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Déliberation - Deliberation du CCAS 2023 10 Approbation du compte administratif 2022
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CCAS 2023 10 Approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
RHPUBLIQU: SRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
DE LHERAULT COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2023-10 4 Avril 2023
Otiet de la délibération +
[> FINANCES / Approbation du Compte Admitranf 2022. LAn Deux Mil Vingt Trois et le quatrième jour du mois d' avril à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Centre Communal d'action Sociale de la Commune,
convoqué le vingt-meuf mars s'est réuni au nombre presrit par là loi, dans le lieu
hablluel de ses séances, sous la présidence Mme Palma PERRONE VASSALO , La Vice- Présidente.
Membres présents Mme Palma PERRONE VASSALO - Mme
Cécile COMELLI - Mme Aurélie GIBERT
- M. Michel DELCASSE — Mme. Marianne SARDOIS -
Mme Valérie SAGUY - Mme Marguerite BERARD
Membres représentés : 3 M. Jérôme LOPEZ donne pouvoir
à Mme Palma PERRONE VASSALO
M. Rémi GERBAUD donne pouvoirà Mme Aurélie GIBERT
M. Philippe CHAVERNAC donne pouvoir à M. Michel DELCASSE
@ D D © VOTEA L'UNANIMITE
Vu le Code Général des Collectivités Terroriales, notamment ses articles L1612-12, 1612-20, 12121. 14,L2121-
17e 1213-13
Lordonnareur rend compte annuellement des opération budgétaires quil exécutées en dressant le compte sdmintrtif. G
documenr budgétaire rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses
et en recettes.
ILe compte adminisuaif est régi par les principes d'anaualié, d'unié, de sincérité et d'équilibre, comme le budget.
Le Président, ordomateus peut assister à la discussion mais doi se retirer au moment du vore
Sous k Présidence de Mme Palma PERRONE VASSALO Le Conseil d'Administration examine lecompte
administratif du budget CAS de l'exercice budgétaire 2022.
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
* D'approuver Le comp administetif 2022 tel que présenté dans la maquette budgétaire et la none brève et
synthétique cannexées ;
De constater Lastricte concordance des données entre le compte de gestion et le compte administratif.
+ D'autoriser Monsieur k Président à signer tout document relatif à ce dossier
Rule St aû but d à mms l 18 4e Après en avoir délibéré et procédé au vote, les administrateurs du C.C.A., décident à PUNANIMITE
2 D'approuver le compte adriirf 2022 tel que présenté dns la maquette budgétaire et a note brève et synthétique crannexée ;
De constater la sicte concordance des données entre le compre de gestion et le compte administrai.
D'autoriser Monsieur le Président à signer tou document relaif à ce dossier.
Palma PERRONE VASSALO,
Vice-Présidente du Centre
Communal d’Action Sociale
Lara tn np CCAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNE DE SAINT MATHIEU DE TREVIERS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Note brève et synthétique
Conseil d'Administration du 4 Avril 2023
SOMMAIRE :
1 = INTRODUCTION
2 LA LOI DE FINANCES 2022
3- CONTEXTE LOCAL
4- SECTION DE FONCTIONNEMENT
5-SECTION D'INVESTISSEMENT
6-DETTE £= INTRODUCTION
La loi du août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriafe de a République, dite Lol NOTRE, a créé
de rouvelles dispositions relatives à In transparence et la responsbilité fnancière des collocivités
territoriales
L'article 107 a notamment modifié article 12413-1 du Code Général des Collcervités l'ersitorlales (GC)
relatif à la publiché des Pudgecs et des comptes.
Cet asticle prévoit que Jes docnmerts budgétites dus communes de 3 SO habilants et plus «sont assotis
en annexe de données synthétiques sur la sluation financièse de la commune.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielle est joiate au budget
priraltif et an compte cdtnietstralif afin de pennetite aux choyens d'en vlsir Les enjeux».
Ta présente none brève et synthétique répond à Poblipation d'infoemation du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) de Ja commune de Saint Mathieu de évic
Bee dance a péem AN ne
Éd Dem 4 ES roler mesures Aires 2-LA TOI DE HINANCES
Baisse de l'inpét sur 2e revenu : afin prendre en compte les effets de l'inflation sur le niveu d'iposition
des ménages, les unches du barème de l'impôt sur le revequ sont teyalotisées de 14 % pont
l'imposition des revenus de 2021,
# Bronémton de a te d'hgbitation : la suppression progressive de ls we d'habltition des étages les
plus aisée va 6e poursaiure, Cex raénagen bénéficieront on 2022 d'une aonétation de 65 % de
kux taxe. L'ahuudan définitif de là re d'habitation, portant uniquement sur la tésidence arincipale, n'est prévu que
pour 2023,
#% Nonvcan caleul de l'allocation aux adulex handicapés (AU) : caleul de Fallccation aux
ndltes handicapés (AA ét réformé avec le création d'un abattement forAitaire sur les
revenus des poñsocnes vivant er. couple, er abattement fixe cst de 5 000 € sur les revenus du
conjoint son bénéficaire de PA, majoré de 1 400 Epat enfant Cette mesure permet
d'eugmener lallowtion de l1D8120€par mois cn moyerte pour environ
130 000 bénéficiaires,
°° Création d'un revenu d'engegement pour les jeunes : destiné aux jeunes de moins de 26 ans sans
emplol ou ormaëlon, ee nouveau revenu seta vorsé à partir du ler mars 2022, Ses bénéficiaires
perceriont une allocation allant jusqu'à 500 € par mois, ca contrepuitic de 15 À 20 neures de
fotmution ou d'accompagnement par semaine, sur ue datée de 6 à 12 mois.
° Reconduction du dispositif Pass Sport : mise en place en 2021 pour favoriser l'accès des jennea
ax clubs sportifs, cette allocation de rentrée sportive de 50 € par enfanc sous candidons de
ressources est reconduite,
Amélioration du nivean de vie des étudiants : afin de lutier contre I précurité étudiante, les
bourses sur critères sochaux sont sevalotisées ile 1 94.
