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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+22+AOÛT+ Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu. Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+22+AOÛT+)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales, SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

22 AOÛT 2022

Présidence : HENNEQUIN Claude, Maire.

Présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU Joël, Mr DENOS Patrick, Mme ALLIET Hélène, Mme GERVAISE

Françoise, Mme BOUDIER Valérie et Mr LANGEARD Sébastien.

Absents excusés : Mr Laurent NOËL, Mr Benoît LELIÈVRE et Mr Nathan ROBIN

Secrétaire de séance : Mme Françoise GERVAISE

Le compte-rendu de la séance du 27 juin 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2023

Dans le cadre du recensement de la population qui aura lieu sur la commune du 19 janvier au 18 février 2023, Monsieur le Maire propose de désigner Mme Nathalie GOURITIN, secrétaire de mairie, en qualité de coordonnatrice de l’opération. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. En outre, deux agents recenseurs seront nécessaires pour mener à bien cette mission de recensement sur l’ensemble du territoire de la commune. Mr Sébastien LANGEARD et Mme Valérie BOUDIER proposent leur candidature. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur le principe mais décide de surseoir à leur désignation car la compatibilité de la fonction d’élu avec celle d’agent recenseur doit être au préalable vérifiée auprès de l’INSEE.

Fonctionnement des locations de la salle – Instauration d’une régie de recettes

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des modalités d’encaissement des recettes liées aux locations de la salle de convivialité qui doivent être modifiées sur les conseils de Mr Marc LEBEURRIER du Service de Gestion Comptable de Coutances. En l’occurrence, il est préconisé d’instaurer une régie de recettes pour l’encaissement des chèques et de nommer un régisseur sur cette régie. Ainsi, conformément à l’accord préalable de Mme Nathalie GOURITIN et l’avis conforme formulé par Mme GAILLARD-PRETI pour cette nomination, Monsieur le Maire propose de nommer Mme GOURITIN dans cette fonction à compter du 1er septembre 2022. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Modification d’un article comptable pour le règlement du fonds de concours (toiture de l’école)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de modifier un article comptable pour le règlement du fonds de concours lié aux travaux de la toiture de l’école à Coutances Mer et Bocage. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la modification de l’imputation comptable.

Mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle norme comptable entrera en vigueur au 1er janvier 2023 et qu’elle

concernera l’ensemble des collectivités territoriales. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce changement de

nomenclature destiné à simplifier les écritures comptables. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Mission de médiation du Centre de Gestion – Convention d’adhésion :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche propose

aux collectivités une mission de médiation qui peut être mise en œuvre dans le cadre de conflits entre les employeurs et les agents.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour adhérer à cette mission et autorise le maire à signer la convention relative

à celle-ci.

Questions diverses :

• Monsieur le Maire fait part d’un courriel de la FREDON Normandie, organisme régional à vocation de lutte contre les

organismes nuisibles, qui sollicite la désignation d’une personne référente au sein du conseil municipal qui sera chargée de lui signaler

la présence de plantes invasives telles que l’ambroisie ou bien encore de chenilles urticantes. Mr Joël LE FAOU se propose pour être

ce référent. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Informations municipales :

• M. Aurélien POTET fait part de la Journée du pain cuit à l’ancienne organisée par Saint-Denis-le-Vêtu Patrimoine et qui aura

lieu le dimanche 4 septembre à l’ancienne petite boulangerie communale.

• La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 3 octobre 2022 à 20h30.