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Conseil Municipal - Dossier+CM+18.03.2024+ +4+rapports+BP
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dossier+CM+18.03.2024+ +4+rapports+BP)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024
ORDRE DU JOUR
N° Objets soumis aux délibérations du Conseil Rapporteur Décision N°page
2 Budget primitif 2024 budget principal Monsieur ACHIBA Salim
2
3 Budget principal 2024 location des immobilisations Monsieur ACHIBA Salim
114
4 Budget principal 2024 restauration municipale Monsieur ACHIBA Salim
166
5 Budget Primitif 2024
de la Régie Autonome du DRE (Dispositif de Réussite
Educative)
Madame
CHANTELOUP
Fabienne
211
1 Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 2
Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET
PRINCIPAL
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312- 1 et L2313-1,
Considérant le débat d’orientations budgétaires en date du 12 Février 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Principal de la Ville de Tourcoing ci- annexé.
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les informations essentielles du budget primitif 2024 est joint à la présente délibération.
2 1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2024
Budget principal
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024
3 2
Table des matières
PREAMBULE................................................................................................................................ 2
I. Analyse du budget primitif 2024 ............................................................................................. 3
A. Les grands équilibres du budget ..................................................................................... 3
B. La poursuite des objectifs du nouveau mandat .............................................................. 3
II. Budget principal : section de fonctionnement....................................................................... 4
A. Les recettes de fonctionnement ..................................................................................... 4
B. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................... 6
III. Budget principal : section d’investissement ......................................................................... 8
A. Les recettes d’investissement ......................................................................................... 8
B. Les projets d’investissement 2024 .................................................................................. 9
IV. Budget principal : l’encours de dette .................................................................................. 11
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent
rapport retrace les informations financières essentielles du budget primitif 2024.
Le budget primitif 2024 intègre le résultat de l’exercice 2023
4 3
I. Analyse du budget primitif 2024
A- Les grands équilibres du budget
En 2024, la masse budgétaire globale du budget général (mouvements réels et
mouvements d’ordre) s’élève à 193 159 675 €, et se répartit comme suit :
- Section de Fonctionnement : 135 200 572 €
- Section d’Investissement : 57 959 103 €
On distingue deux catégories d’inscription budgétaire :
-Les mouvements réels (en dépenses et recettes) : qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement réel ;
-Les mouvements d’ordre (dépenses et recettes) : qui sont des opérations comptables internes à la collectivité, n’entrainant pas de mouvement de trésorerie (amortissements, provisions….)
Le budget primitif 2024 qui intègre le résultat de l’exercice 2023, s’équilibre sur une masse réelle en dépenses de 181 093 522 € :
126 934 043 € pour les dépenses de fonctionnement
54 519 479 € pour les dépenses d’investissement (dont RAR)
B- Le BP2024 : la poursuite des objectifs du nouveau
mandat
Le budget 2024 de la ville de Tourcoing se caractérise par :
Un programme d’investissement ambitieux calibré aux capacités de financement de la commune pour des services publics de qualité.
Pas d’augmentation de l’encours de dette en 2024, et une augmentation des dépenses de fonctionnement tenant compte de l’inflation (4,9 % en 2022)et de l’augmentation du coût de l’énergie mais intégrant également la poursuite d’efforts de gestion dans le but de préserver la capacité d’autofinancement de la Ville.
Des taux inchangés depuis 2017 pour les impôts locaux.
5 4
II. Budget principal : section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 s’élèvent à 134,9 M€ (dont résultat 2023), soit
une augmentation de 1.92% par rapport à 2023 et se répartissent comme suit :
Recettes réelles fonctionnement,
résultat compris
Pour rappel,
BP 2023 BP 2024 Ecart 2024/2023 Variation 2024/2023
002 – RESULTAT REPORTE 6 139 102 € 5 837 380 € -301 722 € -4.91 %
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 200 000 € 200 000 € 0 € 0 %
70 - PRODUITS DES SERVICES 4 584 669 € 4 552 490€ - 32 179 € -0.70 %
73 - IMPOTS ET TAXES 18 789 479 € 18 955 009 € 165 530 € 0,88 %
731- FISCALITE LOCALE 50 190 300 € 51 950 676 € 1 760 377 € 3.51 %
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS 52 042 689 € 52 976 090 € 933 401€ 1.79 %
75 - AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTES 440 992€ 462 927 € 21 935 € 4.97 %
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000 € 20 000 € 0 € 0.00 % 78 - REPRISES SUR
AMORTISSEMENTS 0 € 0 € 0 € 0 %
TOTAL 132 407 230 € 134 954 572 € 2 547 342 € 1.92 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 002 : - 301 722 €, légère diminution du résultat de l’exercice 2023.
- Chapitre 70 : ce poste reprend les recettes liées aux services et au domaine de la
collectivité. Il s’agit notamment : des concessions cimetières (233 k€), des droits
d’occupation du domaine public (141 K€), et services périscolaires (1,300 M€), des
prestations repas pour les seniors dans les résidences (1,050 M€)
- Chapitre 73 :
Les dotations communautaires de la MEL atteindront respectivement en 2024 :
Attribution de compensation : 14 977 508 €. Ce montant est fixe depuis
plusieurs années (produit historique de l’ancienne taxe professionnelle)
Dotation de Solidarité Communautaire : 2 377 296 €
FPIC : 1 600 000 € en prévision
- Chapitre 731 :+ 2 000 000€. Les taux d’impôts locaux proposés au vote resteront
inchangés.
6 5
La revalorisation forfaitaire des bases sera de de 3.9 % (7.1 % en 2023).
Ce chapitre prend en compte également les droits de mutation (DMTO) dont la prévision
a été ajustée au marché de l’immobilier (2 800 000 €).
- Chapitre 74 : + 933 401 € avec maintien du dynamisme de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) estimée à 42,1 M€ et la continuité du financement de l’état pour
les Cités Educatives (670 000 €).
- Chapitre 75 : Ce chapitre reprend notamment les loyers perçus par la ville à hauteur de
185 000 euros.
7 6
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 126.9 M€ pour 2024 soit une
augmentation de 4.67 % par rapport à 2023.
Elles se répartissent de la façon suivante :
Dépenses réelles fonctionnement Pour rappel, BP 2023 BP 2024 Ecart 2024/2023 Variation 2024/2023
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 23 207 094 € 25 321 954 € 2 114 860 € 9.11 %
012 - CHARGES DE PERSONNEL 71 690 894 € 74 395 793 € 2 704 899 € 3.77 %
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 22 960 213 € 23 386 096€ 425 883 € 1.85 %
66 - CHARGES FINANCIERES 3 340 000 € 3 740 000€ 400 000 € 11.98%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 200 € 60 200 € 20 000 € 49.75%
68-DOTATIONS PROVISIONS 30 000 € 30 000 € 0 € 0 %
TOTAL 121 268 401 € 126 934 043€ 5 665 642 € 4.67 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 011 : + 2 114 860 €.
- Les dépenses d’énergie (Gaz et Electricité) augmentent de plus de 800 000 €.
Les dépenses alimentaires sont en hausse également, de plus de 130 000 euros
Les assurances varient de plus de 100 000 euros
-L’ exposition sur les impressionnistes (+ 800 000 euros )
- Chapitre 012 : + 2 704 899 €, en raison notamment de l’effet augmentation du point
d’indice sur une année pleine
- Chapitre 65 : + 425 883 €. Ce chapitre comprend notamment la participation au
fonctionnement des écoles privées (3 916 000 euros ) , la subvention au CCAS (5 278 000
euros), les subventions de fonctionnement aux associations pour plus de 8 M d’euros dont
environ 900 000 pour les sports hors OMS, 1,9 M pour la culture, 600 000 pour les centres
sociaux hors OMS), la prise en charge du déficit des budgets annexes des locations
immobilières et restauration municipale (3 133 000 euros), les aides aux loyers aux
commerçants ( 251 000 euros). Une enveloppe constante malgré les contraintes budgétaires
pesant sur les collectivités.
8 7
- Chapitre 66 : Ce chapitre reprend les intérêts de la dette à hauteur de 3 740 000 euros
- Chapitre 68 : 30 000 € sont prévus en provisions pour risques, destinées notamment à
couvrir la charge probable résultant de litiges, constituée dès l'ouverture d'un
contentieux en première instance contre la collectivité.
9 8
III. Budget principal : section d’investissement
A. Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement, hors reports, sont composées des cessions, du Fonds
de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), des subventions d’équipement et
des emprunts nouveaux (cf. paragraphe IV).
L’autofinancement concourt également à l’équilibre de la section d’investissement, il est
prévu à hauteur de 8 M€ en 2024.
Recettes réelles investissement BP 2024 Pour rappel, BP 2023 Ecart 2024/2023 Variation 2024/2023
024 - PRODUITS DES CESSIONS 4 500 000 € 3 100 000 € 1 400 000 € 45.16 %
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 2 275 000 € 1 880 000 € 395 000 € 21.01 %
1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE 3 480 265 € 8 233 358 € - 4753 093 € -57.72 %
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 836 700 € 9 051 140 € -214 440 € 2.36 %
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 210 490€ 17 922 985 € 287 505 € 1.60 %
27 - AUTRES IMMO FINANCIERES 0 € 0 € -0 € 0.00 %
4542 - TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00 %
TOTAL 37 377 455 € 40 262 483 € -2 885 028 € -7.16 %
Les principales variations sont les suivantes :
- Chapitre 024 : + 1 400 000€ supplémentaire par rapport à 2023. Il s’agit du montant
ajusté en fonction de la valeur du patrimoine à céder en 2024. A noter que les cessions
font l’objet d’une inscription en prévision au BP en investissement et d’une
comptabilisation en réalisation au CA en fonctionnement. Cela démontre notamment une
gestion dynamique du patrimoine avec une volonté de valorisation.
La ville sollicite l’avis de l’administration des domaines pour une estimation du prix de
vente. Ainsi, l’ensemble des biens proposés à la vente et dont les recettes sont inscrites
au budget fait l’objet d’une procédure sécurisée.
10 9
- Chapitre 10 : Avec notamment avec le FCTVA pour 2 200 000€. Il est calculé sur les
dépenses d’équipement de la Ville (calculé par l’application du taux de 16,404 %,
inchangé depuis 2015).
- Chapitre 1068 : correspond à l’excédent de la section de fonctionnement.
- Chapitre 13 : Un montant de plus de 8 M€ est prévu avec notamment le financement de
la suite des travaux de rénovation de la salle Léo Lagrange (4 500 000 € de financement
sur 2023) et du démarrage de l’extension du Centre Social des 3 Quartiers à hauteur de
662 000€.
- Chapitre 16 : le recours maximal à l’emprunt s’élève à 13,2 M €, les 5 000 000 €
complémentaires correspondent à des écritures de dette équilibrées en dépenses et
recettes.
B. Les projets d’investissement 2024
Le volume des dépenses d’équipement envisagé pour 2024 est de 23.8 M€ (chapitres 20,
204 et 21), et vient confirmer l’objectif d’un programme d’investissement ambitieux, en
lien avec les capacités d’épargne et d’emprunt de la Ville.
En 2024, plusieurs projets structurants, couvrant les domaines du sport, de la culture ou
encore de l’aménagement, seront lancés ou poursuivis :
- La rénovation de l’éclairage public avec une accélération des investissements
(passage d’un programme de rénovation sur 10 ans à 5 ans) pour générer une
sobriété et des économies d’énergie (1.2 M€).
- Poursuite de la végétalisation avec la finalisation du parc de la Cotonnière (1.2 M€)
et des plantations d’arbres de l’avenue Gambetta (440 000 €) et la fin de
l’aménagement de la place des phalempins (245 000 €).
- Le démarrage des travaux d’extension du Centre Social des 3 quartiers (450 000 €)
financée par de la DPV pour 80%.
- La poursuite des travaux d’aménagement du nouveau quartier du Quadrilatère des
piscines avec une nouvelle maison des associations et une salle polyvalente (1.8M€)
- La deuxième partie de la rénovation de la toiture Groupe Scolaire Bonnot intégrant
la pose de panneaux photovoltaïques (250 000€) subventionnée par la DPV 2023
pour 150 000 €
- Remise aux normes des cuisines satellites notamment à l’école Michelet (280 000 €).
- Poursuite du développement du réseau de vidéo protection (514 000€) dont
100 000€ pour les caméras qui serviront à la surveillance des dépôts sauvages.
- Eclairage du boulevard Gambetta (600 000 €) subventionnés par le fonds vert à
hauteur de 106 000€
11 10
- Rénovation stade Dendievel (500 000 €)
- Rénovation Ecole Michelet (200 000 €)
- La suite de la rénovation du complexe sportif Léo Lagrange subventionnée par la
MEL, la Région et l’Etat pour 4.8 M€ sur 2024
- ANRU 2 Bourgogne (1 200 000 €)
- La continuation des travaux zone de l’Union (861 000 €)
- La mise en œuvre des projets participatifs
- Le démarrage de la rénovation de la salle de tennis Ma Campagne (100 000 €)
En plus du programme prévisionnel de travaux, un peu plus de 3 M€ seront consacrés à
l’achat d’équipements :
- Vidéo protection et achat de divers matériels pour la Police Municipale (319 000 €)
- Informatique et téléphonie (matériels, câblages, infrastructures de réseaux (619 K€)
- Modernisation flotte automobile (285 000 €)
- Matériels terrains et salles de sport (213 000 €)
- Matériels et mobiliers scolaires (122 000 €)
- Acquisition de véhicules et d’engins de propreté et de sécurité (315 000 €)
Dépenses réelles investissement,
résultat compris BP 2024
Pour rappel
BP 2023
Ecart
2024/2023
Variation
2024/2023
001 - SOLDE INVEST REPORTE 3 193 624 € 2 941 542 € 252 082 € 8.73 %
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 18 000 660 € 18 200 660 € - 200 000 € -1.09 %
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 1 563 400 € 1 830 800 € -267 400 € -14.60%
204 - SUBV EQUIPEMENTS
VERSEES 3 985 920 € 3 540 733 € 445 187 € 12.5 %
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 18 290 739 € 19 052 762 € - 762 023 € -3.99 %
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0€ 468 000 € -468 000 € -100.00 %
26 PARTICIPATIONS 2 000 € 0 € 2 000 € 100,00%
4541 - TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00%
TOTAL 45 111 343 € 46 109 497 € - 998 154 € -2.16 %
12 11
VI. Budget principal : l’encours de dette
Au 1er janvier 2024, l’encours de dette de la ville du budget principal s’élève à
132 876 083 €.
La Dette de la Ville reste saine et sécurisée avec plus de 66 % d’emprunts à taux fixe. Le
recours à l’emprunt 2024 est estimé à 13.2 M€. Le remboursement en capital de dette
s’élève à 13 M€ (12,2 M€ au titre de la dette amortissable + 800 K€ de provision
d’amortissement des emprunts in fine).
