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Conseil Municipal - 03 22 1 piece annexe catalogue tarifs
Compte-Rendu - 24 piece 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 piece 1)
Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Tourisme,
ETAT
RECAPITULATIF
DENOMINATION
AFFAIRE
:
RENOUVELLEMENT
DE
L'ANTENNE
MOISSAC-
CASTELSARRASIN
TYPE
DE
CONVENTION
SERVITUDE
:
SERVITUDE
CHEMIN
RURAL
TRONCON : N°
DE
CONVENTION :
CANALISATION
1 :
sr
N° CODE
OUVRAGE
:
Se —DN200 CAUMONT
- CASTELSARRASIN
©
DN200 CAUMONT
- CASTELSARRASIN
N° 14B10C
|
N°.
RS
PROPRIETAIRE(S)
:
ADRESSE
:
COMMUNE
DE
MOISSAC
- 82200
MOISSAC
(82)
COMMUNE
:
DEPARTEMENT : DENOMINATION
CR
:
MOISSAC TARN
ET GARONNE
(82)
CR
Chemin
de
Nauzes
CR
Chemin
de
Saint-Béarn
CR
Chemin
rural
dit
de
Las
Poumettes
CR
Chemin
rural
n°97
dit
de
Daries
PRESTATAIRE
DOMANIAL
:
2BHL
Ingénierie
MODIFICATIONS
TEXTE
(2)
:
(1)
A
renseigner
pour
autre
canalisation
identifiée
parc
Son
propre
Code
ouvrage.
(2)
Préciser
les
modifications
éventuelles
apportées
au
texte
d'origine
de
l'acte
de
convention
de
servitude
Teréga.
Convention
de
Servitude
Classique
(Teréga
SG/ADI-2021)
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_24-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 À:
CONVENTION
DE
ÉERVTURE
ÉLASSR
nee
Fi
:GANALISATION
DE
GAZ
NATUREL
EP RSENEEEERES
Canalisation
À :
_ DN200
CAUMONT
-
CASTELSARRASIN
Tronçon
:
DN200
CAUMONT
-
CASTELSARRASIN
Numéro
Code
:
| Code
Ouvrage
N°:
:
14B10C
Convention
N°
-
Entre
les
soussignés
{identité
complète,
domiciliation
fiscale) :
COMMUNE
DE
MOISSAC
Siège
Social
: HOTEL
DE
VILLE
- 3
PLACE
ROGER
DELTHIL
- 82200
MOISSAC
(82)
Représenté
par
M.
le
Maire
de
Moissac
ci-après
dénommé
" le
Propriétaire
"et
tel
qu'indiqué
page
6
(1)
d'une
part,
TERÉGA, Société
Anonyme
au
capital
de
17.579.088
euros
ayant
son
siège
social
sis
40
avenue
de
l'Europe
-
CS
20522
-
64010
PAU
CEDEX,
inscrite
au
Répertoire
des
entreprises
SIREN
sous
le
numéro
095.580.841,
RCS
PAU,
représentée
par
Monsieur
Guillaume
EVRARD,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes. dénommée
«TERÉGA»
d'autre
part,
Après
avoir
eXposé
:
Que,
pour
alimenter
des
distributions
publiques
et
des
clients
directs,
Teréga
est
amené
à
établir
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
avec
leurs
accessoires
techniques
nécessaires
à
leur
exploitation
ou
leur
protection
et
empruntant
notamment
des
propriétés
privées
;
|| a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
(1)
Pour
chaque
comparant,
indiquer
:nom
ou
raison
sociale
(en
majuscules),
prénom(s)
(en
minuscules)
dans
l'ordre
de
l'état-
civil,
domicile
Convention
de
Servitude
Classique
(Teréga
SG/ADI-2021)
faces
fe
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_24-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 Article
1
Le
Propriétaire,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
tracé,
consent
à
la
constitution
de
la
servitude
nécessaire
à
l'implantation
par
Teréga
d'un
tronçon
de
la
(des)
canalisation(s)
de
transport
précitée(s)
et de
leurs
accessoires
techniques
dans
le sol
du(es)
terrain(s)
désigné(s)
ci-après.
‘ouvrage
l 5 Canalisation
ï
:
ituation Cadastrale
: | Section |
… Dénomination
CR, Lieudit, Localisation.
| Longueur
.
