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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (unknown - Index Egalite Professionnelle 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Égalité et non-discrimination,
INDEX DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de
rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et le
décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs
relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les
hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024.
Ces 2 décrets prévoient que les régions, les départements, les communes et les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000
habitants gérant au moins cinquante agents permanents ainsi que le Centre national de
la fonction publique territoriale publient désormais annuellement leur résultat en termes
d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d'un index de
l'égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas
échéant, les écarts constatés.
Cet index est calculé sur une base de cent points répartis sur quatre indicateurs, assortis
d'une pondération et d'un barème. Il est destiné à mesurer l'écart global de rémunération
entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires et pour les contractuels, mais
également l'écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, ainsi
que le nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics
ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Les indicateurs précités sont calculés automatiquement sur la base des données
recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU).