ 28h de travail par semaine) :

Décès, Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant) M agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (à savoir agents IRCANTEC) :

Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave,

maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une où plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

- La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du ler janvier 2020.

- Ces contrats devront être gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises ...), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

PAGE 16 SUR 21Délibération _68/ 14.11.2018 - NOMINATION DELEGUES SYNDICAT D’ELECTRIFICATION et SIEPDEP

Mme le Maire EXPOSE :

Lors de la réunion du 11 octobre dernier, le conseil municipal avait décidé de reporter sa décision concernant la nomination de Monsieur Francis BENAZZOUZ en tant que délégué suppléant du syndicat d'électrification

Lors de cette même réunion, le conseil municipal avait nommé deux délégués suppléants au SIEDPEP. Il y a quelques jours, les services de la Préfecture nous a informés que les statuts du SIEPDPEP nécessitaient la nomination d'un seul délégué suppléant.

Il est demandé au conseil Municipal de bien vouloir nommer :

-_ Syndication d'électrification :

(Pour mémoire, les délégués titulaires sont Madame Patricia ROSSARD et Monsieur Alain SABOUREAU et la délégué suppléante : Mme Sylvie GABORIT). Mme le Maire demande à Monsieur Francis BENAZZOUZ accepterait d'être le second délégué suppléant. Monsieur Francis BENAZZOUZ accepte

-__ SIEPDEP : délégué suppléant : Sylvie DEBOEUF

(Pour mémoire, les délégués titulaires sont Madame Patricia ROSSARD et Monsieur Sylvain JOURNAUX)

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de nommer :

-_ Syndicat d’électrification : Monsieur Francis BENAZZOUZ - _ SIEDPDEP : de nommer qu’un seul délégué suppléant comme le précise les statuts de ce syndicat. Ce délégué suppléant reste Mme Sylvie DEBOEUF

Délibération 69/ 14.11.2018 - MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DE NIORT

Mme le Maire donne lecture du courrier du syndicat hospitalier de Niort.

Mesdames et Messieurs les élus,

Depuis la nuit du 20 au 21 Août 2018, les agents du Centre Hospitalier George Renon de Niort, se sont déclarés en grève reconductible, afin de dénoncer leurs conditions de travail, qui impactent directement et lourdement les conditions de prise en charge des patients placés sous leur responsabilité, ainsi que la santé physique et psychique des agents.

Cette situation se dégrade d’année en année, malgré les alertes lancées depuis 5 ans en instances y compris en Conseil de Surveillance, par les représentants du personnel, les agents eux-mêmes, ainsi que par la médecine du travail concernant notamment le manque chronique de personnel, la sur- occupation constante des services, et les problématiques qui en découlent : défauts de soins (examens, soins et prescriptions non réalisés), perte de chance pour les patients, perte de sens du soin, perte de sa propre estime professionnelle et personnelle ainsi que sentiment d’impuissance au travail pour les agents.

PAGE 17 SUR 21Plusieurs enquêtes du CHSCT ont été réalisées au cours de ces 3 dernières années, plusieurs droits d’alertes pour danger grave et imminent ont été déposés sans suites... Une expertise pour risques psycho-sociaux majeurs sur le pôle entier de psychiatrie, addictologie et réseaux médicaux a été votée par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en juin de cette année, non signé à ce jour et reporté à la prochaine instance de décembre 2018.

Les agents, à bout et soutenus par le syndicat CGT, revendiquent non plus uniquement le retour à l'effectif minimum de sécurité, mais le retour à l’effectif normal, permettant la réalisation des soins d’une part, et le respect de la législation du travail d’autre part. Ceci suppose non seulement le remplacement des absences, mais également le pourvoi des postes vacants, ainsi que la re-création des postes supprimés.

Ils revendiquent également l’application du Statut du Titre 4 de la Fonction Publique, la stagiérisation des agents sur poste vacant et l’ouverture de concours, tous grades confondus.

Ils ont interpellé Mr BALOGE, maire de Niort et président du conseil de surveillance du CH de Niort, et Mr CHICHE, député LREM. Mr BALOGE a adressé un courrier à l’ARS de Bordeaux ainsi qu'à Mme BUZYN, ministre de la santé pour dénoncer les problématiques de notre établissement et ainsi les interpeller. Quant à Mr CHICHE, celui-ci a adressé un courrier à notre directeur faisant le constat de la détresse des agents et reprenant quelques revendications mises en avant.

A leur demande, ils ont été reçus par Mr LAFORCADE, directeur de l’ARS de Bordeaux, le 15 Octobre 2018 afin d’apporter les revendications des agents et demander un financement pour aider leur établissement pour embaucher plus de personnel. Aucune réponse positive à part du mépris.

Ils ont par la suite demandé lors du dernier conseil de surveillance du 19 octobre une date pour une table ronde avec tous les financeurs. A ce jour, aucune date ne nous a été donnée.

Leur direction, Mr BALOGE, l’ARS de Bordeaux se renvoient la responsabilité. Les avancées lors

des négociations, concernant le besoin important de personnel supplémentaire, l’arrêt de la précarité pour les agents en CDD, l’arrêt des auto-remplacements .... sont existantes mais loin d’être suffisantes pour les agents.

A ce jour, ils sont au 77% jour de grève et 57*%* jour par l’occupation de notre lieu de travail 24H/24H, 7 jours/7 devant l’entrée principale de notre établissement.

