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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 116 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 7 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 116 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sport,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-116
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2024-04-18-00001 - Arrêté du 18-04-2024 de la médaille de l'enfance &
des familles (2 pages) Page 3
2Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-04-18-00001
Arrêté du 18-04-2024 de la médaille de l'enfance
& des familles
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-18-00001 - Arrêté du 18-04-2024 de la médaille de l'enfance & des familles 3PRÉFET | DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
Promotion 2024
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, articles D. 215-7 à D. 215-13 ;
Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des
familles ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité de
préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu les propositions adressées le 26 mars 2024 par l'union départementale des associations familiales (UDAF 22);
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1°: La médaille de l'enfance et des familles est décernée à l'occasion de la
promotion 2024 aux personnes dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leur
mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
- Madame Catherine FROISSART, domiciliée à Binic-Étables-Sur-Mer :
- Madame Stéphanie HAUTEVILLE, domiciliée à Guingamp ;
- Madame Claudine PARANTHOEN domiciliée à Minihy-Tréguier.
Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC www.cotes-darmorgouv.fr @ Prefet22 M Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-18-00001 - Arrêté du 18-04-2024 de la médaille de l'enfance & des familles 4Article 2: La sous- préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-
d'Armor.
Saint-Brieuc, le
Le Préfêt,
= €
É z
Stéphane ROUVEÉ
_ Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmorgouv.fr @ Prefet22 ÿ Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-18-00001 - Arrêté du 18-04-2024 de la médaille de l'enfance & des familles 5