CR
Chemin
de
Saint-Béarn
Chemin
Rural
|
CT-CT
Traversée
située
entre
les
parcelles
CT
n°186
et CT
n°141
rm
CR
Chemin
rural
dit de
Las
Poumettes
Chemin
Rural
|
CS-CS |
versée
située
entre
les
parcelles
CS
n°121
et CS
n°123
10m
.
CR
Chemin
rural
n°97
dit
de
Daries
Chemin
Rural
|
CV-CV
Traversée
située
entre
les
parcelles
CV
n°101
et CV
n°103
1m
.
CR
Chemin
de
Nauzes
Chemin
Rural
|
GV-CV
Traversée
située
entre
les
parcelles
CV
n°313
et CV
n°37
fm
Pour
une
somme
forfaitaire
(cf
article
5)
de
:
400,00€
Article
2
La
présente
convention
de
servitude
a
lieu
sous
les
conditions
et
charges
ordinaires
et
de
droit
en
pareille
matière
et,
particulièrement,
sous
les
conditions
et modalités
d'exercice
ci-après
définies.
La
servitude
ainsi
créée
consentie
par
le
propriétaire
au
profit
de
Teréga,
s'étend
sur
une
largeur
de
6
mètres
tel
que
définies
par
la
réglementation
et
permet
au
personnel
de
Teréga
et
à
toute
entreprise
mandatée
par
Teréga
:
1.
d'accéder
au
terrain
pour
tous
les
travaux
nécessaires
à
l'exploitation,
la surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
de
la
(des)
canalisation(s)
existante(s)
et
des
ouvrages
accessoires
techniques ;
2.
d'enterrer
à
profondeur
et
conditions
réglementaires
une
ou
plusieurs
canalisations
en
une
ou
plusieurs
fois,
ainsi
que
leurs
accessoires
techniques.
3.
de
procéder
aux
débroussaillements,
abattages
ou
essouchements
des
arbres
ou
arbustes
dans
cette
même
bande
de
terrain.
Article
3
En
présence
de
cours
d'eau
non
domaniaux
bordant
les
biens
du
domaine
privé
concernés
par
la
servitude,
ou
lorsque
ceux-ci
font
partie
de
la
servitude,
ladite
servitude
s'applique
jusqu'à
la
ligne
séparative
définissant
la
moitié
du
lit des
ruisseaux,
lorsque
les
berges
n'appartiennent
pas
à
la
même
personne.
Article
4
La
convention
de
servitude
permet
d'occuper
à
titre
temporaire
pendant
la
durée
du
chantier
une
largeur
complémentaire
de
8
mètres
pour
le
passage
du
personnel,
des
engins
et
des
véhicules
de
l'entreprise
chargée
de
la
pose
et
pour
le
personnel
en
charge
de
la
surveillance
desdits
travaux;
y
procéder
aux
débroussaillements,
abattages
ou
essouchements
nécessaires.
Convention
de
Servitude
Classique
(Teréga
SG/ADI-2021)
Page
- 2-
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_24-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 Article
5
Le
Propriétaire
conserve
la
pleine
propriété
du
terrain
occupé
par
les
canalisations
dans
les
conditions
qui
précèdent.
Il s'engage
cependant :
1.
à
permettre
l'établissement
en
limite
des
parcelles
cadastrales,
des
bornes
et
balises
matérialisant
la
présence
des
canalisations
ou
de
leurs
accessoires
techniques
(prises
de
potentiel,
bouches
à
clé
} et à
ne
pas
les
déplacer.
Aussi,
si
à
la
suite
d'un
remembrement
ou
d'une
réunion
de
parcelles
du
chef
du
Propriétaire,
les
limites
des
parcelles
cadastrales
venaient
à
être
modifiées,
Teréga
s'engage
à
déplacer
lesdites
bornes
et
balises
à
première
demande
du
Propriétaire,
sans
frais
pour
ce
dernier
et à
les
placer
sur
les
nouvelles
limites
;
à
ne
procéder
sur
ladite
bande
de
servitude
à
aucune
construction
en
dur.
