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Déliberation - 24 C 05f Budget supplementaire Plaine de Garen
Déliberation - 24 C 05f Budget supple mentaire Plaine de Gar
Déliberation - 23 H 21f Budget annexe Plaine de Garenne
Déliberation - 21 D 28g Compte de gestion 2020 Plaine alluviale
Déliberation - 24 C 01g Compte de gestion 2023 Plaine de Garenne
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 C 01g Compte de gestion 2023 Plaine de Garenne)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00314 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° de SIRET 20008692400475 N° CODIQUE 078028
Date Edition : 29/01/2024
Compte : DEFINITIF
REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Line SAINT-VAL DU 01/01/2023 AU 29/01/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 42 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 279,86 Dotations
Terrains 5 065,36 Fonds Globalisés Constructions Réserves 0,18 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 55,75 Report à nouveau 21,89 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 28,88
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
5 121,11 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 400,97 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 50,96 Créances 10,25 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 5 575,66
Disponibilités 215,51 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 225,75 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 5 575,66 Comptes de régularisations 0,11
TOTAL ACTIF 5 626,72 TOTAL PASSIF 5 626,72
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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BILAN (en Euros)
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 279 859,34 279 859,34 233 466,07 Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 5 065 359,20 5 065 359,20 5 065 359,20 Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 55 749,40 55 749,40 11 731,85 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 5 400 967,94 5 400 967,94 5 310 557,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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BILAN (en Euros)
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 5 400 967,94 5 400 967,94 5 310 557,12 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 5 400 967,94 5 400 967,94 5 310 557,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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BILAN (en Euros)
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 7 173,22 7 173,22 7 861,00 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 3 073,00 3 073,00 2 822,00 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 0,30 0,30 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 215 507,80 215 507,80 275 675,31 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 225 754,32 225 754,32 286 358,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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BILAN (en Euros)
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,16 0,16 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,16 0,16
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 5 626 722,42 5 626 722,42 5 596 915,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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BILAN (en Euros)
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 180,00 Report à nouveau 21 893,24 -11 026,42 Résultat de l'exercice 28 882,61 33 099,66 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 50 955,85 22 073,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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BILAN (en Euros)
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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BILAN (en Euros)
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 5 549 000,00 5 549 000,00 Emprunts et dettes financières 26 655,27 25 839,41 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 5 575 655,27 5 574 839,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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BILAN (en Euros)
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 111,30 2,78 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 111,30 2,78
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 5 626 722,42 5 596 915,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 1,38 1,38 Autres produits 69,94 69,61 Transfert de charges
