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Conseil Municipal - CM 2025 05 16
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 05 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PV CONSEIL MUNICIPAL du 16 mai 2025 Page 1/6
CONSEIL MUNICIPAL GREZOLLES
Séance du 16 mai 2025 – 20h
PROCES VERBAL
Présents : Françoise CLEMENT, Sigismond ROZANSKI, Olivier MOREAU, Louis AYNES, Jean-François CARTON, Claire CLEMENT, Audrey PEURIERE, Françoise ROCHE. Pouvoirs :
Laure GARRIVIER a donné son pouvoir à Françoise CLEMENT.
Valérie HUBEAU a donné son pouvoir à Sigismond ROZANSKI.
Jacqueline JABBOUR a donné son pouvoir à Françoise ROCHE.
Absent : 0
Votants : 11
Majorité absolue : 6
Secrétaire de séance : Claire CLEMENT
Liste des documents adressés en amont ou distribués aux conseillers municipaux
- Projet de PV du Conseil Municipal du 28 mars 2025 (transmis avec la convocation) - Recomposition de l’EPCI en vue de la prochaine mandature : accord local - Projet d’implantation d’une centrale solaire au sol, agrivoltaïsme bovin (H2air) - Plaquette SEEDRANOVA
- Commission déchets mars 2025
- Compte-rendu Commission Déchets mars 2025
- Rapport annuel 2024 Station d’Epuration
- Assouplissement transfert assainissement : note de l’AMF
- Gazette du conseil communautaire avril 2025
En amont du conseil, Madame Marielle PATRUNO, gérante du bar/restaurant intervient sur autorisation et expose aux conseillers municipaux un compte-rendu de son activité depuis le 1er mai 2024.
1. Lecture du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal en date du 28 mars 2025
Madame le Maire relit le projet de procès-verbal établi suite à la réunion des membres du conseil
municipal en date du 28 mars 2025. Ce projet de procès-verbal a été transmis aux conseillers
municipaux soit par mail, joint à la nouvelle convocation, soit sous format papier.
Devant l’absence de remarques, le projet est validé à l’unanimité et co-signé par Madame le Maire et la
secrétaire de séance du 28 mars 2025. PV CONSEIL MUNICIPAL du 16 mai 2025 Page 2/6
2. Formalités, administratif
2.1. Recomposition de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) en vue de la prochaine mandature
Deux types de répartitions possibles :
- Répartition de droit commun : le nombre de sièges correspond à la strate démographique de l’EPCI - Répartition selon un accord local
- Proposition d’accord local :
Commune Population municipale Répartition des sièges
St Germain Laval 1 594 7
St Martin la Sauveté 870 4
Vézelin 816 3
St Georges de Baroille 452 2
Bully 433 2
Pommiers 371 2
St Julien d’Oddes 297 2
St Polgues 275 2
Souternon 275 2
Grézolles 236 2
Nollieux 187 1
Luré 137 1
Total 5 943 30
Cet accord local autorisant plus de « petites communes » à avoir 2 représentants au sein de l’EPCI, les conseillers municipaux délibèrent et valident à l’unanimité le tableau proposé.
2.2. Projet d’implantation d’une centrale agrivoltaïque
La société H2Air est venue en mairie de Grézolles le 11 avril 2025 pour présenter un projet d’implantation d’une centrale agrivoltaïque raccordée à Lentigny. Les parcelles agricoles concernées sont réparties sur les communes de Luré et Grézolles.
Le conseil municipal de Grézolles doit émettre un avis.
Après débat, les conseillers municipaux de Grézolles délibèrent et votent contre le projet. (10 voix contre et 1 voix pour).
2.3. SPA du Roannais
Information : La commune de Grézolles a passé une convention avec la SPA du Roannais en ce qui concerne l’accueil des chiens errants. PV CONSEIL MUNICIPAL du 16 mai 2025 Page 3/6
Roanne Agglomération qui souhaitait ramener la fourrière à ses 40 communes réfléchit désormais à un élargissement de la prestation avec probablement un coût supérieur : 1,10 à 1,30 € / habitant.
Dans l’attente d’une décision, la SPA maintient pour 2025 (voire 2026) une tacite reconduction des conventions en cours pour l’ensemble des communes (0,43 € / habitant)
2.4. Urbanisme
- Reçu en mairie et validé le 15/05/2025 : demande de PC GAUBERT/LAC
- Vente GAY Jean-André/Thérèse à monsieur Mehdi LEKHEF
- Non-opposition pour le dossier DP HASNAOUI
Monsieur HASNAOUI demande à la commune de GREZOLLES d’acheter la parcelle, contigüe à son habitation afin d’y implanter un Assainissement Non Collectif aux normes (obligation stipulée dans l’acte de vente).