13 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599300014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
14 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 51
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 61
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 62
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
15 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 63
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 64
B3.1 - Etat des provisions constituées 65
B3.2 - Etalement des provisions 67
B4 - Etat des charges transférées 68
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 69
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 70
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 71
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 73
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 74
B9 - Etat du personnel 79
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 89
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 91
B11.2 - Liste des établissements publics créés 92
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 93
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 94
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 95
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 96
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 98
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 99
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 100
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
16 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 99011
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 802.691928
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1280.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1304.07 3 Dépenses d’équipement brut / population 242.80 4 Encours de dette / population (2) (3) 1342.03 5 DGF / population 424.87 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58.70% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 108.22% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.62% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 102.91% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1.85%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
17 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
18 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 164 625 880,85 167 552 341,17 3 197 560,42 A1 6 124 020,74
Investissement 35 055 626,11 34 803 545,03 (3) -2 941 542,24 A2 -3 193 623,32
Fonctionnement 129 570 254,74 132 748 796,14 (4) 6 139 102,66 A3 9 317 644,06
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 12 601 759,83 III + IV 12 315 119,00 B1 -286 640,83
Investissement I 12 601 759,83 III 12 315 119,00 B2 -286 640,83
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 837 379,91
Investissement A2 + B2 -3 480 264,15
Fonctionnement A3 + B3 9 317 644,06
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
19 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 601 759,83
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
200101 Opération d’équipement n° 200101 236 081,07
200106 Opération d’équipement n° 200106 1 314 454,65
201302 Opération d’équipement n° 201302 75 944,85
201501 Opération d’équipement n° 201501 78 000,00
201503 Opération d’équipement n° 201503 13 115,77
201506 Opération d’équipement n° 201506 1 650 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 587 972,87
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 089 481,50
21 Immobilisations corporelles (3) 7 556 709,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
20 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 12 315 119,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 125 256,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 189 863,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
21 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 42 163 719,85 45 643 984,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 12 601 759,83 12 315 119,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
3 193 623,32
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 57 959 103,00 57 959 103,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 135 200 572,00 129 363 192,09
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 837 379,91
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 135 200 572,00 135 200 572,00
TOTAL DU BUDGET (4) 193 159 675,00 193 159 675,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
22 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D15-ADAP 2015/1 ADAP 100 000,00 12-LUM.UR 2012/1 LUMIERE URBAINE 1 248 000,00 15-QUADRIL 2015/1 QUADRILATERES DES PISCINES 1 840 000,00
TOTAL 3 188 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 188 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
23 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
24 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 830 800,00 837 994,50 1 563 400,00 0,00 2 401 394,50
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
3 540 733,00 2 739 481,50 3 985 920,00 0,00 6 725 401,50
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
19 052 762,00 9 024 283,83 18 290 739,00 0,00 27 315 022,83
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 24 892 295,00 12 601 759,83 23 840 059,00 0,00 36 441 818,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 200 660,20 0,00 18 000 660,85 0,00 18 000 660,85
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 18 200 660,20 0,00 18 002 660,85 0,00 18 002 660,85
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 43 167 955,20 12 601 759,83 41 917 719,85 0,00 54 519 479,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
TOTAL 43 496 855,20 12 601 759,83 42 163 719,85 0,00 54 765 479,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 193 623,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
25 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
9 051 140,00 3 125 256,00 8 836 700,85 0,00 11 961 956,85
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 0,00 22 400 353,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 974 125,20 12 315 119,00 22 047 190,85 0,00 34 362 309,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 880 000,00 0,00 2 275 000,00 0,00 2 275 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 8 233 357,80 0,00 3 480 264,15 0,00 3 480 264,15
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 100 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00
Total des recettes financières 18 213 357,80 0,00 15 255 264,15 0,00 15 255 264,15
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 40 262 483,00 12 315 119,00 37 377 455,00 0,00 49 692 574,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 5 652 502,00 2 433 199,00 0,00 2 433 199,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
5 815 228,00 5 833 330,00 0,00 5 833 330,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 467 730,00 8 266 529,00 0,00 8 266 529,00
TOTAL 51 730 213,00 12 315 119,00 45 643 984,00 0,00 57 959 103,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
8 020 529,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
26 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
27 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 23 207 094,00 0,00 25 321 954,00 0,00 25 321 954,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
71 690 894,00 0,00 74 395 793,00 0,00 74 395 793,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
22 960 213,00 0,00 23 386 096,00 0,00 23 386 096,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 117 858 201,00 0,00 123 103 843,00 0,00 123 103 843,00
66 Charges financières 3 340 000,00 0,00 3 740 000,00 0,00 3 740 000,00
67 Charges spécifiques (3) 40 200,00 0,00 60 200,00 0,00 60 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
121 268 401,00 0,00 126 934 043,00 0,00 126 934 043,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
5 652 502,00 2 433 199,00 0,00 2 433 199,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
5 815 228,00 5 833 330,00 0,00 5 833 330,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 467 730,00 8 266 529,00 0,00 8 266 529,00
TOTAL 132 736 131,00 0,00 135 200 572,00 0,00 135 200 572,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
28 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 584 669,00 0,00 4 552 490,00 0,00 4 552 490,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 18 789 479,00 0,00 18 955 009,00 0,00 18 955 009,00
731 Fiscalité locale 50 190 299,34 0,00 51 950 676,09 0,00 51 950 676,09
74 Dotations et participations (3) 52 042 689,00 0,00 52 976 090,00 0,00 52 976 090,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
440 992,00 0,00 462 927,00 0,00 462 927,00
Total des recettes de gestion courante 126 248 128,34 0,00 129 097 192,09 0,00 129 097 192,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 126 268 128,34 0,00 129 117 192,09 0,00 129 117 192,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
TOTAL 126 597 028,34 0,00 129 363 192,09 0,00 129 363 192,09
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 837 379,91
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
8 020 529,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
29 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 46 000,00 46 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 000 660,85 0,00 18 000 660,85
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 856 696,34 6 856 696,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 010 272,87 0,00 2 010 272,87
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 235 401,50 0,00 3 235 401,50
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 24 339 448,12 200 000,00 24 539 448,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 000,00 0,00 2 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 75 000,00 0,00 75 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 54 519 479,68 246 000,00 54 765 479,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 193 623,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 25 321 954,00 25 321 954,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 74 395 793,00 74 395 793,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 23 386 096,00 0,00 23 386 096,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 740 000,00 0,00 3 740 000,00
67 Charges spécifiques (9) 60 200,00 0,00 60 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 30 000,00 5 833 330,00 5 863 330,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 433 199,00 2 433 199,00
Dépenses de fonctionnement – Total 126 934 043,00 8 266 529,00 135 200 572,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
30 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
31 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 275 000,00 0,00 2 275 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 961 956,85 0,00 11 961 956,85
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 27 400 353,00 37 030,00 27 437 383,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 726 400,00 5 726 400,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 0,00 75 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 69 900,00 69 900,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 433 199,00 2 433 199,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 4 500 000,00
Recettes d’investissement – Total 46 212 309,85 8 266 529,00 54 478 838,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 480 264,15
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 552 490,00 4 552 490,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 955 009,00 18 955 009,00
731 Fiscalité locale 51 950 676,09 51 950 676,09
74 Dotations et participations (8) 52 976 090,00 52 976 090,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 462 927,00 0,00 462 927,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 46 000,00 66 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 129 117 192,09 246 000,00 129 363 192,09
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 837 379,91
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00
32 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
33 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 43 496 855,20 12 601 759,83 0,00 42 163 719,85 0,00 3 188 000,00 38 975 719,85 54 765 479,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 609 300,00 587 972,87 0,00 1 422 300,00 0,00 0,00 1 422 300,00 2 010 272,87
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 680 733,00 1 089 481,50 0,00 2 145 920,00 0,00 0,00 2 145 920,00 3 235 401,50
21 Immobilisations corporelles 17 526 038,00 7 556 709,12 0,00 16 782 739,00 0,00 0,00 16 782 739,00 24 339 448,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 3 608 224,00 3 367 596,34 0,00 3 489 100,00 0,00 3 188 000,00 301 100,00 6 856 696,34
Total des dépenses d’équipement 24 892 295,00 12 601 759,83 0,00 23 840 059,00 0,00 3 188 000,00 20 652 059,00 36 441 818,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 200 660,20 0,00 18 000 660,85 0,00 18 000 660,85 18 000 660,85
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 18 200 660,20 0,00 0,00 18 002 660,85 0,00 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
Total des dépenses réelles 43 167 955,20 12 601 759,83 0,00 41 917 719,85 0,00 3 188 000,00 38 729 719,85 54 519 479,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 3 193 623,32
Total des dépenses d’investissement cumulées 57 959 103,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
34 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
35 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 496 855,20 12 315 119,00 42 163 719,85 0,00 54 478 838,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 051 140,00 3 125 256,00 8 836 700,85 0,00 11 961 956,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 0,00 22 400 353,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 974 125,20 12 315 119,00 22 047 190,85 0,00 34 362 309,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 880 000,00 0,00 2 275 000,00 0,00 2 275 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 100 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00
Total des recettes financières 9 980 000,00 0,00 11 775 000,00 0,00 11 775 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Total des recettes réelles 32 029 125,20 12 315 119,00 33 897 190,85 0,00 46 212 309,85
021 Virement de la section de fonctionnement 5 652 502,00 2 433 199,00 0,00 2 433 199,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 815 228,00 5 833 330,00 0,00 5 833 330,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 0,00 8 266 529,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 3 480 264,15
Total des recettes d’investissement cumulées 57 959 103,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
36 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
37 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 496 855,20 12 601 759,83 0,00 42 163 719,85 0,00 3 188 000,00 38 975 719,85 54 765 479,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 609 300,00 587 972,87 0,00 1 422 300,00 0,00 0,00 1 422 300,00 2 010 272,87
2031 Frais d'études 1 328 300,00 505 386,17 1 168 000,00 0,00 0,00 1 168 000,00 1 673 386,17 2051 Concessions, droits similaires 281 000,00 82 586,70 254 300,00 0,00 0,00 254 300,00 336 886,70 2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 680 733,00 1 089 481,50 0,00 2 145 920,00 0,00 0,00 2 145 920,00 3 235 401,50
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 426 999,20 0,00 0,00 0,00 0,00 426 999,20
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 24 451,50 0,00 0,00 0,00 0,00 24 451,50
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 1 680 733,00 638 030,80 2 145 920,00 0,00 0,00 2 145 920,00 2 783 950,80
21 Immobilisations corporelles 17 526 038,00 7 556 709,12 0,00 16 782 739,00 0,00 0,00 16 782 739,00 24 339 448,12
2111 Terrains nus 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 2112 Terrains de voirie 66 000,00 99 526,47 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 154 526,47 2115 Terrains bâtis 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
490 000,00 162 339,15 1 865 000,00 0,00 0,00 1 865 000,00 2 027 339,15
2128 Autres agencements et
aménagements
551 000,00 373 051,09 542 500,00 0,00 0,00 542 500,00 915 551,09
21311 Bâtiments administratifs 20 000,00 15 947,73 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 43 947,73 21312 Bâtiments scolaires 664 000,00 202 383,75 623 000,00 0,00 0,00 623 000,00 825 383,75 21314 Bâtiments culturels et sportifs 7 833 700,00 4 054 332,49 6 673 000,00 0,00 0,00 6 673 000,00 10 727 332,49 21316 Equipements du cimetière 31 000,00 16 753,20 0,00 0,00 0,00 0,00 16 753,20 21318 Autres bâtiments publics 2 716 910,00 501 472,05 2 251 000,00 0,00 0,00 2 251 000,00 2 752 472,05 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 425 000,00 8 425,41 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 33 425,41 2152 Installations de voirie 1 197 500,00 217 216,27 1 331 500,00 0,00 0,00 1 331 500,00 1 548 716,27 21533 Réseaux câblés 160 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 647 628,00 696 002,54 1 471 289,00 0,00 0,00 1 471 289,00 2 167 291,54
21611 Biens sous-jacents 20 000,00 4 367,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 24 367,00
38 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21621 Biens sous-jacents 2 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
20 000,00 1 008,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 21 008,00
21828 Autres matériels de transport 600 000,00 642 768,91 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 1 242 768,91 21838 Autre matériel informatique 55 000,00 1 393,20 69 000,00 0,00 0,00 69 000,00 70 393,20 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
82 000,00 34 140,53 82 000,00 0,00 0,00 82 000,00 116 140,53
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
96 600,00 2 431,83 88 450,00 0,00 0,00 88 450,00 90 881,83
2185 Matériel de téléphonie 183 200,00 118 526,35 160 600,00 0,00 0,00 160 600,00 279 126,35 2186 Cheptel 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
663 000,00 374 123,15 714 900,00 0,00 0,00 714 900,00 1 089 023,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
3 608 224,00 3 367 596,34 0,00 3 489 100,00 0,00 3 188 000,00 301 100,00 6 856 696,34
Total des dépenses d’équipement 24 892 295,00 12 601 759,83 0,00 23 840 059,00 0,00 3 188 000,00 20 652 059,00 36 441 818,83
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 200 660,20 0,00 18 000 660,85 0,00 18 000 660,85 18 000 660,85
16311 Emprunt obligataire
remboursable in fine
800 660,00 0,00 800 660,00 0,00 800 660,00 800 660,00
1641 Emprunts en euros 12 400 000,20 0,00 12 200 000,85 0,00 12 200 000,85 12 200 000,85 166 Refinancement de dette 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 18 200 660,20 0,00 0,00 18 002 660,85 0,00 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
4541101 TX POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSE
75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
Total des dépenses réelles 43 167 955,20 12 601 759,83 0,00 41 917 719,85 0,00 3 188 000,00 38 729 719,85 54 519 479,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
28 900,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
2 300,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
13913 Subv. transf. Départements 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
26 000,00 18 900,00 0,00 18 900,00 18 900,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 300 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
21311 Bâtiments administratifs 300 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
40 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
200101 INFORMATIQUE
BUREAUTIQUE
9 888 494,33 236 081,07 301 100,00 0,00 0,00 301 100,00
200106 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
23 136 442,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200106 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
D 12-LUM.UR
2012/1
7 551 007,56 1 314 454,65 1 248 000,00 0,00 1 248 000,00 0,00
201302 PLAN PATRIMOINE
CULTUREL
D
13-PAT.CUL
2013/1
2 876 119,26 75 944,85 0,00 0,00 0,00 0,00
201501 ADAP D 15-ADAP
2015/1
361 445,49 78 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
201503 POSTE DE POLICE
MUNICIPALE
D
15-POSTEPM
2015/1
59 327,91 13 115,77 0,00 0,00 0,00 0,00
201505 PLAN PATRIMOINE
CULTUREL 15-20
D
15-CULT-20
2015/1
27 771,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201506 QUADRILATERE DES
PISCINES
D
15-QUADRIL
2015/1
13 233 345,07 1 650 000,00 1 840 000,00 0,00 1 840 000,00 0,00
TOTAL 50 975 755,80 3 367 596,34 3 489 100,00 0,00 3 188 000,00 301 100,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
41 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 12-LUM.UR 2012/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 7 551 007,56 a 1 314 454,65 1 248 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 125 573,40 11 130,00 17 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 125 573,40 11 130,00 17 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 425 434,16 1 303 324,65 1 231 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 7 111 452,26 1 303 324,65 1 231 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 313 981,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 562 454,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
42 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201302
LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 13-PAT.CUL 2013/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 876 119,26 a 75 944,85 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 83 440,92 68 071,13 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 83 440,92 68 071,13 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 792 678,34 7 873,72 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 792 678,34 7 873,72 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -75 944,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
43 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501
LIBELLE : ADAP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-ADAP 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 361 445,49 a 78 000,00 100 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 25 283,36 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 25 283,36 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 336 162,13 78 000,00 100 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 217 506,71 28 000,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 5 192,80 50 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 110 497,59 0,00 100 000,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 671,08 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 2 293,95 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -178 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
44 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201503
LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-POSTEPM 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 59 327,91 a 13 115,77 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 59 327,91 13 115,77 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 59 327,91 13 115,77 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -13 115,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
45 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201505
LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL 15-20
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-CULT-20 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 27 771,03 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 27 771,03 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 27 771,03 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
46 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201506
LIBELLE : QUADRILATERE DES PISCINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-QUADRIL 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 13 233 345,07 a 1 650 000,00 1 840 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 44 507,99 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 44 507,99 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 13 188 837,08 1 650 000,00 1 840 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 13 188 837,08 1 650 000,00 1 840 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 490 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
47 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200101
LIBELLE : INFORMATIQUE BUREAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 730 297,43 a 236 081,07 301 100,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 281 385,62 170 820,50 124 100,00 0,00
2031 Frais d'études 34 343,52 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 084,73 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 245 957,37 170 820,50 124 100,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 448 911,81 65 260,57 177 000,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 111 052,20 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 71 183,69 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 146 130,14 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 68 906,90 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 048 403,98 65 260,57 177 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 234,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 48 349,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
48 349,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
39 438,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
8 911,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -537 181,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
48 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 23 136 442,05 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 175 282,08 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 175 282,08 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 961 159,97 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 21 961 159,97 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 51 512,67 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 874,46 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
7 874,46 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 638,21 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 43 638,21 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
49 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 496 855,20 12 315 119,00 42 163 719,85 0,00 54 478 838,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 051 140,00 3 125 256,00 8 836 700,85 0,00 11 961 956,85
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 267 725,00 1 869 213,00 3 305 919,00 0,00 5 175 132,00 1322 Subv. non transf. Régions 3 890 957,00 0,00 4 630 115,85 0,00 4 630 115,85 1323 Subv. non transf. Départements 597 304,00 288 961,00 5 000,00 0,00 293 961,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 241 667,00 0,00 314 964,00 0,00 314 964,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 2 053 487,00 967 082,00 580 702,00 0,00 1 547 784,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 0,00 22 400 353,00
1641 Emprunts en euros 12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 0,00 22 400 353,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 974 125,20 12 315 119,00 22 047 190,85 0,00 34 362 309,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 880 000,00 0,00 2 275 000,00 0,00 2 275 000,00
10222 FCTVA 1 840 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 100 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00
Total des recettes financières 9 980 000,00 0,00 11 775 000,00 0,00 11 775 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Total des recettes réelles 32 029 125,20 12 315 119,00 33 897 190,85 0,00 46 212 309,85
021 Virement de la section de fonctionnement 5 652 502,00 2 433 199,00 0,00 2 433 199,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 5 815 228,00 5 833 330,00 0,00 5 833 330,00
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00 0,00 37 030,00 50 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00 0,00 37 030,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 560 000,00 560 000,00 0,00 560 000,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 281578 Autre matériel technique 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 070 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 8 000,00 0,00 0,00 0,00 28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 281828 Autres matériels de transport 532 000,00 530 000,00 0,00 530 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 281838 Autre matériel informatique 350 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 28186 Cheptel 300,00 300,00 0,00 300,00 28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 888,00 67 890,00 0,00 67 890,00 4816 Frais d'émission des emprunts 2 010,00 2 010,00 0,00 2 010,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 0,00 8 266 529,00
51 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
52 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 132 736 131,00 0,00 0,00 135 200 572,00 0,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00
011 Charges à caractère général (3) 23 207 094,00 0,00 0,00 25 321 954,00 0,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
71 690 894,00 0,00 74 395 793,00 0,00 74 395 793,00 74 395 793,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
22 960 213,00 0,00 0,00 23 386 096,00 0,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 117 858 201,00 0,00 0,00 123 103 843,00 0,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00
66 Charges financières 3 340 000,00 0,00 3 740 000,00 0,00 3 740 000,00 3 740 000,00
67 Charges spécifiques (3) 40 200,00 0,00 60 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 410 200,00 0,00 0,00 3 830 200,00 0,00 3 830 200,00 3 830 200,00
Total des dépenses réelles 121 268 401,00 0,00 0,00 126 934 043,00 0,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 652 502,00 2 433 199,00 0,00 2 433 199,00 2 433 199,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
5 815 228,00 5 833 330,00 0,00 5 833 330,00 5 833 330,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 0,00 8 266 529,00 8 266 529,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 135 200 572,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
53 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
54 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 126 597 028,34 0,00 129 363 192,09 0,00 129 363 192,09
013 Atténuations de charges (2) 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 584 669,00 0,00 4 552 490,00 0,00 4 552 490,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 789 479,00 0,00 18 955 009,00 0,00 18 955 009,00 731 Fiscalité locale 50 190 299,34 0,00 51 950 676,09 0,00 51 950 676,09 74 Dotations et participations (2) 52 042 689,00 0,00 52 976 090,00 0,00 52 976 090,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 440 992,00 0,00 462 927,00 0,00 462 927,00
Total des recettes de gestion des services 126 248 128,34 0,00 129 097 192,09 0,00 129 097 192,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des recettes réelles 126 268 128,34 0,00 129 117 192,09 0,00 129 117 192,09
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 837 379,91
Total des recettes de fonctionnement cumulées 135 200 572,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
55 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 132 736 131,00 0,00 0,00 135 200 572,00 0,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00
011 Charges à caractère général (4) 23 207 094,00 0,00 0,00 25 321 954,00 0,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00
60611 Eau et assainissement 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
60612 Energie - Electricité 6 734 399,00 0,00 7 548 548,00 0,00 0,00 7 548 548,00 7 548 548,00
60621 Combustibles 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60622 Carburants 300 000,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00
60623 Alimentation 2 325 520,00 0,00 2 455 010,00 0,00 0,00 2 455 010,00 2 455 010,00
60628 Autres fournitures non stockées 41 050,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 42 500,00 42 500,00
60631 Fournitures d'entretien 273 900,00 0,00 273 500,00 0,00 0,00 273 500,00 273 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 407 660,00 0,00 415 905,00 0,00 0,00 415 905,00 415 905,00
60633 Fournitures de voirie 7 350,00 0,00 7 350,00 0,00 0,00 7 350,00 7 350,00
60636 Habillement et vêtements de travail 169 300,00 0,00 169 300,00 0,00 0,00 169 300,00 169 300,00
6064 Fournitures administratives 121 650,00 0,00 127 650,00 0,00 0,00 127 650,00 127 650,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 162 177,00 0,00 158 507,00 0,00 0,00 158 507,00 158 507,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6067 Fournitures scolaires 259 704,00 0,00 257 604,00 0,00 0,00 257 604,00 257 604,00
6068 Autres matières et fournitures 799 880,00 0,00 760 228,00 0,00 0,00 760 228,00 760 228,00
611 Contrats de prestations de services 2 825 920,00 0,00 3 044 764,00 0,00 0,00 3 044 764,00 3 044 764,00
6132 Locations immobilières 54 852,00 0,00 61 033,00 0,00 0,00 61 033,00 61 033,00
61358 Autres 298 712,00 0,00 420 007,00 0,00 0,00 420 007,00 420 007,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 525,00 0,00 29 827,00 0,00 0,00 29 827,00 29 827,00
61521 Entretien terrains 256 000,00 0,00 268 550,00 0,00 0,00 268 550,00 268 550,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
460 000,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 460 000,00 460 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 96 000,00 0,00 98 500,00 0,00 0,00 98 500,00 98 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 462 465,00 0,00 551 670,00 0,00 0,00 551 670,00 551 670,00
6156 Maintenance 1 782 360,00 0,00 1 773 656,00 0,00 0,00 1 773 656,00 1 773 656,00
6161 Multirisques 493 342,00 0,00 593 845,00 0,00 0,00 593 845,00 593 845,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
617 Etudes et recherches 169 500,00 0,00 135 900,00 0,00 0,00 135 900,00 135 900,00
6182 Documentation générale et technique 21 424,00 0,00 12 026,00 0,00 0,00 12 026,00 12 026,00
6184 Versements à des organismes de
formation
152 500,00 0,00 159 470,00 0,00 0,00 159 470,00 159 470,00
56 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 49 510,00 0,00 34 510,00 0,00 0,00 34 510,00 34 510,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 400,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6228 Divers 5 690,00 0,00 6 690,00 0,00 0,00 6 690,00 6 690,00
6231 Annonces et insertions 53 000,00 0,00 48 927,00 0,00 0,00 48 927,00 48 927,00
6232 Fêtes et cérémonies 320 875,00 0,00 427 228,00 0,00 0,00 427 228,00 427 228,00
6233 Foires et expositions 950,00 0,00 950,00 0,00 0,00 950,00 950,00
6234 Réceptions 24 500,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 40 500,00 40 500,00
6236 Catalogues et imprimés 251 100,00 0,00 233 330,00 0,00 0,00 233 330,00 233 330,00
6238 Divers 1 049 899,00 0,00 1 792 919,00 0,00 0,00 1 792 919,00 1 792 919,00
6241 Transports de biens 30 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
6247 Transports collectifs 81 211,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 32 900,00 0,00 39 100,00 0,00 0,00 39 100,00 39 100,00
6261 Frais d'affranchissement 120 650,00 0,00 121 150,00 0,00 0,00 121 150,00 121 150,00
6262 Frais de télécommunications 142 000,00 0,00 189 500,00 0,00 0,00 189 500,00 189 500,00
627 Services bancaires et assimilés 6 800,00 0,00 7 750,00 0,00 0,00 7 750,00 7 750,00
6281 Concours divers (cotisations) 29 900,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 204 756,00 0,00 204 756,00 0,00 0,00 204 756,00 204 756,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 101 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62878 Remb. frais à des tiers 23 032,00 0,00 21 560,00 0,00 0,00 21 560,00 21 560,00
6288 Autres services extérieurs 1 299 550,00 0,00 1 218 566,00 0,00 0,00 1 218 566,00 1 218 566,00
63512 Taxes foncières 151 431,00 0,00 162 183,00 0,00 0,00 162 183,00 162 183,00
63513 Autres impôts locaux 4 000,00 0,00 4 285,00 0,00 0,00 4 285,00 4 285,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
15 750,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 15 300,00 15 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
71 690 894,00 0,00 74 395 793,00 0,00 74 395 793,00 74 395 793,00
6218 Autre personnel extérieur 180 000,00 0,00 188 500,00 0,00 188 500,00 188 500,00
6331 Versement mobilité 823 627,00 0,00 826 223,00 0,00 826 223,00 826 223,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 205 913,00 0,00 206 534,00 0,00 206 534,00 206 534,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 452 294,00 0,00 453 602,00 0,00 453 602,00 453 602,00
64111 Rémunération principale titulaires 35 341 518,00 0,00 35 586 595,00 0,00 35 586 595,00 35 586 595,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 568 400,00 0,00 1 581 079,00 0,00 1 581 079,00 1 581 079,00
64118 Autres indemnités 5 960 675,00 0,00 8 075 076,00 0,00 8 075 076,00 8 075 076,00
64131 Rémunérations 7 879 656,00 0,00 7 961 531,00 0,00 7 961 531,00 7 961 531,00
64168 Autres emplois aidés 20 344,00 0,00 68 290,00 0,00 68 290,00 68 290,00
57 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6417 Rémunérations des apprentis 76 804,00 0,00 89 289,00 0,00 89 289,00 89 289,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 247 789,00 0,00 7 294 435,00 0,00 7 294 435,00 7 294 435,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 321 719,00 0,00 11 465 474,00 0,00 11 465 474,00 11 465 474,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 245 356,00 0,00 250 552,00 0,00 250 552,00 250 552,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 137 599,00 0,00 138 613,00 0,00 138 613,00 138 613,00
64731 Allocations chômage versées
directement
34 200,00 0,00 16 200,00 0,00 16 200,00 16 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 120 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
6488 Autres 75 000,00 0,00 78 800,00 0,00 78 800,00 78 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
22 960 213,00 0,00 0,00 23 386 096,00 0,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00
65131 Bourses 91 000,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00 91 000,00 91 000,00
65134 Aides 181 000,00 0,00 291 000,00 0,00 0,00 291 000,00 291 000,00
65138 Autres secours 40 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65311 Indemnités de fonction 543 672,00 0,00 530 781,00 0,00 0,00 530 781,00 530 781,00
65313 Cotisations de retraite 28 738,00 0,00 51 287,00 0,00 0,00 51 287,00 51 287,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 102 590,00 0,00 97 932,00 0,00 0,00 97 932,00 97 932,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
6542 Créances éteintes 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
65568 Autres contributions 265 880,00 0,00 266 432,00 0,00 0,00 266 432,00 266 432,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 843 261,00 0,00 3 916 526,00 0,00 0,00 3 916 526,00 3 916 526,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 5 278 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 177 625,00 0,00 0,00 177 625,00 177 625,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 177 625,00 0,00 5 278 000,00 0,00 0,00 5 278 000,00 5 278 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 888 700,00 0,00 888 700,00 0,00 0,00 888 700,00 888 700,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
8 456 831,00 0,00 8 302 507,00 0,00 0,00 8 302 507,00 8 302 507,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 63 200,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 49 500,00 49 500,00
65818 Autres 22 003,00 0,00 32 598,00 0,00 0,00 32 598,00 32 598,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
2 811 401,00 0,00 3 133 803,00 0,00 0,00 3 133 803,00 3 133 803,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 31 312,00 0,00 140 405,00 0,00 0,00 140 405,00 140 405,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services 117 858 201,00 0,00 0,00 123 103 843,00 0,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00
66 Charges financières 3 340 000,00 0,00 3 740 000,00 0,00 3 740 000,00 3 740 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 300 000,00 0,00 3 650 000,00 0,00 3 650 000,00 3 650 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6688 Autres 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
