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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=45177&path=2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=45177&path=2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
#ville
PÉRONNAS 2026/132
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION MUNICIPALE D'OUVERTURE TARDIVE D'UN DÉBIT DE BOISSON.
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et
suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons ;
VU la demande présentée par Monsieur Emmanuel DE SOUSA, exploitant du débit de boissons « restaurant Le
K» sis 2020 avenue de Lyon à Péronnas, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture tardive de son
établissement le samedi 17 octobre 2026 jusqu'à 3 heures du matin à l'occasion d’un anniversaire et la clôture
de EXO Rena ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Emmanuel DE SOUSA, exploitant du débit de boissons « restaurant Le K » sis 2020
avenue de Lyon à Péronnas, est autorisé à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu'à 3h du
matin le samedi 17 octobre 2026.
ARTICLE 2 : A l'issue de cette prolongation d'ouverture exceptionnelle, l'exploitant devra respecter un temps de
fermeture de 2 heures minimum à compter de l’heure de fermeture fixée par la présente autorisation avant de
rouvrir son établissement.
ARTICLE 3 : La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle
peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits portant atteinte à l'ordre,
à la sécurité ou à la tranquillité publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire.
ARTICLE 4 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite :
- d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;
- de refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse ;
- de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur
exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la
tranquillité du voisinage de jour comme de nuit ;
- de ne pas vendre d'alcools aux mineurs conformément à l'article L3353-3 du code de la santé publique.
En cas d'incident, il doit sans délai alerter l'autorité de police compétente.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- M. DE SOUZA
- POLICE MUNICIPALE de PERONNAS
- POLICE MUNICIPALE de BOURG EN BRESSE
- CIS SEILLON
- DDSP BOURG EN BRESSE
- PRÉFECTURE DE L'AIN
Chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté.
Péronnas, le 13 octobre 2026/]
Le Maire,
Hélène CÉDILEAU