Surface de la parcelle : 1 a 75 ca
Après débat, les conseillers municipaux de Grézolles délibèrent et votent à l’unanimité (11 voix pour) :
- en faveur de la vente de la parcelle à Monsieur Younès HASNAOUI - prix validé : 0,30 € / m2 (Montant de l’acquisition : 52,50 €)
- Nouvelle numérotation PONCET Gérard au Genetet :
Monsieur PEREY, géomètre, a terminé sa prestation. Si validée par les conseillers municipaux de Grézolles, la vente se fera obligatoirement via le notaire (La portion de terrain concernée faisait partie de biens sectionnaux. Le SPF (Service de Publicité Foncière) de souhaite pas couvrir juridiquement cette vente).
Surface de la parcelle : 79m2
Après débat, les conseillers municipaux de Grézolles délibèrent et votent à l’unanimité (11 voix pour) :
- en faveur de la vente de la parcelle à Monsieur Gérard PONCET
- prix validé : 0,30 € / m2 (Montant de l’acquisition : 23,70 €)
- Projet Sébastien COLLONGEON, propriétaire de l’ancienne boucherie et d’un garage situé Rue de la Mairie.
Il est venu en mairie présenter oralement son projet d’appartements à louer. A ce jour, aucun document n’est parvenu en mairie.
- DP Michel BOURDELIN pour implantation de panneaux photovoltaïques en toiture : Le 1er dossier a été validé mais déposé au nom d’une entreprise qui ne fera pas les travaux. Il convient donc de redéposer pour valider le chantier au nom de Monsieur Michel BOURDELIN ou de la nouvelle entreprise choisie.
- Les 2 actes administratifs concernant le projet de vente des parcelles B900 et B901b par la commune de Grézolles en faveur de Monsieur Alain CLEMENT, précédemment validés en conseil, le sont également validés par le SPF (Service de Publicité Foncière).
Surface des parcelles :
B900 : 25 ca
B901 : 19 ca, soit un total de 44 ca.
Après débat, les conseillers municipaux de Grézolles délibèrent et votent à l’unanimité (11 voix pour) :
2.5. Locatif
- T2 impasse de l’Ancienne Poste PV CONSEIL MUNICIPAL du 16 mai 2025 Page 4/6
Après observation de plusieurs dossiers de candidature,
Les conseillers municipaux délibèrent et attribuent à l’unanimité (11 voix pour) la location de l’appartementT2 sis 12 impasse de l’ancienne poste à monsieur Maxime BOSIO. - T4 impasse de l’Ancienne Poste
Peu de candidatures à ce jour (un seul dossier non complet). Un mandat a été signé avec Madame Claudy CARTON, agence immobilière de St GERMAIN LAVAL, pour recherche de locataires.
- T4 rue de la Cure
La procédure d’expulsion est en cours. L’huissier se présentera au domicile mercredi 21 mai 2025 pour constat d’abandon de domicile par le locataire.
2.6. Référent déontologique
Le décret paru au journal officiel du 7 décembre 2022 impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale de désigner un référent déontologue voix pour)ique pour les élus, par délibération.
Tout élu local peut consulter un référent déontologique.
Le CDG42 propose aux collectivités une solution mutualisée, apportée par un tiers indépendant de nature à répondre aux exigences de professionnalisme, de rigueur, d’impartialité et d’indépendance que requiert la fonction.
Après débat, les conseillers municipaux de Grézolles délibèrent et votent à l’unanimité (11 voix pour) pour bénéficier de ce service et s’engagent à verser au CD42 une adhésion annuelle de 10 € par élu.
2.7. Barnum
La Région Auvergne Rhône Alpes propose aux communes de – de 2 000 habitants d’acquérir gratuitement un barnum 3 x 3.
Après débat, les conseillers municipaux de Grézolles délibèrent et votent à l’unanimité (11 voix pour) en faveur de cette acquisition.
3. Finances
3.1. Modification de la délibération RIFSEEP
Depuis le 1er mars 2025, la récente réforme relative à la rémunération des agents publics placés en congé de maladie ordinaire (CMO) impose une rémunération de 90% du traitement en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur.
Cette modification a une incidence sur le RIFSEEP qui ne sera plus versé en intégralité lors des 30 premiers jours d’absence mais uniquement dans la limite maximale de 90% du montant IFSE attribué individuellement à chaque agent.
Après débat, les conseillers municipaux de Grézolles délibèrent et votent à l’unanimité (11 voix pour) cette modification de versement du RIFSEEP attribuée individuellement à chaque agent.
3.2. Cuisine Centrale Intercommunale
Un historique de la Cuisine Centrale Intercommunale est présenté aux conseillers. Une description du service (mode de fonctionnement, respect de la Loi EGALIM, éducation au goût et liens avec les enseignants, …) ainsi qu’une description des points financiers sont proposées via un document fourni lors de cette séance aux conseillers.
Après débat, les conseillers municipaux de Grézolles proposent à l’unanimité : - de soutenir le maintien du service
- d’accepter, pour ce maintien dans le cadre d’un déficit financier acceptable, une augmentation dans l’achat des repas par la commune à la CCVAI, ainsi qu’une augmentation du prix de vente des repas par la commune aux familles.
Pour information, le transport scolaire sera gratuit à partir de la rentrée de septembre 2025. PV CONSEIL MUNICIPAL du 16 mai 2025 Page 5/6
4. Travaux
4.1. Voirie 2022
Les travaux du Chemin du Verger sont terminés.
Un lampadaire a été accroché et déposé.
La facturation ne sera acceptée qu’après réparation par l’entreprise EIFFAGE.
Le marquage du croisement Allée du Château/Route du Tacot a été réalisé.
4.2. Multiservices
La 1ère réunion de chantier a eu lieu le 7 mai 2025.
La prochaine réunion est programmée le mercredi 4 juin 2025 à 8h30.
A réception du planning de démolition, une communication sera faite : - planning
- déplacement de la boîte aux lettres de La Poste sur l’épicerie/boulangerie Fournit - déplacement du défibrillateur sur la mairie
A réception des nouveaux plans, une nouvelle communication, cette fois à destination de tous, sera réalisée.
Mission SPS : 3 entreprises ont répondu.
Une consultation Mission CT est également nécessaire.
Les mêmes entreprises ont été à nouveau consultées.
L’analyse des offres portera sur la double consultation. (retour des offres demandé pour le 5 juin 2025 à 12h).
5. Questions diverses
5.1. Circuits VTT
Le projet « Espace VTT Evasion et Isable » avance avec le balisage des 22 circuits. Pendant 2 mois, des prestataires effectuent la pose des balises sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de ce projet, la commune de GREZOLLES est point de départ de plusieurs circuits. Ce panneau de départ sera installé près du panneau de départ de randonnées, sur la place de l’église. Il sera installé par les agents intercommunaux.
5.2. Raccordement à la fibre
Le dispositif gratuit de raccordement à la fibre optique est prolongé jusqu’au 31.12.2026.
5.3. SEEDRANOVA
La CCVAI a délégué sa compétence « traitement des déchets » au SEEDR ‘Syndicat d’Etudes et d’Elimination des Déchets du Roannais) depuis l’année 2000.
Le SEEDR porte un projet d’installation d’une unité de traitement multi-filières des ordures ménagères, des encombrants et du bois non dangereux, nommé SEEDRANOVA. Ce projet est soumis à la consultation du public depuis le 4 avril 2025 pour une période de 3 mois, soit jusqu’au 4 juillet 2025.
Dans ce cadre, une 1ère réunion publique a été organisée le jeudi 14 avril 2025 et une 2ème aura lieu le lundi 23 juin 2025 de 18h à 20h.
Pour toutes informations : https://www.seedranova.fr
5.4. Assainissement : transfert éventuel
Le BET KPMG rendra ses diagnostics et projections sur le transfert ou non de l’assainissement collectif vers l’EPCI lundi 26 mai 2025 à 20h, salle Greyzolon Duluth à St Germain Laval. PV CONSEIL MUNICIPAL du 16 mai 2025 Page 6/6
5.5. Reprise de concessions au cimetière : fin de procédure
La procédure de reprise engagée le 10 mai 2022 est arrivée à son échéance de 3 ans. Un constat définitif d’abandon a été établi le 12 mai 2025 à 10h pour les concessions ci-dessous (12 sur 20 initialement prévues).
Ces concessions seront remises dans le temps à la vente au fil des travaux de reprise à réaliser par la commune.
3 entreprises ont été consultées pour ces travaux de remise en état : BARAY (Boën sur Lignon, CREPET (Feurs) et COLOMBAT/PFG (St Germain Laval)
5.6. Entretien de la commune
- Un arbre à couper (marronnier)près de la SOVA
- Banquettes à tailler : contact sera pris avec l’entreprise MARCON.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
SECTION
CONCESSION
NOM
CONCESSIO
N
prénom adresse 1
Commune
DUREE DEBUT EPITAPHE
FAMILLE
A 35 GAUDARD-DUGENETAY
A 39 THOLOZAN
A 82 DAUVERGNE Jean-Marie GREZOLLES P 10/12/1950 DAUVERGNE-FRAIGNE
A 84 TREMBLAY
B 102 CARRA Eugène & Joseph P 20/09/1921 CARRA
B 109 veuve BRETTON née DUMAS Benoîte GREZOLLES P 20/07/1900 BRETTON-DUMAS
B 120 GRAND
B 122 VICARD Claude Antoine SAINT ETIENNE 30 24/12/1908 VICARD-GIRARD
B 132 veuve PERRET née GEORGES Antoinette 20 place du Peuple SAINT ETIENNE P 17/06/1933 PERRET-GEORGES
B 134 GRATALOUP Antoine 3 rue Emile Raymond SAINT ETIENNE P 21/10/1933 GRATALOUP-GONIN
B 143 DALLIERE
B 149 VERNIN