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Déliberation - TEAQ 2025 639 27 à 29 rue de la Tisonnière travaux de raccordement électrique .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 639 27 à 29 rue de la Tisonnière travaux de raccordement électrique .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
__—=—— _
et la rue Adolph
n
K.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
LAVA.f56 N° TEAQ 2025-639 DU 11 JUILLET 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA TISONNIÈRE (TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 09 juillet 2025
Considérant que les travaux de raccordement électrique du n° 27 au n° 29 rue de la Tisonnière nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1 er
Le LUNDI 28 JUILLET 2025 et le MARDI 29 JUILLET 2025, la circulation des véhicules est interdite rue de la Tisonnière dans la section comprise entre le passage de la Tisonnière et la rue Adolphe Beck.
Une déviation est mise en place par la rue Adolphe Beck et la rue de la Fournière.
Article 2
Le LUNDI 28 JUILLET 2025 et le MARDI 29 JUILLET 2025, le stationnement est interdit rue de la Tisonnière dans la section susmentionnée à l'article 1.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route. Article 6 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 7 L'entreprèneur est chargé d’aviser par écrit dans
les 24
heures qui suivent
la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article
8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 9 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien HAREL Affiché
le
:
1
mn
0%
Exécutoire
le
:
202$