% Prolongement de l'aide exceptionnelle À laermnce pour ks moins de 39ans;
exceptionnelle à l'altemance ext prolongée jusqu'en juin 2022, dde
Lune conte les violences conjugales ; de nouveaux erédits sonc consacrés aux disposirifs de Je
contre les viulenes Faîtes aëx femmes e: contre la prostitution.
+ # Poursuite da Plan relance : l’Étar renforce les mesures en frreur de l'emploi et de: In fonvation
préfissionnelle ar métiers d'avenit, et accentue son soutien à Ple cploi,
pra ce or nou
ans LUS. Ba 2e ea os Ares 3 - Contexte local
La commune fait partie des 36 communes qui composent la Communauté de Communes du Grand Pic
Saint-Loup, dont Le territoire compte 50 006 habitants.
Saint Mathieu de Tréviers est situé à environ 20 km au nord de Montpellier, Au 1 janvier 2022, sa population
est de 4 979 habitants.
Le graphique ci-dessous représente Ia population par tranches d'âge (source INSEE 2019).
Répartition de la population par tranches d'âge
1200
1000
800
600
200
20 Ë
0 EZA Oaiaans 1Sà29ans 04dans © 45459ans 60à74ans 7S389ans 90 ans ou plus
m Population Le graphique ci-dessous représente l'évolution de k composition des ménages (source INSEIE 2019)
Composition des ménages
800
70
60
500
200
300
200
100
o Un couple sans enfant Un couple avec erfant(si
Une famille monoparentaie m2008 m2013 82019
Ko
Le graphique ci-dessous représente la population de 13 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle
{source INSEE 2019).
Artisans, Cadres et Aues personnes commerçants, professions
ne chefs d'entreprise. intellectuelles professionnelle .
A 4% supérieures \ | 1%
Retraités + Professions
intermédiaires
18%
Ouvriers
me POPULATION PAR CATEGORIE
SOCIOPROFESSIQNNELE. Le CCAS propose :
# Le tunsport à Ja demande;
4 Aides financières : participation aox charges dites de «lépenses conctdates » des full comme per catmple Le logement, lu santé, les transpots
# Un parenariat zvoe les bailleurs soctaux ? aide à la demande de logement ef présentation des dossiers
lois des commissions d'attsiletion ;
# Les afdes À la cantine, aux ALP et ASH les tarifs sont modulbles ea fonccion des revenus des
patents (tnfcution basée aur le quotient fanllah. Cotts lafication repose sur ue principe de solidarité à
Pégard des Farniles ler plus modestes. Les tarifs ont été fixés par le Conseil municipalx
# Adhédon gratuite à ln Médiathèque municiguie Jean Anal pour les moins de 21 ans ;
# Aide au purrnis de conduite ;
4% Ateliers mémoire et créativité ;
+ Ateliers nur
& Partenariat avec le Foyer Rura! et le Vélo VTT Club;
4 Ateliers de sophrologie:
+ Aide aux activités cultuelles et sportives ;
La Patcenatiat avec deux salons de coiffure ;
La Pizza solidaire ;
4% Partenariat avec la banque alimentaire de l'Hérault ponr les Paniets Solidaires,
ana artens
de ee 4- SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement permet d'assurer le quotidien et regroupe l'ensemble des dépenses et des
recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du CCAS.
L'objectif de ce budget est non seulement de maintenir les principales actions du CCAS en direction des
personnes âgées, des personnes isolées ct des familles démunies mais également mettre en place des nouvelles actions en Faveur des Tréviésois.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
_ Ecart Chapitres Réalisé 2021 | BP 2022 Me | réalisé
: 2021/2022
002- Résultat de fonctionnement reporté mul sax] psoual ‘20 {excédent ou déficit) ‘
70- Produits des services, du domaine et ax pen joono a ventes diverses
74: Dotations, subventions et participations 6000000! 4000000] 4000000! 20 000,00
TT Produits exceptionnels 13197 000] 2500-1067
TOTAL RECETTES DE FONCHIONNEMENTI 92381] 7537424) 1541624| -18507,57
Les recettes de fonctionnement ont diminué de 19,70% du fait de la diminution de la subvention versée par la commune.
Chapitre 002 — Excédent de fonctionnement : ce chapitre correspond au résultat de l'exercice 2021
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses : cela correspond aux adhésions au transportà la demande.
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations : il s’agit de la subvention versée par la commune.
Chapitre 77 = Produits exceptionnels: ces receues, estimées prudemment, regroupent les dons des
administrés
Répartition des recettes de fonctionnement:
La subvention versée par la commune est quasiment la seule source de revenu du CCAS.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 002 - Résultat
de
fonctionnement
reporté
excédent ou
- déficit) a7% DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces dépenses correspondent aux charges courantes du CCAS, illes sont en baisse de 8 694,75 €.
Ecart E
Chapitres Réstse2o2t| poux | READSE | réalisé 2021/2022
O1 - Charges à caractère général 32309,16| 4720145 2325071] 905845
OI - Charges de personnel et frais assimilés AT@000] 177020] 177020) 391800
mr DIERSE d'ordre de transfert entre 65 0 _—
65- Aurres charges de gestion courante 470341] 1030500 58232 41891 TOTAL DÉPENSES DE] FONCTIONNEMENT #8 63257 | 153724] 4993782] -8 694,75
Chapitre O1 = Charges à caractère général: es dépenses comprennent la sorte er le repas des aînés, la participation à l'achat de denrées alimentaires pour les paniers solidaires, des achats de produits d'hygiène, les cadeaux de Noël aux
enfants des familles bénéficiaires, Ce chapitre comprend également les ateliers et animations à destination des séniors,
Chapitre 012. Charges de personnel : ce chapitre concerne la mise à disposition du personnel communal au CCAS.
Chapitre 042 Opérationsd'ordre de transfer ce chapitre correspond à l'amortissement de l’immobilisation acquise en 2021
Chapitre 65 = Auires charges de pion courante : ee chapitre en augmeatarion de 87,57 %, est consritué
principalement des aides : permis de conduire, loyers, ransport coffüe, factures éleeriité etc.
Répartition des dépenses de fonctionnement :
65 -autres charges DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
de gestion K O11- Charges à courante S caractère général
18% a7%
012 - Charges de.
personnel et frais assimilés
35% Répartition des divers secours et aides :
Cabas pour es séniors
Aides financières
Ateliers d'animations
Repas et journée des ainés
(Noël enfants
‘Transport à la demande
Alimentation, produits d'hygiène
€ €2000,09 1 000,00 6 000,00 €8 000,00 €10 000,00€12 000,00€14 000,00€16 000,00
ee £ - SECTION D'INVESTISSEMENT :
RRCETTES D'INVESTISSEMENT :
TT TT 7 TE Chapitres Réalisé2021| BP2022 |REAUSE2022) réalisé
| 2021/2022
001.-Selde d'exécution de la section d'investissement reporté
040- Opérations d'ordre de transfert entre
sections
[1068- Excédent de fonctlunnement
1.872,08 187208| 187208
162,78 387,79 162,79
nt de fonc | 7 3500, 000 7 600) 350060
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENTT 450000] 202467] 7203487 146518,
Chapitre 001 - Solde d'exévnuion de fa section investissemenx : it s'agit de excéder: d'investissement 2021
Chapitte M0_— Opérations d'ordre, de smsfet: ec chape comespond à lemottissement du Pimmobilisation acquise en 2021,
Cnbitre 1068. Hncédent de fonctionnement : c'escune paitic de l'excédent de fonctionnement qui permet
de financer l'investissement.
DEFENSES D'INVESTISSEMENT :
RS ne Ecart | Chapitres Réalisé 2021 | BP2022 | ntause2022 | réalisé
2021/2022
(AL-immoblisations corporels | et 207 ou] “162782 TOTAL DEPENSES D'INVÉSTISSEMENT| 162,92] _ 209487 0,00
Goapiuc.21 - lmwpobllisation corporelles : cela camespond à investissement dans du mobiier où de
l'électroménager.
6-DETTE:
Le CCAS n'a pas d'emprunt en couts en 2022 er n'uata pas reconte à l'emprunt en 2023.
EL SOMMUNE DE ST HATHIEU DE TRBVIERS - GAS «CA «2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Gominune - COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS (1)
AGRÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE €)
Numéro SIRET : 26440220800015
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL
M4
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CCAS (3)
ANNEE 2022
ina mr tin ra cu Tina, CHA, G; nat s A rosier purs Hg mate,
Gérant ua ut
Page L COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - GA - 2022
Sommaire
L- informations générales (5)
A -nformaiune statiques, sales sine GB Modaés de vole du dut
JL- Présentation générale du budget Aus 'encemao- Exgeaton du ga et étal des rate à étlor 6
A Van enromila = eton d freonnemant Char
4
AS Vus d'onemle_ Selon dinsellassment- Chalres
5
En: Baanes général du udgal- DB
ul
22 Bancs ginérte au buiget - Ruoelen
a
il » Voie du budget
A «Section do fonoianaement- étoile cipenses
n
A2. Séston da fonctionnement Del se res
M
1 Baotan cvpglsement Dé ce dépens
18
2. Saelen dinrstesemen. -Détl des r5cstes
16
3 Opération déipément «Dé des shapiros st ules
o
IV - Annexes (@
A Miétuents du Ullan
AA Erésentclon amsn par tonton 1)
me
qui Présentation croisés par fonelon + Délai fonetionnôrnent a
4222 Prénontlon cralsba par fonsfen Délai vselissoment
3
42.1 Etat la dat Détail den rédi de ésurario
#
AA2.2- Bit de la dat - Réparlon parnelure dé delo
#
ea + Et de lu dette Régartlion des ematumia par sucre de Hate
4
82.4 Ett do la doit» Typolagl de le réparlan de Fameouré
#1
A2.B Ftat data dette ét des opérilors de ouvetura
a
RE Eat do la dette Remboursement anleipé d'un emprunt ver refnancernent
s
Aa2r «Etoile la dette- Emprunt ranéuecé au court le ann N
st
(AZ «Etat dela dot Dot pour rancar emprunt en eut Branieme
&
A2. - Eeï dla ee Autres dote
sa
Ag Méthodes tieëre our Les emartsseiiants
5
A4 » lat des prouslons
ss
AS -Etasemer des prouslone
5
6.1 -Equre dos opéras Inandèrcs - Dépenses
s
AR Equilibre dés opéreions nues -Racelles
58
a ut des pose ete en ares deu usant Fogrnnmanent
Bars Ont
A Lot du penses recto envies ras d'assaut" 1
rs Otiet
Tai Etats on dépomnes etreaataa des crises asaujohto à a 1VA
5
2 Eau des dépanner des sandone nm à TVA vegksanent )
a
M2 at dla ripan dla TEOM -Fongionnomen (4)
&
T3: aa dl parier de le TEA Investssement #)
&
RDA et do you de dépenses os a gaton de Le is gi cu GOVIDE Forma
&
A de vanter des dépesas ne à gen de a ro sata du GOHID-0- WEP
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A8 -rtat des charges ans
&
AG DA des puérallors pour noie di era
é
ARNO. Mae du patrimeina (rie R, 2742-8 de GBC) -Enhèné
®
KHA2 Vaiton dupatimons {ris R. 2818-4 du EGOT)- Sores
&
ANG = Opérllare Be mu cessions
&
AIO: Vartian au pattmains tale L. 900-6 du soda ds Wbariame)-Ents
m
RAGE Varaton patiné {rl 300-5 au code de ban: Sous
"
A = Et is aveu en 160
R
AR Ep de er communautaires dans nds de Le subvention bals
"a
B- ingagemonts hors bilan RAA Et des emprunts garant parle communs où ééeisement 5
A2. Gall lala e'endetament relatif aux gares emprunt
T6
4.4» Eei dos contrat de er il
Ba "Bat des oalile de gertenal: pblle-prvà i.$- État den autres anpagemants dub
BG -Eiat deg engagements BEUë