67 Charges spécifiques (4) 40 200,00 0,00 60 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
40 200,00 0,00 60 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 410 200,00 0,00 0,00 3 830 200,00 0,00 3 830 200,00 3 830 200,00
Total des dépenses réelles 121 268 401,00 0,00 0,00 126 934 043,00 0,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 652 502,00 2 433 199,00 0,00 2 433 199,00 2 433 199,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
5 815 228,00 5 833 330,00 0,00 5 833 330,00 5 833 330,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 5 708 300,00 5 726 400,00 0,00 5 726 400,00 5 726 400,00
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
2 010,00 2 010,00 0,00 2 010,00 2 010,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
67 888,00 67 890,00 0,00 67 890,00 67 890,00
6861 Dot. amort. primes rembourst
obligations
37 030,00 37 030,00 0,00 37 030,00 37 030,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 0,00 8 266 529,00 8 266 529,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 938 540,05
59 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
Montant des ICNE de l’exercice N-1 938 540,05
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
60 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 126 597 028,34 0,00 129 363 192,09 0,00 129 363 192,09
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 584 669,00 0,00 4 552 490,00 0,00 4 552 490,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 233 000,00 0,00 233 000,00 0,00 233 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
70323 Red. occupation dom. public 141 500,00 0,00 141 500,00 0,00 141 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 300,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 95 000,00 0,00 139 400,00 0,00 139 400,00
70632 Redevances services à caractère loisir 6 600,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
7066 Redevances services à caractère social 622 551,00 0,00 634 319,00 0,00 634 319,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 298 000,00 0,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
706888 Autres 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 500,00 0,00 8 625,00 0,00 8 625,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 160 000,00 0,00 116 750,00 0,00 116 750,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 90 000,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 242 100,00 0,00 235 600,00 0,00 235 600,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 581 418,00 0,00 450 596,00 0,00 450 596,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 23 700,00 0,00 18 400,00 0,00 18 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 789 479,00 0,00 18 955 009,00 0,00 18 955 009,00
73211 Attribution de compensation 14 977 508,00 0,00 14 977 508,00 0,00 14 977 508,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 211 766,00 0,00 2 377 296,00 0,00 2 377 296,00
73221 FNGIR 205,00 0,00 205,00 0,00 205,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
731 Fiscalité locale 50 190 299,34 0,00 51 950 676,09 0,00 51 950 676,09
73111 Impôts directs locaux 45 500 000,00 0,00 47 500 000,00 0,00 47 500 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 100 000,00 0,00 2 800 000,09 0,00 2 800 000,09
73132 Taxe sur les pylônes électriques 7 800,00 0,00 8 400,00 0,00 8 400,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 399 999,34 0,00 1 405 646,00 0,00 1 405 646,00
73154 Droits de place 92 500,00 0,00 108 506,00 0,00 108 506,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 90 000,00 0,00 124 574,00 0,00 124 574,00
61 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7318 Autres 0,00 0,00 3 550,00 0,00 3 550,00
74 Dotations et participations (3) 52 042 689,00 0,00 52 976 090,00 0,00 52 976 090,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 16 610 000,00 0,00 16 669 465,00 0,00 16 669 465,00
741123 DSU des communes 22 000 000,00 0,00 22 827 440,00 0,00 22 827 440,00
741127 DNP des communes 3 551 000,00 0,00 2 569 414,00 0,00 2 569 414,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 022 363,00 0,00 1 022 363,00 0,00 1 022 363,00
74718 Autres participations Etat 1 350 259,00 0,00 1 189 818,00 0,00 1 189 818,00
7472 Participation régions 137 983,00 0,00 189 283,00 0,00 189 283,00
7473 Participation départements 2 000,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 36 932,00 0,00 36 656,00 0,00 36 656,00
74748 Participation autres communes 455 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 423 000,00 0,00 356 482,00 0,00 356 482,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 3 446 352,00 0,00 4 352 031,00 0,00 4 352 031,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 200 000,00 0,00 2 267 614,00 0,00 2 267 614,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
7484 Dotation de recensement 17 800,00 0,00 18 134,00 0,00 18 134,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 120 390,00 0,00 120 390,00
74888 Autres 160 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 440 992,00 0,00 462 927,00 0,00 462 927,00
752 Revenus des immeubles 339 990,00 0,00 185 725,00 0,00 185 725,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 101 002,00 0,00 277 202,00 0,00 277 202,00
Total des recettes de gestion des services 126 248 128,34 0,00 129 097 192,09 0,00 129 097 192,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 126 268 128,34 0,00 129 117 192,09 0,00 129 117 192,09
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
722 Immobilisations corporelles 300 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 28 900,00 46 000,00 0,00 46 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
62 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 328 900,00 246 000,00 0,00 246 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
63 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
64 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 14 000 000,00
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 26/11/2013 26/11/2030 7 000 000,00 F FIXE 4,000 3,998 X F N A-1
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 17/12/2013 17/12/2031 7 000 000,00 F FIXE 4,050 4,048 X F N A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
214 461 427,71
1641 Emprunts en euros (total) 214 461 427,71
0100147437 (594) Crédit Agricole 15/07/2003 10/07/2003 10/07/2004 3 000 000,00 F FIXE 2,420 2,427 A P N A-1
042113169373ALS1 (130) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
24/12/2019 30/01/2020 30/04/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,830 0,843 T P N A-1
0922247 (575) Caisse des Dépôts et
Consignations
05/05/2000 24/05/2000 01/06/2001 733 186,93 V LIVRETA 3,000 2,942 A P N A-1
0934224 (579) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 29/12/2000 01/01/2002 3 623 255,79 V LIVRETA 3,000 2,228 A P N A-1
10000045315 (092) Crédit Agricole 04/06/2014 23/07/2014 23/10/2014 2 000 000,00 F FIXE 3,490 3,565 T P N A-1
10000108288 (104) Crédit Agricole 29/03/2015 20/05/2015 20/08/2015 2 000 000,00 F FIXE 2,250 2,268 T P N A-1
10000135720 (105) Crédit Agricole 03/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 300 000,00 F FIXE 1,200 1,225 T P N A-1
10000191338 (107) Crédit Agricole 19/01/2016 19/01/2016 19/04/2016 2 000 000,00 F FIXE 2,240 2,280 T P N A-1
10000336179 (118) Crédit Agricole 29/11/2016 23/01/2017 23/04/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,190 1,196 T P N A-1
10000629442 (122) Crédit Agricole 29/11/2017 18/01/2018 18/04/2018 1 950 000,00 F FIXE 1,490 1,513 T P N A-1
10001010585 (126) Crédit Agricole 08/11/2018 23/11/2018 23/02/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,640 1,657 T P N A-1
10001587115 (132) Crédit Agricole 23/07/2020 27/08/2020 27/08/2021 5 000 000,00 F FIXE 0,910 0,919 A P N A-1
10001763999 (136) Crédit Agricole 07/12/2020 28/12/2020 28/03/2021 4 000 000,00 F FIXE 0,590 0,599 T P N A-1
10002112069 (140) Crédit Agricole 26/11/2021 20/12/2021 20/03/2022 3 000 000,00 F FIXE 0,930 0,940 T P N A-1
10002112083 (141) Crédit Agricole 09/12/2021 24/01/2022 24/04/2022 5 000 000,00 F FIXE 0,740 0,750 T P N A-1
10002505266 (143) Crédit Agricole 16/11/2022 13/01/2023 13/04/2023 2 000 000,00 V EURIBOR03M 2,449 4,008 T C N A-1
10002505318 (142) Crédit Agricole 16/11/2022 29/12/2022 29/03/2023 3 000 000,00 V EURIBOR03M 2,399 4,447 T C N A-1
112032 L5371870 (135) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 550 000,00 F FIXE 0,430 0,430 T P N A-1
112033 L5371348 (133) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 950 000,00 F FIXE 0,430 0,430 T P N A-1
112034 L5371341 (134) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 2 000 000,00 F FIXE 0,430 0,430 T P N A-1
1123298 (002) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/11/2008 03/02/2009 01/01/2012 1 427 811,00 V LIVRETA 4,250 1,754 A P N A-1
65 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1141299 (075) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/08/2009 30/09/2011 01/10/2012 1 271 999,00 V LIVRETA 1,500 2,003 A P N A-1
1169618 (080) Caisse des Dépôts et
Consignations
30/08/2010 01/07/2011 01/10/2011 2 489 625,00 V LIVRETA 1,500 1,698 A P N A-1
1211374 (084) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 2 789 072,00 V LIVRETA 2,850 2,096 A P N A-1
1211435 (083) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 4 050 000,00 F FIXE 4,510 4,509 A P N A-1
131 (131) Crédit Agricole 26/12/2019 02/03/2020 02/06/2020 2 000 000,00 F FIXE 0,890 0,893 T P N A-1
1363067 (567) Caisse des Dépôts et
Consignations
07/12/1999 28/12/1999 01/01/2001 2 719 779,50 V LIVRETA 3,550 3,571 A P N A-1
1363068 (580) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 15/01/2001 01/01/2002 1 044 123,32 V LIVRETA 4,200 3,454 A P N A-1
1363070 (086) Caisse des Dépôts et
Consignations
06/12/2012 28/03/2013 01/07/2013 4 812 385,00 V LEP 2,490 2,629 T C N A-1
1363071 (095) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 103 378,00 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1
1363072 (096) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 274 058,50 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1
1363073 (097) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 98 324,50 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1
1363074 (098) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 1 795 945,50 V LIVRETA 2,250 1,662 A C N A-1
1363075 (099) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 1 230 348,50 V LIVRETA 2,250 1,662 A C N A-1
1363076 (100) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 202 828,00 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1
1363077 (101) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 1 458 828,00 V LIVRETA 2,250 1,662 A C N A-1
1363078 (091) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 61 000,00 V LIVRETA 2,250 1,702 A C N A-1
1363079 (103) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 2 770 714,00 V LIVRETA 2,000 1,636 A P N A-1
146 (146) Caisse des Dépôts et
Consignations
27/06/2023 14/12/2023 13/12/2024 4 585 427,00 F FIXE 0,250 0,286 A P N A-1
15616 (601) Société Générale 30/12/2004 24/12/2005 24/01/2006 3 000 000,00 F FIXE 3,910 4,353 A P N A-1
18356/006/002 (079) Société Générale 01/12/2010 02/01/2011 31/01/2012 6 300 000,00 V EURIBOR01M 0,950 1,707 M C N A-1
44550 L5123478 (112) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 3 395 833,50 V LIVRETA 1,750 1,865 A C N A-1
44550 L5123479 (114) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 516 667,00 V LIVRETA 1,750 1,865 A C N A-1
5027355 (088) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 1 681 988,00 V LIVRETA 1,850 1,476 A P N A-1
66 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5075808 (102) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 829 286,00 V LIVRETA 1,600 2,162 A P N A-1
5123472 (109) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 770 833,50 V LIVRETA 1,750 1,854 A C N A-1
5123473 (110) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 270 833,50 V LIVRETA 1,750 1,863 A C N A-1
5123474 (115) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2018 01/03/2022 566 250,00 V LIVRETA 1,750 1,880 A C N A-1
5123475 (111) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 192 187,50 V LIVRETA 1,750 1,863 A C N A-1
5123476 (108) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 647 917,00 V LIVRETA 1,750 1,854 A C N A-1
5123477 (117) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 31/01/2020 01/03/2022 517 500,00 V LIVRETA 1,750 1,900 A C N A-1
5123480 (113) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 2 831 975,00 V LIVRETA 1,750 1,863 A C N A-1
5123481 (116) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2019 01/03/2022 809 167,00 V LIVRETA 1,750 1,886 A C N A-1
7186023V (572) Crédit Foncier 21/12/1999 14/01/2000 30/12/2000 1 524 490,17 F FIXE 5,650 5,651 A P N A-1
7499890 (072) Caisse d'Epargne 09/03/2009 09/04/2009 25/04/2010 1 132 470,00 F FIXE 4,100 4,092 A P N A-1
7595803 (073) Caisse d'Epargne 04/11/2009 18/01/2010 01/02/2010 989 412,00 F FIXE 4,350 4,362 A P N A-1
7669837 (074) Caisse d'Epargne 16/12/2009 25/02/2010 01/03/2011 4 474 802,00 F FIXE 4,160 4,168 A P N A-1
8813333 (119) Caisse d'Epargne 28/12/2016 28/02/2017 15/12/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,460 1,486 A P N A-1
9003534/5205179 (123) Caisse d'Epargne 13/12/2017 28/11/2018 31/03/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,410 1,548 A P N A-1
99147059309 (078) Crédit Agricole 24/11/2010 01/12/2010 01/12/2011 9 374 848,00 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée
Ajustable
N A-1
99149924406 (087) Crédit Agricole 10/06/2013 01/07/2013 01/10/2013 2 000 000,00 F FIXE 3,900 3,957 T P N A-1
D9302975 (129) Caisse d'Epargne 11/12/2019 24/12/2019 25/12/2020 2 000 000,00 F FIXE 0,880 0,880 A P N A-1
DD03657411 (094) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
17/11/2014 29/12/2014 30/11/2015 5 000 000,00 F FIXE 3,020 3,022 A P N A-1
DD05274679 (106) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
06/08/2015 15/09/2015 30/11/2015 3 000 000,00 F FIXE 2,440 2,464 T P N A-1
DD08273599 (120) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
28/12/2016 16/03/2017 30/05/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,450 1,458 T P N A-1
DD11010027 (121) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
20/12/2017 29/12/2017 30/03/2018 1 000 000,00 F FIXE 1,600 1,611 T P N A-1
DD13200518 (127) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
23/11/2018 29/03/2019 30/06/2019 5 000 000,00 F FIXE 1,610 1,618 T P N A-1
DD17370194 (137) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
24/12/2020 29/01/2021 30/04/2021 2 000 000,00 F FIXE 0,600 0,612 T P N A-1
DD20696785 (144) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
29/11/2022 15/12/2022 28/02/2023 4 000 000,00 V EURIBOR03M 2,199 3,477 T P N A-1
67 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD22615960 (148) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
27/12/2023 30/01/2024 30/04/2024 5 000 000,00 V EURIBOR03M 3,923 3,923 T P O A-1
MIN225095EUR (602) Caisse Française de
Financement Local
19/11/2004 01/01/2005 01/07/2005 5 000 000,00 V EURIBOR03M 0,495 1,619 T P N A-1
MIN235872EUR (604) Caisse Française de
Financement Local
07/12/2005 25/04/2006 01/08/2006 2 000 000,00 V EURIBOR03M 0,455 1,415 T P N A-1
MIN267735EUR (076) Caisse Française de
Financement Local
30/12/2009 01/01/2010 01/08/2010 13 800 000,00 V EURIBOR01M 0,510 1,031 M P N A-1
MIN276566EUR (081) DEXIA 24/11/2011 23/12/2011 01/05/2012 3 000 000,00 V EURIBOR01M 1,190 1,134 M P N A-1
MIN522277EUR (124) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2017 18/05/2018 01/06/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,510 1,510 A P N A-1
MON235602EUR (603) Caisse Française de
Financement Local
30/11/2005 13/01/2006 01/02/2007 5 000 000,00 F FIXE 3,600 3,580 A P N A-1
MON263010EUR (001) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2008 31/03/2009 01/04/2010 2 792 878,00 F FIXE 5,030 5,103 A P N A-1
MON270383EUR (077) Caisse Française de
Financement Local
25/06/2010 06/08/2010 01/12/2010 750 000,00 F FIXE 2,820 2,850 T P N A-1
MON276800EUR (082) La NEF Finance Ethique 07/12/2011 15/12/2011 01/01/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,510 4,536 A P N A-1
MON527010EUR (125) Caisse Française de
Financement Local
08/11/2018 28/11/2018 01/03/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,500 1,509 T P N A-1
MON532056EUR (128) Caisse Française de
Financement Local
15/11/2019 10/12/2019 01/01/2021 3 000 000,00 F FIXE 0,620 0,639 A C N A-1
MON539175EUR (139) La Banque Postale 25/11/2021 03/12/2021 01/04/2022 2 500 000,00 F FIXE 0,660 0,662 T C N A-1
MON539176EUR (138) La Banque Postale 25/11/2021 03/12/2021 01/04/2022 2 500 000,00 F FIXE 0,820 0,823 T C N A-1
MON543107EUR (145) La Banque Postale 03/11/2022 10/11/2022 01/03/2023 3 000 000,00 F FIXE 3,440 3,485 T C N A-1
MON545973EUR (147) La Banque Postale 10/11/2023 22/12/2023 01/02/2024 5 000 000,00 V EURIBOR03M 4,999 3,826 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
68 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 228 461 427,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
69 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 14 000 000,00 800 653,60 563 500,00 0,00 39 267,12
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) N 0,00 A-1 7 000 000,00 6,90 F FIXE 4,000 411 764,71 280 000,00 0,00 27 616,44
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) N 0,00 A-1 7 000 000,00 7,96 F FIXE 4,050 388 888,89 283 500,00 0,00 11 650,68
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 118 876 083,86 11 837 934,24 3 086 499,60 0,00 890 458,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 118 876 083,86 11 837 934,24 3 086 499,60 0,00 890 458,50
0100147437 (594) N 0,00 A-1 284 843,78 1,86 V TAG03M 4,073 146 415,76 9 494,72 0,00 814,38
042113169373ALS1 (130) N 0,00 A-1 4 124 544,84 16,08 F FIXE 0,830 238 088,56 33 493,96 0,00 5 522,36
0922247 (575) N 0,00 A-1 78 066,16 1,42 V LIVRETA 3,750 38 167,82 2 927,48 0,00 877,22
0934224 (579) N 0,00 A-1 524 802,25 2,00 V LIVRETA 2,000 171 481,59 10 496,05 0,00 10 599,62
10000045315 (092) N 0,00 A-1 891 702,95 5,56 F FIXE 3,490 142 564,19 29 268,13 0,00 4 973,23
10000108288 (104) N 0,00 A-1 1 257 990,21 11,39 F FIXE 2,250 96 967,69 27 490,43 0,00 2 981,43
10000135720 (105) N 0,00 A-1 62 909,55 1,81 F FIXE 1,200 31 266,36 614,56 0,00 73,26
10000191338 (107) N 0,00 A-1 1 050 299,64 7,05 F FIXE 2,240 134 956,52 22 398,36 0,00 4 123,02
10000336179 (118) N 0,00 A-1 1 143 953,35 8,06 F FIXE 1,190 132 762,83 13 022,05 0,00 2 288,92
10000629442 (122) N 0,00 A-1 1 253 420,68 9,05 F FIXE 1,490 127 342,52 17 966,64 0,00 3 419,54
10001010585 (126) N 0,00 A-1 1 387 084,59 9,89 F FIXE 1,640 128 717,56 21 959,28 0,00 2 187,09
10001587115 (132) N 0,00 A-1 4 053 601,47 11,66 F FIXE 0,910 321 225,00 36 887,77 0,00 11 817,83
10001763999 (136) N 0,00 A-1 3 429 649,86 16,99 F FIXE 0,590 192 369,49 19 809,83 0,00 212,22
10002112069 (140) N 0,00 A-1 2 724 453,55 17,97 F FIXE 0,930 139 704,87 24 851,13 0,00 801,27
10002112083 (141) N 0,00 A-1 4 444 830,38 13,06 F FIXE 0,740 320 479,65 32 003,79 0,00 5 722,54
10002505266 (143) N 0,00 A-1 1 900 000,01 14,03 V EURIBOR03M 5,082 133 333,32 93 755,26 0,00 16 802,97
10002505318 (142) N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,99 V EURIBOR03M 5,005 200 000,00 128 912,35 0,00 825,28
112032 L5371870 (135) N 0,00 A-1 469 739,65 12,58 F FIXE 0,430 35 920,74 1 958,86 0,00 308,72
112033 L5371348 (133) N 0,00 A-1 811 368,48 12,58 F FIXE 0,430 62 044,92 3 383,48 0,00 533,24
112034 L5371341 (134) N 0,00 A-1 1 708 144,15 12,58 F FIXE 0,430 130 620,90 7 123,10 0,00 1 122,61
1123298 (002) N 0,00 A-1 638 607,27 7,00 V LIVRETA 2,250 73 749,32 14 368,66 0,00 18 357,88
1141299 (075) N 0,00 A-1 558 535,27 7,75 V LIVRETA 3,250 57 745,40 18 152,39 0,00 4 102,36
1169618 (080) N 0,00 A-1 968 225,00 6,75 V LIVRETA 3,250 117 803,16 31 467,31 0,00 6 966,47
1211374 (084) N 0,00 A-1 1 366 611,78 8,00 V LIVRETA 2,600 136 728,76 35 531,91 0,00 44 275,79
70 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1211435 (083) N 0,00 A-1 1 353 508,71 3,00 F FIXE 4,510 316 326,98 61 043,24 0,00 46 776,89