Toutefois,
la
construction
des
murs
de
clôture
dont
les
fondations
ne
dépassent
pas
0,50
m
de
profondeur
est
autorisée
sous
réserve
de
l'accord
préalable
écrit
de
Teréga ;
à
ne
procéder,
sauf
accord
préalable
écrit
de
Teréga,
à
aucune
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes
sur
ladite
bande
de
servitude
(vignes
et arbres
en
cépée
de
moins
de
2,70
m
de
haut
exceptés) ;
à
ne
procéder
à
aucun
stockage,
même
temporaire,
ni
aucun
emploi
de
produits
corrosifs
et/ou
inflammables
et/ou
explosifs
dans
ladite
bande
de
servitude
; à
l'exception
de
l'emploi
de
produits
destinés
à l'amendement
des
terres
agricoles,
épandage
d'engrais
et produits
phytosanitaires
dans
le
cadre
des
activités
agricoles ;
à
s'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
et
à
la
conservation
des
ouvrages,
et,
de
façon
générale,
à
s'abstenir
de
tout
acte
tendant
à
diminuer
l'usage
du
droit
de
passage
ou
à
le
rendre
plus
incommode
;
.
à
ne
procéder
à
d'éventuels
travaux
de
terrassement
(voirie,
réseaux,
hydraulique
agricole
etc...)
dans
la
bande
de
terrain
de
{ Largeur
Bande
de
Servitude}
mètres
grevée
de
servitude
qu'après
avoir
soumis
à
Teréga
le
programme
de
travaux
prévus
et
obtenu
son
accord
sur
la
nature
et
les
modalités
de
réalisation
desdits
travaux
;
.
en
cas
de
mutation
ou
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
de
l'une
ou
de
plusieurs
des
parcelles
considérées,
à dénoncer
au
nouvel
ayant
droit/cause,
la
servitude
dont
elle(s)
est
(sont)
grevée(s)
en
vertu
de
la
présente
Convention ;
.
au
cas
où
l'exploitant
de
l'une
ou
de
plusieurs
des
parcelles
susvisées
viendrait
à
changer
avant
le
commencement
des
travaux
comme
après
l'exécution
de
ceux-ci,
à
dénoncer
la servitude
spécifiée
ci-dessus
au
nouvel
exploitant.
Article
6
L'exercice
de
la servitude
oblige
Teréga
:
à
remettre
en
état
les
terrains
à
la
suite
des
travaux
de
pose
de
la
ou
des
canalisations
et
des
ouvrages
accessoires
et
des
travaux
éventuels
de
réparation,
étant
formellement
indiqué
qu'une
fois
ces
travaux
terminés,
le
propriétaire
aura
la
libre
disposition
de
la
bande
de
terrain
susvisée,
sur
lesquelles
la
culture
pourra
être
normalement
effectuée,
sous
réserve
de
ce
qui
est
stipulé
ci-
dessus
(article
5
- alinéas
1,
2,
3,
4,
5,6);
à
exécuter
tous
les
travaux
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
de
telle
sorte
que
les
dommages
à
la
propriété
et aux
cultures
soient
réduits
au
minimum;
à
régler
à
l'amiable
où
à
dire
d'expert
tous
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
à
la
propriêté
et
aux
cultures
par
les
travaux
de
pose,
d'entretien,
de
réparation
ou
de
suppression
de
l'ouvrage
et
à
assumer,
dans
le
cadre
du
droit
commun
toute
conséquence
d'un
éventuel
incident
causé
par
la
présence
de
la
(des)
dite(s)
canalisation(s}
sur
la
(les)
dite(s)
parcelle(s)
et
dont
le
Propriétaire
et/ou
l'exploitant
ne
peut
être
tenu
pour
responsable.
Convention
de
Servitude
Classique
(Teréga
SG/ADI-2021}
Page
- 3-
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_24-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 Article
7
En
contrepartie
de
l'exécution
des
obligations
résultant
des
clauses
de
la
présente
Convention,
et
sans
préjudice
éventuellement,
des
indemnités
prévues
à
l'article
6.3
ci-dessus,
Teréga
verse
au
Propriétaire
qui
l'accepte
à
titre
d'indernnité
forfaitaire
et
définitive
la
somme
figurant
au
tableau
de
l'article
1.
Cette
somme
sera
versée
au
Propriétaire,
au
plus
tard
2
mois
après
la
signature
de
la
présente
convention.
