Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 549 reglementant le stationnement au 23 avenue damiette le 9 janvier 2023

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Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 549 reglementant le stationnement au 23 avenue damiette le 9 janvier 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 549 reglementant le stationnement au 23 avenue damiette le 9 janvier 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2022/549

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : PB/ NB

OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

AU DROIT DU N°23 AVENUE DAMIETTE

LE MAIRE DE SANNOIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu Îes dispositions du Code de la Route en vigueur,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)

approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu la demande formulée le 13 décembre 2022, par la société DEMENAGEMENT Christian GRIE, domiciliée Parc

d’activités des 4 Chemins — rue Jean Brestel - 95540 MERY SUR OISE - tél : 01.34.21.59.31 visant à permettre le stationnement d’un camion de déménagement,

Considérant la nécessité de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent et d’organiser le stationnement en conséquence,

Considérant qu’il y a lieu de donner satisfaction à ce riverain,

Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Réglementation

Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du n°23 avenue Damiette, sauf au camion de la société de déménagement :

Le lundi 09 janvier 2023 de 8h à 18h

ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières

Le stationnement sera réalisé de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 15 mètres au droit du n°23 avenue Damniette.

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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019Suite de Parrêté n°2022.549

ARTICLE 3 : Disposition spéciale

La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée. Il ne devra pas y avoir d’entrave à la circulation des véhicules.

ARTICLE 4 : Stationnement

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ARTICLE 5 : Sécurité et Signalisation

La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière de jour comme de nuit.

Le matériel pour neutraliser le stationnement sera mis à disposition 48 heures avant la livraison au droit du n°23 avenue Damiette, par le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de Sannois, Place du Général Leclerc -95111 SANNOIS CEDEX - Tél : 01 39.98.20.60. Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant.

ARTICLE 6 : Affichage

Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l'occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 7 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant

http://www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont: Notification sera faite à la personne susnommée.

Ampliation adressée à :

Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de veiller àl'application des prescriptions du présent arrêté.

Fait à SANNOIS, le 20 décembre 2022

ee | ser 0 ()

1% adjoint au Maire

D mo Générale

ge des Travaux et de la Voirie

Exécutoire en

Publié te Pa Le RE

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