131 (131) N 0,00 A-1 1 524 718,77 11,17 F FIXE 0,890 129 440,56 13 138,80 0,00 1 034,83
1363067 (567) N 0,00 A-1 286 247,40 1,00 V LIVRETA 2,900 143 123,69 8 301,17 0,00 5 581,82
1363068 (580) N 0,00 A-1 147 568,59 2,00 V LIVRETA 2,900 49 189,53 4 279,49 0,00 3 836,78
1363070 (086) N 0,00 A-1 1 443 715,47 4,25 V LIVRETA 4,000 320 825,64 52 160,23 0,00 11 064,29
1363071 (095) N 0,00 A-1 63 175,46 10,25 V LIVRETA 1,900 5 743,22 1 200,33 0,00 822,14
1363072 (096) N 0,00 A-1 167 480,21 10,25 V LIVRETA 1,900 15 225,47 3 182,12 0,00 2 179,54
1363073 (097) N 0,00 A-1 60 087,21 10,25 V LIVRETA 1,900 5 462,47 1 141,66 0,00 781,96
1363074 (098) N 0,00 A-1 1 097 522,25 10,25 V LIVRETA 1,900 99 774,75 20 852,92 0,00 14 282,82
1363075 (099) N 0,00 A-1 751 879,64 10,25 V LIVRETA 1,900 68 352,70 14 285,71 0,00 9 784,73
1363076 (100) N 0,00 A-1 123 950,46 10,25 V LIVRETA 1,900 11 268,22 2 355,06 0,00 1 613,05
1363077 (101) N 0,00 A-1 891 506,00 10,25 V LIVRETA 1,900 81 046,00 16 938,61 0,00 11 601,79
1363078 (091) N 0,00 A-1 37 277,77 10,25 V LIVRETA 1,900 3 388,89 708,28 0,00 485,12
1363079 (103) N 0,00 A-1 1 734 188,08 11,08 V LIVRETA 3,900 144 515,67 67 633,34 0,00 56 746,09
146 (146) N 0,00 A-1 395 564,00 12,95 F FIXE 0,250 0,00 2 573,57 0,00 296,16
15616 (601) N 0,00 A-1 413 568,55 1,06 F FIXE 3,910 202 819,09 16 170,53 0,00 7 722,34
18356/006/002 (079) N 0,00 A-1 3 150 000,00 12,00 V EURIBOR01M 4,822 262 500,00 148 591,71 0,00 387,17
44550 L5123478 (112) N 0,00 A-1 3 056 250,16 17,17 V LIVRETA 2,000 169 791,67 61 125,00 0,00 48 397,61
44550 L5123479 (114) N 0,00 A-1 465 000,30 17,17 V LIVRETA 2,000 25 833,35 9 300,01 0,00 7 363,57
5027355 (088) N 0,00 A-1 1 074 372,84 10,25 V LIVRETA 3,600 72 035,38 38 677,42 0,00 27 186,69
5075808 (102) N 0,00 A-1 523 953,97 11,08 V LIVRETA 3,600 35 678,07 18 862,34 0,00 16 089,09
5123472 (109) N 0,00 A-1 693 750,16 17,17 V LIVRETA 2,000 38 541,67 13 875,00 0,00 10 985,96
5123473 (110) N 0,00 A-1 243 750,16 17,17 V LIVRETA 2,000 13 541,67 4 875,00 0,00 3 859,93
5123474 (115) N 0,00 A-1 509 625,00 17,17 V LIVRETA 2,000 28 312,50 10 192,50 0,00 8 070,23
5123475 (111) N 0,00 A-1 172 968,74 17,17 V LIVRETA 2,000 9 609,38 3 459,37 0,00 2 739,07
5123476 (108) N 0,00 A-1 583 125,30 17,17 V LIVRETA 4,000 32 395,85 23 325,01 0,00 18 468,30
5123477 (117) N 0,00 A-1 465 750,00 17,17 V LIVRETA 2,000 25 875,00 9 315,00 0,00 7 375,44
5123480 (113) N 0,00 A-1 2 548 777,50 17,17 V LIVRETA 2,000 141 598,75 50 975,55 0,00 40 361,47
5123481 (116) N 0,00 A-1 728 250,30 17,17 V LIVRETA 2,000 40 458,35 14 565,01 0,00 11 532,29
7186023V (572) N 0,00 A-1 109 151,83 1,00 F FIXE 5,650 109 151,83 6 167,09 0,00 0,00
7499890 (072) N 0,00 A-1 439 268,27 5,32 F FIXE 4,100 66 058,67 18 010,00 0,00 10 522,46
7595803 (073) N 0,00 A-1 444 843,73 6,08 F FIXE 4,350 55 726,06 19 350,70 0,00 15 492,94
7669837 (074) N 0,00 A-1 1 992 561,77 6,17 F FIXE 4,160 251 055,01 82 890,57 0,00 60 736,12
8813333 (119) N 0,00 A-1 1 251 753,07 8,96 F FIXE 1,460 131 157,36 18 275,59 0,00 762,01
9003534/5205179 (123) N 0,00 A-1 1 379 423,09 9,25 F FIXE 1,410 129 414,46 19 449,87 0,00 13 327,49
99147059309 (078) N 0,00 A-1 6 439 507,94 16,92 F FIXE 3,420 283 904,94 223 901,69 0,00 18 128,25
71 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
99149924406 (087) N 0,00 A-1 762 984,34 4,50 F FIXE 3,900 149 152,49 27 592,67 0,00 5 984,86
D9302975 (129) N 0,00 A-1 1 492 097,28 10,98 F FIXE 0,880 129 781,38 13 130,46 0,00 229,91
DD03657411 (094) N 0,00 A-1 2 270 676,02 5,91 F FIXE 3,020 350 864,61 68 574,42 0,00 5 083,03
DD05274679 (106) N 0,00 A-1 1 936 023,59 11,66 F FIXE 2,440 144 085,90 45 927,26 0,00 3 886,51
DD08273599 (120) N 0,00 A-1 1 153 487,54 8,16 F FIXE 1,450 132 592,35 16 006,77 0,00 1 315,82
DD11010027 (121) N 0,00 A-1 628 480,30 9,00 F FIXE 1,600 65 454,74 9 664,26 0,00 50,05
DD13200518 (127) N 0,00 A-1 3 544 995,36 10,25 F FIXE 1,610 320 724,46 55 144,54 0,00 144,20
DD17370194 (137) N 0,00 A-1 1 739 012,55 17,08 F FIXE 0,600 95 976,48 10 218,40 0,00 1 687,68
DD20696785 (144) N 0,00 A-1 3 775 360,86 13,91 V EURIBOR03M 4,855 230 038,04 168 802,56 0,00 11 111,83
DD22615960 (148) N 0,00 A-1 0,00 20,00 V EURIBOR03M 3,923 108 963,84 178 626,30 0,00 37 900,64
MIN225095EUR (602) N 0,00 A-1 456 117,69 1,25 V EURIBOR01M 3,924 302 400,09 11 764,36 0,00 524,57
MIN235872EUR (604) N 0,00 A-1 315 336,42 2,33 V EURIBOR01M 3,884 123 492,91 10 308,25 0,00 648,07
MIN267735EUR (076) N 0,00 A-1 4 839 468,28 6,50 V EURIBOR01M 4,364 715 460,08 201 589,79 0,00 15 636,06
MIN276566EUR (081) N 0,00 A-1 658 067,48 2,75 V EURIBOR01M 5,044 222 124,83 28 710,77 0,00 1 908,13
MIN522277EUR (124) N 0,00 A-1 1 382 620,70 9,42 F FIXE 1,510 129 125,20 20 877,57 0,00 11 097,38
MON235602EUR (603) N 0,00 A-1 992 673,69 2,08 F FIXE 3,600 319 259,93 35 736,25 0,00 22 189,54
MON263010EUR (001) N 0,00 A-1 1 139 303,86 5,25 F FIXE 5,030 167 371,20 58 262,10 0,00 37 345,17
MON270383EUR (077) N 0,00 A-1 301 396,24 6,67 F FIXE 2,820 41 125,39 8 067,01 0,00 632,02
MON276800EUR (082) N 0,00 A-1 668 399,34 3,00 F FIXE 4,510 156 210,86 30 144,81 0,00 23 099,70
MON527010EUR (125) N 0,00 A-1 1 382 571,44 9,92 F FIXE 1,500 129 129,68 20 014,48 0,00 1 619,03
MON532056EUR (128) N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,00 F FIXE 0,620 200 000,00 14 880,00 0,00 13 640,00
MON539175EUR (139) N 0,00 A-1 2 208 333,31 13,00 F FIXE 0,660 166 666,68 14 162,50 0,00 3 368,75
MON539176EUR (138) N 0,00 A-1 2 281 250,00 18,00 F FIXE 0,820 125 000,00 18 321,88 0,00 4 420,31
MON543107EUR (145) N 0,00 A-1 2 850 000,00 18,92 F FIXE 3,440 150 000,00 96 105,00 0,00 7 998,00
MON545973EUR (147) N 0,00 A-1 5 000 000,00 14,83 V EURIBOR03M 4,999 333 333,32 205 380,20 0,00 32 831,55
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 132 876 083,86 12 638 587,84 3 649 999,60 0,00 929 725,62
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
73 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
74 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
87 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 132 876 083,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
75 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
76 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
18/07/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 18/07/2020
L frais d'études ,recherche et développement 5 18/07/2020
L Véhicules 10 18/07/2020
L Mobilier 15 18/07/2020
L Matériel informatique 5 18/07/2020
L Matériels de garages et ateliers 15 18/07/2020
L Matériels de cuisine 15 18/07/2020
L Matériels sportifs 15 18/07/2020
L Autres matériels 10 18/07/2020
L Plantations 15 18/07/2020
L Subventionsd'équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 18/07/2020
L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installation s 15 18/07/2020
L Subventionsd'équipement versées pour financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 18/07/2020
L Subventions d'équipement versées pour financer des autres aides à l'investissement des entreprises 5 18/07/2020
L Biens historiques et culturels 10 16/10/2021
L Autres immobilisations incorporelles 5 09/10/2023
L Constructions Bâtiments privés immeubles de rapport 20 09/10/2023
77 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
provision constituée 119 275,00 31/12/2008 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
Total des provisions semi-budgétaires 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
79 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
80 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 35 000,00 20 010,00 2 001,00 12 989,00 2023 Frais d'émission de l'emprunt obligataire DEUTSCHE
BANK
17 17 500,00 10 290,00 1 029,00 6 181,00
2023 Frais d'émission d'emprunt obligataire DEUTSCHE
BANK
18 17 500,00 9 720,00 972,00 6 808,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
81 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE TX POUR COMPTE DE TIERS RECETTE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 41 556,54 0,00 75 000,00 75 000,00
4541101 (5) 41 556,54 0,00 75 000,00 75 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 41 556,54 0,00 75 000,00 75 000,00
RECETTES (b) 61 356,54 0,00 75 000,00 75 000,00
4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 61 356,54 0,00 75 000,00 75 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 61 356,54 0,00 75 000,00 75 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
82 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 20 755 372,00 9 314 060,42
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
83 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
5 186 000,00 4 822 969,61 13 466,57 22 969,61
Centre Communal
d'Action Sociale de
Tourcoing
2004 P Rénovation
résidences
Hortensias
Roseraie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
386 000,00 22 969,61 0,50 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 1,950 A-1 447,91 22 969,61
La Fabrique des
Quartiers
2022 C Revitalisation du
centre-ville
La Banque
Postale
2 400 000,00 2 400 000,00 9,04 A F FIXE 0,986 F FIXE 0,960 A-1 1 978,66 0,00
La Fabrique des
Quartiers
2022 P Revitalisation du
centre-ville
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 400 000,00 2 400 000,00 9,08 T F FIXE 0,461 F FIXE 0,460 A-1 11 040,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
5 243 000,00 1 335 837,37 21 265,10 652 868,08
ASS FONCIERE DE
TOURCOING LYS
2023 P Travaux école
CNDI
Caisse
d'Epargne
162 500,00 162 500,00 21,84 M F FIXE 3,246 F FIXE 3,200 A-1 5 200,08 0,00
ASS Home des
Flandres Tourcoing
2004 C Construction
foyer accueil pr
enfants
Caisse des
Dépôts et
Consignations
900 000,00 45 000,00 0,23 A V LIVRETA 3,224 V LIVRETA 1,950 A-1 877,50 45 000,00
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2013 P Regroupement
écoles ND petits
ND consolation
Banque CIC
Nord Ouest
600 000,00 222 125,07 4,76 M F FIXE 2,908 F FIXE 2,870 A-1 5 806,20 43 466,76
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2022 P Agrandissement
du restaurant
scolaire ainsi que
la construction
d'une salle de
classe de l'école
La Banque
Postale
215 000,00 202 252,33 17,71 M F FIXE 1,156 F FIXE 1,150 A-1 2 271,61 10 330,86
84 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2022 P Menuiserie et
remplacement
d'une chaudière
pour 5 école
périmètre de
l'AFTE
La Banque
Postale
165 500,00 156 682,79 18,62 M F FIXE 2,334 F FIXE 2,310 A-1 3 547,79 6 793,28
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2019 P Financement ZAC
Quadrilatère des
Piscines
ARKEA 3 200 000,00 547 277,18 1,00 T F FIXE 1,043 F FIXE 1,040 A-1 3 561,92 547 277,18
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
10 326 372,00 3 155 253,44 52 389,01 1 331 573,82
Société Anonyme
d'Habitations à
Loyers Modéré
(HLM) LOGICIL
1998 P Résidence
Services Les
Acacias
Crédit Foncier
de France
2 326 372,00 800 841,64 4,08 A F FIXE 5,551 F FIXE 4,950 A-1 39 641,66 156 153,24
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2017 P Financement des
acquisitions
foncière et
travaux - CPA
Quadrilatère des
Piscines
CREDIT
COOPERATIF
4 000 000,00 1 021 078,42 1,75 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700 A-1 5 814,01 508 753,94
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2020 C Financement de
la ZAC
Quadrilatères des
piscines
ARKEA 4 000 000,00 1 333 333,38 2,00 T F FIXE 0,642 F FIXE 0,640 A-1 6 933,34 666 666,64
TOTAL GENERAL 20 755 372,00 9 314 060,42 87 120,68 2 007 411,51
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
85 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 710 569,36
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 288 587,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 999 156,36
Recettes réelles de fonctionnement II 129 117 192,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,17
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
86 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 3 920 920,00 20422 Travaux Zone de l'Union SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 861 000,00 20422 Travaux Quadrilatère des Piscines
SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 1 840 000,00
20422 Amenagement quartier Bourgogne
SEM VILLE
RENOUVELEE/MEL
Autre personne de droit privé 1 200 000,00
20422 Plan commerce LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE
METROPOLE SPLA
Autre personne de droit privé 19 920,00
FONCTIONNEMENT (total) 12 375 510,00 65568 Fonctionnement GIP IMA Association 200 000,00 65736211 Fonctionnement REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE
AUTONOMIE FINANCIERE
POUR LA GESTION DU DRE
Commune 177 625,00
657363 Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Autre personne de droit public 5 278 000,00
657381 Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France
DUNKERQUE / TOURCOING
Etablissement de droit public 888 700,00
65748 Fonctionnement ANACR TOURCOING & ENVIRONS LES AMIS DE LA
RESISTANCE
Association 700,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION MAURICE SCHUMANN
Association 230,00
65748 Fonctionnement CENTRE ANIMATION FLOCON
Association 175,00
65748 Fonctionnement FEDERATION COLOMBOPHILE
TOURQUENNOISE ET
NEUVILLOISE
Association 610,00
65748 Fonctionnement FRANCE BENEVOLAT DE ROUBAIX TOURCOING ET
ENVIRONS
Association 300,00
65748 Fonctionnement LES APRES MIDI RENOIR Association 1 000,00 65748 Fonctionnement LES FLOCONNEUX Association 1 500,00 65748 Fonctionnement SIMIA ENFANTS D'UKRAINE Association 500,00 65748 Fonctionnement SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION HONNEUR
Association 200,00
65748 Fonctionnement STE NAT ENTRAIDE MEDAILLES MILITAIRES
545EME SECTION TG ET
FERRAIN N.E ET SUD
Association 200,00
65748 Fonctionnement CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING
Association 600,00
65748 Fonctionnement PONT DE NEUVILLE Association 1 000,00 65748 Fonctionnement PHALEMPINS SOLIDARITES Association 2 000,00 65748 Fonctionnement ARTISAN DU MONDE Association 1 500,00
87 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement ASSOC DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE
Association 3 812,00
65748 Fonctionnement OBJECTIF EMPLOI Association 12 000,00 65748 Fonctionnement FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES DE
TOURCOING
Association 8 626,00
65748 Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS Association 175 000,00 65748 Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING
Association 429 000,00
65748 Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING DISPOSITIF
PASS PERMIS
Association 19 000,00
65748 Fonctionnement TOURCOING LOISIRS SENIORS
Association 18 500,00
65748 Fonctionnement CIDFF Association 4 000,00 65748 Fonctionnement UNION DES FAMILLES Association 5 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Association 10 000,00
65748 Fonctionnement LUDOPITAL Association 500,00 65748 Fonctionnement AIDE AUX ANCIENS HARKIS ET LEURS ENFANTS DE
TOURCOING ROUBAIX
Association 1 895,00
65748 Fonctionnement ASSOC DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU
COEUR DE LA REGION
LILLOISE
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement R'LIBRE Association 5 000,00 65748 Fonctionnement ADIL Association 7 000,00 65748 Fonctionnement SHOP IN TOURCOING Association 71 000,00 65748 Fonctionnement LES AMIS DE ROCHDALE Association 2 500,00 65748 Fonctionnement UNION COMMERCIALE DU BRUN PAIN
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES
Association 131 300,00
65748 Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES (MAD
PERSONNEL)
Association 92 000,00
65748 Fonctionnement MJC LA FABRIQUE Association 123 840,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
BELENCONTRE PHALEMPINS
Association 115 372,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT
DE NEUVILLE
Association 48 253,00
65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY Association 57 686,00 65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 57 686,00
65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS
Association 57 686,00
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS
Association 173 684,00
88 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 76
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 149 966,00
65748 Convention Territoriale Globale ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT
DE NEUVILLE
Association 231 287,00
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL BOILLY Association 234 496,00 65748 Convention Territoriale Globale MJC LA FABRIQUE Association 207 713,00 65748 Convention Territoriale Globale ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
BELENCONTRE PHALEMPINS
Association 443 489,00
65748 Convention Territoriale Globale CHANGEONS DE REGARD Association 48 612,00 65748 Convention Territoriale Globale RIGOLO COMME LA VIE Association 34 119,00 65748 Convention Territoriale Globale APMOT Association 4 472,00 65748 Fonctionnement 49 + LA BD FRANCOPHONE Association 13 700,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
Association 440 000,00
65748 Fonctionnement ATELIER CHORAL DU CONSERVATOIRE
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement ATELIER LYRIQUE Association 725 360,00 65748 Fonctionnement L'AUDITO Association 5 000,00 65748 Fonctionnement BATTERIE FANFARE SCOLAIRE
Association 5 000,00
65748 Fonctionnement CHORALE VENT DU NORD Association 100,00 65748 Fonctionnement COTE COUR COTE COEUR Association 4 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE NATIONALE DES ORPHEONISTES
CRICK-SICKS
Association 3 000,00
65748 Fonctionnement EF2M Association 5 000,00 65748 Fonctionnement ENSEMBLE VOCAL A PIACERE
Association 250,00
65748 Fonctionnement FARFADETS ET COMPAGNIE Association 7 700,00 65748 Fonctionnement LA FRATERNELLE HARMONIE CHARLES
DHERIN
Association 3 500,00
65748 Fonctionnement GROUPE MUSICAL DE TOURCOING
Association 3 275,00
65748 Fonctionnement HARMONIE DE LA CROIX ROUGE
Association 3 500,00
65748 Fonctionnement HARMONIE DU BLANC SEAU Association 3 500,00 65748 Fonctionnement HELIO Association 5 000,00 65748 Fonctionnement JFC - BIG BAND Association 500,00 65748 Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX Association 246 000,00 65748 Fonctionnement LA VIRGULE Association 113 000,00 65748 Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS
CONTEMPORAINS
Association 200 000,00
65748 Fonctionnement LES AMIS DE L'ORGUE DE LA PAROISSE SAINT PIERRE
Association 400,00
65748 Fonctionnement LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON
Association 28 000,00
65748 Fonctionnement CENTRE EUROPEEN DES ARTS DETONNANTS
Association 7 000,00
89 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 77
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement LES PISTONS TOURQUENNOIS
Association 600,00
65748 Fonctionnement COMPAGNIE DES MUS'ARTS - LA MUSE
Association 3 000,00
65748 Fonctionnement ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE DE TOURCOING
Association 9 000,00
65748 Fonctionnement SOCIETE HISTORIQUE DE TOURCOING ET DU PAYS DU
FERRAIN
Association 750,00
65748 Fonctionnement THEATRE DU NORD Association 15 000,00 65748 Fonctionnement UNION TOURQUENNOISE POUR L'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
Association 25 000,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE PAROISSE ST
PIERRE
Association 32 750,00
65748 Fonctionnement FEDERATION DES BOURLES DE TOURCOING
Association 7 000,00
65748 Fonctionnement ASSOC SPORTIVE SCOLAIRE DE TOURCOING ASST
Association 8 220,00
65748 Fonctionnement CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX
Association 6 098,00
65748 Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING
Association 38 000,00
65748 Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE
METROPOLE
Association 104 000,00
65748 Fonctionnement BOUCLES TOURQUENNOISES
Association 6 678,00
65748 Fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association 3 130,00
65748 Fonctionnement SAINT MICHEL TOURCOING BASKET
Association 50 000,00
65748 Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS
Association 520 000,00
65748 Fonctionnement TWIRLING CLUB DE TOURCOING
Association 1 500,00
65748 Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
Association 122 640,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU
RENOUVEAU
Association 1 500,00
65748 Fonctionnement MUSEE 5 JUIN 1944 MESSAGE VERLAINE