Article
8
Le
Propriétaire
déclare
que
les
parcelles
ci-dessus
désignées
lui
appartiennent
en
toute
propriété
et
sont
libres
de
toute
charge
incompatible
avec
l'objet
de
la
présente
Convention.
Article
9
IL
est
convenu
entre
les
parties
que
Teréga
pourra
librement
et
à
tout
moment
céder,
transférer
où
renoncer
au
bénéfice
des
présentes,
sous
la
seule
réserve
d'en
avertir
le
Propriétaire
ou
ses
ayants
droit/cause
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
nouveau
bénéficiaire
sera
alors
substitué
de
plein
droit
dans
toutes
les
clauses
de
la
présente
convention
sous
la
seule
réserve
précisée
ci-avant
et
sous
condition
de
reprise
des
obligations
incombant
à
Teréga
au
titre
de
la
présente
servitude.
Article
10
La
présente
Convention
prendra
effet
à
compter
de
la
signature
par
les
deux
parties
et
restera
en
vigueur
même
en
fin
d’
‘exploitation
de
la
ou
des
canalisations.
Les
Parties
conviennent,
qu’en
fin
d'exploitation
de
la
ou
des
canalisations,
et
sous
réserve
de
l'absence
de
projet
sérieux
de
construction
du
Propriétaire,
ces
dernières
seront
maintenues
en
place
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
555-29
du
code
de
l’environnement
dès
lors
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
publique,
à
la
santé
et
à
l'environnement.
Article
11
En
cas
d'arrêt
d'exploitation
de
la
canalisation
de
transport,
autorisé
par
arrêté
ministériel,
les
obligations
de
ne
pas
faire
du
Propriétaire
fixées
par
l'article
5 ci-avant
seront
caduques.
Le
Propriétaire
sera
autorisé
à
réaliser
tous
travaux
de
terrassement,
de
plantation
ou
de
construction
dans
ladite
bande
de
servitude.
I
autorise
à
cet
effet
Teréga
à
accéder
à
sa
parcelle
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
bornes
et
balises
de
signalisation
de
la
canalisation
laissées
en
place.
Article
12
Pour
l'exécution
des
présentes
et
de
leurs
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
- Le
Propriétaire
à
l'adresse
sus
indiquée
;
- Teréga
à
son
siège
social
à
PAU,
40,
avenue
de
l'Europe,
CS
20522,
64010
PAU
CEDEX
Convention
de
Servitude
Classique
(Teréga
SG/ADI-2021)
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-4
-
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_24-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 Article
13
ANNEXE
: Un
extrait
de
plan
de
chaque
emprunt est
joint
à
la présente
convention.
Fait
en
deux
exemplaires
à
...........................,.........,
Le...
Le
Propriétaire
(2)
Teréga
(2)
Faire
précéder
la signature
de
la mention
‘lu et approuvé".
NB
: Parapher
les pages
1 à
7 et signer page
5
Convention
de
Servitude
Classique
(Teréga
SG/ADI-2021)
Page
-5
-
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_24-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 "2
PROPRIETAIRE(S
COMMUNE
DE
MOISSAC
Siège
Social
: HOTEL
DE
VILLE
- 3
PLACE
ROGER
DELTHIL
- 82200
MOISSAC
(82)
Représenté
par
M.
le
Maire
de
Moissac
Pièce justificative
de
l'identité
du
propriétaire :
Carte
Nationale
d'identité
- Passeport
- Permis
de
conduire
Nature
D
ii easueceuneeneme
cesse eseesesreecsremereereer seen
Numéro
D
ddiunueueeeueueneereeseeseseseesessneneneneeeeeee
cesser
Délivré
18
1,
iuuesssssn
Délivré
par
1...
sise
N.B:
Pour
chague
comparant,
indiquer
:nom
ou
raison
sociale
(en
majuscules)
et
prénoms
(en
minuscules)
dans
l'ordre
de
l'état
civil,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance,
situation
matrimoniale,
nom
et
prénoms
du
conjoint,
numéro
et
date
de
la
pièce
d'identité
produite.
Convention
de
Servitude
Classique
(Teréga
SG/AD1I-2021)}
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-6
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AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_24-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022