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Déliberation - Délibération+N°1+du+12+février+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
pubiéte
AS/oe
24
ID
: 076-217600261-20240212-D1_120224-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Délibération
N°1
du
12
février
2024
Date
de
convocation
Ftaient
présents
: (18)
06.02.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gavutrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoït
Boudet,
Mickael
Lefebvre,
isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Julien
Ménard
Classe
de
découverte
Approbation
des
quotients
familiaux
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
Delcroix,
adjointe
au
maire
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le élèves
des
classes
de
CM
et
de
CM2
ont
bénéficié
d'un
séjour
en
classe
de
découverte
à
Orcières
dans
les
Hautes
Alpes
du
20
au
26
janvier
2024,
Ainsi,
il est
nécessaire
que
le
Conseil
établisse
les
quotients
et
les
tarifs
qui
seront
appliqués
aux
familles
sachant
que
le
coût
total
de
la
prestation
est
de
29.576,31
€
tic.
Afin
d'établir
une
répartition
de
cette
somme
entre
la
commune
el
les
familles,
il est
proposé
le
tableau
suivant
:
Quotient
Tarif
familles
en
euros
< 480
160
480-599
200
600-699
250
700-899
300
900-1100
350
>1100
385
Séance
du
12
février
2024
- Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
pubiéte 41/2242 ID :
076-217600261-20240212-D1_120224-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*__
Approuve
le
tableau
de
répartition
des
tarifs.
charge
Madame
le
maire
de
faire
procéder
à
l'établissement
des
titres
de
recettes
auprès
des
familles.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
approuve
la présente
par
18 voix
pour
et 4 contre.
Pour
extrait
conforme
Transmission
contrôle
de
légalité
: À
she
Publiée
le :
Asletleh
\r
L
WE Noire
Séance
du
12
février
2024
- Page
2 sur
2