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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 037 election du maire delegue de Panilleuse)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 17 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 52
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 57
L'An deux mil vingt-six,
Le 21 mars à 9h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Elise ALVES-CERDEIRA, Sébastien ANDRIEUX,
Stéphanie APOSTOLY, BALAGUERIE Xavier, BARBIER Tony, BERTRAND Guillaume, Bruno BLAHIC,
Emmanuel BOURDON, Marie-Andrée BOUTRY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice
CAUDY, Fernand CHANSEAUME, Catherine CREPIN-LEPAGE, Patricia DARBO, Rénald DELALIN,
Sandrine DRUAIS, Bernard DURDANT, Jennifer FAIRBANK, Nathalie FAUVEL, Daniel FOUCHER,
Ophélia GAVELLE, Victoria GUILABERT, Isabelle HAUTEMER, Pascal HEMET, Patrick HERICHE,
Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Emmanuelle LAVAL, Benjamin LE CARNEC, Stéphanie
LEPINE, Marion LERIGOLEUR, Lucie LOISTRON, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY,
Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOEL, Eric OTTENWALTER, Michel OZANNE, Lisa PEPE, Catherine
PILTON, Eric PORTIER, Bruno QUEMENER, Claire REGNOUF, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY,
Alain RIOU, Michèle SEMBEL, Nathalie SENECAL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en )t absent( s) avec pouvoir :
Philippe BIGOT donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Alexis JAMGOTCHIAN donne pouvoir à Emmanuel BOURDON
Laura PONTY donné pouvoir à Elise ALVES-CERDEIRA
Natacha DE BEAUDRAP donne pouvoir à Paul MERCIER (en cours de séance)
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Michèle SEMBEL (en cours de séance)
Etai(en)t absent(e)s:
Secrétaire de séance : Elise ALVES-CERDEIRA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026 Vexin-sur-Epte
N° DEL-2026-037 : Election du maire délégué de Panilleuse
En application de l'article L. 213-12-2:
«Le maire délégué est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses
membres, dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7. »
L'article L. 2122-7 est celui de l'élection du maire :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
La commune de Vexin-sur-Epte compte 1] communes déléguées : Berthenonville, Bus Saint-
Rémy, Cantiers, Dampsmesnil, Ecos, Fontenay en Vexin, Forêt la Folie, Fourges, Guitry,
Panilleuse, Tourny.
Il est proposé au conseil municipal, pour chacune de ces communes déléguées d'élire un
maire délégué et de procéder aux opérations de votes conformément à la réglementation.
Après avoir voté, le conseil municipal a élu à 48 voix pour et 9 blancs
e Mme RiHOUAY Isabelle, maire délégué de Panilleuse
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les sig extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026 {