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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 04 2021 compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE DE LA SELVE
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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2021
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Présents : Alain LORAIN, Julien CRIJNS, Antoine DURAND, Laurence FOISSY, Laëtitia SÉLAM, Alice LARCHER, , Laurent BRIOIS, Brigitte JUPIN, Annie DESIMEUR
Absentes excusées : Delphine WUILMET, Isabelle QUENNESSON
A été nommé secrétaire : Julien CRIJNS
Vote des taxes
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales décide de retenir les taux suivants pour l’année 2021 :
Taxe sur le foncier bâti : 42.75 %
Taxe sur le foncier non-bâti : 20.09 %
Attribution de compensation
Le conseil municipal approuve l'attribution de compensation librement révisée de la commune de LA SELVE pour 2021 pour un montant de -3 652 €.
PLUI intercommunal
Après présentation du projet par monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de
donner un avis favorable.
Transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le transfert la compétence « organisation de la mobilité » à la communauté de communes de la Champagne Picarde
Renouvellement de la convention SPL XDEMAT
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec la société SPL XDEMAT et
autorise monsieur le Maire à signer la convention.
Adhésion au service archivage électronique du Département de l’Aisne Le conseil municipal approuve l’adhésion au service d’archivage électronique du Département et autorise monsieur le Maire à signer la convention.
Dispositif signalement confié au Centre de Gestion de l’Aisne
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :
- D’adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique proposé par le Centre de Gestion, - D’informer les agents de ce dispositif.
Approbation du compte administratif et du compte de gestion de la commune 2020 Le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés à l’unanimité Résultat de fonctionnement : 339 244€52
Résultat d’investissement : 102 199€53
Affectation du résultat de la commune
le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la façon suivante : au compte 001 : 102 199€53 au compte 002 (excédent de fonctionnement) : 306 376€35 Approbation du budget primitif 2020 de la commune
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le budget de la commune 2021 Section de fonctionnement: dépenses : 238 274€39
recettes : 438 342€35
Section d’investissement : 322 260€70
Prix des terrains à bâtir
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de passer le prix des terrains à bâtir de 22€ à 15€ le m2 non viabilisés.
Demande de financement au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires pour l’enfouissement des réseaux route de Sissonne RD 60
Le conseil municipal sollicite de la Région des Hauts-de-France pour des travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique route de Sissonne une subvention au titre de la fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires de 30% sur un montant HT des travaux qui s’élève à 150 427€23 soit 45 128€17
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal
Questions diverses :
Monsieur Laurent BRIOIS fait le point sur les travaux du Pôle Scolaire Monsieur Antoine DURAND fait le point sur les travaux au logement communal, et Monsieur Le Maire ajoute que le chauffe-eau a été remplacé.
Une pancarte en PVC a été faite pour accrocher aux entrées du village pour informer du marché des producteurs locaux.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une demande de devis a été faite pour des radars pédagogiques.
Monsieur Le Maire informe le conseil du coût du branchement du vidéoprojecteur à l’école, et des passages piétons.
Monsieur Le Maire donne son accord pour le fleurissement, l’achat de peinture, tables et chaises afin d’embellir notre commune.
Séance levée à 21H50