A la demande des agents, ils diffusent régulièrement les informations sur leur lutte via la presse écrite ainsi que France 3 TV afin d’interpeller la population. Ils reçoivent chaque jour de nombreux soutiens de la part des citoyens.

Ils ont besoin du soutien de tous les élus afin de faire débloquer rapidement la situation de crise dans laquelle les agents se trouvent.

Ces demandes entrent dans votre champ de responsabilité de Maire et d’élus, ainsi que dans notre mandat de représentant des citoyens de votre commune.

C'est à ce titre qu'eux, agents du Centre Hospitalier de Niort et représentants du personnel du syndicat CGT, sollicitons un soutien dans les plus brefs délais, via les conseils municipaux.

Le conseil municipal, à 8 voix pour, décide d’apporter leur soutien aux agents du Centre Hospitalier de Niort.

PAGE 18 SUR 21Délibération 70/ 14.11.2018 - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE LA MAIRIE

L'architecte fait le point sur le lot VRD. La suppression de certains aménagements font apparaître un gain de (-) 6 813 € 47.

Il y a un ajour d'aménagement d’un montant de 4 172 € 69

Il reste donc 2 640 € 78 qui permettront de réaliser un avaloir pour un montant de 2 301 € 60

L'entreprise d'électricité EEAC ne fait pas apparaître de moins value mais des travaux supplémentaires de 1 681 € sont à prévoir. Il sera fait un avenant au marché.

Il faudra également prévoir l’achat d’un vidéo projecteur et de son écran. Des devis vont être demandés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE :

- La réalisation d’un avaloir pour un montant de 2 301 € 60

- Les travaux d’électrification par l’entreprise EEAC pour un montant de 1 681 € -_ Lacquisition d’un vidéo projecteur et de son écran

Délibération 71/ 14.11.2018 - CHOIX DES MANIFESTATIONS 2019: Eurochestries et/ou festival_de la CAN : LES MATAPESTES

Lors du dernier conseil, nous avions évoqué la participation au festival des Eurochestries et ou au festival de la CAN pour les écoles

Le festival des Eurochestries organisé par l'orchestre à vent de Niort se déroulera du 6 au 13 juillet 2019, avec au choix

Une participation de 400€ pour un ensemble de musique de chambre ou de 600€ pour un orchestre symphonique ou un choeur

Le festival de la CAN avec pour thème les arts de la rue se déroulera du 4 mai au 23 juin.

La CAN peut accorder pour l'instant une aide maxi de 3000€ pour un projet de 6000€ et prend à sa charge la communication (flyers et affiches).

Mais la CAN ne subventionne que les communes. Ce projet doit donc être porté par une des communes, la commune de la Foye Monjault se porte volontaire. Une convention sera établie avec Vallans et la Rochénard pour le remboursement des frais engagés.

La bibliothèque de la Foye Monjault désirait participer au très grand mondial des clowns avec les Matapestes et après diverses rencontres avec les communes cette animation pourrait entrer dans le festival de la CAN.

Chaque année le SIVU des 3 villages finance un projet lourd à hauteur de 2000€ pour une école du RPI, en 2019 le projet lourd devrait être à la Foye.

La prestation envisagée par la bibliothèque, les communes les écoles et le RPI pourrait être d'environ 9 000 €

PAGE 19 SUR 21Ecole de la Foye Monjault: 60 h pour les 3 classes d'expression théâtre + 1 spectacle de 30 mns

Ecole de La Rochénard:40 h d'ateliers de créations plastiques pour les 2 classes+1 spectacle de 30 mns

Ecole de Vallans : 60 h d'ateliers créations plastique pour les 3 classes+1 spectacle de 30 mns 16 h d'atelier expression théâtre à la bibliothèque de la Foye

Une conférence tout public et un spectacle cabaret, obligatoire pour que le projet entre dans le festival de la CAN et soit subventionné.

Ce projet important et de qualité correspond au projet lourd sur chaque école. Il est donc envisagé, que les 3 écoles aient leur projet lourd en 2019 et rien les 2 années suivantes en 2020 et 2021.

Ce qui se concrétise par un financement de 2 000 € pour chaque commune en 2019, et pas de

financement pendant 2 ans et 3000€ de subvention de la CAN

Les réalisations des enfants seraient intégrées dans le festival, les enfants participeraient sur Niort au festival.

La bibliothèque envisage en plus un défilé dans les rues de la Rochénard et un spectacle à la maison de retraite.

Mme le Maire demande au conseil si la commune s'engagera pour les 2 manifestations en 2019, les Eurochestries ou le festival de la CAN avec les Matapestes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE

- à l’unanimité des membres présents et représentés d’engager les 2 manifestations pour l’année 2019

- à 8 VOIX POUR 400 € et 2 VOIX POUR 600 € de choisir le spectacle d’un montant de

400 € des Eurochestries

QUESTIONS DIVERSES :

Vœux du Maire

- La cérémonie des vœux se déroulera le Dimanche 6 janvier 2018 à la salle des fêtes

PAGE 20 SUR 21-_ Tableau d’'émargements :

DEBOEUF S. COUTINOT G. SABOUREAU A. ROSSARD P.

BENAZZOUZ F. BOISSON G. PAVAGEAU P. GUILLOT KR.

DURY Hervé SPINGAT N. BAMBERGER J.L. | ROBREAU.GABORIT S.

ROSSARD M.

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