Association 6 000,00
65748 Fonctionnement PHENIX COUNTRY CLUB Association 250,00 65748 Fonctionnement STREET LIGHT Association 1 000,00 65748 Fonctionnement ORPHEONS JAZZ BAND CIRCUS
Association 500,00
65748 Fonctionnement AMICALE PIERRE BROSSOLETTE
Association 458,00
65748 Fonctionnement AMICALE JEAN JAURES Association 458,00 65748 Fonctionnement AMICALE LASSERON Association 458,00 65748 Fonctionnement APMOT Association 4 471,00
90 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement ANIMATION QUARTIER CROIX ROUGE
Association 680,00
65748 Fonctionnement CEDRAGIR Association 4 000,00 65748 Fonctionnement FED NAT ACCIDENTES TRAVAIL & HANDICAPES
Association 500,00
65748 Fonctionnement CHTI TRAIN TOURQUENNOIS Association 250,00 65748 Fonctionnement CONSEIL CITOYENS Association 500,00 65748 Fonctionnement SECOURS CATHOLIQUE Association 1 000,00 65748 Fonctionnement URBAN TRAIL TOURCOING Association 500,00 65748 Fonctionnement FUTSALL Association 4 000,00 65748 Fonctionnement COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF
Association 6 000,00
65748 Fonctionnement UST ATHLETISME Association 5 000,00 65748 Fonctionnement MONDE EN MUSIQUE Association 200,00 65748 Fonctionnement DISTRICT DE TOURCOING DES DELEGUES
DEPARTEMENTAUX
EDUCATION NATIONALE
Association 400,00
65748 Fonctionnement AMICAL PERSONNEL GAMBETTA TG
Association 500,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DEPARTEMENTALE NORD
POUR LA SAUVEGARDE DE L
ENFANCE ET D
ADOLESCENCE
Association 11 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
91 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 409,00 1,00 410,00 346,00 28,00 374,00
Adjoint administratif territorial C 45,00 0,00 45,00 40,00 4,00 44,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 140,00 1,00 141,00 138,00 0,00 138,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 42,00 0,00 42,00 35,00 0,00 35,00 Administrateur A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classse A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 49,00 0,00 49,00 35,00 12,00 47,00 Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 37,00 0,00 37,00 30,00 0,00 30,00 Rédacteur B 42,00 0,00 42,00 24,00 12,00 36,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 32,00 0,00 32,00 28,00 0,00 28,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 719,00 110,00 829,00 752,00 36,00 788,00
Adjoint technique territorial C 205,00 88,00 293,00 264,00 27,00 291,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 90,00 2,00 92,00 91,00 0,00 91,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 79,00 11,00 90,00 85,00 0,00 85,00 Agent de maîtrise C 94,00 8,00 102,00 90,00 0,00 90,00 Agent de maîtrise principal C 153,00 1,00 154,00 153,00 0,00 153,00 Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 9,00 2,00 11,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 17,00 0,00 17,00 13,00 0,00 13,00 Technicien B 23,00 0,00 23,00 10,00 6,00 16,00 Technicien principal de 1ère classe B 23,00 0,00 23,00 22,00 1,00 23,00 Technicien principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE SOCIALE (d) 103,00 1,00 104,00 60,00 25,00 85,00
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 43,00 0,00 43,00 31,00 0,00 31,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 29,00 1,00 30,00 7,00 21,00 28,00
IV – ANNEXES IV
92 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 14,00 0,00 14,00 7,00 4,00 11,00 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 88,00 2,00 90,00 71,00 4,00 75,00
Aide-soignant de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Aide-soignant de classe supérieure B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 13,00 1,00 14,00 11,00 2,00 13,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 54,00 1,00 55,00 52,00 0,00 52,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé infirmier et technicien paramédical A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 3,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. h cl A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 23,00 0,00 23,00 18,00 0,00 18,00
Conseiller territorial A.P.S. A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller territorial A.P.S. principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 110,00 35,00 145,00 101,00 20,00 121,00
Adjoint territorial du patrimoine C 9,00 0,00 9,00 4,00 3,00 7,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 19,00 0,00 19,00 18,00 0,00 18,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 6,00 0,00 6,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 9,00 9,00 18,00 17,00 1,00 18,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5,00 21,00 26,00 11,00 14,00 25,00 Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Bibliothécaire territorial principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur (bibliothèque) A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
93 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conservateur (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (patrimoine) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 5,00 1,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 10,00 3,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE ANIMATION (i) 24,00 43,00 67,00 52,00 3,00 55,00
Adjoint territorial d'animation C 3,00 22,00 25,00 20,00 3,00 23,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 11,00 7,00 18,00 16,00 0,00 16,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 0,00 14,00 14,00 12,00 0,00 12,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 65,00 0,00 65,00 60,00 0,00 60,00
Brigadier-chef principal C 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 1 542,00 195,00 1 737,00 1 462,00 116,00 1 578,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
94 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 246 617,80
Adjoint administratif territorial C ADM 361 17 667,00 332-13 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 16 077,60 332-24 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 17 575,08 332-13 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 648,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 888,52 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 908,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 983,72 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 820,12 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 9 731,40 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 411,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 234,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 717,04 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 820,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 071,52 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 196,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 240,72 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 372,12 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 702,36 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 505,88 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 762,32 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 19 787,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 21 757,20 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 23 354,88 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 16 123,56 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 19 039,20 A L. 445-3 du code de la FP
CDI
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 16 378,56 332-13 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 18 172,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 11 491,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 15 226,44 332-13 CDD
IV – ANNEXES IV
95 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 623,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 623,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 829,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 245,88 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 433,68 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 438,00 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 474,84 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 504,84 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 505,20 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 578,76 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 092,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 092,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 092,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 328,76 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 556 15 476,28 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 1 400,04 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 1 400,04 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 1 886,64 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 3 757,44 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 4 200,60 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 5 833,92 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 7 000,92 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 7 330,56 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 8 599,68 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 9 433,80 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 12 512,40 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 16 101,96 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 18 840,72 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 18 867,36 332-14 CDD Assistant de conservation B CULT 373 23 013,84 332-13 CDD Attaché A ADM 395 22 957,68 332-14 CDD Attaché A ADM 395 23 423,28 332-8-2° CDD Attaché A ADM 415 25 948,08 332-14 CDD Attaché A ADM 435 26 042,40 332-14 CDD Attaché A ADM 435 27 590,40 332-14 CDD Attaché A ADM 415 27 895,44 332-14 CDD Attaché A ADM 435 29 421,12 332-24 CDD Attaché A ADM 435 29 487,72 332-14 CDD Attaché A ADM 395 32 874,24 332-8-2° CDD Attaché A ADM 550 37 993,68 332-13 CDD Attaché A ADM 678 38 175,84 332-8-2° CDD Attaché A ADM 550 39 720,84 332-14 CDD Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 518 29 414,64 332-14 CDD
96 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 18 088,68 332-13 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 18 588,24 332-13 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 18 958,56 332-13 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 19 920,12 332-14 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 22 957,68 332-14 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 22 957,68 332-13 CDD Ingénieur A TECH 395 28 573,92 332-14 CDD Ingénieur A TECH 678 40 722,60 332-14 CDD Puéricultrice A MS 427 21 744,24 332-14 CDD Puéricultrice A MS 427 25 498,56 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 18 520,20 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 20 289,12 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 20 669,04 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 21 339,84 332-14 CDD Rédacteur B ADM 377 21 396,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 375 21 565,20 332-14 CDD Rédacteur B ADM 375 21 565,20 332-14 CDD Rédacteur B ADM 376 21 638,52 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 22 268,16 332-14 CDD Rédacteur B ADM 377 22 534,92 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 25 375,08 332-14 CDD Rédacteur B ADM 386 27 354,36 332-14 CDD Technicien B TECH 373 12 154,44 332-14 CDD Technicien B TECH 373 23 113,68 332-14 CDD Technicien B TECH 386 23 659,32 332-13 CDD Technicien B TECH 373 23 862,60 332-14 CDD Technicien B TECH 436 26 310,00 332-14 CDD Technicien B TECH 436 31 909,92 332-14 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 592 34 055,64 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 582 641,44
Adjoint administratif territorial C ADM 366 7 434,36 332-13 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 17 574,96 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 179,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 3 067,92 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 9 480,60 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 10 384,20 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 11 852,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 113,60 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 276,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 392,72 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 481,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 060,04 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 278,32 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 396,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 537,88 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD
97 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,12 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 561,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 561,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 592,48 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 648,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 648,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 672,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 006,84 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 179,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 179,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 852,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 140,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 140,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 140,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 194,84 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 378,56 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 839,96 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 870,20 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 575,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 575,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 196,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 335,04 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 349,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 362,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 368,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 377,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 769,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 769,92 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 579,32 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 865,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD
98 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 373 20 951,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 21 077,40 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 22 106,52 332-13 CDD Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 435 15 286,80 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 098,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 484,68 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 507,84 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 583,20 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 13 011,12 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 13 881,24 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 0 0,00 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 15 226,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 15 720,00 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 773,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 245,88 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 245,88 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 290,40 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 408,72 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 500,16 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 537,72 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 725,76 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 027,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 293,96 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 298,76 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 636,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 20 293,32 332-13 CDD Apprenti C OTR 0 8 817,00 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 9 117,48 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 9 117,48 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 10 813,80 A Contrat d'apprentissage
CDD
99 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Apprenti C OTR 0 10 813,80 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 11 661,96 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 12 934,08 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 12 934,08 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 14 206,32 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 16 592,04 A Contrat d'apprentissage
CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 0 0,00 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 371 2 302,56 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 2 333,76 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 2 708,40 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 6 239,28 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 9 801,12 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 485 12 534,84 332-13 CDD Assistante maternelle C S 0 0,00 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 4 875,84 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 8 380,08 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 11 096,76 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 11 365,44 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 15 977,04 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 16 417,68 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 17 807,76 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 17 883,12 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 19 946,28 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 20 884,20 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 21 322,20 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 22 019,04 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 22 678,80 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 23 244,72 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 23 981,16 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 25 036,80 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 25 261,80 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 26 088,60 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 27 268,08 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 29 085,84 A Assistante maternelle CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 16 045,32 332-13 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 35 167,44 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 35 167,44 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 36 415,80 333-1_333-10 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 0,00 A Emploi d'insertion CDD Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 10 083,24 A Emploi d'insertion CDD Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 13 108,08 A Emploi d'insertion CDD Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 13 108,08 A Emploi d'insertion CDD
100 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 13 108,08 A Emploi d'insertion CDD Directeur cabinet A OTR 1067 71 380,08 333-1_333-10 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 409 23 206,32 332-13 CDD Ingénieur A TECH 424 30 639,24 332-13 CDD Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A MT 395 15 689,88 332-13 CDD Rédacteur B ADM 373 19 322,16 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 4 829 259,24
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
101 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
06/12/1977 - GROUPE IMMOBILIER 3F SAHLM 1 143,37 30/01/1992 - EURALILLE SAEM 190 561,27 19/11/2009 - TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS 194 826,56
17/12/2009 - LILLE METROPOLE AMELIORATION DE L'HABITAT
SPLA 90 910,00
11/10/2012 - SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 338 100,12 24/05/2019 - ALTEREOS SOCIETE 2 940,00 14/12/2019 - LA FABRIQUE DE L'EMPLOI ASSOCIATION 1 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
