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Arrêté - 45 moy tech modification circulation et stationnement d36 avenue maurice thorez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 45 moy tech modification circulation et stationnement d36 avenue maurice thorez)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NA
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
nn
DIR
MOY
TECH/AR-2025-45
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
D36
AVENUE
MAURICE
THOREZ
-
DU
3
MARS
2025
AU
7
MAI
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
code
pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
:
Considérant
que
l'entreprise
EUROVIA
Ile-De-France
représentée
par
Monsieur
SAPART
Antoine
—
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex
-
Tél:
06.10.89.81.72.
et
l’entreprise
BENTIN
-
4
rue
J.F
Kennedy
-
78340
Les
Clayes-Sous-Bois
-
tel
:
01.76.29.78.
doivent
réaliser
des
travaux
sur
des
ouvrages
existants
:
eaux
pluviales,
EDF,
opérateurs
réseaux
et
signalisation
tricolore,
ainsi
que
la
requalification
de
la
D36,
avenue
Maurice
Thorez,
via
la
modification
de
la
voie
de
bus
(TCSP),
des
voies
roulantes
et
accotements
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
sur
la
D36
Avenue
Maurice
Thorez,
durant
la
période
du
3
mars
2025
au
7
mai
2026
et
à
exécuter
les
travaux
sur
des
ouvrages
existants
: eaux
pluviales,
EDF,
opérateurs
réseaux
et
signalisation
tricolore,
ainsi
que
la
requalification
de
l'avenue
via
la
modification
de
la
voie
de
bus
(TCSP),
des
voies
roulantes
et
accotements.
À
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Les
entreprises
devront
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
piquetage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
5
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30km/h
au
niveau
des
zones
de
travaux.
Article
6
:
Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
Article
7
:
Les
entreprises
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
\
Lrappes,
la
Ville
écologiste
ef
solidaire
{
01
30
69
17 00 - Hôrel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Article
8
Article
9
:
Les
entreprises
procéderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
l'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY),
ainsi
que
pour
le
«
Syndicat
Mixte
Ouvert
(SMO)
Seine
&
Yvelines
voirie
et
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toute
modification
qui
lui
semblera
utile.
Le
planning
se
déroule
en
quatre
phases
(le
détail
des
interventions
travaux
est
fourni
avec
le
planning
détaillé
et
les
plans
de
situation).
Les
dates
effectives
de
fermetures
et
déviations
sur
ces
périodes,
en
fonction
des
conditions
climatiques,
devront
être
transmises
aux
services
de
la
Ville
(et
à
Sqy
Bus)
le
plus
en
amont
possible
afin
d'établir
une
communication
auprès
des
riverains
et
usagers
:
1-
Travaux
préparatoires
du
10/03
au
02/04/2025
(18
jours)
1.1
Condamnation
de
la
voie
de
bus
(6
jours)
1.2
Fermeture
et
condamnation
de
l'accès,
intersection
Avenue
Maurice
Thorez
et
place
de
la
Paix
(1
jour),
avec
un
tronçon
de
la
voie
roulante
nord
condamnée.
Une
circulation
en
alternat
doit
être
mise
en
place
par
les
entreprises.
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner
rue
Maurice
Thorez
et
Allée
des
Écoliers
en
fonction
des
points
suivants :
+
Pour
la
circulation
en
alternat
:
-
Par
signaux
d’alternat
temporaire
KR11,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
+
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
e
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34.
Une
déviation
véhicules
sera
mise
en
place
via
le
Mail
de
la
Colombe,
rue
de
Monfort,
rue
du
Cèdre
et
avenue
Eugène
Delacroix.
1.3
La
zone
de
travaux
localisée
au
niveau
de
l'esplanade
de
l'EMD
et
de
la
voie
roulante
entraîne
la
fermeture
de
la
sortie
avenue
Maurice
Thorez
sur
le
rond-point
de
l'horloge
(5
jours).
Une
déviation
de
tous
véhicules
sera
mise
en
place
via
la
rue
Paul
Langevin
et
la
rue
Castiglione
Del
Lago.
Il
sera
autorisé
aux
véhicules
circulant
dans
le
sens
Aérostat/Mairie
de
tourner
à
gauche
rue
des
Fermes.
2-
Travaux
Zone
sud
du
02/04
au
29/10/2025
(141
jours
travaux
d'assainissement,
réseaux
divers
et
voirie
2.1
2/04
au
10/07/2025
(64
jours),
travaux
d'assainissement
avec
une
mise
en
place
d'une
circulation
en
alternat
Allée
des
Écoliers
si
la
situation
l'exige. 2,2
10/07
au
29/10/2025
(81
jours),
fermeture
de
la
circulation
dans
le
sens
Aérostat/Mairie.
Une
déviation
véhicules
sera
mise
en
place
via
la
rue
Castiglione
Del
Lago
et
la
rue
Paul
Langevin. Article
10 :
3-
Travaux
zone
nord
du
23/07/2025
au
17/04/2026
(158
jours),
travaux
d'assainissement,
réseaux
divers
et
voirie
3.1
Fermeture
ponctuelle
de
la
rue
des
Fermes
pour
travaux
d'assainissement
(1
à
2
jours)
du
30/10
au
31/10/25.
3.2.3
Fermeture
et
condamnation
de
l'accès
véhicule,
intersection
avenue
Maurice
Thorez
et
place
de
la
Paix.
Une
déviation
véhicules
sera
mise
en
place
via
le
Mail
de
la
Colombe,
rue
de
Monfort,
rue
du
Cèdre
et
avenue
Eugène
Delacroix.
4-
Finitions
du
20/04
au
21/05/2026
(24
jours)
4,1
Travaux
de
voirie,
traitement
des
accès
provisoires
4.2
Travaux
de
voirie,
traitement
de
la
voie
de
bus
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
9
h
à
17
h
du
lundi
au
vendredi.
Article
11
: Toute
disposition
complémentaire
de
sécurité
devra
être
mise
en
place
si
la
Article
12
:
Article
13
:
Article
14
:
Article
15
:
situation
l'exige.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
9 9
FEV.
2095
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes