Déliberation - DB2026 45 PJ DM 5 43500 achat 4 vae

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unknown - DB2026 01 PJ BUDGET PRINCIPAL 2026 vise pref

unknown - DB2026 03 PJ BUDGET MIAILLE 2026 vise pref

Déliberation - DB2026 18 PJ vote des taux dimposition

unknown - DB2026 38 PJ BUDGET PRINCIPAL ST MELANY 2026 20260

Déliberation - DB2026 42 PJ DM 2 43500 165 abondement pour restit

Déliberation - DB2026 45 PJ DM 5 43500 achat 4 vae Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mélany. Lien du pdf (Déliberation - DB2026 45 PJ DM 5 43500 achat 4 vae)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - DM - 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE

BUDGET PRINCIPAL ST MELANY : BUDGET PRINCIPAL ST MELANY (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21070275900015

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D AUBENAS

M. 57

Décision modificative 5 (3)

Voté par nature

BUDGET: Principal (3)

ANNEE 2026

{3 Indiquer soit le nom de la collectivité, sait le libeilé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixie relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.

{2) À compléter s'il s’agit d'un budget annexe.

€3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,

Page 1g °8e4

“SPIOAJUSLEULOGOUO,8PSUP+SUOdELJEUNE+MYA=IUOISUUORIUCISPUONOSSEISPIEIOL(v) nl

SALI1934S3SN1d30 Guisodepjos1s)GneBseuspjos1s)

SE4Od3U

000 00'0

(2) (L-N ua) uspsosid sojo10x0,] sp 1SIjP91 E S9JSOYBUDGET PRINCIPAL ST MELANY : Principal - DM - 2026

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT Ci

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Budget de Rsstes à réaliser a Vote de TOTAL !

Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Prapositions l'assemblée (3) Ù n rouvelles Ü D'ÉETET 018 RSA 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204} (y compris opérations) (4)

204 Subventions d'équipement versées (y 399,00 0,00 0,00 0,00 399,00

compris opérations) (4) (9)

21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 13 000,00 13 000,09 13 000,00

opérations) (4)

22 Immobilisations reçues en 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (4)

5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 063,60 9,00 0,00 0,00 3 063,60

{y compris opérations) (4)

Total des dépenses d'équipement 3 462,60 0,00 13 090,00 13 000,00 16 462,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

LE Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9 490,34 0,00 0,00 0,00 8 490,34

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA-régie) (6)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 i

27 Autres immobitisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | Total des dépenses financières 9 490,34 0,00 9,00 0,00 9 490,34 ‘ 45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | de tiers (7) | Total des dépenses réelles d'investissement 12 952,94 0,00 13 000,00 13 000,00 25 952,94 |

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 |: 0,00 0,00 0,09

sections (8) à

041 Opérations patrimoniales (8) 2,00 |? 0,00 0,00 6,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 6,00 0,00 0,00

d'investissement

Ï TOTAL 12 952,94 0,00 13 009,00 13 000,00 | 25 952,94 | +

[ D 061 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 4 622,89 |

[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES l 30 575,83 |

{1) Voir état LB pour le contenu du budget de l'exercice.

(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vole du budget primitif.

{3} Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

4) Hors dépansss imputées au chapitre 018,

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation ds tels travaux effectuês sur un

exercice antérieur.

46) A servir uniquement torsque la sollectivié effectue uns dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée,

{7) Seul le total des opérations pour compte de Hlers figure sur cet état (voir le détail en 1V-B5).

{8} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI C41.

(8) Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les compies 204 et 2324.

Page 121! PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT ci

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1} N-1 2} Propositions l'assemblée (3)

Û Û nouvelles ut DATE

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138) (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 immobilisations incorporellss (sauf 204) (4) 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobälisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 9,00 0,00 0,90 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 859,61 0,00 0,09 0,00 + 859,61

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 622,89 0,00 0,00 0,00 4 622,89

138 Autres subventions invest, non transf, (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BAsrégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

27 Autres immobllisations financières (4) 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Totai des recettes financières 6 482,50 0,00

0,06 0,00 6 482,50

45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelies d'investissement 6 482,50 | 0,00 0,00 9,00 6 482,50

021 Virement de la section de 10 661,93 13 000,00 13 000,00 23 661,93

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre 431,40

0,00 0,00 491,40

sections (10) (11)

G41 Opérations patrimoniales (10) 6,00

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 11 093,33 13 000,00 13 000,00 24 093,33

| TOTAL 17 575,83 0,00 13 000,00 13 000,00 | 30 575,83 |

+

Ï R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 30 575,83 |

Pour information :

(s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de ||AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 24 092,33

fonctionnement. 1 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

{1) Voir état 1-B pour le cantenu du budget de l'exercice,

{2) La colonne RAR n'est à ranseïgner qu'on l'absence de reprise anticipée du résultat Jors du

{3) 1 s'agit des nouveaux crédils votés lors de la présente détibération, hors RAR,

(4) Hors recelles imputées au chapitre 018.