26/01/1998 - Résidence Services Les Acacias Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré (HLM) LOGICIL
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 2 326 372,00
17/03/2004 - Construction foyer accueil pr enfants ASS Home des Flandres Tourcoing ASSOCIATION 900 000,00 28/05/2004 - Rénovation résidences Hortensias Roseraie Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing
ETABLISSEMENT PUBLIC 386 000,00
26/09/2010 - Regroupement écoles ND petits ND consolation Association Foncière Tourcoing et Environs
ASSOCIATION 600 000,00
14/12/2016 - Financement de la ZAC Quadrilatères des piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 4 000 000,00
03/07/2017 - Financement des acquisitions foncière et travaux - CPA Quadrilatère des Piscines
Société anonyme d'économie mixte ville
renouvelée
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 4 000 000,00
01/12/2018 - Financement ZAC Quadrilatère des Piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 3 200 000,00
16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers SPLA 2 400 000,00 16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers SPLA 2 400 000,00 16/10/2021 - Agrandissement du restaurant scolaire ainsi que la
construction d'une salle de classe de l'école
Association Foncière Tourcoing et
Environs
ASSOCIATION 215 000,00
16/10/2021 - Menuiserie et remplacement d'une chaudière pour 5 école périmètre de l'AFTE
Association Foncière Tourcoing et
Environs
ASSOCIATION 165 500,00
11/04/2023 - Travaux école CNDI ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS
ASSOCIATION 162 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 861 000,00 - Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 1 840 000,00 - Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE/MEL SOCIETE ANONYME 1 200 000,00 - Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC 5 278 000,00
102 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Fonctionnement REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
POUR LA GESTION DU DRE
REGIE AUTONOME 177 625,00
- Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France DUNKERQUE /
TOURCOING
ETABLISSEMENT PUBLIC 888 700,00
- Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS ASSOCIATION 175 000,00 - Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING ASSOCIATION 429 000,00 - Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION 131 300,00 - Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION 92 000,00 - Fonctionnement MJC LA FABRIQUE ASSOCIATION 331 553,00 - Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE
PHALEMPINS
ASSOCIATION 558 861,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL DES 3 QUARTIERS ASSOCIATION 231 370,00 - Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
ASSOCIATION 207 652,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE
ASSOCIATION 279 540,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY ASSOCIATION 292 182,00 - Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
ASSOCIATION 440 000,00
- Fonctionnement ATELIER LYRIQUE ASSOCIATION 725 360,00 - Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX ASSOCIATION 246 000,00 - Fonctionnement LA VIRGULE ASSOCIATION 113 000,00 - Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS
ASSOCIATION 200 000,00
- Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE
ASSOCIATION 104 000,00
- Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS
ASSOCIATION 520 000,00
- Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
ASSOCIATION 122 640,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
103 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
GIP INSTITUT DU MONDE ARABE (IMA) 22/09/2015 Budgété 200 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
104 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1975 SPA non EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD PAS DE CALAIS DUNKERQUE TOURCOING
01/01/2011 16/12/2010 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
105 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Locations des Immobilisations Gestion des locations des immobilisations 01/01/1989 13/12/1988 21590599300998 SPA oui
Restauration Municipale Gestion du restaurant municipal 01/01/2002 25/10/2001 21590599300980 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
106 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 193 623,32 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-286 640,83 -286 640,83
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-3 480 264,15 -286 640,83
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 3 480 264,15 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-3 480 264,15 -286 640,83
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
286 640,83 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 13 046 660,85 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 15 041 529,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 994 868,15 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
107 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 13 046 660,85 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 000 660,85 0,00
1631 Emprunts obligataires 800 660,00 0,00 1641 Emprunts en euros 12 200 000,85 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 46 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
108 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 041 529,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 275 000,00 0,00
10222 FCTVA 2 200 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 75 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 12 766 529,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 300 000,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 600 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 560 000,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 8 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 130 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 1 100,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 17 000,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 0,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 100 000,00 0,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 9 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 530 000,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 60 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 300 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 000,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 0,00
28186 Cheptel 300,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 890,00 0,00
4816 Frais d'émission des emprunts 2 010,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
109 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 433 199,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
110 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
111 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 50,99 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 49,50 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 32,30 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
112 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BECUE DORIANE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
113 Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 3
Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
BUDGET PRINCIPAL 2024 LOCATION DES
IMMOBILISATIONS
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312- 1 et L2313-1,
Considérant le débat d’orientations budgétaires en date du 12 Février 2024,
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d’adopter le Budget Annexe Location des Immobilisations de la Ville de Tourcoing ci-annexé.
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les informations essentielles du budget annexe locations des immobilisations 2024 est joint à la présente délibération.
114 115 116 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599300998
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
117 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 38
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 42
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
118 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 44
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 45
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 46
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 47
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 48
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 49
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
119 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
120 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
121 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 410 340,86 153 932,08 -2 289 936,93 A1 -2 546 345,71
Investissement 303 262,06 0,00 (3) -2 206 687,34 A2 -2 509 949,40
Fonctionnement 107 078,80 153 932,08 (4) -83 249,59 A3 -36 396,31
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -2 546 345,71
Investissement A2 + B2 -2 509 949,40
Fonctionnement A3 + B3 -36 396,31
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 320 000,60 2 829 950,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
2 509 949,40
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 829 950,00 2 829 950,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 929 950,69 2 966 347,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
36 396,31
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 966 347,00 2 966 347,00
TOTAL DU BUDGET (4) 5 796 297,00 5 796 297,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
125 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
126 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
127 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 509 949,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 829 950,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
128 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
TOTAL 2 510 688,00 0,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 829 950,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 829 950,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
129 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
130 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
10,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10,41 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 110 999,00 0,00 100 000,69 0,00 100 000,69
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
111 009,41 0,00 100 000,69 0,00 100 000,69
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
TOTAL 2 621 697,41 0,00 2 929 950,69 0,00 2 929 950,69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 36 396,31
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 966 347,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
131 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
Total des recettes de gestion courante 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 966 347,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 829 950,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
132 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
320 000,60 0,00 320 000,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 320 000,60 0,00 320 000,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 509 949,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 829 950,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 100 000,69 0,00 100 000,69
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 829 950,00 2 829 950,00
Dépenses de fonctionnement – Total 100 000,69 2 829 950,00 2 929 950,69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 36 396,31
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 966 347,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
133 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
134 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 829 950,00 2 829 950,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 2 829 950,00 2 829 950,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 829 950,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 966 347,00
135 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
136 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 304 000,66 0,00 0,00 320 000,60 0,00 0,00 320 000,60 320 000,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60 320 000,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 304 000,66 0,00 0,00 320 000,60 0,00 0,00 320 000,60 320 000,60
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 304 000,66 0,00 0,00 320 000,60 0,00 0,00 320 000,60 320 000,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 2 509 949,40
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 829 950,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
137 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
138 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 510 688,00 0,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 829 950,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
139 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
140 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 304 000,66 0,00 0,00 320 000,60 0,00 0,00 320 000,60 320 000,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60 320 000,60
1641 Emprunts en euros 304 000,66 0,00 320 000,60 0,00 320 000,60 320 000,60
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 304 000,66 0,00 0,00 320 000,60 0,00 0,00 320 000,60 320 000,60
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 304 000,66 0,00 0,00 320 000,60 0,00 0,00 320 000,60 320 000,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
141 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
142 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
143 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
144 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
145 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 510 688,00 0,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
146 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 621 697,41 0,00 0,00 2 929 950,69 0,00 0,00 2 929 950,69 2 929 950,69
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
10,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 110 999,00 0,00 100 000,69 0,00 100 000,69 100 000,69
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 110 999,00 0,00 0,00 100 000,69 0,00 100 000,69 100 000,69
Total des dépenses réelles 111 009,41 0,00 0,00 100 000,69 0,00 0,00 100 000,69 100 000,69
023 Virement à la section
d'investissement
2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00 2 829 950,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00 2 829 950,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 36 396,31
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 966 347,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
147 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
148 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
Total des recettes de gestion des services 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 966 347,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
149 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 621 697,41 0,00 0,00 2 929 950,69 0,00 0,00 2 929 950,69 2 929 950,69
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
10,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 9,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 110 999,00 0,00 100 000,69 0,00 100 000,69 100 000,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 000,00 0,00 110 000,69 0,00 110 000,69 110 000,69
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 001,00 0,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 110 999,00 0,00 0,00 100 000,69 0,00 100 000,69 100 000,69
Total des dépenses réelles 111 009,41 0,00 0,00 100 000,69 0,00 0,00 100 000,69 100 000,69
023 Virement à la section
d'investissement
2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00 2 829 950,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 510 688,00 2 829 950,00 0,00 2 829 950,00 2 829 950,00
150 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 64 058,28
Montant des ICNE de l’exercice N-1 74 058,28
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
151 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
752 Revenus des immeubles 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 2 654 947,00 0,00 2 916 347,00 0,00 2 916 347,00
Total des recettes de gestion des services 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 704 947,00 0,00 2 966 347,00 0,00 2 966 347,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). 152 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
153 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
5 395 087,00
1641 Emprunts en euros (total) 5 395 087,00
1211435 (005) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 950 000,00 F FIXE 4,510 4,509 A P N A-1
1363070 (006) Caisse des Dépôts et
Consignations
06/12/2012 28/03/2013 01/07/2013 87 615,00 V LEP 3,990 2,601 T C N A-1
7669837 (002-LM) Caisse d'Epargne 16/12/2009 25/02/2010 01/03/2011 1 525 198,00 F FIXE 4,160 4,168 A P N A-1
99147059309 (003) Crédit Agricole 24/11/2010 01/12/2010 01/12/2011 625 152,00 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée
Ajustable
N A-1
MON263010EUR (001-LM) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2008 31/03/2009 01/04/2010 2 207 122,00 F FIXE 5,030 5,103 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
154 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 395 087,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
155 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 352 688,99 316 811,12 104 494,28 0,00 62 596,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 352 688,99 316 811,12 104 494,28 0,00 62 596,73
1211435 (005) N 0,00 A-1 317 489,71 3,00 F FIXE 4,510 74 200,16 14 318,79 0,00 10 972,36
1363070 (006) N 0,00 A-1 26 284,50 4,25 V LIVRETA 4,000 5 841,00 949,63 0,00 201,44
7669837 (002-LM) N 0,00 A-1 679 147,59 6,17 F FIXE 4,160 85 569,96 28 252,54 0,00 20 701,39
99147059309 (003) N 0,00 A-1 429 411,88 16,92 F FIXE 3,420 18 931,91 14 930,65 0,00 1 208,86
MON263010EUR (001-LM) N 0,00 A-1 900 355,31 5,25 F FIXE 5,030 132 268,09 46 042,67 0,00 29 512,68
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 2 352 688,99 316 811,12 104 494,28 0,00 62 596,73
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
157 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
158 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 352 688,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
159 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
160 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
161 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 509 949,40 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 509 949,40 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 509 949,40 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-2 509 949,40 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 320 000,60 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 829 950,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 509 949,40 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
162 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 320 000,60 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 320 000,60 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 320 000,60 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
163 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 829 950,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 829 950,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 829 950,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
164 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BECUE DORIANE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
165 Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 4
Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
BUDGET PRINCIPAL 2024 RESTAURATION
MUNICIPALE
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312- 1 et L2313-1,
Considérant le débat d’orientations budgétaires en date du 12 Février 2024,
Le Conseil Municipal est prié de bien vouloir :
- adopter le Budget Annexe Restauration Municipale de la Ville de Tourcoing ci- annexé.
