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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2024 002 Désignation du Président du Comité social territorial (CST) M Xavier PELLAT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2024 002 Désignation du Président du Comité social territorial (CST) M Xavier PELLAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
JURIDIQUE
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°ARREG2024_002
Objet : Désignation du Président du Comité social territorial (CST) - M. Xavier PELLAT
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-9,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n°DELIB2020_081 portant élection de Monsieur Bruno CATTIN en tant que Président du Pays Voironnais,
Vu la délibération n°2022_083 du 31 mai 2022 relative à la composition des instances paritaires du Pays Voironnais et du Centre Intercommunal d’Action Sociale,
ARRETE
Article 1 : que Monsieur Xavier PELLAT reçoit délégation pour la présidence du Comité Social Territorial.
Article 2 : Le présent acte sera inscrit au registre et publié.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Voiron,
Le Président
Bruno CATTIN
#signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
ARREG2024_002 Page 1/2 www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
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