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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision du 24 novembre 2021 296 portant délégation de signature
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision du 24 novembre 2021 296 portant délégation de signature)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
ήEn
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
sb
Direction
de l'administration pénitentiaire
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
Yannick MASSARD Sainte-Clotilde, le 24 novembre 2021
Le Directeur Fonctionnel
2021-296
Dossier suivi par Detty ROBERT
Tél : 0262 31 59 35
Décision du 24 novembre 2021 n°2021/ 296 portant délégation de signature
M. Yannick MASSARD, Directeur Fonctionnel du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la
Réunion
Vu l'arrêté n°668 du 7 avril 2021 du préfet de la Réunion, Jacques BILLANT, portant délégation de signature
au directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion, pour tous les actes
financiers et juridiques se rapportant à l'exécution des dépenses et recettes, relevant de l’activité de ses
services, inscrites aux titres 3, 5 et 6 du budget du ministère de la Justice, se rapportant au programme 107 de l'Administration pénitentiaire,
Vu l'article 3 dudit arrêté autorisant le directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation
de la Réunion à subdéléguer sa signature,
DECIDE :
Délégation de signature est donnée à M. CAU Jean-François, Directeur Pénitentiaire Insertion et de
Probation, responsable des politiques institutionnelles du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Réunion.
Le Directeur Fonctionnel dh Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Pro
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Réunion -15 bis chemin Saint Léonard -97 490 Sainte Clotilde - Tél. : 0262 31 59 00