Produits courants non financiers 71,32 70,99 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,89 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 0,89 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 71,32 70,10 Produits courants financiers
Charges courantes financières 42,32 34,52 RESULTAT COURANT FINANCIER -42,32 -34,52 RESULTAT COURANT 29,00 35,58 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 0,11 2,48 RESULTAT EXCEPTIONNEL -0,11 -2,48 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 28,88 33,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 1 380,00 1 380,00 Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 69 938,23 69 611,64 TOTAL I 71 318,23 70 991,64 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 890,34 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 0,22 TOTAL II 890,56 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 71 318,23 70 101,08 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 42 321,62 34 520,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 42 321,62 34 520,08 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -42 321,62 -34 520,08 A + B - RESULTAT COURANT 28 996,61 35 581,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 114,00 2 481,34 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 114,00 2 481,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -114,00 -2 481,34 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 71 318,23 70 991,64 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 42 435,62 37 891,98 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 28 882,61 33 099,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
18/
Opérations Compte de Tiers
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
19/
Opérations Compte de Tiers
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 292 208,12 92 946,52 385 154,64 Titres de recette émis (b) 180,00 71 318,23 71 498,23 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 180,00 71 318,23 71 498,23 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 292 208,12 92 946,52 385 154,64 Mandats émis (f) 90 410,82 68 275,03 158 685,85 Annulations de mandats (g) 25 839,41 25 839,41 Depenses nettes (h = f - g) 90 410,82 42 435,62 132 846,44 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 28 882,61 (h - d) Déficit 90 230,82 61 348,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
REC. ECOLOG. PLAINE DE
GARENNE
Investissement 238 442,88 -90 230,82 148 212,06 Fonctionnement 22 073,24 180,00 28 882,61 50 775,85 Sous-Total 260 516,12 180,00 -61 348,21 198 987,91 TOTAL III 260 516,12 180,00 -61 348,21 198 987,91 TOTAL I + II + III 260 516,12 180,00 -61 348,21 198 987,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000,00 153 332,45 203 332,45 46 393,27 46 393,27 156 939,18 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 607,52 607,52 607,52 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 88 268,15 88 268,15 44 017,55 44 017,55 44 250,60 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
50 000,00 242 208,12 292 208,12 90 410,82 90 410,82 201 797,30
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 50 000,00 242 208,12 292 208,12 90 410,82 90 410,82 201 797,30 TOTAL GENERAL 50 000,00 242 208,12 292 208,12 90 410,82 90 410,82 201 797,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
180,00 180,00 180,00 180,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 50 000,00 50 000,00 50 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
50 000,00 180,00 50 180,00 180,00 180,00 50 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 50 000,00 180,00 50 180,00 180,00 180,00 50 000,00 021 Virement de la section
d'exploitation
3 585,24 3 585,24 3 585,24
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 585,24 3 585,24 3 585,24 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
238 442,88 238 442,88 238 442,88
TOTAL GENERAL 50 000,00 242 208,12 292 208,12 180,00 180,00 292 028,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 18 000,00 18 000,00 18 000,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 65 980,00 200,00 66 180,00 68 161,03 25 839,41 42 321,62 23 858,38 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 181,28 5 181,28 114,00 114,00 5 067,28 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
71 161,28 18 200,00 89 361,28 68 275,03 25 839,41 42 435,62 46 925,66
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
3 585,24 3 585,24 3 585,24
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 585,24 3 585,24 3 585,24
TOTAL GENERAL 71 161,28 21 785,24 92 946,52 68 275,03 25 839,41 42 435,62 50 510,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