{5) Sauf 165, 166 et 16449.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

vote du budget primitif,

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annufation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mels un article du chapitre 10.

(JA servir uniquement lorsque la collectivité sffsclue une dotation iniale en espèces au prof d'un servis public non personnalisé qu'elle orée.

Page 13BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - DM - 2026

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Restes à réaliser mn Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) Propositions l'assemblée (3)

1 [ nouvelles un IVai#+ +

011 Charges à caractère général (4) 103 188,70 0,00 0,00 0,00 103 188,70

012 Charges de personnel et frais 40 712,89 0,00 0,00 0,00 40 712,89

assimilés (4)

014 Atténuations de produits 6 067,00 0,00 0,00 0,00 6 067,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 187 676,65 0,00 -13 000,00 -13 000,00 174 676,65

courante (sauf 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 337 645,24 0,00 «13 000,00 -13 000,00 324 645,24

66 Charges financières 3 239,00 0,00 0,00 0,00 3 239,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 200,00 0,00 0,00 200,00

dépréciations (semi-budgétaires} (4)

Total des dépenses réelies de 341 084,24 0,00 «13 000,00 13 000,00 328 084,24

fonctionnement

023 Virement à la section 10 661,93 13 000,00 13 000,00 23 661,95

d'investissement (5)

042 Opérations ordre transf. entre 431,40 6,06 6,00 431,40

sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 6,00 0,00 0,00

section (5)

Total des dépenses d'ordre de 11 093,33 13 000,00 13 900,00 24 093,33

fonctionnement

Î TOTAL 352 177,67 0,00 0,00 0,00 | 352177,87 |

+

Î D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMUIEES | 352 177,57 |

{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.

(2) La colonne RAR n'est à renselgner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du voie du buëgst primitif.

6) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

{4) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comples 68 peuvent figurer dans le détail! du chapire si la collactivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

Page 15BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - DM - 2026

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IE

BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 9,00 0,00

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) @) 0,00 9,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporslles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5} (10) 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles (3) (5) 13 000,00 0,00 13 009,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) [6] 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 6,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) ul] oo | 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... Stocks el en-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortissements 0,06 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,06 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 9,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4] 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 13 009,00 0,00 13 000,00

+

L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 000,00 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9} 0,00 0,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 9,00 0,00

014 | Atténuations de produits 9,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00

60 Achais et variation des stocks A 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf “43 000,00 0,00 -13 000,00 6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 6,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 6,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 6,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 13 000,00 13 900,09

Dépenses de fonctionnement - Total -13 000,00 13 006,00 0,00

+

[ D 902 RESULTAT REPORTE | vo]

I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

Page 17BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - DM - 2026

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANGE GENERALE - RECETTES D2

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 À Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire}

18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {6) 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 À Subventions d'équipement versées (3) (8) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3} 0,00 0,00 0,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) €) 0,00 0,00 0,00

23 {Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 6,00 0,00 6,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières {3} 0,00 G,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... { Stocks sf en-cours 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 13 000,00 13 000,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 |’ 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,09 13 000,00 13 000,00

+

Ï R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 0,00 | +

[ R 1088 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

Ï TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT GUMULEES | 13 000,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2) TOTAL

013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

71 | Production stockée (ou déstockage} 0,00

72 | Production Immobilisée 0,00

73 | Impôts et taxes (sauf 731} 0,00

731 | Fiscalité locale 0,00

74 | Dotations et participations (8) 0,09

75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,09 0,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 | Transferts de charges 0,00 0,00

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V - ARRETE ET SIGNATURES

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ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES :

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : O

Date de convocation : 27/08/2026

Présenté par Didier PIOLAT, maire (1),

A Saint Mélany, le 03/09/2026

Délibéré par l'assemblée conseil municipal (2), réunie en session ordinaire

A Saint Mélany, le 03/09/2026

Les membres de l’assemblée délibérante conseil municipal (2),(3).

M. APRUZZESE Philippe

M. ARNAUD Paul

M. CHALANDON Pierre

M. GUILLO Vincent

M. MINETTO Marc

M. PIOLAT Didier

Mme CHAPELLE Clara

Mme CHENOT Lorraine

Mme GELLY Monique

Mme VAES lise

Mine WALDSCHMIDT Fanny

Certifié exécutoire par Didier PIOLAT, maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/09/2026, et de la publication le 10/09/2026

À Saint Mélany, le 10/09/2026

(1) Indiquer « la présidente » au « le président ».

Q) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseit syndical de ...

G) L'ajout des signataires est désormais facultatif.