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Arrêté - 2023 014 DE Annule et remplace 2023 011 DE Demenagement 46 avenue Gergovia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 014 DE Annule et remplace 2023 011 DE Demenagement 46 avenue Gergovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2023_014_DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,R
411-32,R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L 2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.650-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 23
juin,
Considérant
qu’en
raison
d’un
déménagement
au
46
avenue
Gergovia
à
Romagnat,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
Annule
et
remplace
l’arrêté
municipal
2023
011
DE
ARTICLE 1 : Le
04
juillet
2023
de
07h00
à
18h00,
le
véhicule
chargé
de
ce
déménagement
est
autorisé
à
stationner
devant
le
numéro
46
avenue
Gergovia.
De
ce
fait
le
trottoir
et
la
piste
cyclable
sont
neutralisés
et
la chaussée
rétrécie
avenue
Gergovia.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE 2 : La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l’avance
par
la pétitionnaire.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l’application
Télérecours
citoyens
accessible sur
internet
à
l'adresse
:
wwyw.telerecours.fr. ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à ROMAGNAT,
le 23
juin
20
Publié
et
exécutoire
le
23
Guns
2:25