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Procès Verbal - 20221010+PV+conseil+signé
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221010+PV+conseil+signé)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 10 octobre 2022
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-deux, le dix octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SONNAZ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ROCHAIX, Maire. Date de convocation : 4 octobre 2022
Présents : MMES ROULET -— ESCOFFIER — ENGELMANN -— DUVAL — JACQUIER MM. ROCHAIX — BOUVIER - PIN — OGEZ - CAMPI - BOUGAULT
Absents excusés : MMES LECERCLE -— PERRET - BONET — ROCHAIX MM. EXPOSITO - ROUSSEAU - MACIASZCZYK - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme LECERCLE donne pouvoir à Mme ROULET M. EXPOSITO donne pouvoir à M. BOUVIER
M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. PIN
M. MACIASZCZYK donne pouvoir à M. ROCHAIX
Mme PERRET donne pouvoir à Mme DUVAL
Mme BONET donne pouvoir à Mme ESCOFFIER
M. CARTEREAU donne pouvoir à M. CAMPI
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Mme JACQUIER Sophie
Le quorum étant atteint, les membres présents se trouvant en nombre suffisant, l’Assemblée entre en délibération.
ORDRE DU JOUR
1. Rapport d'activités de Grand Chambéry
2. Mandat de gestion immobilière
3. Recrutement d’un agent d'accompagnement d'enfants en situation de handicap (AESH)
La séance est ouverte à 19h07.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2022 est adopté à l'unanimité.
INFORMATION DU MAIRE
RAPPORT D’ACTIVITES DE GRAND CHAMBERY
Le Maire présente au Conseil municipal le rapport d'activités de Grand Chambéry pour l'année 2021. Le Conseil n'émet pas d’objection et prend acte du rapport.
DELIBERATIONS
DCM 2022 10_22 MANDAT DE GESTION IMMOBILIÈRE
La commune est propriétaire d'une maison d'habitation située 16 route de la chapelle, qui fait partie de son domaine privé. Dans lattente d’un futur projet sur ce site, il a été décidé de mettre le logement en location. Considérant la charge que représente la gestion directe d’une location (visites, états des lieux, gestion des loyers impayés etc.), Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conciure un mandat de gestion immobilière avec Cristal Habitat, entreprise publique locale.
1/3
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10/10/2022 Cristal Habitat prendrait en charge la gestion locative et la maintenance, à savoir, notamment :
- L'établissement du contrat de location,
- La facturation du loyer et des charges,
- La perception du loyer et des charges,
- La prise en compte des réclamations du locataire,
- La gestion des réclamations techniques du locataire,
- La remise en état d'entretien courant des locaux si besoin,
- La réalisation de toutes réparations incombant à la commune, sous réserve de son accord préalable, étant entendu que, au-delà de 2000 € HT, des honoraires de gestion des travaux seraient perçus par Cristal Habitat à hauteur de 4% HT du montant des travaux.
Les honoraires se rapportant à la gestion courante s’élèveraient à 10% TTC des loyers facturés pour le compte de la commune.
Le mandat de gestion serait conclu pour une durée de 18 mois, à compter du 1° novembre 2022, et pourrait être
renouvelé par reconductions expresses pour une période de 6 mois.
La convention est conclue moyennant une reddition annuelle des comptes de la part du mandataire. Le montant des travaux de remise aux normes effectués par Cristal Habitat avant la première location, estimé à 12 680 € TTC, sera déduit des recettes à percevoir par la commune. La durée d'amortissement des travaux est ainsi évaluée à 15 mois, pendant lesquels la commune ne percevrait pas de recettes. Elle en percevrait donc à partir du 16è"e mois.
Vu l'article L.2122-21-1° du CGCT, stipulant que le Maire est chargé de conserver et d'administrer les biens de la commune,
Vu l'article L.2144-3 du CGCT précisant que le Maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public »,
Vu l'article L.1611-7-1 du CGCT ouvrant la possibilité aux collectivités territoriales, après avis conforme de leur comptable public et par convention écrite, de « confier à un organisme public ou privé l'encaissement du revenu tiré des immeubles leur appartenant et confiés en gérance »,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer le mandat de gestion immobilière ci-annexé avec Cristal Habitat,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, sous réserve de sa validation par le comptable public.
> Débats
- Monsieur le Maire remercie le travail de la commission « Chiron » et rappelle les événements qui ont conduit à une
mise en location rapide du bien et ce, dès le 1° octobre, par une convention établie entre les locataires et la commune
directement.
- M. CAMPlindique que, dans le mandat de gestion, il conviendrait de préciser la description du bien (surface, étages,
pièces). Il conviendrait de vérifier que la protection juridique de la commune intègre la gestion de biens immobiliers.
- Mme DUVAL souhaiterait connaître les charges que Cristal Habitat refacturera aux locataires.
Délibération adoptée à l'unanimité
DCM 2022 10 23 RECRUTEMENT D'UN AGENT ACCOMPAGNANT D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP (AESH)
Monsieur le Maire rappelle que, afin de favoriser l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été recrutés et affectés, sur le temps scolaire, auprès de certains élèves de l'école de Sonnaz.
Par son implication dans une relation spécifique auprès des enfants en situation de handicap, l'AESH apporte son aide pour contribuer au développement de leurs capacités de scolarisation, d'autonomie et d'apprentissage.
2/3
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10/10/2022 Monsieur le Maire expose que, auparavant organisée par les services de l'Education Nationale, la mise en place des AESH sur le temps de restauration scolaire est, depuis la rentrée de septembre 2022, prise en charge par les collectivités territoriales.
Afin de répondre au besoin exprimé par un élève de l'école sur le temps de cantine, il est proposé au Conseil municipal de prévoir le recrutement d'un agent vacataire, pour accompagner cet enfant lors de la prise du repas.
Cet agent interviendrait, en fonction de la présence effective de l'enfant en cantine : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 12h15.
Les missions consisteraient à :
- aider à la prise des repas,
- veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit et à l’hydratation,
- accompagner l'élève, de manière générale, dans Faccomplissement de tous ses actes de la vie courante.
La rémunération de l'agent est attachée à l'acte déterminé réalisé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent pour assurer ponctuellement l'accompagnement d’un enfant en situation de handicap sur le temps de cantine,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le recrutement, à compter du 12/10/2022, d’un agent vacataire pour assurer ponctuellement l'accompagnement d’un enfant en situation de handicap sur le temps de cantine, pendant l'année scolaire 2022-2023, hors période de congés scolaires.
- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.26 €.
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 64 article 6413.
Délibération adoptée à l'unanimité
La séance est levée à 20h40.
Procès-verbal validé par le Conseil Municipal du : 9 | { (| / 90 99
Pubiéle: 22/tt / 9099
Daniel ROCHAIX, Sophie JACQUIER Maire Secrétaire de séance
3/3
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10/10/2022