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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 127 com4 compte gestion budget annexe wannehain tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 127 com4 compte gestion budget annexe wannehain tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_127 Commission
n°4
Vote
du
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
Parc
de
Maraiche
à
WANNEHAIN
Présents
à
l’ouverture
de
la séance :
De
la délibération
CC_2019_
088 à la 107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la délibération
CC_2019_108
à la 156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché le
md
Communauté
de
communes
PEV
ID : 059-200041960-20190624/CC 2019 127-BF
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 24
juin
à 19
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à TOURMIGNIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
17
juin
2019,
conformément
à la
loi.
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°’ Vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3è"°
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5"
vice-président
(jusque
la délibération
CC_2019_107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6È"
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7È"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8è"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019_ 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à
procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés
:
.
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché le
da
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24 juin
2019
ID : 059-200041960-20190624-CC_2019_127-BF
Délibération
CC
2019
127
COMMISSION
N°4
Vote
du
compte
de
gestion
de
l’année
2018
du
budget
annexe
« Parc
de
Maraiche
à
WANNEHAIN
»
En
application
des
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
CGCT
relatifs
à la
présentation
du
compte
de
gestion
;
Vu
le
budget
primitif
2018
et
les
décisions
budgétaires
modificatives
qui
s’y attachent,
Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
de
TEMPLEUVE-LA-PEVELE
Le
Conseil
Communautaire
(par
48
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
48
VOTANTS)
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
du
BUDGET
Annexe
Parc
de
Maraiche
à
WANNEHAIN,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
des
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2018
du
BUDGET
Annexe
Parc
de
Maraiche
à
WANNEHAIN, Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018;
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
qu’il
y
a
correspondance
parfaite
entre
les
chiffres
de
l’ordonnateur
et
ceux
du
comptable
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice,
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes;
3)
Statuant
sur
la compatibilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
par
le
Receveur
pour
le
BUDGET
Annexe
Parc
de
Maraiche
à
WANNEHAIN,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
|
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
con
Le
Président