1 488,00 -108,00 1 380,00 1 380,00 1 380,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
69 673,28 69 673,28 69 938,23 69 938,23 -264,95
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
71 161,28 -108,00 71 053,28 71 318,23 71 318,23 -264,95
002 Résultat d'exploitation reporté 21 893,24 21 893,24 21 893,24 TOTAL GENERAL 71 161,28 21 785,24 92 946,52 71 318,23 71 318,23 21 628,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 46 393,27 46 393,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 46 393,27 46 393,27 2313 Constructions 44 017,55 44 017,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 44 017,55 44 017,55 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
90 410,82 90 410,82
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 90 410,82 90 410,82 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
90 410,82 90 410,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 180,00 180,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
180,00 180,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
180,00 180,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 180,00 180,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
180,00 180,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
66111 Intérêts réglés à l'échéance 41 505,76 41 505,76 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 26 655,27 25 839,41 815,86 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 68 161,03 25 839,41 42 321,62 673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
114,00 114,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 114,00 114,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
68 275,03 25 839,41 42 435,62
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
68 275,03 25 839,41 42 435,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70871 par la collectivité de
rattachement
920,00 920,00
70878 par des tiers 460,00 460,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
1 380,00 1 380,00
752 Revenus des immeubles non
affectés à des activités
professionnelles
69 938,15 69 938,15
7588 Autres 0,08 0,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
69 938,23 69 938,23
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
71 318,23 71 318,23
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
71 318,23 71 318,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
180,00 180,00 180,00
106 Sous Total
compte 106
180,00 180,00 180,00
10 Sous Total
compte 10
180,00 180,00 180,00
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
180,00 22 073,24 180,00 22 073,24 21 893,24
119 Report à
nouveau (solde
débiteur)
11 026,42 11 026,42 11 026,42 11 026,42 0,00
11 Sous Total
compte 11
11 026,42 180,00 33 099,66 11 206,42 33 099,66 21 893,24
12 RÉSULTAT DE
LEXERCICE
(bénéfice ou
pert
33 099,66 33 099,66 33 099,66 33 099,66 0,00
12 Sous Total
compte 12
33 099,66 33 099,66 33 099,66 33 099,66 0,00
1641 Emprunts en
euro
5 549 000,00 5 549 000,00 5 549 000,00
164 Sous Total
compte 164
5 549 000,00 5 549 000,00 5 549 000,00
16888 Intérêts
courus sur
autres
emprunts et d
25 839,41 25 839,41 26 655,27 25 839,41 52 494,68 26 655,27
1688 Sous Total
compte 1688
25 839,41 25 839,41 26 655,27 25 839,41 52 494,68 26 655,27
168 Sous Total
compte 168
25 839,41 25 839,41 26 655,27 25 839,41 52 494,68 26 655,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16 Sous Total
compte 16
5 574 839,41 25 839,41 26 655,27 25 839,41 5 601 494,68 5 575 655,27
Total classe 1 11 026,42 5 607 939,07 59 119,07 59 754,93 180,00 70 145,49 5 667 874,00 5 597 728,51 2031 Frais d'études 233 466,07 46 393,27 279 859,34 279 859,34 203 Sous Total
compte 203
233 466,07 46 393,27 279 859,34 279 859,34
20 Sous Total
compte 20
233 466,07 46 393,27 279 859,34 279 859,34
2115 Terrains bâtis 5 065 359,20 5 065 359,20 5 065 359,20 211 Sous Total
compte 211
5 065 359,20 5 065 359,20 5 065 359,20
21 Sous Total
compte 21
5 065 359,20 5 065 359,20 5 065 359,20
2313 Constructions 11 731,85 44 017,55 55 749,40 55 749,40 231 Sous Total
compte 231
11 731,85 44 017,55 55 749,40 55 749,40
23 Sous Total
compte 23
11 731,85 44 017,55 55 749,40 55 749,40
Total classe 2 5 310 557,12 90 410,82 5 400 967,94 5 400 967,94 4041 Fournisseurs
d'immobilisations
108 492,98 108 492,98 108 492,98 108 492,98 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
404 Sous Total
compte 404
108 492,98 108 492,98 108 492,98 108 492,98 0,00
40 Sous Total
compte 40
108 492,98 108 492,98 108 492,98 108 492,98 0,00
