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Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 3 3 DM N 1 budget assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 14 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le huit juin deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAF- FOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAU- NIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, ESTACHY Jean-François, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel et SAUMON Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle, M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe, M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Mme DURIF Marlène est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n°1 sur le budget assainissement – Ouverture de crédit en dépenses – Redevance collecte domestique 2021
Monsieur le Président informe l’assemblée que les crédits ouverts au compte 706129, re- latifs au reversement de la redevance de collecte domestique 2021 sont insuffisants.
Il convient de prendre la décision modificative suivante :
Crédits à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
Dépenses Fonctionnement 011 611 Sous-traitance - 6 000,00 €
Dépenses Fonctionnement 011 618 Divers - 5 000,00 €
Dépenses Fonctionnement 011 61523 Réseaux - 5 000,00 €
N° 2022/3/3
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 4
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D202233-BF en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D202233 2
Crédits à ouvrir en dépenses
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
Dépenses Fonctionnement 014 706129
Reversement
Redevance
modernisation
réseaux
16 000,00 €
Il est précisé que cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du bud- get assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le Président à signer tous les documents liés à la présente délibéra- tion ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 16 juin 2022
Et de la publication, le 21 juin 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D202233-BF en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D202233