nas pt ans PR bn A
GE Een
Page? COMMUNE DE 8T MATHIEU DE YREVIERS - GOAS : CA « 2022
Bf.7-Lite dos coneours alu à das lors 21 nature au on euvenbuna
# B2:1 - Etat de autorisaions de programme et des aréclts de zafomant afférents
ue 522 - Et das autoibatlons d'engagerrent ot des orédlé de palerrent alérert, a 9
- Ep des receten gravées dune aifsalian spéolalo
# €- Autres Géments d'informations
4.1 - Klt du péraannat
8 Gi2- Actens de faune des ls
#7 G2- Lie des orpanlsmes dans loecuetsà té pris un engagent fanalor
8 CB: - to des organtatiea de regroupement auxqucle sdhèrs Ia comme ou établssoment
5 O2 - Lie des établissement pales onda
sa U38 -{bio der sentres indiiduslaés dans un bugat annexes st
34 - Lo des sarvices asfelis à la TVA stnon sigés en budget anne
ve 8% - Précenhlon agrégée durbugat prhpal st dus buijets annexe 53 C2 - ldenlleson des fux cm6 ss D-Mécivion on matlère de taux de contribntions diréctes - ArrËté ct signtnres
D1-Déaklon en motäre de taux de canibuilona diactss 2 D2- Anis at sgnabres s LR eau cit pa amrauna de 9 bb rt L 212 du GOT, on np ra Berre among do 200 ab
a a a À dr a lg A me art ram da ae
ne ru ps nr de on re à 90 a an ia nu é oh imgcae rt
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7er a canard ons 1 2 on bu D mr ul dc reg,
Pa ae at tnt tar bar tar end x ma an NOR: TEA tn, ad os
a camps era match au, na a
lé mel ul eme de sat ul amp,
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SP Ece
FE Rap paBaLer tons
Page 3 LOMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - GCAS » GA 2022
[ Gode INSEE COHMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS CA 42 _ GGAS 2922
PC NEGRAIORE GENERALES LL INFORMATIONS, 5° ATISTIQUES, FISCALES E] FINANCIERES
F
Nom a l'ÉPGI à calé propre auquel à com
(ocre
notations statistiques
Fopualon las oem h du rscaisamont INSEE) Hoinbre de résigencen aeuendires (art io R. 28 À ne à
vrumro aghèreà
Valeurs
Hgeai
EE For fiat et io
| ncler {population D6F)
‘Valeurs par hab. Moyennes naflanales dit otontial firancler par
Nubltamts ce fe strato_… _|
og nge Eu no
oran Mnandines ratios Valeurs oyennee nationales de | fa mat (3)
T Jüsponten réf #6 fonaismamentpopullon ET so 2. | produit des ipeshions disctosipopciation ao no
3 | Recalles réelen de etornemiantparulnion ae oct 4 | Déponesa d'équipement pop lon rl 600
5. |Encous de ddroipapusion oo gas 6 opuision 200 220
| vépons de parsonnaltäpenzes réelles tenclannoment {2} 285% saw 4 |Dépanses de fm, of renb, des an cephalrscetes ao de font. (2) 12405 00% 8 |Déperes déquipemertbntrecales régle du fonstonnema-(2} 0% on 1.19 pgour deg dotiarocattes pole de fontimrament (2) ua Fe
RS von nt ne ghemnettr te au Bu gr al rie
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a ul at ane FPE a d'u fan re
ads pr pale pr lee
lon sun do on és
sien pren os
nn COMMUNE DE ST HATHIEU DE REVIERS - GCAS « CA 2022
1= INFORMATIONS GENERALES MODALITES
DE VOTE DU BUDGET.
POUR MEMOIRE
1 L'asserblés déhérante à voté à présent budgot a raure: Eu nivoëu (2) du
chapitre puur 1 swetlon ds fancloihérnapt suniteau (3 du chapitre pour
la ssctian d'nvest'auemont 2 5 (8) lea chapitres « opéras d'éuipément
l'état JB 8 2 Sans 4} vote formo eur chacur dan chapitre.
lle des atécles spéutlie ur que Pordamnteur ne peu pruuéser à den remets Larlcis
à atlls os: auirants :
ep eansanc» do marion au pragepte dessus le Ddgel st ut V4 pa che,
on Séclon d'ivctissumnt sans chape de dépenss « opération d'équipement,
AM. Len prvilans sant (6) sombldgétron {ons d'ineapons on raceton dl pgoon d'investissement, L
_
15) Roparoemkté re u os uutol, 8 8 conpdi-pr
su hp qu dela (8 Mal aisoù a fon haben
érotique, F9 ue ere ou au ot Fa
AG vrphét-aran ele sou eng mate sais
(cession cc an anaon ducs, RS Éd
Page 5 COWMUNE DE ST MATHIEU DE TRAVIERS - COAS - CA - 2022
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET »
VUE D'ENSEMBLE CET
EXECUTION DU BUDGET.
Pme] FRET
RTS T sionootemnanut a vol
(mandats et Soctlon d'inveetissemont | 8 uç0 462, ms 1 tan als |
= = n a sacre le | se
Ron | Mona in …| ua _want
[1 aemnten es basées)
TOTAL (réalisations + ame nn sous 4544 ne _ ous | ra
| — ad
RS [_ scotréimenemonen [+ vol. vs 18) Case ere |
ROTAL dus rate à éalerÀ | z an0 se
Son tontammen rues men fon sen Resucrar
NE | suatondimentnsenat [emar 20 [en assr
DETAIL DES RESTES À REALISER
rep Libellé Dépenses ougagées non | Tine restant émattre
TOTAL DE LA SECTION DE LIONNI ci of | Charges à curastère général
DR [Charges de norsonnol fais assimilés
Di [Aténustons de produits
autres chargas do gestion courante
56 [ride do fonolionnomont des groupas d'i
[Charges foncières
Er |'Ghorges oxsentionnelles
FD [Produits serres, demane et ventss div 0.00
73 impois tetes Roë
74 [hotetions oi participations en
75 7 [autres produits de geotlon courante É vw)
7 [Anémuations de charges où
75 [Produts financiers no
F7 [Progts cxcoptlonnels aë
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSENI vas. oi Tstocks (4) , oo.
024 |Produle des cagstons d'immo. ooù 19 __[noiatens, fonds divers ot réserves po
157 [subventions d'investissement
25] Emprunts ot dattes nsshniées NE ln ro ee. 097
a | Compte de lalsôn : afeciat” HA 5) HG prono 000
20 [mmobiisations Iucorporolics on
Papoë COMMUNE DE ST MATHIRU DE TRÉVIERS - COAS - CA «2022
Chap. Loos Déponaso engagécsnen | Tineremtttentte
Subentions d'équipement varsses
Hnobfisaions car
a
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2
23
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imiobtraghons on cours
Participat ef arégncos rattochéns
Aura Inmobils28ons financières
Rene réal ta rolemarat arr ae époux ac aguécs non arte ra led met core
pr hr né no VE A To ul diemenrmortn éates ux n ages vu a
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Page 7 COMRIUNE D ET MATHIEU DE TREVIERS » CGAS - A 2022
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
PEPENSES DE FONCTIONNEMENT.
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penoëme | | ere | année
D Tous àmou gérenl Fa a EI ox wol mom 2 |onges dc prsente risenise roue Are a 600
14 | attendre vo as sou ae 8 um dhgar cd generee ES ocrsr aa 7
au | ri da tonne rs poupee an am one | Es Toad geste au Ha] ess out — nn]
ÊTES |'omgee mancères oui ane el] où 87 | chaos exepimales 30 a ae 10
86. | ortor proians nets {1 a a am v2 |vérasoes men ue
Fota es dépenses roles 4 ET ae rrses 500 M ET fcomongt
PA TT] m
ie | océan haie moon sers fear a 082 | apéuf aim tur cl ant vo uso ave
Tonfeas dépenses dorde de | re an fonctionnement
TOTAL “ % Tourinformaton w 000
% 082 mériot de fonctfonnement run NA
RECEITES DE FONCTIONNEMENT
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aroanut | Teunte | paggos | olbereu | dns
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7 Jin so a am Ge ra | cos atpatetons aocoon 2600006 on a ne
airport doper enrane 60 an om a cn [aura maeter data conrate an ne at ain
F6 pre franeie da a so mr [rrsdamentencs vo 2500
7e [repos pra semihudgtie aa on
lit dos répotts roles 85 roma PTT oncle ggrat
D Toner are mister star we em
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Tor des rocotlan d'ordre de su af foncttoiginent
TOTAL aus, mm ourinfenmalen aa
R 02 Excédent Fonellonnement réparé de Ne L
8 rame amet eplque a ch rot semufgae D 2 GE A4 =RD; D D 642 AIOH = ND LR DM
FA Léa a gt ont pr mn al Go rl
Pages SOMNUNE DA ST MATHIEU DE TREVIERS « CGAS - GA - 2022
q I1- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Ji CE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPIIRES _ RE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits œuvorts Ress alor . ie ent rt Orédi anautés on. | Ubes ang | Monés ént mn | Crédoamms |
de faces ce Be ane na 20 | 'umébsons hote
tt 264) dau os cuo ve 204 | sutylone déqupuranterses
an on oo an 24 |msnotiaton cpaiior Lou vo
oo 20687 22. | ranch rage te (4 en ue ace ue 23 fimmobatons
en coure ce ua cac | ao ol de pirates déquamant
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L TOTAL aoar 02 60
Taser Pour fermatlon ë vu
3 D 4 Sotde d'erécution réa raporé de NA
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Page 9 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS « CCAS GA -2022
- ae saur [El ati Can | Gonaune [na | cd aus
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PR04 Solde d'oxieutlon poaitf reporté do N
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Page 10 COMMUNE DE 81 MATHIEU DE TREVIERS - CCAS
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= PR TION GENERALE DU BUBGET. RR =————————
BALANCE GENERALE DU BODGi LL —
1 51. 27 ….
1= Mandats émis (y compris sur Jes restes à réaliser NA) ]
FONCTIONNEMENT. “Opérations réciies Opéretons d'ordre
TOTAL, HT ati
= pr Bar 912 | Ghargende parñonno as agrinlés
Ariane 4770200 014 |'Atéuato do proue
000 60 | Achats a area dos stock (9)
nco 05 Autres urges de gestion courame
Buz2se 886 | Fraia ls notonnmont des gro pes él (4) oo 683 |Ghargoe
imoncères
no 47 | Chorges oxéoptormolon 900 52 | Dot aux emomssements ol rosslne
1627 71 | Frucioiu tartéo (eu déaloctage) € js do Lu Dépenses
de fonctionnement = oi A 7780 28279 ET |
Pour Information
von D,002 Détieit de foi gruent reporté de Nu,
F- ee RES T CS es
10 [Ponts memes
pc 0,09 don | 13 | Subventions degissaront
000 000 48 | Frovlurs peur ques at cos (9) Go ax 19 | Emprunt at dote
asolmiée (saut 1649 non buagétas) 220 020 18 | Compte deiakon: atctat 84
ou Total des cpéraens d'écuperent
200 10 | ourrat atréout dopératone (5
oo 29 |'mmobiutons homer (saut 204) (5)
000 204 | Subventine déqulpomentvaméos oo 21 [immoblleatom compare (5
oc 22 | immobleatons roçaas en often (51 000 28 | mmoblisaiona on cours (8)
00 29 | Participations stersances ratahéas 020 21 Jaures inncbilatons Marois
900 28 lAmorissemant des Hamoisalone Gupriss) ana 25 | Pro pourdéoréqt inmoisotons
om Fran déprécat de stats af car 5}
200 Total des opérations pour comp de tes (7) ao
020 Charger à Gp. sur phsieurs excreces 000 o0 49 | Aov core. compte dehors {
C3 a 59 Pro dés conpiss aneier (8)
de va | ul stocks _
a00 o00 Dépenses d'invesfssament -Total
Pour Information D olde d'éxécution nés reporté co
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Page 11 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS« GOAS - GA - 2022
1 PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET en ON RE
2. titres émis (y compris eur les restes à régllaar N-A} opérations réollos | Opéraflons d'ordra
L FONGTIONNEMENT Fe Ps
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où | achalnetvanaon ces sfocks (5) 200
70 |prrdute sénicra domaine etvemtes Gr sen00
71 | procioion tee four céseiege) 000
7e |Pméoïonimnabtisés oo
me impéeatiies on
ta [Dotalonsetpetpañions aa once ÉRÉS à 4 000,00
Vs laure orme de gestion ecurents a00 0.00 un 76 |Pretutotrancies 0,00 ao où
Ti [eroculiécscoptonas 2802 a99 28.00 78 [Roprsosuramarissemont s: pren D ae no
79 | Teanofos as changez 200 a20
Recettes de fonctionnement Total 40 125,00 El A0 12600
Pour infonmation are RS2mI2
002 Excédsnt de fonctionnement reporté de N:1,
RVESTISSEMENT vos as | Opérations Eos | TOTAL
F7 Borstent nd vor etats (ur TG Ge 4068 | Exoédants de fanotomnertnt oplosée
13, | subventions dintsalisseent 8 | rosans paurésques otoheites 4}
16 emprunt ot detes gastrlées {sauf 180€ non bucgéteire) 18 | Goma dose: fre" EÂ
18 | eutat atrégui éopérettn
20 | Immubllsaons oyporcles (ul 204) 5) 204 | Subremians déquipomentversées
21 |'inmebllestons comoroest5) 22 |imeietilsalens roger an afictaton(5)
23 |'mmeblsetone on sourstf} 26 | Parteetons etoréancus ratanhées
27 |autes mmobilsglera Ariamolèree 28 l'amortissement des Mmobisfbrs
28 | pro pour dépréciet immcbitiona 4)
28 | ro dépréaii des atouts stercour 1)
46... | Opéretions pour compte de ls An | Charges à rép sur phustous oxerhos
48 [pre déprie compte detre
59 | Prou dépnéo comptos francis ft
La. _fonog,
Roceiles d'investissemgnt Total 00
Pour infarmation 4. er 08
|__R 001 Salde d'exécution posftl reporté de,N:1
rs an ri mor dr ar a BUS ae notre ot.
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Page 12 COMAUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - GA- 2072.
nn = VOTE DU BUDGET IL SECTION DE FONCHONRÉMENT
DETAIL DES DEFENSES Al
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Tone Fm ste Fe OA ot ri raté anre
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TOTAL DS PRELEVEMENTS AU PROPT DEA ar fear e CON AVES SREME
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TOTAL DES DEENSES D'ORDRE ar CE si TOTAL
DES DRPENES DE FONCNONNENENT | Dr 0 00 DE L'EXERCER
tal des opérllone péoles d'encre) | Paurinemvaflan
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Détail du caleu des ICNE au compte 85112 (2)
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CAEN IONE jt
états his blé part enétina noie e carpls ap ac onu CE mn
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Page 13 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - GA +202
IL VOTE DU BUDGET ll
LT REGTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES _ EN
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nr " RE rare D Fe se ie ax
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IT Tor Des RECETTES D'ORDRE mn un so
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R 002 Excédent de fonctiomament porté de Na |
Détail du calcul des IGNE au compte 7622
Montant des IONE de l'omercios cv
ontat os ONE do 'xerace M 000
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Page 14 COMMUNE DE S' MATHIEU DE TREVIERS - CCAS « CA «2022
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Total que déponses fhaores
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TOTAL DÉPENSES REBELLES
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Rapises sur ainoiransomant aida (9
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Changes tannins (9)
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P'OYAL DÉPENSES D'ORDRE a00
TOTAL DES DÉPENSES DINVESTISSEMENT DE 203467
L'EKERCICE L To ges dépeypus réels ot d'or
Pourinfermation — D EH Bot coxéeution née ronati£
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Page 15 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS « CAS - CA -2022
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TOTAL DES RECETTES REELLES
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TOTAL DES PRELEVENENTS PROVENANT DE LA SEGTION DE FONCTIONMEMES
“opérations patrimoniales (#) on 000
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 16278
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE Fea7e L'EXERCICE
= Total dus recot t d'orge) Pour information
eut
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Solde. roporté
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Page 16 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERR - DOAS - GA «2022
——_— — —— NE VOTE DU BUDGET
_.DETALLDES GHAPITRES D'OPERA NON2ND'EQUIPEMENT
Cet Stabne contient pas d'information,
Page 17 COMMUNE DE 8T MATHIEU DE TRRVIERS - GGAS : GA - 2022
IV - ANNEXES W_]
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Page 18 SOMMURE PE ST MATHIEU DE TREVIERS - CAS » GA -2022
IV = ANNEXES W PRÉSENTATION CROISÉE
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Page 53 SOMME DE 87 KATHIEU DE TREVIERS - GCAS » CA - 2022
TI = ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
___ METH DE: UTILISEES PQUR LES AMORTISSEMENTS
___ A3- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES OX DE L'ASSÉELEE DELIBERANTE
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Page 54 COMMUNE DE ST MAITIBU DH TREVIERS « CGAS . CA -2072
| IV = ANNEXES L JW
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS L_M_ |
A4 — ETAT DES PROVISIONS
— Do ue | Montatdes
| Font Hontnt de x constate | prousons | "08 | Moyant do Po
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Page 55 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIFRS -GCAS - GA «2022
IV ANNEXES ELEMENTS OÙ BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES _—. A6,2
RESSOURCES PROPRES _—
Er bel 61} Sréde de l'oncle Réalisations [Ar AP a +08 RAR) RÉGEUIES QASSOURCES PROPRESa sas ur 1 Ransoureus propres exarnes de l'année fa) on) 040
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10228 | an nméragemont 07 ao 10228 | ares fonda ua 940
13148 | allons de campenratian 'ivestesement oo 900 13186 | Atrhulenn de companalon d'ivestssanent 041 ao
13246 | abus de vopersationdinvestesement ous ao 13286 | atrbulena de compansaon dvoatigsoment 000 000!