411 Clients 7 861,00 36 747,68 40 379,88 44 608,68 40 379,88 4 228,80 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
11 232,07 8 287,65 11 232,07 8 287,65 2 944,42
41 Sous Total
compte 41
7 861,00 47 979,75 48 667,53 55 840,75 48 667,53 7 173,22
4432 Recettes
Amiable
460,00 460,00 460,00 460,00 0,00
443 Sous Total
compte 443
460,00 460,00 460,00 460,00 0,00
44562 TVA sur
immobilisations
18 082,54 18 082,54 18 082,54 18 082,54 0,00
44567 Crédit de TVA
à reporter
25 386,00 25 386,00 25 386,00 25 386,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
43 468,54 43 468,54 43 468,54 43 468,54 0,00
44583 Remboursement
de taxes sur
le chiffre d'
2 822,00 22 665,00 22 414,00 25 487,00 22 414,00 3 073,00
4458 Sous Total
compte 4458
2 822,00 22 665,00 22 414,00 25 487,00 22 414,00 3 073,00
445 Sous Total
compte 445
2 822,00 66 133,54 65 882,54 68 955,54 65 882,54 3 073,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total
compte 44
2 822,00 66 593,54 66 342,54 69 415,54 66 342,54 3 073,00
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
22 878,40 22 878,10 22 878,40 22 878,10 0,30
4672 Sous Total
compte 4672
22 878,40 22 878,10 22 878,40 22 878,10 0,30
467 Sous Total
compte 467
22 878,40 22 878,10 22 878,40 22 878,10 0,30
46 Sous Total
compte 46
22 878,40 22 878,10 22 878,40 22 878,10 0,30
4713 Recettes
perçues avant
émission des
titr
3 146,71 3 146,71 3 146,71 3 146,71 0,00
471411 Excédents
à réimputer
- Personnes
physiq
2 554,52 2 661,92 2 554,52 2 661,92 107,40
47141 Sous Total
compte 47141
2 554,52 2 661,92 2 554,52 2 661,92 107,40
4714 Sous Total
compte 4714
2 554,52 2 661,92 2 554,52 2 661,92 107,40
4718 Autres
recettes à
régulariser
2,70 7 069,86 7 071,06 7 069,86 7 073,76 3,90
471 Sous Total
compte 471
2,70 12 771,09 12 879,69 12 771,09 12 882,39 111,30
4721 Dépenses
réglées sans
mandatement
préala
41 505,76 41 505,76 41 505,76 41 505,76 0,00
472 Sous Total
compte 472
41 505,76 41 505,76 41 505,76 41 505,76 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,08 0,62 0,38 0,62 0,46 0,16
478 Sous Total
compte 478
0,08 0,62 0,38 0,62 0,46 0,16
47 Sous Total
compte 47
2,78 54 277,47 54 385,83 54 277,47 54 388,61 111,14
Total classe 4 10 683,00 2,78 300 222,14 300 766,98 310 905,14 300 769,76 10 246,68 111,30 515 Compte au
trésor
275 675,31 89 831,23 149 998,74 365 506,54 149 998,74 215 507,80
51 Sous Total
compte 51
275 675,31 89 831,23 149 998,74 365 506,54 149 998,74 215 507,80
584 Encaissements
par lecture
optique
10 408,39 10 408,39 10 408,39 10 408,39 0,00
58 Sous Total
compte 58
10 408,39 10 408,39 10 408,39 10 408,39 0,00
Total classe 5 275 675,31 100 239,62 160 407,13 375 914,93 160 407,13 215 507,80 66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
41 505,76 41 505,76 41 505,76
66112 Intérêts -
Rattachement
des ICNE
26 655,27 25 839,41 26 655,27 25 839,41 815,86
6611 Sous Total
compte 6611
68 161,03 25 839,41 68 161,03 25 839,41 42 321,62
661 Sous Total
compte 661
68 161,03 25 839,41 68 161,03 25 839,41 42 321,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66 Sous Total
compte 66
68 161,03 25 839,41 68 161,03 25 839,41 42 321,62
673 Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
114,00 114,00 114,00
67 Sous Total
compte 67
114,00 114,00 114,00
Total classe 6 68 275,03 25 839,41 68 275,03 25 839,41 42 435,62 70871 par la
collectivité
de
rattachement
920,00 920,00 920,00
70878 par des tiers 460,00 460,00 460,00 7087 Sous Total
compte 7087
1 380,00 1 380,00 1 380,00
708 Sous Total
compte 708
1 380,00 1 380,00 1 380,00
70 Sous Total
compte 70
1 380,00 1 380,00 1 380,00
752 Revenus des
immeubles non
affectés à des
69 938,15 69 938,15 69 938,15
7588 Autres 0,08 0,08 0,08 758 Sous Total
compte 758
0,08 0,08 0,08
75 Sous Total
compte 75
69 938,23 69 938,23 69 938,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 71 318,23 71 318,23 71 318,23 Total général 5 607 941,85 5 607 941,85 459 580,83 520 929,04 158 685,85 97 337,64 6 226 208,53 6 226 208,53 5 669 158,04 5 669 158,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE
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Page des signatures
00314 - REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
LOPEZ Amelie (1036880708-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 31/01/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de REC. ECOLOG. PLAINE DE GARENNE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SAINT-VAL Line (1018311344-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 15/02/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le