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les informations essentielles du budget annexe restauration municipale 2024 est joint à la présente délibération.
166 RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2024
Budget annexe restauration
municipale
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024
167 Conformément à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport
retrace les informations financières essentielles du budget primitif 2024 du budget annexe
restauration municipale.
Ce budget retrace les opérations liées à la restauration des agents municipaux et du CCAS.
Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 304 456 €. Elles comprennent la reprise
anticipée du résultat déficitaire prévisionnel 2023 à hauteur de 59 003 €.
Les recettes comprennent une participation des usagers à hauteur 87 000 €.
Les dépenses sont essentiellement constituées d’achat d’alimentation (128 000 €) de matériel (40
000 €) de maintenance et d’entretien (13 799 €). 16 780 € sont affectés à l’amortissement des
immobilisations.
Le budget s’équilibre par une participation du budget principal à hauteur de 217 456 €.
168 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599300980
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
169 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
170 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 39
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 40
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 41
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 42
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
171 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
172 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
173 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 189 868,56 135 642,38 -15 002,95 A1 -69 229,13
Investissement 59 223,94 11 315,01 (3) 37 683,18 A2 -10 225,75
Fonctionnement 130 644,62 124 327,37 (4) -52 686,13 A3 -59 003,38
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 48 827,06 III + IV 0,00 B1 -48 827,06
Investissement I 48 827,06 III 0,00 B2 -48 827,06
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -118 056,19
Investissement A2 + B2 -59 052,81
Fonctionnement A3 + B3 -59 003,38
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
174 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 48 827,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 48 827,06
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
175 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
176 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 40 000,19 99 053,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 48 827,06 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
10 225,75
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 99 053,00 99 053,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 245 452,62 304 456,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
59 003,38
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 304 456,00 304 456,00
TOTAL DU BUDGET (4) 403 509,00 403 509,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
177 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
178 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
179 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
36 925,76 48 827,06 40 000,19 0,00 88 827,25
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 36 925,76 48 827,06 40 000,19 0,00 88 827,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 36 925,76 48 827,06 40 000,19 0,00 88 827,25
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 36 925,76 48 827,06 40 000,19 0,00 88 827,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 10 225,75
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 053,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
180 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 58 967,82 82 272,81 0,00 82 272,81
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 70 367,82 99 053,00 0,00 99 053,00
TOTAL 104 493,82 0,00 99 053,00 0,00 99 053,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 053,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
99 053,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
181 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
182 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 120 300,00 0,00 146 299,62 0,00 146 299,62
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
101,05 0,00 100,00 0,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 120 401,05 0,00 146 399,62 0,00 146 399,62
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
120 401,05 0,00 146 399,62 0,00 146 399,62
023 Virement à la section
d'investissement (4)
58 967,82 82 272,81 0,00 82 272,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
70 367,82 99 053,00 0,00 99 053,00
TOTAL 190 768,87 0,00 245 452,62 0,00 245 452,62
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 59 003,38
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 304 456,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
183 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
87 001,00 0,00 87 000,00 0,00 87 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
156 454,00 0,00 217 456,00 0,00 217 456,00
Total des recettes de gestion courante 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 304 456,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
99 053,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
184 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 88 827,25 0,00 88 827,25
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 88 827,25 0,00 88 827,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 10 225,75
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 053,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 146 299,62 146 299,62
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 100,00 0,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 16 780,19 16 780,19
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 82 272,81 82 272,81
Dépenses de fonctionnement – Total 146 399,62 99 053,00 245 452,62
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 59 003,38
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 304 456,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
185 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
186 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 16 780,19 16 780,19
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 82 272,81 82 272,81
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 99 053,00 99 053,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 053,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 87 000,00 87 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 217 456,00 0,00 217 456,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 304 456,00 0,00 304 456,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 304 456,00
187 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
188 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 10 225,75
Total des dépenses d’investissement cumulées 99 053,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
189 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
190 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 104 493,82 0,00 99 053,00 0,00 99 053,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 58 967,82 82 272,81 0,00 82 272,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 70 367,82 99 053,00 0,00 99 053,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 99 053,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
191 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
192 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
12 000,00 18 020,65 15 000,19 0,00 0,00 15 000,19 33 020,84
2188 Autres immobilisations
corporelles
24 925,76 30 806,41 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 55 806,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 36 925,76 48 827,06 0,00 40 000,19 0,00 0,00 40 000,19 88 827,25
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
194 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
195 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
196 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
197 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 104 493,82 0,00 99 053,00 0,00 99 053,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 58 967,82 82 272,81 0,00 82 272,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 28188 Autres immo. corporelles 6 800,00 12 180,19 0,00 12 180,19
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 70 367,82 99 053,00 0,00 99 053,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
198 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
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(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
199 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 190 768,87 0,00 0,00 245 452,62 0,00 0,00 245 452,62 245 452,62
011 Charges à caractère général (3) 120 300,00 0,00 0,00 146 299,62 0,00 0,00 146 299,62 146 299,62
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
101,05 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 120 401,05 0,00 0,00 146 399,62 0,00 0,00 146 399,62 146 399,62
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 120 401,05 0,00 0,00 146 399,62 0,00 0,00 146 399,62 146 399,62
023 Virement à la section
d'investissement
58 967,82 82 272,81 0,00 82 272,81 82 272,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19 16 780,19
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 70 367,82 99 053,00 0,00 99 053,00 99 053,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 59 003,38
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 304 456,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
200 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
201 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 87 001,00 0,00 87 000,00 0,00 87 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 156 454,00 0,00 217 456,00 0,00 217 456,00
Total des recettes de gestion des services 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 304 456,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
202 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 190 768,87 0,00 0,00 245 452,62 0,00 0,00 245 452,62 245 452,62
011 Charges à caractère général (4) 120 300,00 0,00 0,00 146 299,62 0,00 0,00 146 299,62 146 299,62
60623 Alimentation 111 000,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00 128 000,00 128 000,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6156 Maintenance 2 300,00 0,00 1 799,62 0,00 0,00 1 799,62 1 799,62
627 Services bancaires et assimilés 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00
6288 Autres services extérieurs 900,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
101,05 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
65888 Autres 101,05 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 120 401,05 0,00 0,00 146 399,62 0,00 0,00 146 399,62 146 399,62
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 120 401,05 0,00 0,00 146 399,62 0,00 0,00 146 399,62 146 399,62
023 Virement à la section
d'investissement
58 967,82 82 272,81 0,00 82 272,81 82 272,81
203 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19 16 780,19
6811 Dot. amort. immos incorporelles 11 400,00 16 780,19 0,00 16 780,19 16 780,19
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 70 367,82 99 053,00 0,00 99 053,00 99 053,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
204 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 87 001,00 0,00 87 000,00 0,00 87 000,00
706888 Autres 87 001,00 0,00 87 000,00 0,00 87 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 156 454,00 0,00 217 456,00 0,00 217 456,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 156 454,00 0,00 217 456,00 0,00 217 456,00
Total des recettes de gestion des services 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 243 455,00 0,00 304 456,00 0,00 304 456,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
205 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
206 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-10 225,75 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-48 827,06 -48 827,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-59 052,81 -48 827,06
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-59 052,81 -48 827,06
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-10 225,75 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 99 053,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
99 053,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
207 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
208 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 99 053,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 99 053,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 400,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 200,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 12 180,19 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 82 272,81 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
209 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BECUE DORIANE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
210 Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 5
Direction des Ecoles et des Familles
BUDGET PRIMITIF 2024
DE LA RÉGIE AUTONOME DU DRE
(DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE)
_________ Rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne
Au nom de la commission n° 5
Mesdames, Messieurs,
La régie autonome a été créée par délibération le 1er octobre 2016 pour une entrée en fonction le 1er janvier 2017. Elle a vocation à porter exclusivement le Programme de Réussite Educative (PRE) ; dispositif créé par la ville de Tourcoing en 2006 suite à la loi n°2005-32 de programmation de la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Ce plan de cohésion sociale composé d’une vingtaine de programmes en définit deux pour les enfants de 2 à 16 ans.
- Accompagner les enfants en fragilité,
- Accompagner les collégiens en difficulté.
Les objectifs définis pour le PRE s’adressent à l’enfant et non pas seulement à l’élève. Ils sont les suivants :
o accompagner depuis l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité obligatoire les enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité ou ne bénéficient pas d’un environnement favorable à leur développement harmonieux,
o mettre en œuvre des parcours personnalisés en proposant un diagnostic partagé et en priorisant les interventions individuelles ou en petits groupes,
o associer concrètement les parents qui participent à la définition et au suivi du parcours éducatif proposé à leur enfant, et qui peuvent également être accompagnés directement (aide financière, aide à l’exercice de leur fonction parentale), o inscrire les parcours dans la durée,
o prendre en compte tous les facteurs (sociaux, culturels, sanitaires, familiaux, environnementaux,…) influant sur le développement de l’enfant,
o s’inscrire en complément et en cohérence avec les dispositifs existants (dits « de droit commun »), sans jamais s’y substituer.
Pour les réaliser, le PRE s’appuie sur des équipes pluridisciplinaires de professionnels. Les actions proposées s’inscrivent en dehors du temps scolaire et s’adressent aux enfants issus des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), scolarisés dans une école située dans un quartier QPV ainsi qu’aux enfants scolarisées dans les écoles du Réseau d’Education Prioritaire (REP).
Le PRE s’intègre désormais au sein du contrat unique porté par la Métropole Européenne de Lille qui coordonne l’ensemble des dispositifs et fait le lien avec les services de
211 Préfecture placés sous la direction du Préfet à l’Egalité des chances.
Aussi, le programme d’action de ce dispositif est financé conjointement par l’Etat à hauteur de 65 % et par la Ville à hauteur de 35% dont 10% de valorisation des moyens mobiliers et immobiliers mis à disposition.
Conformément au ROB présenté au Conseil Municipal du 12 février 2024, le budget primitif 2024 s’inscrit dans ces mêmes orientations d’inclusion sociale et de valorisation des compétences des enfants et des familles, et permet de répondre aux demandes de subventionnement formulées auprès de l’Etat.
Ces demandes sont actuellement en co-instruction avec les services de la ville. A cet effet, le budget primitif qui vous est proposé pourra être modifié en cours d’année lorsque l’Etat notifiera à la Ville de Tourcoing le montant de sa participation annuelle. Il est à noter que cette notification intervient depuis plusieurs années au cours du second semestre.
Aussi, au regard des différents dossiers déposés en attente d’arbitrage, la participation de l’Etat s’élèverait à 514 000 €, et pour la ville de Tourcoing à 197 050 € auxquelles vient s’ajouter la valorisation des locaux et matériaux mis à disposition (79 006€).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et L2313-1,
Vu l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Considérant la délibération n°44 en date du 01 octobre 2016 portant sur la création de la régie autonome du Dispositif de Réussite Educative,
Après avis du Conseil d’exploitation, réuni le 13 février 2024,
Considérant le débat d’orientations budgétaires en date du 12 février 2024,
Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- Adopter le Budget Primitif 2024 de la Régie Autonome pour le Dispositif de Réussite Educative ci-annexé
212 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC : REGIE AUTONOME DRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599301004
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : REGIE AUTONOME DRE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
213 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
214 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 39
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
215 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
216 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
217 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
218 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
219 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 500,00 2 500,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 500,00 2 500,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 989 457,00 989 457,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 989 457,00 989 457,00
TOTAL DU BUDGET (4) 991 957,00 991 957,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
221 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
222 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
223 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 500,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
224 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
TOTAL 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 500,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 930,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
225 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
226 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 380 005,88 0,00 656 583,00 0,00 656 583,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
250 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
78 235,00 0,00 330 944,00 0,00 330 944,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 708 549,88 0,00 987 527,00 0,00 987 527,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
708 549,88 0,00 987 527,00 0,00 987 527,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
TOTAL 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 989 457,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
227 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 710 799,88 0,00 710 480,00 0,00 710 480,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 278 977,00 0,00 278 977,00
Total des recettes de gestion courante 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 989 457,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 930,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
228 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 500,00 0,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 500,00 0,00 2 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 500,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 656 583,00 656 583,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 330 944,00 0,00 330 944,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 930,00 1 930,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 987 527,00 1 930,00 989 457,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 989 457,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
229 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
230 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 570,00 0,00 570,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 930,00 1 930,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 570,00 1 930,00 2 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 710 480,00 710 480,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 278 977,00 0,00 278 977,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 989 457,00 0,00 989 457,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 989 457,00
231 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
232 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
233 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
234 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
235 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
236 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
238 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
239 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
240 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
241 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
10222 FCTVA 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 250,00 0,00 570,00 0,00 570,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
242 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
243 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 710 799,88 0,00 0,00 989 457,00 0,00 0,00 989 457,00 989 457,00
011 Charges à caractère général (3) 380 005,88 0,00 0,00 656 583,00 0,00 0,00 656 583,00 656 583,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
250 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
78 235,00 0,00 0,00 330 944,00 0,00 0,00 330 944,00 330 944,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 708 549,88 0,00 0,00 987 527,00 0,00 0,00 987 527,00 987 527,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 708 549,88 0,00 0,00 987 527,00 0,00 0,00 987 527,00 987 527,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00 1 930,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00 1 930,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 989 457,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
244 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
245 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 710 799,88 0,00 710 480,00 0,00 710 480,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 278 977,00 0,00 278 977,00
Total des recettes de gestion des services 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 989 457,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
246 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 710 799,88 0,00 0,00 989 457,00 0,00 0,00 989 457,00 989 457,00
011 Charges à caractère général (4) 380 005,88 0,00 0,00 656 583,00 0,00 0,00 656 583,00 656 583,00
6067 Fournitures scolaires 11 694,00 0,00 12 464,00 0,00 0,00 12 464,00 12 464,00
6184 Versements à des organismes de
formation
8 083,60 0,00 11 210,00 0,00 0,00 11 210,00 11 210,00
62268 Autres honoraires, conseils 30 000,00 0,00 15 995,00 0,00 0,00 15 995,00 15 995,00
6238 Divers 2 910,00 0,00 4 060,00 0,00 0,00 4 060,00 4 060,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 316 318,28 0,00 288 949,00 0,00 0,00 288 949,00 288 949,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 313 405,00 0,00 0,00 313 405,00 313 405,00
6288 Autres services extérieurs 11 000,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
250 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 250 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
78 235,00 0,00 0,00 330 944,00 0,00 0,00 330 944,00 330 944,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
78 235,00 0,00 330 944,00 0,00 0,00 330 944,00 330 944,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 708 549,88 0,00 0,00 987 527,00 0,00 0,00 987 527,00 987 527,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 708 549,88 0,00 0,00 987 527,00 0,00 0,00 987 527,00 987 527,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
247 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00 1 930,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00 1 930,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 250,00 1 930,00 0,00 1 930,00 1 930,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
248 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 710 799,88 0,00 710 480,00 0,00 710 480,00
74718 Autres participations Etat 513 536,00 0,00 514 000,00 0,00 514 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 177 625,00 0,00 177 625,00 0,00 177 625,00
74888 Autres 19 638,88 0,00 18 855,00 0,00 18 855,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 278 977,00 0,00 278 977,00
75888 Autres 0,00 0,00 278 977,00 0,00 278 977,00
Total des recettes de gestion des services 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 710 799,88 0,00 989 457,00 0,00 989 457,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
249 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
250 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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