188 [ane mure imaut, non tar que 290 28... | Pareatons oterfances ratchéss
127. Autres Immobilisations fenclères
ReSsOurReE prepres interna de année (CL CZ near TS | 16. Probfslens pour raques ef charges
ag ae oo (28. rnitepañons et vémnees ratsonees
272 | aus mobtfeafons Mana |
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481 Chargesà rép. sur plusieurs exeroiens 1 Fra. dépnso. cotee da Ur
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Page 58 SOMHLNE DE Er Marie pe rREvigr «cons
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Paye 59 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - GOAS - GA - 2022
ELÉMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS
À LA
TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN Lu. ETAT
DE REPARTITION DE LA TEOM :
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7:31 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DÉPENSES (1) ] Ari fA, Liballé
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_ IV— ANNEXES Li ELEMENTS DU BILAN
LL ____ FTATUE REPARTIMION DE LA TEOM : _ ATBR
TOOMUNES ET GROUPEMENT DE 10 0OÛ HABITANTS ET PLUS, art L 241341)
A7.3.2 = SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
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47.3.2.- SECTION D'INVESTISSEMENT - RECÊTTES
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Page 62 SOMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CLAS » GA - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ÉTAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES 4 LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU |
A7.4.1 LL : COVID-19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT _
a
A74:1 SECTION DE FONCTIONNEMENT [_
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Dage 63 GOHMHUNE DE ST MATHIEU DE TREVIARS - COAS «GA «2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN |
RTAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIFES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A7.42
. _ COVDA9 - SECTION D'INVESTISSEMENT _ l
AT.A.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
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Page 64 SOMIAUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS . CCAS « CA « 2022
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TT ELEMENTS DU BILAN —
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BNNHAOD SOMMUNE DE: ST MATHIEU DE TRÉMIERS - COAS « GA « 2022
TT VE ANNEXES UT
IENTS DU BILAN __ VARIATION DU PATRIMOINE"
farticle R 2313.3 du CGCT) ENTREES A101
AD.
d'acquisition Valaur d'acquisition Délgnation du bien oo nn)
ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS
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Page 67 COMMUNE DE ST MATHIEU LE TREVIERS -CGAS - CA -2022
ï LT IV = ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —SORTIES
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
var Varna ratée soc | oran den den Jovéoue | Comte l'ami à ie
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ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIÉES AUX CESSIONS A10.3
A10:3- OPERATIONS LIBES AUX CESSIONS 2
Pour ménore IE Lo Ts nds
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Page 69 SCMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS « CCAS - CA 2022
= IV ANNEXES | = IY ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {arilele L. 3005 du code de l'urbanisme) - ENTREES Aï0a4 |
____A04 ETAT DES ENTREES D'MIMOBILISATIONS (L. 30-5 du code de lurbenteme) T
Medés at dote à Valeur d'aequtelion Curl dos Burga da a'roguisition Déslgnatlon du ben (eaû historique} amomiesemante | Famarüesemant
“Arquisilons à trs ondruux
[ Torar sweat,
Page 70 GOMMLNE DE 87 MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - CA «2922
ET IV ANNEXES TT [7 | ÉLÉMENTS
DU BILAN | VARIATION DU PATRIMOINE (article L. $00-5
du çode de l'ürbanteme) = SORTIES A125
—À105 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMORILISATIONS (L. 300.5 du gode de l'urbanisme)
Valeur Guruides (aeuraute n Motard de | Dénimation du | sraeaition |puré gp| Gumutes le
| pride Won bien {coût l'anort. ï au Jour de cession moins Here antériurs | Pure
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Page 71 COMMUNE DE ET MATMEU DE TREVIRRS - GAS -CA - 2022
n IV ANNEXES Y
" ELEMENTS DU BILAN
_____ ETATDES TRAVAUX EN RÉGIE (1) ___ LAN
SECTION DE FONCTIONNEMENT
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we Charges de paroi sms, vue
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SECTION D'INVESTISSEMENT
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Immapiisatons Incarporalies 00
1 mobilsations corporaltes ]
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Page SOMUNE LE ST MATHIEU DE FREVIERS . CCAS - CA - 2022
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Page 73 COMMUNE UE 87 MATHIEU DE TREVIERS - GCAS -GA -2072
IV - ANNÈXES TT 1 ELEMENTS DU BILAN
EMPLOLDES GREDITS COMMUNAUTAIRES RANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GIOBALE | A2
Cet état no suntient pas d'information,
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RARES | ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ÉNDETTEMENT RELATIF AUX. B12 GARANTI 'EMPRU —
__B.2- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF. AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Galeul du ratio dn Yagtile L. 2262-1 du GAQT _— _vrigurensuroe Tai que anvitée déj garalos éohuse den loxorcoe 41) À Bo
Tata deo premières annuités enflire dos mouvalee garanles de l'enseuee (1) 8 920 Ariué nef de Iadel de l'exerclos (2) € Goo
Prises vou gran d'emprunts. L
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Page 76 SOMRUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS « CGAS «CA «2022
LV = ANNEXES C
Z ENGAGEMENTS DONNES ETRECUS
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18-0016 ETAT DES CONTRATS DE GREDIT-BAIL
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BNNPAO COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS « GA «2022
TT IV ANNÉES TT East N ENGAGEMENTS
HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS D
ETAT DES AUTRES EN BAS à Dee = lus. |
B1.5 = ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES rs
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Page 79 GONUNE DE SF MATHIEU DE TREVIERS - GGAS GA -2U22
L AU ANNEXES [ ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
L ___ —FTATDESENGA EMENTS RECUS
_
84.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
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Page 80 SOMMURE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS » CA «2022
TT TT PANNES
H NT Ê ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ETREGUS
81.7-LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE
OÙ EN SUB F——— _{Aticle L.2313-1 du CGCT) :
Mont du fon de sonnoue ou br dos hénéfl “ = AO da béréttlns sue non (omérgio)
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Page #1 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - GCAS - CA « 2022
T TT iV — ANNEXES TT TNT ENGAGEMENTS HORS BILAN
82.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET GREDITS DE PAIEMENT
ms nr rte erreur ax mener mare pa anne Pr og de ia
Page 82 COMMUNE DH 87 MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - CA -2022
ARS ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT ____| m2
82.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE
PAJEMENT aude réa Fes oran eur
a alé mn: fear 68 era
Paue #3 SOUMUNE DE BT MATHIEU DE TREVIERS . CUAS - CA «2022
TT TT = ANNEXES WT ENGAGEMENTS HORS BILAN |
______ ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION 5Pi -
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Page 87 COMMUNE DE ST MATHIEU PI TREVIERS+ GCAS - CA 2022.
IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LÉSQUELS LA GOLLEGTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER "2 |
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A FTE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER {articles L, 2813-41 et 1.241240 du CGT)
TLos documents orotere of caplables da ces ergarismes sant ml à le dlspoallon au publà F1}. Toute personne a le drole demander | camion
: : Fabonsodiod | tua | Mninte La nature de l'engagement (| Nom deYorgmnisne | Aion ot uen ae Fear cne
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Page 88 SOMAUNRDE SI HATHTEU DE TREVIERS - CGAS - Ga
«022 F
a — = ARR
ÉNTRES ÉLÉMENTS D'INFORYATONS LISTE DES
ORGANISMES DE REGROUPEMENT
a S3.1- LISTE DES ORGANISMES
p£ REGROUPEMENT AUXQUEI LS ADHERE
LA COMMUNE ou _ _. L'ÉTABLISSEMENT Es = à
DATE POSE [Tonnerre DÉSIGNATION DES ORGANISMES ap on Er (4
NAN Etbssements pubs do so0opération inarccrmuree [ ARE
coganf man de ropreupoment
— seen
Page 89 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS -CGAS - GA «2022
TT TU ANNEREE 1 TE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SRÈES PAR LA COMMUNE.
C3.2- LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS GREES {1}
ras Hal oh ra pars at étalon gel dures publi a po ga la ana gas ao el eo er
A RES CL a Emil ts pau ou mr ur, ar ue ga lou rh 4124 de Gr.
Las rs port an nn ee cu à ak dat Fm le Ft HER &
Ac aa mari td. ne und eur ua aa a es de do or cet re sol armée haine ao da crade ons ct
Door SR
Parano à "AEAE2EP nn
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Page 90 SOMHUNE DH ST HATHEU DE TRLMIERG - CGAS . CA . 2022
ES _ ANNEXF ——— AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ISTE
DES SERVICES INDIVIDUAUSES DANS UN BUDGET ANNEXE
|_c33
IEXE
G38— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS
UN BUDGET ANNI
Page 9] COMMUNE BE ST MATHIEU DE TRÉVIERS - CCAS - CA «2022
EL IN ANNEXES | AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS l
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TYA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C34 |
G8,4- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 92 ANR AUTRES
ELEMENTS D'INFORRATIOR PRESENTATION 4GRÈ GÉF DU BUDGET PRINCIPAL
dr DES BUDGETS ANNEXES
S$S- PRESENTATION AGREGÉE pur BUDGET
PRINGIPAL ET DES gUDGE
— 1 BUDGET PRINCIPAL
Crédlls ouvorts COPDMRAR ALT Regtes
à rénféar au a? Rénltions -mancate a os 4} Eten
| 208487
87 208a7 208487. ago
—— 2584 FONGTIONNEMENT
DEPENSES
DELTA
2542542 56 0
5,00 SH Yemrptte peauionaé.
2- BUDGETS ANNEXES (autant de Hableaux qua do budget) (13
Lg PF GR a ge
PV a di Bt, IV campte 1e ctoamen,
$— FRESENTATION AGRÈGEE pu RS DGET
PRIMITIF ET DES BUDGETS A
S
Heuhrallsation des flux réciproques jet ces flux récipro
Sos ouverts [Réalisations mandats (BPDMIRAR
14) qutires 4 INVESTISSEMENT Rostes à récisar au
NNEXES {avant la
az
| RECETES
Rien es
+ |." eme co BY corptafes ira, "1
Fr
Page 93 COMMUNE DF-$T MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - CA- 2022
I ANNEXES MN] AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRÉSENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET
DES BUDGETS C35 I
= am — ANNEXES _ _
2 ELUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINGIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Gf. late des principales opérations en annexe de 1a A4) (1) . _
| sono a Ne EN
L em Lex - ml 4)
ne beton ons de errant oh ma tata
8 PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET FRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après fa _ neutalisation des flux réciproques) (1) … n _. 7
nul Rae Roses mandats | Ron
| INVESTISSEMENT
| DÉPENSES 2087 a os auasr RATES aa sous om dm
l FONGTIONNEMENT ©
DÉPENSES 75124 49 097.82 200 25
489,42
RESTES aie BAGUE a ,
FOR GENERAL DES Trait wersa om au»
ie | masi ras ae sem see | h L |
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Page 94 SOHHUNR DE ST MATHIEU DE TREMERS. ag
+GA 2202
IV-ANNÈXES AUTRES ELEMENTS
D'| INFORMATION
_ IDENTIFICATION DES FLUX CROiaI A
C3.6-— IDENTIFICATION DES FLUX
CROISES 1
200.
200
— 90
|_TOTRAL Generat Des
RÉCENTES
RÉ E er raan à pop,
Elena Éd es
Le rrtdues MO
Page 95 COHNUNE DE ST MATHIEU DE TRAVIERS - GGAS - CA -2022
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_P1- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
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